Epigraphe

« … Pour créer une plus grande convergence, nous avons besoin de plus d’intégration… »

Emmanuel Macron

Actuel Président de la République française

In memoriam

A mes regrettés grands-pères, Boniface EYELA, Pierre KATAKO et Victor DJELO EMPENGE-OSAKO…

A mes regrettées grand-mères, Germaine AKONGA KOSO et Hadissa PAKONDE ; Requiescat in pace !

Dédicace

A mon très cher père Victor LOKUKE OHEKE pour son sacrifice, son attention et son encouragement.

A ma tendre et mère Marie Rebecca KATAKO KALONDA, qui a toujours cru en nous et n’a jamais cessé de nous soutenir moralement et financièrement jusqu’à atteindre ce niveau.

A vous mes frères et sœurs Charlène LOKUKE, Chimène LOKUKE EKANGA, Djenny LOKUKE AKONGA et Victor LOKUKE DJELO afin qu’en atteignant notre niveau, ils soient motivés à faire mieux que nous.

Remerciements

Il serait ingrat de finir mon deuxième cycle universitaire sans exprimer ma gratitude envers ces personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail scientifique.

Nos remerciements s’adressent en premier à l’Eternel Dieu Tout –Puissant pour ses bontés qui se sont toujours renouvelées dans notre vie jusqu’à aujourd’hui.

Nous saisissons l’occasion pour remercier le corps académique de l’Université Catholique du Congo qui a contribué à notre formation.

Ainsi nous remercions très particulièrement le professeur Jean-Désiré INGANGE wa INGANGE et à son assistant Xavier MUHUNGA KAFANDpour avoir accepté la direction et l’encadrement de ce travail malgré leurs multiples occupations et sollicitations.

Enfin, nous tenons à remercier toutes ces merveilleuses personnes qui nous ont toujours encouragé et soutenu durant ce parcours académique ; à savoir : la famille LOKUKE, DJELO, KATAKO, nos Oncles, Tantes, Cousins et Cousines, Me Pascal MUGASA ainsi que toutes les autres que nous ne saurions citer faute d’espace.

Abréviation et Sigles

• Al.              : Alinéas
• Art.            : Article
• CAE           : Communauté de l’Afrique de l’Est
• CCEG        : Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
• CEDEAO   : Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest
• CEEAC      : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
• CEPGL       : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
• COMESA   : Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe
• COPAX      : Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale
• Ed.             : Editions
• FED           : Fonds du bassin du Congo
• FOMAC     : Force Multinationale de l’Afrique Centrale
• IGAD         : Autorité Intergouvernementale pour le Développement
• JO RDC      : Journal officiel de la République démocratique du Congo
• MARAC     : Mécanisme d’Alerte Avancée de l’Afrique Centrale
• NEPAD      : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
• OHADA     : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des              Affaires
• OMD          : Objectifs du Millénaire pour le Développement
• ONG          : Organisation Non Gouvernementale
• OUA          : Organisation de l’Unité Africaine
• Op.cit.        : Opus Citatum
• P                 : Page
• PAL            : Plan d’Actions de Lagos
• PDCT-AC  : Plan Directeur Consensuel de Transports en Afrique                           Centrale
• PP              : Pages
• PRSA         : Programme Régional de Sécurité Alimentaire
• RCA           : République Centre Africaine
• RDC           : République démocratique du Congo
• SADC        : Communauté de Développement de l’Afrique Australe
• TIC             : Technologies d’Informations et de Communications
• TP              : Tarif Préférentiel
• TVA           : Taxe sur la Valeur Ajoutée
• UA             : Union Africaine
• UE              : Union européenne

INTRODUCTION

Le courant de la négritude ainsi que d’autres courants faisant allusion aux revendications des droits des africains (la fin de la traite des esclaves) ont eu engendré après les indépendances des Etats africains, un vent d’intégration qui s’est voulu essentiellement économique des Etats dudit continent ; ces derniers faisant face aux multiples crises économiques tout en voulant garder leur indépendance vis-à-vis des Etats colonisateurs[1].

Ce vent d’intégration économique en Afrique a fait état d’une particularité dans son processus ; qui est contraire à celle de l’Union européenne qui semble commencer au niveau de la région pour descendre vers les sous régions.

C’est dans ce sens que la présente étude va passer en revue le bilan de cette intégration ascendante africaine en général, et dans le cadre de la CEEAC en particulier en vue de relever les avancées ainsi que les défis qui restent à relever.

Ce faisant, la présente introduction posera l’état de la question (I) avant de relever la problématique de notre étude (II), et d’avancer les hypothèses y afférentes (III), aussi en justifiant le choix et l’intérêt du sujet (IV), tout en rappelant la méthode et la technique de collecte des données (V), sa délimitation spatiale et temporelle (VI), ainsi que sa subdivision (VII).

I. ETAT DE LA QUESTION

D’entrée de jeu, l’intégration est avant tout, une fusion de certaines compétences étatiques dans un organe superétatique régional[2], c’est-à-dire le fait de rassembler les éléments dans un tout cohérant, éléments au départ dispersés[3].

S’agissant de l’intégration économique, qui est le nœud de la question dans cette étude, nous retenons de prime à bord qu’elle est entendue comme une situation d’absence de discrimination ou l’élimination progressive des discriminations, dans les rapports économiques entre les pays différents[4].

Cette acception fait référence aux finalités poursuivies dans un processus d’intégration économique, notamment la mise en place d’un marché commun, la libre circulation des personnes, des biens, des marchandises et services, pour ne citer que celles-ci ; en vue d’éliminer les inégalités économiques dans les pays membres de la communauté mise en place[5].

En outre, l’intégration économique désigne l’acte de rattacher à une unité de production les opérations qui conduisent à donner une cohésion dans les activités économiques au sein de la communauté concernée ; d’où la définition juridique même de l’intégration comme étant la fusion de certaines compétences étatiques dans un organe superétatique ou supranational[6] que nous avions précédemment évoqué.

A titre d’exemple, avoir un même tarif douanier, permettre la libre circulation des personnes, des capitaux est des services concourent à la mise en place par l’intégration économique de cette unité de production.

            Considérant ce qui précède, on note que l’intégration africaine demeure un processus dans lequel, il existe quelques avancées et des problèmes qui sont restés pendants ; et qui demandent pour leur clarification, le recours aux travaux scientifiques allant dans ce même sens ; afin de bien nous positionner quant à notre problématique ; notamment :

• A. FOFANA dans « Afrique noire : les enjeux d’un nouveau départ »[7] : dans cet ouvrage, l’auteur met un accent sur l’importance du respect des étapes de l’intégration en Afrique et évoque les conséquences du non-respect de ces étapes dans le cadre l’union africaine, qui a revêtu une forme d’organisation hybride.

L’auteur relève en outre la principale cause d’échecs des objectifs des communautés d’intégration africaine, à savoir leur politisation en consacrant la Conférence des chefs d’Etats et des Gouvernements comme étant l’organe suprême dans lesdites communautés[8].

• NGOM NGOUDI dans « La réussite de l’intégration économique en Afrique » : dans cet ouvrage, l’auteur abonde la question de l’intégration économique africaine dans le même sens qu’André FOFANA, tout en soulignant la nécessité de la suppression au préalable des barrières douanières à travers toutes les communautés qui se veulent d’intégration en Afrique.

Cependant, il estime que cet idéal ne sera réalité que lorsque les Etats africains sauront comment réorienter autrement leurs ressources budgétaires, qui sont souvent douanière et qui peuvent être entamées par la suppression desdites barrières[9].

• R. ERBES, dans « L’intégration économique internationale » : dans cet ouvrage qui aborde de manière générale l’intégration dans les relations internationales, l’auteur se penche sur les objectifs de l’intégration sur la scène internationale, qui ne contribuent pas à la lutte contre les inégalités économiques des Etats ; mais plutôt, à la recherche de l’intérêt national de chacun des Etat.

Ces analyses prouvent à suffisance que cette question d’intégration économique en Afrique a toujours été au centre des plusieurs recherches scientifiques.

Cependant, il nous semble toujours nécessaire de reprendre à nouveau cette question pour démontrer sa pertinence et sa récurrence.

A ce stade, il convient de relever les questionnements qui se posent dans cette étude et qui la présideront.

II. PROBLEMATIQUE DE L’ETUDE

L’intégration économique africaine, qui se veut être ascendante, c’est-à-dire qui doit commencer de la base vers la communauté, telle qu’inspirée des idées de l’intégration politique après les indépendances et selon l’esprit de la charte africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance, pose le problème de l’imprécision quant à cette base à laquelle on fait allusion.

En effet, cette imprécision obscurcit les chercheurs ne sachant pas si elle doit commencer à l’intérieur des Etats avant d’atteindre les communautés sous régionales et régionales.

            En sus, de par sa création, la CEEAC s’est fixée comme objectif principal, mettre en place une communauté d’intégration économique garantissant l’intégration physique, économique et monétaire ; aussi la CEEAC promeut et renforce la coopération harmonieuse et le développement dynamique équilibré autoentretenu dans tous les domaines de l’activité économique et sociale, en particulier dans les domaines de l’industrie, des transports et de communication, de l’énergie, de l’agriculture, etc.[10].

            Cependant, à la lumière de l’évolution de l’intégration économique africaine, qui son processus a vu le jour alors que l’Organisation de l’Unité africaine existait encore ; c’est-à-dire avant la mise en place de la communauté régionale d’intégration économique en Afrique qu’est l’Union africaine, nous estimons que l’ascendance dont il est question ici, se justifie par la création de certaines communautés sous régionales  d’intégration économique intervenue avant la mise en place de la l’Union africaine.

Ce faisant, qu’en est-il des avancées et des limites dudit processus d’intégration économique dans la CEEAC ?

En d’autres termes, au regard des réalisations en termes de ce processus, qu’est-ce qui tarde dans la matérialisation de l’intégration économique dans la CEEAC ?

Enfin, quel est le bilan de l’intégration économique dans la CEEAC en ce qui concerne la suppression des barrières douanières, la création d’un marché commun et l’union monétaire ?

Telle est l’économie de nos questionnements, qui nécessitent à ce stade, la proposition des hypothèses quant à ce.

III. HYPOTHESES DE L’ETUDE

A la lumière des questions soulevées dans la problématique et des notions rappelées précédemment, nous pouvons estimer, s’agissant de la question en rapport avec le degré de l’intégration économique dans la CEEAC que plusieurs mesures ont déjà été mise en place par les Etats membres dans le but de corriger certains dérapages du processus d’intégration, notamment une politique commerciale efficiente pouvant conduire à la mise en place d’un marché commun.

Par ailleurs, malgré ces mesures correctives, la CEEAC est toujours confrontée à plusieurs obstacles liés d’une part au fonctionnement de la communauté[11] et d’autre part, liés aux échanges au sein de la communauté.

Pour la question de savoir qu’est ce qui tarde la matérialisation de l’intégration économique dans la CEEAC, il nous faut relever que comme c’est le cas dans la CEEAC, les objectifs de l’intégration économique en Afrique est d’assurer une plus grande prospérité aux pays membres, au travers de :

• L’augmentation des échanges, qui permet la spécialisation et la localisation de la production là où elle est effectuée de la manière la plus performante ;
• L’augmentation de la taille des marchés qui permet la réalisation d’économie d’échelle, l’intensification de la concurrence (baisses des prix et incitant à l’innovation) ;
• La création d’un environnement économique favorable aux affaires (la diminution des risques de change et des risques politiques protectionnistes est favorable à l’investissement).

Ces différentes attentes théoriques ont pour objectifs de :

• Promouvoir la croissance du commerce infrarégional en éliminant les obstacles tarifaires et non tarifaires ;
• Le renforcement du développement régional, à travers la promotion de secteurs économiques, la construction des infrastructures régionales, et le lancement de grands projets dans le secteur manufacturier ;
• L’élimination des obstacles à la libre circulation des facteurs de production et la promotion de la coopération monétaire.

Nous estimons de ce fait, qu’évaluer le stade auquel l’intégration économique se situe, nous est difficile, étant un processus. De ce fait, nous allons dans les lignes qui suivent ; justifier les raisons nous ayant motivé d’amorcer cette étude.

VI. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre étude n’est pas un fruit du hasard mais elle est partie de nos inquiétudes après constat d’absence des retombées de l’intégration économique tant régionale que sous régionale sur l’économie des Etats africain qui sont tous membres dans plus d’une de ces organisations continentales d’intégration.  

Notre intérêt est de deux ordres à savoir l’intérêt pratique qui trouve son importance dans l’incitation aux chercheurs de mener des recherches dans le domaine de l’intégration économique, avec espoir de trouver des solutions pouvant rendre concrète cette intégration économique tant attendu et profitable à tous.

L’intérêt théorique quant à lui, il se justifie par la qualité et l’importance de cette recherche que nous menons sur l’enrichissement de la science dans ce domaine.

Les grandes lignes du travail étant dégagées, nous allons annoncer la manière d’assembler les données.

IV. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

Pour la collecte des données relatives à notre étude, nous aurons recours à la méthode exégétique, qui est strictement juridique et qui trouvera sa consistance par le biais de la technique documentaire ; c’est à dire à la lecture des ouvrages, articles et textes juridiques pour conférer un caractère scientifique à notre étude,

La méthode et la technique étant dégagées, nous allons annoncer les grandes lignes de la présente étude.

V. DELIMITATION DU SUJET

La présente étude est délimitée sur le plan spatial, temporel et substantiel.

Sur le plan spatial elle va s’étendre dans l’espace économique mis en place par la CEEAC ; autrement dit, le ressort géographique de la CEEAC sera notre champ d’action.

Sur le plan temporel l’étude couvrira l’année 2019.

Enfin sur le plan substantiel elle portera essentiellement sur les aspects de l’intégration économique ascendante en Afrique en général ; et sur le processus d’intégration économique dans la CEEAC en particulier.

Cette étude comporte dont une triple délimitation dont il convient à présent d’annoncer la subdivision.

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail comportera deux chapitres nonobstant son introduction et sa conclusion :

• Le premier chapitre abordera la notion et fondement de l’intégration économique en Afrique ;
• Le deuxième chapitre portera sur l’état de lieu de l’intégration économique ascendante dans la CEEAC

CHAPITRE 1 : PORTEE ET FONDEMENT DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE EN AFRIQUE

Outre l’esquisse historique sur l’Organisation de l’unité africaine (Section 1), ce chapitre passera aussi en revue la notion de l’intégration économique en Afrique (Section 2) et les fondements de cette intégration (Section 3).

Section 1 : Esquisse historique sur l’Organisation de l’unité africaine

Parler de l’intégration économique africaine suppose faire une mise au point sur l’Organisation de l’unité africaine, où il faut remonter de ses origines, de sa création et de son évolution jusqu’à nos jours. En fait, il est très pénible de savoir que cette Organisation de l’unité africaine a vu les jours suite aux événements tragiques^[12].

Il a fallu réunir les courages, la performance, l’intelligence pour renoncer contre l’aliénation culturelle, la domination étrangère et l’exploitation des ressources naturelles africaines essentiellement par l’occident. Point n’est besoin de le dire, les origines de l’OUA sont étroitement liées au panafricanisme.

L’organisation de l’unité africaine (OUA), créée en 1963 et dissoute en 2002, préfigure l’Union africaine qui regroupe 55 Etats africains depuis la réintégration du Maroc en 2017.

S’agissant de l’origine du Panafricanisme, nous retenons que l’idée panafricaniste est un concept venant d’intellectuels ou d’hommes politiques négro-américains ou caribéens, qui ont décidé de s’engager dans la lutte pour l’émancipation des Noirs victimes de la traite des Nègres^[13].

Ainsi le panafricanisme va se développer en quatre étapes, à savoir :

• La première étape est un mouvement connu sous le nom de « retour en Afrique » de Marcus AURELIUS GARVEY^[14] ce mouvement sera créé parce qu’il était rejeté dans la société américaine où il vivait, ainsi, son idée était de voir les noirs américains rejoindre leurs frères en africain, dommage puisque cette idée était sans succès, certains ont jugé bon d’y rester en Amérique malgré l’injustice.
• La deuxième étape qui est un mouvement de WILLIAM DU BOIS va donc juger considérant l’échec du sionisme comme une barrière, qu’ils n’avaient plus de liens affectifs avec l’Afrique, dire même qu’ils ne se considéraient plus comme des africains, estimeront mieux de rester en Afrique.

D’où la création du pan-négritude, assoiffée de l’intégration dans la société américaine. Il va se concentrer de créer le mouvement dont l’idée était que les noirs américains ne devaient pas quitter l’Amérique, à la place, ils devaient lutter pour la reconnaissance de leur dignité en tant que personne humaine en Amérique et cela n’était pas qu’une affaire concernant seulement les noirs américains ils estimaient que pour renforcer d’avantage les lieux métaphysiques créés pendant le sionisme, nécessité aussi les noirs sans distinction. Son mouvement était un succès qui a atteint les Antilles et l’Amérique ainsi que l’Europe^[15].

• La troisième étape est marquée par plusieurs congrès toujours dans la même idée de lutter pour la renaissance de la dignité de noirs.  Plusieurs congrès seront organisés au total 6 congrès de la période allant de 1900 à 1945.

Parmi les 6 congrès organisés, il importe de signaler que deux congrès sont importants, il s’agit donc du congrès de paris de 1919 et celui du Manchester de 1945.

Le congrès de 1919 va se tenir lors de la conférence de paix de paris, où les participants au congrès ont pris la parole pour pouvoir exposer leurs revendications auprès de participants de la conférence de paix.

Ces participants vont de ce fait prendre acte et donner une solution à leur revendication, disant que les peuples africains ont le droit de participer au gouvernement de leur pays afin que l’Afrique soit gouvernée dépendamment de leur consentement^[16].

Quant à celui de Manchester, celui sera marqué de la venue de noirs venant d’Afrique pour la première fois qui prennent part à ce congrès dont il s’agit de : KWAME N’KRUMAH, JOMO KENYATA, KENNETH KAUNDA, KAMUZU BANDA, JULIUS NYERERE.

Ils s’approprient alors du panafricanisme qui devient un mouvement africain qui servira désormais non seulement aux revendications culturelles mais aussi aux revendications politiques^[17].

• Ainsi que donc la dernière étape étant l’implantation du panafricanisme, autrement appelé le panafricanisme en terre promise qui est l’Afrique.

A présent, nous allons progressivement entrer dans le nœud du sujet en évoquant de manière générale la notion de l’intégration économique.

Section 2 : Notion de l’intégration Économique

Cette section comportera essentiellement trois paragraphes sur le contenu de l’intégration économique (paragraphe 1), le processus de l’intégration économique (paragraphe 2) et les finalités de l’intégration économique (paragraphe 3).

Paragraphe 1 : contenu de l’intégration économique

Ce paragraphe consistera d’abord à définir les deux concepts, l’intégration et l’intégration économique et ainsi que à les comparer quant à leurs contenus et ce que cela implique sous l’angle de l’intégration ascendante (de bas en haut).

A.   Contenu de l’intégration

Parce qu’il s’agit du processus d’insertion ou d’assimilation d’activités, des personnes, entités nationales sous une autorité commune dans l’optique de renforcer leurs différents atouts et la participation à la vie sociale, l’intégration est le fait de rassembler les éléments pour en faire un tout cohérent, éléments au départ dispersé. L’intégration voudrait aussi dire augmenter la cohésion d’un tout existant. L’intégration est alors, à la fois, un processus et un résultat. Il est un processus dans la mesure où il y’a un point de départ et un point d’arrivée.

Entre les deux points, il y a des étapes à franchir ; par contre il est un résultat dans la mesure où elle vise une finalité, un objectif à atteindre elle est en fait la finalité visée ou le but à atteindre. Exemple : la solidarité, l’unité^[18].

Le dictionnaire du droit international public définit l’intégration par fonction d’une organisation internationale qui vise à unifier progressivement par des mécanismes appropriés, l’économie, voire le système politique des Etats membres^[19].

Quant à David MITRANY, l’intégration est un processus qui part du besoin de créer un cadre commun de gestion et de résolution de certaines matières subsidiaires, puis à l’instauration de ce cadre de gestion pour aboutir à l’étendue et l’amplification des compétences^[20].

Alors nous pouvons croire que le terme « intégration » a fait l’objet de plusieurs définitions comme le droit international.

Madeleine GRAWITZ ressort deux sens au terme intégration où elle décrit, d’une part, l’intégration comme étant un état du système social, où la société sera considérée comme intégrée si elle est caractérisée par un degré élevé de cohésion sociale. À l’intégration on oppose donc la désintégration, la déviance, l’exclusion…

D’autre part, où nous sommes intéressés cet auteur pense que l’intégration désigne la situation d’un individu ou d’un groupe qui est en interaction avec les autres groupes ou individus (sociabilité), qui partage les valeurs et les normes de la société à laquelle il appartient.

En outre, l’intégration qui est un processus apparaît ainsi comme résultant de plusieurs courants dont le plus significatif est le courant sécuritaire de l’intégration.

Dans une autre forme nous pouvons comprendre que cette intégration signifierait que des États essayent d’assembler leurs politiques dans le secteur commercial et économique dans le sens d’élargir leur marché commun mais aussi de souder davantage les relations qui les unissent^[21].

En parlant du secteur économique, l’intégration présente plusieurs aspects entre autres l’intégration économique qui nous intéresse fortement compte tenu de notre étude.

B.   Contenu de l’intégration économique

C’est un processus par lequel les États coopèrent et multiplient les occasions de leur coopération tout en insistant sur les activités économiques. Ce qui conduit à dire que les États qui s’intègrent tournent autour du secteur économique^[22].

Point n’est besoin de le dire, la notion de l’intégration économique a été parlé par plusieurs auteurs, d’où se limiter sur une pensée serait de la médiocrité scientifique.

Nous pouvons allonger la définition en ajoutant, à juste raison les définitions des autres doctrinaires.

DIAKITE M. définit l’intégration économique, de son côté, comme étant « à la fois une stratégie et une méthode d’action permettant de concevoir et de mettre en œuvre dans un cadre institutionnel convenu entre plusieurs Etats, une série de politiques communes de développement et de croissance ainsi que de défense et de paix »^[23].

Par ailleurs, en Afrique, ce processus d’intégration économique maintient son sens et se considère comme la mise en place par les Etats africains dans le cadre de l’UA d’une même politique économique sur le continent qui vise l’élimination des frontières économiques entre deux ou plusieurs économies avec pour finalité la création d’un marché commun africain et d’une monnaie unique africaine^[24].

Pour BELA BALASSA, la considération de la dimension économique est prioritaire^[25]. Le secteur économique est une priorité par rapport aux autres puisque l’homme est un corps des besoins.

Lorsque ces besoins ne sont pas satisfaits, l’homme développe un comportement de nature à nuire à lui-même et à l’ensemble de la société.

Dans les pays où la plupart des besoins de l’homme sont satisfaits (besoins d’alimentation, de santé, de travail) comme la Suède par exemple, le taux de criminalité est de moins de 2%.

La dimension économique est la plus prioritaire, parce qu’elle commence de l’intégration commerciale par des Etapes, allant de la zone de libre-échange, en passant par l’union douanière, marché commun et l’union économique pour aboutir à l’union politique^[26].

Notons néanmoins que la logique pour la CEEAC concernant l’intégration économique est celle qui consiste à mettre en place au préalable dans chaque Etat des bases de l’intégration économique ; c’est-à-dire une intégration qui est construite dans chacun des Etats qui aspirent former une communauté d’intégration économique, pour la répercuter au niveau communautaire.

Cette logique de conception de l’intégration économique devrait entrainer une réalité, qui demeure jusqu’à présent inexistante dans les communautés d’intégration économique africaines où les faits devraient précéder le droit (l’intégration de bas en haut où une fois répercutée au niveau communautaire par les Etats déjà forts et bien organisés économiquement, les instruments juridiques devraient juste intervenir pour harmoniser et encadrer l’intégration économique répercutée au niveau communautaire).

Paragraphe 2 : processus de l’intégration économique

A.   Processus de l’intégration Économique en général

De manière générale, le processus de l’intégration économique se fonde sur quatre phases prévues dans la théorie de BELA BALASSA dans son ouvrage « the theory of economic integration », allant de la zone de libre-échange, en passant par l’union douanière, le marché commun et l’union économique^[27].

1. Zone de libre d’échange

L’Organisation mondiale du commence tout d’abord par définir les Zones de libre-échange comme des groupe de plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits de douanes et les autres réglementations commerciales restrictives portant sur les produits originaux des territoires constitutifs.

En fait, la théorie des unions douanières de JACOB VINER s’attache aux effets sur le commerce de la suppression des frontières douanières.

L’auteur estime que la pression du marché, c’est-à-dire une libération accrue des échanges, permet à l’intégration de se poursuivre. Celle-ci ne nécessite que l’organisation d’une coopération intergouvernementale pour se réaliser[28].

Cette conception libérale, contraire à celle des progressistes est développée par BELA BELASSA en 1961, lequel retient un scénario par étapes de l’unification économique, compte tenu des effets d’entraînement « spill over » de chaque étape : à l’établissement des tarifs préférentiels succèdent la zone de libre-échange, puis l’union douanière, le marché commun et enfin l’intégration économique complète.

Cette phase consiste à l’élimination des tarifs et restrictions quantitatives dans le commerce entre les Etats membres de la communauté économique donnée^[29]. Ce qui conduit à dire, notamment dans cette phase, il y a donc suppression des limites des importations dans la zone de libre-échange.

• L’union douanière

La liaison douanière nécessite les produits originaires. A cela s’ajoute (la zone de libre-échange). Dans cette union, les Etats, membres de la communauté économique fixent le même tarif aux importations et aux exportations.

Ce qui élimine les discriminations entre eux et ce qui permet aux ressortissants des Etats, membres de la communauté de ne pas avoir des préférences sur le lieu d’importation ou d’exportation. Le tarif étant le même partout^[30].

• Le marché commun

Considéré comme conséquence d’une union douanière dans la mesure où les pays membres se consacrent, décidément d’assurer aussi le libre établissement des personnes, biens, des services et des capitaux.

En outre, l’existence d’une union douanière entre ses membres implique également l’élaboration de politiques communes^[31]. Cette phase engage également la réalisation des deux premières phases. Ce qui implique la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires^[32].

Les barrières non-tarifaires sont constituées des tracasseries administratives : visa, autorisation, permis, etc.

Le commerce étant une activité qui requiert la célérité, les tracasseries administratives ralentissent l’activité commerciale et peuvent décourager les commerçants dans leurs activités en éliminant toute sorte de tracasserie pour permettre la célérité dans l’activité commerciale et attirer plus des investisseurs est très capital.

• L’union économique

Cette phase ajoute à la zone de libre-échange économique, à l’union douanière et au marché commun, un niveau d’harmonisation des politiques économiques nationales en vue de la suppression de la discrimination qui caractérisait les Etats avant leur adhésion dans la communauté économique.

L’union économique est donc la dernière phase de l’intégration. Elle est souvent accompagnée de l’union monétaire^[33].

Par ailleurs, L’union économique est prise comme un modèle, et un instrument le plus efficace pour améliorer le bien-être des populations. Sa réalisation se fait qu’au terme d’un processus contenu dans une série des étapes intermédiaires.

BELA BALASSA démontre dans son ouvrage « the theory of économique integration », appuie l’idée selon laquelle les avantages procurés par un grand marché peuvent être obtenu aussi par la création des institutions régionales nouvelles.

B.   Processus de l’intégration économique africaine

Conformément à l’article 6 du Traité d’Abuja, instituant la mise en œuvre de ce Traité qui se fera par un processus de 6 (six) Étapes réparties sur 34 années, la date butoir étant fixée à l’an 2028.

Ces étapes principales sont :

• Première étape : 1994–1999

Renforcement des communautés économiques régionales existantes ; création de nouvelles communautés économiques régionales dans les régions où il n’en existe pas[34].

• Deuxième étape : 1999–2007

Stabilisation des barrières tarifaires et non-tarifaires, des droits de douane et des taxes intérieures dans chaque communauté économique régionale.

Calendrier de la suppression des barrières :

• Harmonisation des droits de douane ;
• Renforcement de l’intégration sectorielle ;
• Coordination et harmonisation des activités des communautés économiques régionales.
• Troisième étape : 2007–2017

Création d’une zone de libre-échange et mise en place d’une union douanière dans chaque communauté économique régionale.

• Quatrième étape : 2017–2019

Coordination et harmonisation des systèmes tarifaires et non-tarifaires au sein des communautés économiques régionales pour parvenir à une union douanière continentale.

• Cinquième étape : 2019–2023

Politiques sectorielles communes :

• Harmonisation des politiques monétaires, financières et budgétaires ;
• Libre circulation des personnes, des droits de résidence et d’établissement.
• Sixième étape (dernière étape) : 2023–2028

Marché commun africain, Union économique et monétaire panafricaine^[35]. En Afrique, le processus de l’intégration économique se veut d’une vision mercantiliste, c’est-à-dire cette vision vise à la protection de l’économie nationale.  Ici, ce gouvernement intervient de façon lourde sur l’économie.

Il protège l’industrie et les entreprises locales avec des mesures dites protectionnistes comme les tarifs douaniers et les primes à l’exportation.

Il limite les importations de biens à l’étranger en les taxant et favorise les exportations via des subventions ou des aides. En ce qui concerne les capitaux, il essaye d’en limiter également la sortie.

Dans cette théorie, par exemple, le pays A doit vendre plus de marchandises et de services au pays B que le pays B n’en vend au pays A^[36].

Il importe de savoir que chaque communauté a été créée par un traité, dont le contenu comprend essentiellement des règles du marché libéral : les droits des douanes, des transports et communication, de l’industrie, de la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, du financement de l’intégration, du commerce interafricain relativement aux tarifs intérieurs et extérieurs commun^[37].

En outre, Plusieurs auteurs également ont critiqué l’article 6 du traité d’Abuja, comme nous venons de dire ci-haut.  Ainsi, le processus d’intégration en Afrique, a été formé dans une approche graduelle, par le Traité d’Abuja.

L’approche graduelle quant à elle, veut que l’intégration économique doive d’abord être consolidée au niveau régional, à travers les réalisations des objectifs susmentionnés.

Le Traité d’Abuja nous amène à passer en revue des actions relatives à l’établissement de zones régionales de libre-échange et la constitution des Union douanières régionales et les libres circulations.

1. Les zones de libre-échanges et les unions douanières régionales[38]

La zone de libre-échange zone comprenant le territoire de plusieurs États, qui ont supprimé entre eux les barrières douanières mais ont conservé chacun la liberté de leur tarif douanier vis-à-vis des pays tiers comme prévoit le lexique des termes juridiques^[39].

Dans la zone de libre-échange, les marchandises circulent librement, il n’y a donc pas de barrières tarifaires et non tarifaires et il y a ouverture des marchés qui, à terme, devra aboutir à un marché unique consistant à supprimer progressivement les entraves à la libre circulation des marchandises et des capitaux entre les Etats membres qui restent cependant libres et souverains pour leurs relations commerciales avec les pays tiers.

Il est important de signaler à ce jour, d’après la Commission Economique pour l’Afrique de Nations-Unies, les Communautés économiques régionales ayant fait des progrès dans l’accélération du programme d’intégration régionale, bien qu’il leur soit toujours nécessaire d’harmoniser les politiques dont il s’agit de la CEEAC, de COMESA, la CAE, la CEDEAO et la SADC ont mis en pratique des Zones de libre-échange.

Quant à l’union douanière, L’union douanière est le prolongement d’une zone de libre-échange, c’est un accord commercial régional dont les Etats membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des Etats tiers, plus particulièrement une réglementation et un tarif douanier commun^[40].

En effet, Elle consiste à abolir les droits de douane et restrictions quantitatives à la circulation de produits originaires de l’union.

Les Etats procèdent également ici, à une harmonisation de leur politique en matière de taxation extérieure ; c’est donc à ce niveau qu’on parle du Tarif Extérieur Commun.

Concernant la pratique de ce processus, les Communautés économiques régionales, notons que le COMESA et la CAE ont mis en route une union douanière : le COMESA a lancé son union douanière en juin 2009 avec un cadre de mise en œuvre de trois ans ; la CAE a une union douanière pleinement opérationnelle.

Notons également, en raison d’accélérer la création de l’Union douanière, la CEDEAO a entamé en 2015 la mise en œuvre du Tarif extérieur commun et à partir de juin 2018, tous les États membres, à l’exception du Cap-Vert, appliquent le Tarif extérieur commun de la CEDEAO^[41].

• La Libre-circulation

La libre circulation des personnes est un droit qui consiste à permettre aux ressortissants des États membres d’une organisation d’intégration économique de se déplacer librement sur l’ensemble des territoires des États membres, d’y résider et de s’y établir en vue d’y exercer une activité économique salariée ou indépendante^[42].

Enfin de compte, nous remarquons tous ces étapes en Afrique n’ont connu que théorie simple à écrire qu’à faire. Il faut dire que parmi les étapes que le traité d’Abuja prévoit, signalons la pratique deux étapes qui ont été mis en exergue.

Contrairement à l’Europe, où les faits ont précédé le droit, il y a eu également des pratiques qui ont été institutionnalisées, légiférées en inspirant des pratiques faites.

En Afrique, le droit a précédé les faits, nous nous sommes mis à copier ce que les autres ont pris faits. Ignorant le temps de dur labeur qu’ils ont dépourvu pour arriver à la réalisation dudit processus. C’est pourquoi le traité énumère 6 (six) étapes, alors que seulement deux Etapes sont accomplies dans la pratique.

Paragraphe 3 : finalités de l’intégration ascendante

Bien entendu, nous allons analyser deux points dans ce paragraphe, les finalités du point de vue de l’indépendance vis- à -vis des Etats colonisateurs (A), les finalités du point de vue politique et économique (B).

A.   Les finalités du point de vue de l’indépendance vis-à-vis des Etats colonisateurs

Ce fut au cours de la vague des indépendances des années 1960 et la création consécutive de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1963.

En fait, elle est l’institutionnalisation du panafricanisme sur le continent, Etant donné la nouvelle Afrique indépendante cherchait, à travers l’OUA, à tracer sa voie pour atteindre son double objectif notamment : l’indépendance totale de tous les pays restés sous le joug colonial, la fin de l’apartheid comprise, et le développement socio-économique de ces mêmes pays au fur et à mesure qu’ils s’en libéraient.

Comment partager entre le panafricanisme des uns, selon le vieil adage « l’union fait la force », en ayant à l’esprit l’idée des « États-Unis d’Afrique » et le régionalisme des autres basé, lui aussi, sur le principe de « la solidarité africaine est une force »^[43].

L’intérêt particulier selon lequel les États africain ont adopté pour l’intégration économique en Afrique, se voulait à une autonomie économique, une l’indépendance sur le plan économique et budgétaire.

Ce dernier s’appuie sur le partage de l’Afrique en quatre, puis en cinq régions actuellement. C’est ainsi que le continent s’était vite retrouvé devant un dilemme, celui de l’embarras du choix politique pour mener à bien sa double action de libération politique et d’indépendance économique.

De plus, il devait faire face au poids de la guerre froide (1947-1989) qui avait opposé ses pays entre modérés et progressistes suivant leurs orientations idéologiques respectives^[44].

Après la colonisation, les chefs des Etats africains se rendirent compte de la dépendance des Etats colonisateurs sur le plan économique et budgétaire, Quand bien même les indépendances des années 60, qui en réalité n’était qu’une indépendance politique et non économique.

Par ailleurs, étant donné que l’Économie a une valeur ascendante sur la politique, ce qui fait que l’intégration économique en Afrique avant sa mise en place était vraiment entamée, voire même toujours boiteuse jusqu’à nos jours, il s’agit donc d’une indépendance théorique que pratique.

Point n’est besoin de le dire que les Etats africains connaissaient ou connaissent quand-même une faible variété économique où ils devaient nécessairement se tourner vers les Etats colonisateurs pour demander des prêts en vue de satisfaire leurs besoins budgétaires et même leurs activités internes.

Partant du principe « la main qui donne est déçu de celle qui reçoit » est le cas pour les Etats africains qui cherchaient de l’aide vers les institutions de Breton woods, les États africains étaient en position de faiblesse même lorsqu’il s’agissait de vendre les matières premières sachant que la majorité des États africains ne fonctionnaient pas seulement de ressources de leurs budgets. Certes, les matières premières sont plus importantes[45].

Le manque d’industrie de transformation de ces matières premières, pénalise les Etats africains de vendre en fixant un prix comme tout autre vendeur. Puisque le prix était imposé par les acheteurs.

Ces phénomènes pousseront les Etats africains à un esprit de mettre en place leur propre économie forte pour ne pas dépendre de l’extérieur.

B.   Les finalités du point de vue politique et Economique.

1. Du point de vue politique.

La volonté politique, définie comme un engagement réel et permanent des Etats et des dirigeants à mettre en œuvre des décisions collectivement prises à tous les niveaux.

La création de l’OUA par les pères fondateurs avait pour objet principal, de créer les Etats-Unis d’Afrique.  Nous pouvons comprendre même, dès le départ l’idée se penchait du côté politique sans pouvoir imaginer l’Economie.

Unir les Etats, en ayant une base solide, permettra de mettre en place une forte puissance. La finalité poursuivie par l’intégration en Afrique se voulait tout d’abord politique au travers de l’OUA, en créant bien-sûr les États-Unis d’Afrique ce qui pourrait garantir l’indépendance totale sur le plan politique voire économique.

• Du point Économique

Parce que les Etats africains se voulaient d’une autonomie monétaire. Les Africains se rendirent compte de la primauté des monnaies étrangères en Afrique, les États africains vont se décider de mettre en place une monnaie unique qui chapotera.

De façon à ce que, lors des échanges sur les scènes internationales (vendre ou encore emprunter feront par le biais de monnaie étrangers).

Ce phénomène était un obstacle pour l’Afrique puisque son économie était toujours entamée. Raison de la mise en place de l’intégration économique qui d’ailleurs dans ses Étapes reconnaît l’union monétaire.

Ce qui nous renvoie à dire qu’en Afrique si seulement tous ces Étapes pouvaient aboutir complètement, nous n’aurons plus besoins des autres monnaie étrangères, puisque même en ce moment l’Afrique aura une monnaie proprement africaine, très forte et puissante.

Section 3 : Fondement de l’intégration économique

Cette section comportera essentiellement trois paragraphes où nous aurons à analyser ce fondement du point de vue économique (paragraphe 1), Du point de vue juridique (paragraphe 2) et politique (paragraphe 3).

Mais avant tout il serait raisonnable de parler en long et en large la démarche de l’OUA à UA. Pour de raisons de l’unité africaine, 25 mai 1963 est ladite date qui a marqué la création de l’organisation de l’unité africaine.

Malgré son existence l’Afrique continue toujours à vivre une division au sein de ce continent.

Le problème qui ronge le continent a peut-être dépassé la mesure de ses compétences d’attribution^[46].

L’objet poursuivi de l’idéologie de l’unité africaine que l’on qualifiait de panafricanisme, au départ se reposer sur l’idée de créer Les États-Unis d’Afrique, qui est à la base de la création de l’Organisation de l’unité africaine.

Mais malgré le consensus sur la nécessité d’une telle unité, les avis divergeaient sur la nature de cette organisation. Les partisans d’une unités radicale, fondée sur le modèle fédéral, s’opposaient aux tenants d’une Afrique des Etats, suivant le modèle d’unité graduelle, modérée, entre États égaux et souverains^[47].

Par-là, nous pouvons comprendre que le sommet d’Addis-Abeba s’est parvenu à aboutir quant à ce, à une organisation de coopération et non d’intégration. Cette division va plus tard s’accentuer au travers ses membres.

Suite à l’incapacité d’apporter des solutions aux problèmes économiques de l’Afrique, suite également à l’absence d’une diplomatie continentale appropriée et faible solidarité vis-à-vis de l’extérieur (par exemple, pas de politique de défense commune) sont comptés parmi les reproches à l’endroit de l’OUA^[48].

En dépit de cela, il importe de savoir qu’il y a deux grands problèmes qui ont été reproché à l’OUA. Il s’agit donc des lacunes institutionnelles et la faible protection des droits de l’homme et des peuples où la lacune institutionnelle de l’OUA sera caractérisée par l’inter étatisme qui d’une part, est un courant de pensées qui privilégie les relations entre États ou les relations extérieures ou même diplomatique.

C’est-à-dire c’est un courant qui veut que toutes les activités que peut avoir un Etat ne se fassent qu’avec l’interaction des autres. D’autre part c’est un courant qui ne partage pas l’idée pour un Etat d’être informé par lui-même, plutôt d’être ouvert aussi à l’extérieur.

Par ailleurs, l’esprit même de la revendication des droits de l’homme et des peuples est à l’origine de l’unité africaine. Sur ce point, disons que l’OUA a été incapable de protéger les droits de l’homme et des peuples.

Face à cela, l’OUA va créer le 10juin 1998 à Addis-Abeba, le protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et de peuple, Une cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce protocole est entré en vigueur le 10janvier 2004. Mais la mise en fonction de cette cour n’est pas encore une réalité.

Quant à l’Union Africaine, Sur Fond des tendances antagonistes, une vision consacrée pour la construction de l’unité africaine qu’a été créé l’Union africaine.

En ce moment, les États membres ne sont pas parvenus à s’accorder sur l’ensemble des options fondamentales de cette nouvelle organisation lors de l’adoption de son acte constitutif le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo)^[49].

La création de l’UA a été pensée pour parachever l’œuvre de l’unité africaine déjà commencé par l’OUA. À travers, le processus qui a duré trois ans entre 1999 et 2002, et a créée l’Union africaine.

Elle est le résultat de la rencontre entre une initiative lancée par le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, le combat pour une renaissance africaine mené par le président sud-africain THABO MBEKI.

Ainsi que la volonté partagée par tous les pays africains de s’inspirer des succès de l’intégration ailleurs dans le monde, notamment l’Union européenne, mais aussi l’Accord de libre-échange nord-américain.

L’idée est lancée sous le nom d’États-Unis d’Afrique par M. KADDAFI qui renoue ainsi avec les projets des maximalistes des années 1960 tels que K. Nkrumah et Sékou Touré, Le 36e sommet de l’Organisation de l’unité africaine à Lomé (Togo) en juillet 2000, qui voit apparaître, comme dans les années 1960, des divisions entre dirigeants africains au sujet de la portée de l’intégration.

L’idée d’États-Unis est finalement abandonnée au profit d’une union qui va moins loin. Le projet, qui reste flou, n’est initialement adopté que par 27 dirigeants sur 53^[50].

Le sommet extraordinaire de Syrte en Libye en mars 2001 (dit Syrte II), à l’occasion duquel le traité constitutif de l’Union africaine est adopté ; le sommet de Lusaka en Zambie en juillet 2001, à l’occasion duquel l’Union africaine est proclamée après la ratification du traité par les deux tiers de ses membres ; le sommet de Durban, en Afrique du Sud, le 9 juillet 2002, à l’occasion duquel l’Union africaine est véritablement lancée après la dissolution de l’Organisation de l’unité africaine^[51].

Par ailleurs, les objectifs de l’union africaine se consacrent à l’article 2 de l’acte constitutif de l’union ; les objectifs sont présentés ainsi :

• Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les peuples d’Afrique ;
• Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États membres ;
• Accélérer l’intégration politique et socioéconomique du continent ;
• Promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d’intérêt pour le continent et ses peuples ;
• Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
• Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;
• Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;
• Promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme ;
• Créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales ;
• Promouvoir le développement durable sur les plants économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines ;
• Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;
• Coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l’Union ;
• Accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie[52] ;
• Œuvre de concert avec les partenaires internationaux compétent, en vue de l’éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent^[53].

Ainsi, la nature juridique de l’UA consiste à déterminer si elle est une organisation d’intégration ou simplement à l’instar de sa devancière comme le dit OSWALD NDESHYO.

Par ailleurs, il semble que l’union africaine n’est pas du tout la phase ultime de l’Unité africaine, car d’autres débats sont désormais entretenus afin de mesurer les chances de sa réalisation^[54].

Les organes principaux de l’UA sont prescrits dans l’article 5, paragraphe 1^er de l’Acte constitutif de l’UA.

TABLEAU REPRENANT LES COMPETENCES DE CHAQUE ORGANE DE L’UA

Et le conseil de paix et sécurité qui est un organe subsidiaire crée par la conférence de l’Union en vertu du paragraphe 2 du même acte. La précarité des résultats obtenus, la marginalisation toujours croissante du continent et la volonté de relever les défis de la mondialisation de l’économie ont poussé les responsables africains à imaginer et instituer un nouveau cadre de promotion de la coopération et de l’intégration africaine^[56]. Parlons à présent du premier paragraphe de notre deuxième section comme nous l’avons énuméré ci-haut.

Paragraphe 1 : du point de vue économique

A.   La situation économique des Etats africains lors de la création de l’OUA

L’économie qui est le pilier, un facteur économique important qui pendant l’accession de l’indépendance connaissait un chao continental.

Pendant les années 60, les Etats africains connaissaient plusieurs problèmes économiques qui se traduisaient par les affres de la pauvreté, de la guerre, de la famine etc.

La création de l’OUA apparaissait donc, comme le couronnement des années de lutte acharnée menée par les figures emblématiques du panafricanisme et pères des indépendances africaines dans l’optique de libérer le continent du joug colonial et de lui assurer un développement socio-économique durable.

Les objectifs assignés à cette organisation, outre l’éradication du colonialisme sous toutes ses formes, étaient ceux de la réalisation à terme de l’intégration économique et de l’unité politique du continent africain.

Cependant, après plus de trente années de fonctionnement, seulement une partie des objectifs furent atteints^[57].

B.   Généralité sur les finalités de l’intégration économique

Il faut admettre que les finalités de l’intégration économique, consistaient par la mise en œuvre des institutions économiques dont la compétence est la gestion des espaces et des ressources naturels communs, le marché sous régional, ne peuvent être efficacement administrés que par des instances concertés ou communautaires, ainsi la collaboration dans des matières techniques, économiques rapproche les acteurs pour l’adoption de normes et des règles de gestion commune et contribue à l’instauration d’une culture commune^[58].

La finalité de l’intégration économique de manière générale visée, à la création de la mise en œuvre des institutions économiques dont la compétence est la gestion des espaces et des ressources naturels communs, le marché sous régional étroitement liée aux acteurs pour adopter des règles communes.

Contrairement à l’Afrique, les finalités de l’intégration économique qui se voulaient à tout prix d’une autonomie monétaire.

Paragraphe 2 : Du point de vue juridique

A.   L’arsenal juridique

L’Afrique est un continent très pertinent qui enregistre un bon nombre des conflits armés internes et internationaux également dans les guerres civiles internationalisées, cela nécessite la réglementation de ces litiges qui notamment est considéré comme une priorité pour les Etats africains tout comme les organisations internationales africaines.

Quant à ce, la résolution de ces litiges se fait qu’au travers les cours et tribunaux, raison même de leur inflation en Afrique.

Il y a également les organes juridictionnels, se trouvant dans les organisations sous régionales et régionales comme la communauté économique en Afrique de l’Est, la CEDEAO, la CEPGL, l’IGAD ; signalons également que dans les organisations fluviales et lacustres ; dans les institutions spécialisées, comme l’Union africaine des chemins de fer, l’Union africaine de Télécommunications, les organisations africaines, etc.^[59].

L’union africaine, quant à elle possède actuellement plus de deux organes juridictionnels à savoir : la cour de justice, la cour africaine des droits de l’homme et de peuples, excepté la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui n’est pas considéré comme une institution proprement juridictionnelle, au contraire comme un organe consultatif de la CCEG.

A cet arsenal juridique, il convient donc d’ajouter les organes principaux et subsidiaires et les commissions ou comités ad hoc, chargées de règlement des différends politiques et /ou juridiques, outre les organes subsidiaires chargés de conduire les opérations du maintien de la paix, par exemple en somalie, au soudan, etc.

En dépit de cela, comprenons qu’il ne s’agit forcément de leurs existe mais également de leur efficacité qui est vraiment importante, malheureusement cela fait défaut.

Plus encore, tous les traités constitutifs des communautés économiques constituent pour objectif principale le principe juridique du règlement pacifique des différends et du non recours à la force s’agissant de relations entre les Etats membres.

B.   Le lien entre l’intégration économique et l’intégration

Faisant référence aux notions évoquées ci-haut, nous pouvons retenir que l’intégration économique étant le processus d’unification des politiques économiques entre différents Etats et qui passe par l’abolition partielle ou totale des restrictions tarifaires (taxes, droits de douane) et non tarifaires sur le commerce, sa différence avec l’intégration en général réside dans le fait qu’elle constitue l’aspect économique de l’intégration, dans la mesure où intégrer fait allusion au fait de rassembler les éléments pour en former un tout ou réunir les parties existantes de façon à faire un tout organique ou encore augmenter la cohésion d’un tout déjà existant^[60].

Autrement dit, l’intégration est un processus d’unification d’une société qui suppose non seulement la suppression des conflits, mais aussi le développement des solidarités^[61].

Paragraphe 3 : du point de vue politique

De ce point de voue, nous allons analyser de près la quête de la recherche de l’indépendance (A) et la volonté d’une coopération interétatique (B).

A.   La quête de la recherche de l’indépendance politique effective

L’idée d’une Afrique unie a germé dans les esprits bien avant l’accession des Etats africains à l’indépendance. Les raisons et les fondements de cette unité avaient en effet été largement développés et défendus par les Panafricanistes au début de ce siècle.

Après l’accession des Etats africains à l’indépendance, les dirigeants africains ont cherché à concrétiser dans les faits l’idée de l’unité africaine semée par le mouvement panafricaniste. Devant les dures réalités de l’Afrique indépendante, l’idée panafricaniste sera revue et corrigée.

Dans cette nouvelle optique, l’idée de l’unité du continent sera essentiellement fondée sur deux considérations : l’unité de l’Afrique est indiquée et inscrite dans les grandes lignes de l’histoire des peuples de ce continent.

L’organisation de l’unité africaine est justifiée par un certain nombre de facteurs d’ordre géographique, économique, psychologique et juridique.

L’unité de l’Afrique compte tenu de la conjoncture politique et économique internationale dominée par la guerre froide et les tentatives de regroupement et de coopération dans les autres régions du monde est une chose souhaitable^[62].

L’histoire politique de l’Afrique ne fait que se répéter sur ce point de la vision de la construction de l’unité africaine^[63].

L’idée poursuivie était de créer les États-Unis d’Afrique, où nous aurons un seul gouvernement africain, une seule armée africaine pour défendre l’Afrique, avoir une seule monnaie et un seul passeport africain tel était message de Kadhafi adressé à la jeunesse ivoirienne.

Il est également important de savoir que les Etats membres quant à eux ont également des obligations, un transfert substantiel ainsi que la souveraineté à l’organisation continentale.

B.   La coopération Interétatique

La coopération interétatique est fondée sur l’Acte constitutif de l’Union africaine dans le but de coordonner les interventions des Etats membres. C’est dans une perspective de la solidarité mutuelle qui doit animer les Etats africains.

Cette coopération, qui peut prendre plusieurs formes notamment la coopération intergroupe mentale, la coopération extérieure renforcée et la coopération extérieure avec des pays tiers comme c’est le cas dans l’Union européenne, a pour objectif de permettre aux Etats membres de conclure en faveur de leurs ressortissants, des conventions internationales destinées à faciliter la réalisation de certains objectifs de l’Union.

CHAPITRE 2 : ÉTAT DES LIEUX DE L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ASCENDANTE DANS LA CEEAC

L’intégration économique en Afrique nous semble devenir un luxe pour les dirigeants africains, ou mieux un contexte vide de sens dans la mesure où c’est depuis la période après les indépendance que nous avons commencé à parler de l’intégration économique en Afrique ; même si jusqu’à ces jours, la réalité semble être contraire aux retombés d’une véritable intégration économique dans une communauté régionale ou sur un continent (tant sur le plan économique en général, commercial en particulier, que sur le plan de la libre circulation des personnes, biens et capitaux).

C’est pourquoi Oswald NDESHYO a écrit pour sa part concernant l’effectivité de l’intégration en Afrique centrale que « sans une Afrique centrale intégrée, il n’y aurait pas des convergences des autres régions pour l’intégration d’un marché commun africain »[64].

Au-delà de tout, cette pensée se tire des objectifs fixés dans le Traité d’Abuja portant création de la Communauté économique panafricaine.

A cet égard, ce chapitre examinera l’action de la CEEAC dans l’édification de l’intégration ascendante de l’Afrique : Quatre décennies après (Section 1), les ratées et tribulations de l’œuvre intégrationniste ascendante de la CEEAC (Section 2) et Perspectives de correction (Section).

Section 1 : l’Evaluation de l’action de la CEEAC dans l’édification de l’intégration ascendante de l’Afrique : Quatre décennies après

Découlant du Plan d’action de Lagos (PAL) en avril 1980, l’intégration économique vise le développement économique et social de l’Afrique.

Ce développement sera concrétisé au travers de la création de structures sous régionales et régionales visant à l’aboutissement progressive de l’établissement d’un Marché commun.

L’intégration économique en Afrique se veut d’un système ascendant où, l’intégration doit se sentir au niveau des États passant par les sous-régions ou régions jusqu’au continent.

Parler de l’effectivité de l’intégration économique dans la CEEAC c’est faire forcément allusion à la réalisation de ses objectifs. En effet, le Traité de la CEEAC lui assigne l’objectif de la coopération harmonieuse et de développement équilibré.

Parce que le processus de l’intégration économique en Afrique doit commencer par les États, qu’il nous soit permis de parler des actions réalisées au sein des différents États de l’Afrique centrale, précisément ceux de la CEEAC.

A titre de rappel, la CEEAC est composée de dix États d’Afrique centrale notamment : Angola, Burundi, République démocratique du Congo, République du Congo, la Guinée équatoriale, Gabon, Sao Tomé-et-principe, Tchad. Le Rwanda fut un des membres fondateurs qui a quitté la CEEAC.

A ce sujet, la RDC a mis sur pied, la force multinationale de l’Afrique centrale (FOMAC), dans le domaine de la promotion de la paix et la sécurité[65].

Justifiant sans doute la promotion d’initiatives dans le domaine de la diplomatie préventive, de la conciliation et de la consolidation de la paix.

Dans la même allure, le Cameroun et le Congo ont également fait leur part dans la réalité de l’intégration économique ascendante au niveau des États

En effet, notre analyse pratique sur les réalisations faites, montre une avancée en ce qui concerne la mise en place de la zone de libre-échange, qui a comme préalables, notamment la consécration légale du taux préférentiel dans les lois des finances de ses Etats membres.

A ce sujet, deux des Etats membres de la CEEAC ont fait des avancées significatives concernant ces préalables en consacrant dans leurs lois des finances le tarif préférentiel (TP).

En ce qui concerne les actions réalisées au niveau de la communauté Les Etat membres de la CEEAC ont défini trois domaines prioritaires, à savoir : paix et sécurité ; infrastructure, énergie, ressources en eau et TIC, et environnement et ressources naturelles[66].

A cet égard, la CEEAC a pu réaliser des actions notamment :

1. La promotion de la paix et sécurité dans la région

Le 28 mai 1992, le Secrétariat général des Nations Unies a créé le Comité Consultatif Permanent sur les questions relatives à la sécurité en Afrique Centrale et a désigné le Centre pour le Désarmement d’alors, au Département des Affaires Politiques, pour assurer les services de secrétariat du Comité dont l’objectif principal du Comité était de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’Afrique centrale à travers la diplomatie préventive, la consolidation de la paix, la conciliation, le maintien de la paix, qui demandent notamment la formation du personnel militaire et de sécurité des États membres dans les domaines de la bonne gouvernance et des opérations de paix[67].

Cette réalisation a été prouvé dans Presque tous ces pays, á l’exception du Cameroun, du Gabon et de Sao tomé et Principe et dans une certaine mesure, la Guinée Équatoriale, qui continuent à subir de conflits internes violents et parfois ce conflits armés extérieurs, à travers la mise sur pied dans le cadre de la Force Multilatérale en République Centrafricaine (FOMAC), une brigade régionale de maintien de la paix a été constituée et son quartier général établi à Libreville dont la planification initiale de l’exercice de certification de la 1^ère brigade régionale a tenu ses travaux à Kinshasa depuis le 3 décembre 2008[68].

2. L’adoption en septembre 1993, d’un pacte de non-agression

L’adoption de cet acte a eu lieu en septembre 1993, jusqu’à présent à enregistré un certain nombre de progrès notamment : l’adoption en septembre 1993 d’un pacte de non-agression entre ses États membres, en vue de favoriser l’adoption du Pacte sur l’Assistance Mutuelle ; la création d’un mécanisme d’alerte avancée qui est le Mécanisme d’Alerte Avancée de l’Afrique Centrale (MARAC), et la mise en place d’une Force Multinationale pour les États d’Afrique Centrale (FOMAC) tel que cité ci-haut.

Pendant des années, le Comité a organisé un certain nombre de manifestations, dont des conférences, des séminaires et ateliers et des consultations. Il a également adopté un certain nombre de recommandations, de décisions et résolutions axées sur le renforcement de la paix et de la sécurité régionales à travers des efforts de collaboration étroite entre les États membres de la CEEAC[69].

Par ailleurs, dans la même réalisation, il tient à signaler qu’en dehors des activités ci-haut, existent également d’autres activités qui tirent leurs financements essentiellement par des contributions volontaires des États membres, des donateurs internationaux, des fondations, ONG et des personnes privées.

En ce qui concerne les infrastructures, la CEEAC a adopté un Plan Directeur Consensuel de Transports en Afrique Centrale (PDCT-AC) et les priorités qui en découlent. Ils ont pour objet de préparer éventuellement un certain nombre d’études avant d’être présentés à une Table Ronde des Donateurs ; il y a eu notamment l’étude sur l’interconnexion des réseaux électriques des États membres et la mise en œuvre des projets prioritaires du Plan d’action à court terme du NEPAD pour l’Afrique Centrale.

3. Participation du secteur prive

La CEEAC a également réalisé des actions dans le développement de la participation effective du secteur privé aux décisions concernant les différentes questions relatives à l’intégration aux niveaux régional et continental.

Des progrès ont également été marqués en matière de développement de l’Architecture de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale FOMAC et le Système de pré-alerte de l’Afrique Centrale (MARAC), et la mise en place d’une Direction des Actions Politiques et Diplomatiques.

Son environnement est constitué des forêts du bassin du Congo se trouvent dans la région de la CEEAC, lui permet de percevoir un appui multiforme de la part d’un certain nombre de partenaires au développement, notamment de la part de la Facilité Mondiale pour l’Environnement, l’Union Européenne dans le cadre du 10ème FED, et le Fonds du bassin du Congo soutenu par des fonds en provenance du Royaume Uni et de la Norvège à la hauteur de 100 millions de €.

4. Énergie[70]

En ce qui concerne l’énergie, l’objectif de la Communauté est de réaliser l’interconnexion des réseaux électriques nationaux de tous les États membres de la Communauté, dans le but d’assurer un approvisionnement approprié en électricité en comptant surtout sur le grand barrage hydroélectrique d’INGA en République Démocratique du Congo.

A cet effet, une Institution régionale spécialisée de la Communauté a été créée. C’est le Pool Energétique de l’Afrique Centrale qui est le cadre légal pour la coopération entre les États membres.

D’autre part, la Communauté s’efforce également de promouvoir l’énorme potentiel énergétique de la région dans le but de fournir aux ménages et aux industries des États membres, un meilleur approvisionnement de l’énergie.

Malgré les potentialités considérables existantes d’hydroélectricité en particulier, il n’y a pas eu beaucoup de développement.

La consommation des ménages est actuellement dominée par l’énergie de la biomasse (bois de chauffe, charbon de bois, etc.) et l’approvisionnement de l’énergie électrique est confiné dans les grands centres urbains, alors qu’une partie importante de la population vit dans les zones rurales.

Toutefois, la région est en train de se ressaisir à travers la modernisation du potentiel d’INGA en RD Congo, et le partage des moyens de transport et de génération de l’énergie électrique des pays membres de la CEEAC, à travers l’interconnexion des réseaux électriques.

5. Télécommunication et technologies de l’information et de la communication

Point n’est besoin de le dire, Comparable à d’autres CER, la CEEAC est en arrière en ce qui concerne le développement intégré dans le domaine des TIC.

En reconnaissance de l’importance de l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication dans le processus de développement et d’intégration régionale, le Secrétariat général de la CEEAC a décidé d’élaborer un programme régional pour le développement des technologies de l’information et de la communication au profit des États membres.

A cet égard, il a demandé et obtenu de la CEA, l’appui technique et financier pour l’élaboration d’une stratégie pour le développement des TIC en Afrique Centrale.

Des sous programmes communautaires sur les infrastructures, les réseaux de bande large, l’interconnexion, le renforcement des capacités, l’harmonisation des politiques et des cadres statutaires, sont en cours d’élaboration.

Il est également envisagé de mettre en place un organe chargé de l’évaluation et suivi de l’impact de la mise en œuvre de ces différents programmes sur le développement communautaire. La mise en œuvre des différents programmes des TIC demande des moyens financiers que la CEEAC souhaite obtenir de ses partenaires.

A cet égard, la CEEAC exprime le besoin de voir les partenaires accorder leur appui pour la mise en œuvre de ses programmes.

6. Agriculture et industrie basée sur l’agriculture

La CEEAC a développé un Programme Régional de Sécurité Alimentaire connu sous le nom de PRSA et elle travaille sur la mise en place d’une Politique Agricole Commune.

7. Sante : Lutte contre le VIH/Sida[71]

Pour faire face à la propagation du VIH/SIDA en Afrique Centrale, la CEEAC a développé un cadre stratégique ainsi qu’un plan d’action.

A cet égard, il est envisagé de : mettre en place un système d’information sanitaire sur le VIH/SIDA en Afrique Centrale ; créer un Fonds régional pour la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique Centrale alimenté par les ressources provenant des contributions de la communauté en faveur de l’intégration (CCI) et du secteur privé.

Tenir compte du VIH/SIDA dans les activités de COPAX ; la promotion des initiatives du secteur privé et de partenariat pour la mise en place de petites et moyennes unités pour la transformation des produits agricoles est l’un des programmes adoptés dans le cadre du Programme Régional de Sécurité Alimentaire de la CEEAC (PRSA).

8. Libre circulation des personnes

Lors du Conseil des Ministres de mars 2006, les Ministres chargés de l’Immigration et les Ministres de la Justice ont adopté à Brazzaville (Congo), la Convention sur la coopération et l’assistance mutuelle.

La Convention devait permettre la mise en œuvre effective de la décision relative à la libre circulation de certaines catégories de ressortissants des États membres de la CEEAC au sein de la Communauté.

La décision No 99/07-UEAC-07-042-CM-16 demande ‘également la mise en place d’un Comité chargé d’assurer le suivi et évaluation dans le contexte de la libre circulation au sein de la CEMAC.

En ce qui concerne justement la libre circulation des personnes, il y a eu très peu de progrès. Toutefois, entre certains pays de la région de la CEEAC, la circulation est relativement fluide. Mais sur le terrain aucun progrès significatif n’a été enregistré. Cette libre circulation n’est pas effective bien qu’elle existe dans peu de pourcentage.

9. Libre circulation des marchandises, des services et des capitaux[72]

Les États membres de la CEEAC ont adopté un plan pour la suppression graduelle des tarifs sur le commerce intracommunautaire, connu sous le nom de Tarif Préférentiel de la CEEAC.

Le calendrier de la réduction prévue des tarifs se présente comme suit : pour les produits de l’artisanat traditionnel et autres produits locaux (à l’exception des minerais) : 100 pour cent de réduction à partir du 1er juillet 2004 ; pour les minerais et les produits manufacturés (originaires de la CEEAC ?) : 50 % à partir du 1er juillet 2004, 70 % en janvier 2005 ; 90 % en janvier 2006 et 100 % en janvier 2007.

La CEEAC a entrepris un processus d’harmonisation des politiques commerciales (règles d’origine, réduction tarifaire) avec la CEMAC. La CEMAC et la CEEAC se sont mises d’accord sur les questions telles que la TVA, les règles d’origine et les moyens d’identification de l’origine d’un produit.

Une Convention sur la coopération et l’assistance juridique a été conclue et son adoption par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement est la dernière des mesures qu’il fallait pour la mise en œuvre de la libre circulation des personnes, à partir de janvier 2007.

Les initiatives ont été prises sur l’harmonisation des politiques sectorielles, et en particulier dans les domaines de l’agriculture, des transports et communications et de l’infrastructure énergétique.

Le lancement d’un Plan consensuel sur les Transports en Afrique centrale (PDCT-AC) qui vise à court terme de rendre possible, au plus tard en 2010, de voyager sur des routes asphaltées entre une capitale et une autre, et à moyen terme, d’avoir un cadre consensuel pour les négociations visant à mobiliser les investissements dans le domaine des infrastructures de transport, et à long terme pour s’assurer que la région a un système de transports (tous les modes) dont l’état et les services encourageraient la libre circulation des personnes et des marchandises.

Après la période coloniale, l’Afrique s’est dotée d’une amélioration du bien-être de leurs populations à travers un développement économique et social rapide.

Pour la réalisation de cet objectif, les nouveaux Gouvernements se lancèrent dans des politiques économiques et sociales caractérisées par des plans et programmes de toutes natures.

Ainsi, les actions menées au niveau continental aboutissent à travers la voie de regroupement comme la coopération régionale et l’intégration économique et monétaire qui ont conduit à la naissance des différentes Organisations sous régionales africaines.

L’Afrique était divisée en cinq Sous-Régions qui développent chacune à son tour une ou plusieurs Organisations Sous-Régionales d’Intégration.

Paragraphe 1 : sur le plan politique

La CEEAC s’est donnée des objectifs auxquels elle poursuit, notamment celle promouvoir le dialogue politique dans la région et d’établir de politiques sectorielles commune pour ses Etats.

Devant le problème des conflits armés dans la région, elle s’est progressivement dotée de capacité de maintien de la paix et de prévention des conflits.

Ainsi, cette politique bien qu’elle ne soit pas réelle car jusqu’à présent l’harmonie politique au niveau de la communauté n’est pas effective.

En effet, les réalisations politiques de la CEEAC peuvent se traduire au travers l’harmonisation des politiques internes en vue de réduire les problèmes entre les législations des Etats.

A ce sujet, les Etats perdent leur souveraineté dans le domaine de l’harmonisation. A ce titre, dans le contexte de la CEEAC, la réalisation du marché commun est l’objectif poursuivi par la communauté.

Cependant, il convient de noter qu’il n’est pas encore mis en place par la communauté ; car, l’harmonisation des plusieurs politiques des Etats, notamment dans les domaines des investissements, de la libre circulation des personnes, etc. ne sont pas encore réalisées eu égard le manque de la volonté politique des décideurs assurer l’harmonisation, elle doit être accompagnée de la volonté politique des Etats.

De ce fait, cette analyse se présente au niveau des États, régions ou sous-régions et ainsi qu’au sommet.

Ainsi donc, l’évolution politique des huit CER africaines, telle que mesurée par les deux groupes de variables externes et les variables internes facteurs externes pris en compte sont ainsi : le pouvoir de négociation, l’influence de la région sur sa politique étrangère si elle en a une, et l’existence d’instances régionales fonctionnelles.

Quant aux facteurs internes, ils sont mesurés par un indicateur de facilité d’affaire, de droit politique des citoyens, d’institution politique, et de la variable Paix.

La variable pouvoir de négociation renvoie à la capacité de la région à s’allier pour peser sur des décisions internationales affectant les États membres.

En s’unissant dans le cadre de mécanismes d’intégration régionale, les pays membres peuvent renforcer leur pouvoir de négociation économique sur la scène internationale, ce qui est particulièrement avantageux pour les petits pays qui prennent part à des négociations commerciales[73].

Paragraphe 2 : Sur le plan juridique

Force est de constater que les actions menées au travers les objectifs de la CEEAC ont été marqué notamment au niveau des États par la mise en place ou l’insertion des textes légiférant  les textes communautaires dans leur ordonnancement juridique ou commencer déjà à mettre en pratique dans leurs textes juridiques, certaines matières qui ne sont pas encore réalisées au niveau communautaire, notamment celui de la politique industrielle, qui leur permettrait d’être efficace tant au niveau régional, continental et international.

Parmi les textes nous avons notamment en RDC, la mise sur d’un cadre, de la force multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) depuis le 3 décembres 2016.

En ce qui concerne la paix et la sécurité, la CEEAC a réalisé l’intégration régionale par le biais de ses éléments ou instruments juridiques.

La CEEAC a fait de la sécurité et de la paix son cheval de bataille en mettant en place un mécanisme de prévention et des règlements des conflits, qui est le COPAX, et deux organes techniques, dont la FOMAC, le MARAC.

De même il y a l’installation du traité instituant la communauté. Ainsi que donc, la réalisation de la CEEAC sur le plan juridique peut d’approuver sur la mise en place des institutions suivantes :

• La Conférence des chefs d’Etats et des Gouvernements ;
• Le Conseil des ministres ;
• Le Secrétariat général (un secrétaire général élu pour 4 ans avec un adjoint) ;
• La Cour de justice ;
• La Commission consulaire ;
• Le Conseil de paix et de sécurité d’Afrique centrale (COPAX).

Paragraphe 3 : Sur le plan socio-économique

Évolution socio-économique en Afrique centrale en 2010-2011, et prévisions pour 2012. La croissance de la CEEAC en 2010 et 2011 s’est établie à 4,4 % et 4,5 % respectivement, à la reprise au niveau sous-régional après le ralentissement de 2009. Malgré cette reprise, l’Afrique centrale est loin des niveaux de croissance qu’elle avait enregistrés au cours de la décennie précédente.

L’inflation pour l’ensemble des pays de la CEEAC s’est établie à 9,5 % en 2010 et 9,0 % en 2011 poursuivant la décrue amorcée depuis 2007.

Les soldes budgétaires globaux se sont améliorés et a permis aux déficits courants de se réduire à la faveur du relèvement des prix des principaux produits d’exportation de la sous-région.

Toutefois, les performances économiques en 2011 de la CEEAC sont loin d’avoir contribué au repli de la pauvreté dans la sous-région. La croissance économique de l’ensemble CEEAC serait plus forte en 2012 qu’en 2011 et devrait s’établir à environ 8 %.

Pour ce qui est du niveau général des prix, les tensions inflationnistes seraient davantage maîtrisées en 2012 avec une inflation moyenne de 7,9 % pour l’ensemble de la CEEAC ne détérioration des indicateurs de développement social.

C’est en partie pour combler ce « déficit social » que les pays de la CEEAC ont développé des stratégies de lutte contre la pauvreté à travers le programme d’un des objectifs de ces stratégies est de rendre plus facile la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) pour 2015.

Le tableau ci-dessous synthétise le degré d’avancement dans la réalisation des OMD des pays de la CEEAC.

Par ailleurs, la moitié des pays de la CEEAC ne va pas atteindre l’objectif d’égalité d’accès à l’éducation, ce qui devrait se traduire par quelque 0,4 point de pourcentage de croissance en moins par an pour la période 2005-2015[74].

Section 2 : Les ratés et tribulations de l’œuvre intégrationniste ascendante de la CEEAC

Parler de l’effectivité de l’intégration économique dans la CEEAC c’est faire forcément allusion à la réalisation de ses objectifs.

De ce fait, cette section va analyser comme premier paragraphe du point de vue des objectifs de son acte constitutif, paragraphe deuxième du point de vue des dynamismes de son objet spécifique et en fin le troisième paragraphe du point de vue de ses principes et politiques d’actions.

Paragraphe 1 : Du point de vue des objectifs de son Acte constitutif

Comme toute organisation résulte des objectifs ou missions conduisant à la réalisation des buts poursuivis. En effet, le Traité de la CEEAC lui assigne l’objectif de la coopération harmonieuse et de développement équilibré.

C’est dans ce contexte que la CEEAC s’est fixée comme objectifs dans tous les domaines de l’activité économique et sociale tels que prévus dans son traité constitutif à son article 4 du Traité de Libreville du 18 octobre 1983, notamment :

1. L’élimination, entre les Etats membres, des droits de douane et toutes autres textes d’effet équivalent à l’importation et à l’exportation des marchandises ;
2. L’abolition, entre les Etats membres, des restrictions quantitatives et autres entraves au commerce ;
3. L’établissement et maintien d’un tarif douanier extérieur commun ;
4. L’établissement d’une politique commerciale à l’égard des Etats tiers ;
5. La suppression progressive entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et au droit d’établissements ;
6. L’harmonisation des politiques nationales en vue de la promotion des activités communautaires, notamment dans les domaines de l’industrie, des transports et communications, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources humaines, du tourisme, de l’enseignement, de la culture de la science et de la technique ;
7. La création d’un fonds de coopération et de développement ;
8. Le développement rapide des Etats membres sans littoral, insulaires, partiellement insulaires, semi-enclavés, et/ou appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ;
9. Toutes autres activités visant à atteindre les objectifs communautaires que les Etats membres pourront entreprendre en commun.

A.   Sur le plan étatique

Ainsi, pouvons dire qu’en se conformant aux objectifs censés réaliser à la réalité. Nous remarquons que l’Afrique, en commençant par les États, Régions ou sous-régions jusqu’au sommet le continent, continue de connaître le ralentissement empêchant l’effectivité de l’intégration.

D’après les objectifs poursuivis, sur le plan étatique, un grand nombre d’Etats n’ont pas encore atteint les objectifs, notamment la Rdc justifie une absence des missions réalisées s’agit donc :

Élimination entre les États membres des droits de douane et de toutes autres taxes à l’importation et à l’exportation des marchandises ; jusqu’à présent la Rdc continue à maintenir ses droits de douane et autres taxes à ses frontières, et même pour les autres États.

Aucun État n’a pu mettre en place les objectifs poursuivis par la CEEAC en dehors de la suppression des obstacles de circulation des personnes au niveau frontalier pour quelques États, les objectifs restants demeurent toujours comme un plan sur papier.

B.   Sur le plan régional

Après avoir passé en revue les éventuelles réalisations des objectifs en matière de l’intégration économique dans la CEEAC, il nous faut relever trois principaux défis, à savoir l’effectivité de tarif préférentiel dans les Etats membres, la régulation des activités commerciales dans la communauté et enfin la suppression des barrières douanières.

En ce qui concerne l’effectivité du tarif préférentiel dans la CEEAC, nous estimons que le défi à relever par chacun des Etats membres est celui d’appliquer la Décision n° 03/CEEAC/CCEG/XI/04 du 27 janvier 2004 portant TP de la CEEAC/Dossier-type d’agrément et schéma d’acheminement du dossier, telle que modifiée en 2009, qui exige aux Etats membres d’intégrer dans leurs lois des finances le tarif préférentiel.

Une fois que l’application de cette décision deviendra effective dans tous les Etats membres, la question de la mise en place d’une politique commerciale commune ne se posera plus dans la mesure où les Etats ne vont plus dorénavant recourir au Code des douanes et du règlement des changes n° 02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000.

S’agissant de l’effectivité de l’union douanière, il nous faut relever que son aboutissement est tributaire de l’assainissement douanier dans chaque Etat membre ; c’est-à-dire qu’elle est fonction à la fois de l’uniformisation des tarifs tant à l’import qu’à l’export pour tous les Etats membres de la communauté.

Et ce défi reste encore à relever en Afrique centrale, qui a tendance à importer et à exporter exclusivement en dehors de la communauté ; et très souvent en dehors même du continent.

Ce qui rend encore difficile la réalisation de l’union douanière, qui semble ne pas intéresser les Etats membres.

Il y a également la mise en place du marché commun est la conséquence de l’aboutissent des deux premières étapes (la zone de libre-échange et l’union douanière) ; et donc dans ce cas d’espèce, il nous est difficile d’évoquer d’autres défis y afférant si ce ne sont que ceux évoqués pour les deux précédentes étapes.

Cependant, nous estimons que la suppression des barrières non tarifaires, notamment la suppression de l’obtention des visas pour les commerçants dans tout l’espace de la CEEAC constituerait un défi très important à relever et voire, un germe d’un possible marché commun dans la CEEAC.

A ce sujet, si nous prenons l’exemple du COMESA, on peut constater une grande évolution, notamment la Mauricie, le Rwanda et les Seychelles « qui ont aboli l’obligation de visa pour les ressortissants d’autres États membres du COMESA tandis que la Zambie a supprimé les visas pour les voyageurs en déplacement d’affaires officiels ».

L’union économique sémantiquement parlant étant l’aboutissement de l’intégration économique, puisqu’étant en outre la réunion des trois étapes précédentes, elle nous semble présenter deux défis à relever dans le cadre de la CEEAC ; à savoir la création d’une monnaie unique et la création des institutions économiques communautaires.

En effet, la création d’une monnaie unique est un défi, qui une fois relevé, résolverait les problèmes à la fois de l’inflation dans certains Etats membres de la communauté, inflation provoquée par l’instabilité monétaire ; mais aussi, elle assainira le climat des affaires dans la communauté.

Ce qui est un élément à la fois déclencheurs de développement des investissements et du commerce dans la communauté.

Par ailleurs, la mise en place des institutions économiques communautaires serait un corolaire de l’existence d’une politique économique (non pas commerciale seulement) au niveau de la communauté ; ce qui est un gage du développement et de bien-être de la population de la CEEAC.

A ce stade, notre attention mérite d’être tournée aux obstacles à cette intégration économique, qui est restée jusqu’à ces jours lettre morte tant dans l’application des prévisions juridiques communautaires, que dans les décisions de son application.

C.    Sur le plan continental

Les retombées de deux points soulevés empêchent effectivité de l’intégration. Ainsi, l’intégration économique en Afrique peut être réelle, si les plans régional et étatique atteignent ses objectifs poursuivis.

Au regard des avancées insignifiantes que l’on a déjà relevé, il nous parait logique que d’insister sur les ratés d’ordre économique soient la principale raison de l’ineffectivité de l’intégration économique dans la CEEAC et en Afrique (le continent). En fait, les Etats membres de la CEEAC sont des Etats à faibles économies.

Leurs ressources budgétaires, outre leurs matières premières, sont principalement tournées vers les recettes douanières et domaniales.

Ce faisant, la suppression des barrières douanières pourra avoir une conséquence très néfaste sur les économies, voir sur les recettes prévues pour leurs budgets.

C’est qui fait qu’ils manifestent ce désir de voir l’intégration économique réussir dans la CEEAC, mais en le combattant indirectement, car leurs recettes budgétaires menacées.

Au demeurant, il nous faut penser   à les rendre effectifs, afin de matérialiser l’intégration économique dans la CEEAC tant sur le plan interne, que sur le plan communautaire (pour rejoindre l’esprit même de notre travail : une intégration économique de bas vers le haut ; autrement appelée une intégration économique ascendante).

Paragraphe 2 :  Du point de vue des dynamismes de son objet spécifique

Malgré, la signature du pacte de non-agression en 1994, la création de COPAX en 1999 et la signature de pacte d’assistance mutuelle en 2000, la CEEAC n’a pas su jouer son rôle et n’a pas pu empêcher l’escale de la violence et des conflits armés en Afrique centrale.

Il est certes vrai, que l’organisation s’est construite des organes de sécurité et de maintien de la paix de manière réactive, en réponse aux diverses crises qui traversaient la région. Elle a tout de même failli à l’un de ses objectifs de départ : l’instauration et la promotion du dialogue politique dans la région[75].

La CEEAC a brillé par son absence tant sur la scène diplomatique que sur les plans militaires et humanitaires.

7 pays sur les 11 qui la composent ont connu des conflits armés d’ampleur variable. Des pays membre se sont affronté en RDC (Angola, RDC d’un cité et Rwanda, Burundi de l’autre) sous le regard neutre de l’organisation dont l’attitude frisait le ridicule.

Ce fléau s’est installé également aux niveaux des États notamment, L’Angola qui a participé à une guerre civile au Congo qui a demis Pascal LISSOUBA, président élu, pour remplacer Denis SASSOU NGWESSO au pouvoir à Brazzaville.

La RDC a ouvertement soutenu la rébellion du président BOZIZE en RCA contre le pouvoir du président PATASSE. Tout cela sans que la CEEAC ne réagissent, l’organisation s’est trouvée politiquement bloquée par le comportement de ses Etats membres en plus de 20 ans d’activité, la CEEAC se concentre toujours et uniquement sur des études préparatoires.

Il y a lieu de se poser la question de savoir quand est-ce qu’elle entend se résoudre enfin à l’action les Etats africains doivent s’engager sur un exercice de définition de l’échelon pertinent d’intégration sous-régionale, la dispersion actuelle consacre l’immobilisme des regroupements, bloqués par des divergences d’intérêts et de vision liées au tropisme naturel de certains Etats vers leur échelon d’intégration naturel[76].

Paragraphe 3 : Du point de vue des principes et politiques d’actions

Du point de vue des principes et politiques, il était prévu aux regards des objectifs poursuivis ; les États membres de la CEEAC devaient marcher selon les principes et politiques communs. Chose qui n’est pas faite.

En effet, le manque de volonté politique des dirigeants des Etats, qui semblent manifester la jalousie de voir certains domaines de leur souveraineté être extorqué par la supranationalité de la CEEAC qu’ils ont eux-mêmes mis en place.

En d’autres mots, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC ont difficile à céder le contrôle des entrées et sorties des populations dans leurs Etats (la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux), constituent les tribulations de l’œuvre intégrationniste ascendante de la CEEAC.

De l’autre côté, se trouve la question sécuritaire, se pose entre les Etats frontaliers membres de la CEEAC, qui se disputent très souvent certaines portions des terres frontaliers et qui, en libéralisant les accès et sorties pourrait devenir plus critique du point de vue des Chefs d’Etats et de Gouvernements.

Sommes toute, c’est derrière ces raisons sus évoquées que les dirigeants des Etats de la CEEAC se cachent selon notre analyse pour faire obstacle à l’effectivité de l’intégration économique dans la CEEAC.

Ainsi pour parler de la réalisation dans ces domaines, les États, Les régions ou sous-régions ainsi le continent doivent s’efforcer à la concrétisation des choses qui ne sont pas encore réalisées jusqu’à présent.

Section 3 : Les perspectives de correction

S’agissant des perspectives de correction d’intégration économique de la CEEAC dont les conséquences toucheront également le continent, et qui s’inscrivent dans le but de trouver une série de solutions pouvant répondre aux différentes lacunes que rencontre ladite communauté.

Ainsi, cette section analysera respectivement les solutions sur le plan organisationnel et fonctionnel de la CEEAC (Paragraphe 1), l’effectivité des étapes de l’intégration économique ascendante prévue (Paragraphe 2) et l’atteinte des objectifs de la CEEAC (Paragraphe 3).

Paragraphe 1 : Perspectives sur le plan organisationnel et fonctionnel de la CEEAC

Au sens propre même, l’intégration économique en Afrique se fait d’un système pyramidal ascendant, où celle-ci commence au niveau des États, en passant par les communautés régionales ainsi qu’au sommet le continent ; d’où la raison pour nous de commencer les stratégies en faisant un pas vers ceux internes.

Selon notre appréhension de l’intégration économique ascendante, nous estimons que la meilleure clé pour favoriser ce développement c’est d’encourager les investissements au niveau national pour réduire les importations et l’accroissement de la production agroalimentaire.

En effet, L’accroissement d’investissements au niveau national de chaque Etat membre comme notre première stratégie l’évoque, la réalité en analysant la réglementation applicable au droit des sociétés dans les pays africains, Martin KIRSCH écrivait à son tour que : « le constat unanime de la situation… pouvait se résumer par la formule suivante : insécurité juridique et judiciaire »[77].

Cette situation d’insécurité juridique et judiciaire est à la base du recul en ce qui concerne l’accroissement d’investissements en Afrique en général et dans la CEEAC en particulier, même s’il nous faut remarquer une grande avancée avec l’avènement de l’Ohada, dans lequel la grande majorité des Etats membres de la CEEAC sont parties.

A cet effet, comme solutions clés pour palier à ce problème d’investissement, nous envisageons proposer l’assainissement du climat des affaires ; qui est une notion avec contenus divers faisant allusion à la fois à la stabilité économique ou la stabilité monétaire, la stabilité sécuritaire, car les investisseurs doivent être attirés par une situation de paix et la stabilité juridique et judiciaire comme nous l’avons déjà évoqué.

S’agissant de la stabilité économique ou monétaire, elle est d’une grande importance en ce qui concerne l’accroissement d’investissements d’autant plus que l’instabilité monétaire est à l’origine de l’inflation, qui est une réalité dans la plupart d’Etats membres de la CEEAC à l’instar de la RDC ; ce qui n’attire pas tant les investisseurs nationaux qu’étrangers, qui préservent leurs capitaux.

Pour ce faire, à l’absence d’une monnaie unique dans la CEEAC, chaque Etat membre doit stabiliser sa monnaie à l’interne pour mettre à confiance les investisseurs désireux d’investir chez lui. Par ailleurs,

La stabilité sécuritaire, quant elle, caractérise la question de l’assainissement du climat des affaires ne fait pas allusion seulement aux situations de guerre, qui sont du reste, réelles dans certains Etats membres de la CEEAC ; mais elle fait référence aussi aux tracasseries douanières et fiscales, outre les autres formes d’insécurité qui sont réalités dans la CEEAC.

Ce faisant, l’assurance de cette forme de stabilité aux investisseurs ne peut que les attirer dans les Etats membres de la CEEAC et ainsi accroitre le taux d’investissements.

Et enfin, La sécurité juridique et judiciaire évoquées, nous noterons en ce qui concerne l’insécurité juridique que bon nombre de textes applicables au droit des affaires sont vétustes. Pour la plupart ils datent de la période coloniale et souvent les opérateurs économiques, comme les praticiens du droit, ont des difficultés pour connaître la règle de droit applicable.

Il en résulte une insécurité juridique définie comme étant « la situation d’incertitude dans laquelle peut se trouver un opérateur économique sur l’issue d’une éventuelle procédure à laquelle il pourrait être partie, et son impuissance à infléchir le cours de la justice dans le sens de l’équité si besoin était »[78].

Cette situation crée une insécurité juridique handicapante pour les investissements.

Ainsi, L’accroissement de la production agroalimentaire est une autre piste de solution. Quant à ce, au niveau interne se justifie par l’amélioration de conditions de vie des populations des Etats membres (qui est même l’un des objectifs de la CEEAC) en éradiquant la faim et en encourageant l’exportation desdites productions au niveau continental et international.

Cette stratégie est salvatrice aux économies des Etats membres de la CEEAC, car elle est susceptible de rapporter beaucoup de devises à l’interne et limiter ainsi l’inflation monétaire.

A.   Sur le plan communautaire[79]

Nous nous sommes inspirée de la doctrine abondante pour retenir à cause de leur pragmatisme notamment à travers, la restructuration des investissements et de la production en vue de modifier en faveur des pays en développement les rapports inégaux actuels.

Sur le plan international, il est impératif des restructurer les investissements et la production afin de permettre une plus grande participation des intérêts africain et une plus grande transformation de matière première sur place au sein d’industrie de dimension régionale capable d’affronter la concurrence internationale.

Ainsi donc, La promotion d’une politique de plein emploi. Cette promotion suppose une industrialisation plus poussée de la région ; à générer des emplois par lesquels le cent million d’habitant deviendraient des consommateurs en participant à la production et à la répartition de la richesse et également La mise en place d’une diplomatie de l’intégration.

Il faut également insérer l’intégration humaine ; en fait, la réalisation de l’intégration humaine constituera la clef majeure car il s’agit d’unifier un peuple à l’échelle régionale alors que d’importants efforts restent à faire pour réaliser l’intégration et l’unité au plan national. D’où, la Promotion de la paix la sécurité et la stabilité dans la sous-région.

Au regard de la montée de conflit en Afrique centrale, la communauté comprendra l’urgence de mécanisme de concertation et de résolution pacifique de conflit.

En conséquence, les résolutions sociopolitiques récente et une bonne lecture du traité de la CEEAC implique de coaliser des domaines de concertation, la paix, sécurité et la stabilité en Afrique.

Il importe d’établir brève échéance dans le cadre sous régionale de mécanisme et institutions efficaces susceptible d’aider à la résolution pacifique des conflits et à la prévention d’éventuel foyers de tension.

A ce stade, nous laissons place aux perspectives de correction tant sous l’aspect de l’effectivité des étapes de l’intégration économique dans la CEEAC, que sur l’atteinte de ses objectifs.

B.   Sur le plan organisationnel

L’organisation de la CEEAC se cristallise par les différents textes qui la règlementent et où sont établies les mesures organisationnelles de la communauté.

Par ailleurs, la réalité nous prouve le contraire, car très souvent ces textes revêtent un caractère plus théorique que pratique comme c’est l’habitude pour les Africains de prendre des textes qui ne restent réels que sur papier. C’est pourquoi les objectifs et l’intérêt de la communauté ont du mal à s’accomplir.

De ce fait, il serait raisonnable, voire grand temps de pousser une réflexion approfondie à connaitre tout d’abord l’état dans lequel se trouve la communauté ; surtout à l’état actuel de la crise sanitaire, qui est un ajout aux problèmes pouvant encore produire des conséquences, qui sans doute ralentissent davantage l’atteinte des objectifs, qui sont un processus du développement dans la région.

Et donc nous sommes convaincue que passer à la redynamisation juridique serait le socle de la réussite d’une histoire. En effet, cette redynamisation est conditionnée à la volonté politique des dirigeants des Etats membres d’une part, et d’autre part, outre le fait que contrairement à l’Europe où les faits ont précédé le droit, les dirigeants africains doivent développer la culture du respect de textes et de leurs engagements.

C.    Sur le plan fonctionnel

Sur ce plan, nous partirons du constat fait comparativement au fonctionnement de l’Union européenne dans laquelle l’exercice de la supranationalité est à l’abri de la seule volonté des Chefs d’Etats européen.

Cela a pour conséquence, une réalité de formulation des politiques publique européenne différentes des politiques publiques des Etats.

Tandis qu’en Afrique en général et dans la CEEAC en particulier, la Conférence des chefs d’Etats et de Gouvernements est l’organe suprême de la communauté ; et donc c’est elle qui élabore la politique de la communauté et qui est garante de l’application de ladite politique.

Ceci a comme conséquence la transposition pure et simple des politiques internes des Etats au niveau communautaire ; et cela bloque dans la mesure où elles sont inapplicables déjà au niveau desdits Etats.

A cet effet, nous préconiserons que le Traité constitutif de la CEEAC soit révisé et s’inspire de celui de l’Union européenne, afin qu’elle aille un organe supranational au niveau communautaire indépendant des Chefs d’Etats et de Gouvernements.

La question de l’effectivité des caractères des instruments juridiques communautaire demeure pendante, d’autant plus que l’impression que nous avons de ces instruments penche vers l’absence de la suprématie, de l’immédiateté et de la primauté des normes communautaires ; ce qui ne favorise pas leur application par les Etats membres.

Paragraphe 2 : Perspectives sur l’effectivité des étapes de l’intégration économique ascendante prévues

L’effectivité des étapes de l’intégration économique prévues. La CEEAC continue de retarder l’intégration économique, depuis plus des années de sa création jusqu’à nos jours, l’effectivité des étapes de la communauté reste à faible pourcent voire ce qui est fait constitue un travail de tant des difficultés.

Souvent énoncées mais jamais réalisées dans son entièreté. Or l’application de ces étapes permettront à la population de circuler librement avec leurs biens, favoriser les échanges (qui indirectement augmentera la contribution, plus nous échangeons plus nous gagnons) et l’union douanière.

La CEEAC est une région structurante dans la construction, d’où les efforts et la volonté doivent être consentis pour matérialiser cette vision commune des États. Les Étapes sont le canal conduisant à la concrétisation des objectifs, pour cela ces étapes doivent obligatoirement être respectées telles que conçues.

En effet, l’effectivité des étapes de l’intégration économique nous renvoie à dire qu’elle dépend de qui sont censées les appliquer.

De ce fait, nous faisons appel à la question de leadership des dirigeants africains. Puisque le leadership c’est un ensemble des valeurs morales, éthiques comme l’intégrité.

Nous pensons qu’il est vivement temps de donner leurs apports (même s’ils font d’une manière ou d’une autre) remarquables, consciencieux, étant au sommet de la nation de multiplier les efforts afin d’aider les institutions ou organes de la communauté, ensemble de pouvoir rendre effective ce dont nous avons toujours rêvé, intégrer économiquement l’Afrique.

En bref, aux regardes des avancées, il serait d’abord souhaitable de respecter la procédure, d’éviter toutes formes de stratégies malsaines (la corruption, en passant d’éradiquer la faim) qui retardent l’accomplissement des étapes et d’inviter la volonté de prendre au sérieux cette intégration qui ne fait que s’éterniser pour s’accomplir.

Paragraphe 3 : Perspectives de l’atteinte des objectifs de la CEEAC

Concernant les perspectives de l’atteinte des objectifs où en passant nous les avons déjà signifiés sans même se rendre compte.

Nous ne pouvons pas parler de l’effectivité de l’intégration économique en Afrique sans avoir atteint les objectifs.

Plus rien est à cacher, les objectifs de la CEEAC en particulier et de l’U.A en générale semblent être une démarche boiteuse, un facteur de l’insuccès d’où la négligence prendra place au risque de ne plus croire à l’atteinte de ces objectifs.

La superposition des objectifs voire des projets entre organisation de la région peut créer la confusion, surtout que nous retrouvons plusieurs États être membre de différentes communautés, ce phénomène entraîne la pluri-appartenance.

Il est évident que cette pluri-appartenance des États membres à deux ou trois communautés économiques régionales et l’absence d’un cadre institutionnel règlementant leurs relations ne peuvent déboucher que sur les conséquences ci-après :

• Duplications des efforts ;
• Rivalités latentes préjudiciable à une mise en œuvre harmonieuse du processus d’intégration et de coopération régionales ;
• Coûts élevés de participations aux institutions communautaires ou de coopération avec pour conséquence les difficultés pour les pays concernés d’honorer les engagements financiers[80].

Par conséquent, la pluri-appartenance pose un problème que les États ignorent jusqu’à présent, puisque nous sommes liés à plusieurs communautés, la contribution obligatoire pour chaque communauté. D’où il faut nécessairement éviter afin de placer ce fonds aux autres besoins.

Aux delà de ce qui précèdent, les États ne doivent pas oublier les objectifs qu’ils poursuivent, sinon que sera l’ampleur de la réalisation de cette intégration sans passer par les objectifs qui n’ont que pour conséquence cette dernière.

Ainsi la communauté a plus besoin de la foi car la plupart des Etats l’ont perdue, à l’instar de celle-ci la participation des chefs de dirigeants et de la population dans le processus de l’intégration de même la diaspora doit apporter toutes les connaissances acquises en Afrique au lieu de la priver de demeurer des hauts cadrent qui transfert en grande partie leur connaissances au moment où ça servirait à l’Afrique.

Nous insistons également sur la création d’une institution d’enseignement et des recherches qui aura pour mission d’informer l’état actuel, suivre l’évolution d’application des stratégies est également nécessaire.

Parce que l’Afrique dispose de plusieurs programmes en vue de l’intégration économique qui sont constamment voués à l’échec à cause de la même raison. La crise de leadership et bonne gouvernance des chefs des dirigeants africains.

Il faudrait dans ce sens former une nouvelle génération des dirigeants qui devra faire la rupture avec l’ancienne génération en termes de leadership de bonne gouvernance, se ferait au moyen des solutions énumérées ci-haut y compris la révision de système éducationnelle africaine, la bonne gouvernance et l’entrepreneuriat, conduiront à l’atteinte de l’objectif primordial de l’Afrique, qui est celui d’intégrer les économies nationales dans un espaces économique plus vaste.

CONCLUSION

 Nous voici arriver aux termes de notre travail qui a connu une introduction et deux chapitres, où tout au long nous avons donné notre apport en ce qui concerne l’intégration économique ascendante en Afrique, particulièrement dans la CEEAC.

Nous sommes partie au travers les questions qui ont faites l’objet de notre problématique à savoir : la pertinence de système d’intégration ascendante en Afrique, des avancées et des limites dudit processus d’intégration économique ascendante dans la CEEAC ?

En l’espèce, la question ayant retenu notre attention était celle de détecter les avancées de l’intégration économique dans la CEEAC et d’en expliquer les obstacles qui bloque son effectivité, mais dans une logique de bas en haut (système ascendant).

En d’autres termes, au regard des réalisations en termes de ce processus, qu’est-ce qui tarde dans la matérialisation de l’intégration économique ascendante dans la CEEAC ?

Enfin, quel est le bilan de l’intégration économique dans la CEEAC en ce qui concerne la suppression des barrières douanières, la création d’un marché commun et l’union monétaire ?

Où nous avons strictement proposé des solutions dans les hypothèses avant d’analyser en long et en large dans nos différents chapitres. Il est important que l’intégration économique en Afrique à travers la CEEAC reste une suite sans fin et continuer de retarder la réalisation de celle-ci.

En ce qui concerne les étapes qui sont les conséquences des objectifs menant à l’intégration économique, comparable aux autres régions la CEEAC continue à rencontrer de difficultés énormes.

Seule la Zone de libre d’échange qui a vu le jour quand bien son effectivité pose problème et d’autres étapes continuent d’être en vue dont la réalisation reste sur papier.

En effet, les problèmes de l’intégration économique dans la CEEAC s’éternisent à cause de la mauvaise volonté de ses Etats membres.

Qui sans doute prennent à la légère la pratique de leurs différents engagements pris au niveau de cette organisation. Car constituer un obstacle de l’existence d’intégration économique.

Le bilan reste à faible pour-cent et loin de mener à bon part l’Afrique à s’intégrer. En tout état de cause, l’Afrique en générale et la CEEAC en particulier doivent mener un nouveau vent, une nouvelle image grâce à la mise en application de la volonté des chefs de dirigeant, des étapes, les stratégies en vue et les investissements auxquels seront bénéfiques à l’Afrique.

Il est nécessaire de prendre une conscience très approfondie car la non-concrétisation de toutes ces choses, non seulement petit à petit faire écrouler l’Afrique mais celle-ci continuera à tourner en rond.

Cette intégration économique doit se sentir en suivant l’ordre pyramidal de bas en haut, comme est le système d’intégration économique au sein de notre continent.

Dire qu’il est important suivant différentes solutions avancées, de quitter le rythme d’élaboration à la réalisation. Parce que l’économie est élément très capital pour le développement, l’Afrique doit fournir tant d’efforts pour réussir cette économie.

BIBLIOGRAPHIE

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[1] G. KABENGELE DIBWE, Problème d’intégration en Afrique, Kinshasa, éd. Contradiction Africaine et pauvreté, 2008, p. 15.

[2] V. LADEGAILLERIE, Lexique des termes juridiques, Paris, ANAXAGORA, 2014, p. 93.

[3] En d’autres termes, l’intégration fait allusion à l’augmentation de la cohésion d’un tout existant. Elle est donc à la fois un processus (dans la mesure où il y a un point de départ et un point d’arrivée avec des étapes) et aussi un résultat (du fait qu’elle vise une finalité, un objectif à atteindre ; autrement dit, une finalité visée et un but à atteindre).

[4] R. ERBES, L’intégration économique internationale, Paris, Presses universitaires de France, 1966, p. 7.

[5] G. KABENGELE DIBWE, Op.cit., p. 25.

[6] S. GUINCHARD et T. DEBARD, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 19^ème édition, 2012, p. 478.

[7] A. FOFANA, Afrique noire : les enjeux d’un nouveau départ, Paris, l’Harmattan, 1998.

[8] Idem, pp. 18-41.

[9] NGOM NGOUDI, Op.cit., pp. 15-19.

[10] Extrait de l’article 4 du Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, fait à Libreville le 08 octobre 1983.

[11] S’agissant des difficultés liées au fonctionnement, nous pouvons relever la question de la concrétisation du renoncement aux portions des souverainetés des Etats membres, qui continuent à faire le contraire de leur engagement en tant que membres de la Communauté.

[12] Le phénomène d’esclavage, la colonisation pour ne citer que ça.

[13] Il commence sous forme d’un mouvement vers le XXe siècle, qui par la suite deviendra très puissant en raison de l’unité qui ne regardait pas seulement les peuples africains qui cherchaient à tout prix la reconnaissance de leur origine, la dignité, le respect et autres droits et valeurs semblables mais également tous les Noirs qui se trouvaient dans une injustice maltraitance.

[14] J-D. INGANGE WA INGANGE, Cours de Droit communautaire africain, Université catholique du Congo, Faculté de Droit, 2019, p. 6, inédit.

[15] Idem, p. 7.

[16] J-D. INGANGE WA INGANGE, Op.cit., p.7.inédit.

[17] Idem, p.7.

[18] J-D. INGANGE WA INGANGE, Op.cit., p. 4.

[19] J. SALMON, Dictionnaire de Droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 591.

[20] MITRANY DAVID, A working peace system, Chicago, Grand angle Books, 1966, p. 9.

[21] MADELEINE GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, Cité par CHRISTOPH JIMMY KOMBE KIBUKULA, « Sur l’application de la théorie de l’intégration dans la sous-région des grands lacs africains, cas de la CEPGL », travail de fin d’étude en vue de l’obtention de diplôme de licence en droit à l’USK.

[22] D. MITRANY, Cité par LABANA L. et Alii, Les Relations Internationales, Kinshasa, éd. SIRIUS, 2006. p. 10.

[23] M. DIAKITÉ, Le défi de l’intégration économique en Afrique de l’ouest : étude et suggestions, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 11.

[24] G. TOPPE, L’Union africaine et le développement de l’Afrique, Paris, L’Harmattan, p. 32.

[25] BELA BALASSA, Theory of économique, cité par O. NDESHYO, Op.cit., p. 43.

[26] O. NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 43.

[27] O. NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 43.

[28] VINER JACOB, The Custom Union issue, Londres : Carnegie Endowment for International Peace, 1950.

[29] MAURICE BYE et DESTANE DE BERNIS, Relations économiques internationales échanges internationaux, Paris, Dalloz, 1980, p. 768.

[30] JOAN TILOUINE et GHALIA KADIRI, « Longtemps sous perfusion, l’Union africaine est en quête d’autonomie financière », in Le Monde, 07 février 2018.

[31]JEAN NANGA, « Zone de libre-échange continentale africain : Quel panafricanisme ? » (Partie 2 sur 3), in revue Inprecor, 5 novembre 2018, p. XI

[32] J-D. INGANGE WA INGANGE, Op.cit., p. 5.

[33] J-D. INGANGE WA INGANGE, Op.cit., p. 5.

[34] Article 6 du Traité instituant la Communauté économique africaine de 3 juin 1991.

[35] Article 6 du Traité instituant la Communauté économique africaine de 3 juin 1991.

[36] https://www.economie.gouv.fr/facileco/mercantilistes, Consulté le 15 mars 2020, à 10h40

[37] O. NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 43.

[38] CUA, Guide de l’Union Africaine, Commission de l’Union africaine, Addis-Abeba, 2018. p.7.

[39] S. GUINCHARD et T. DEBARD, Lexique des termes juridique, Paris, Dalloz, 25^ème Edition, p. 1882.

[40] https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/union-douaniundefinedre.html, consulté le 15 mars 2020 à 12h00

[41] CUA, Guide de l’Union Africaine, Commission de l’Union africaine, Addis-Abeba, 2018. p.7.

[42] M. IBRIGA L et K. SOURWEMA, Guide de la libre circulation des personnes et des biens en Afrique de l’ouest, Bamako, laboratoire citoyennetés, 2014. p. 16.

[43] https://journals.openedition.org/mulemba/738, Consulté le 20 mars 2020 à 7h00

[44] JEAN NANGA, « Afrique centrale : Retour à l’ajustement structurel néolibéral et mobilisations populaires », in revue Inprecor, 12 mai 2017.

[45] Idem.

[46] O. NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 87.

[47] Idem, p. 87.

[48] NDONGO SAMBA SYLLA, « La Zone de Libre Échange Africaine est une erreur », Maghreb Emergent, 17 février 2017, http://maghrebemergent.com/economie/69608-ndongo-samba-sylla-economiste-senegalais-la-zone-de-libre-echange-africaine-est-une-erreur-entretien.html, Consulté le 11/09/2020 à 13h40.

[49] O. NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 95.

[50] www.africa-union.org/root/au/documents/treaties/List/constutive, Consulté le 21 mars 2020 à 10h00

[51] www.operationspaix.net/UA, Consulté le 27 mars 2020 à 7h00

[52] Article 2 de l’Acte Constitutif de l’UA adopté le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo.

[53] Idem.

[54] O. NDESHYO, Op.cit., p. 103.

[55] Article 5 de l’Acte Constitutif de l’UA adopté le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo

[56] O. NDESHYO, Op.cit., p. 122.

[57] https://au.int/fr/appercu , Consulté le 24 avril 2020 à 14h37

[58] G. MASHAKA, Impact de l’intégration régionale sur la pacification de la RDC, Travail de fin d’étude en vue de l’obtention de diplôme de licence à l’université de Goma, 2009.

[59] G. MASHAKA, Idem.

[60] Dictionnaire Petit Larousse illustrée, 2017, p. 472.

[61] M. DUVERGER, cité par P. MUGASA YALALA, « L’internationalisation des constitutions africaines, cas des Etats d’Afrique centrale francophone : le Cameroun, la RDC, la République du Congo, le Gabon et le Tchad », in EDICO CONGO, 2015, p. IX.

[62] https://books.openedition.org/iheid/4342?lang=fr, Consulté le 24 avril 2020 à 15h20

[63] O. NDESHYO, Op.cit., p. 95.

[64] O. NDESHYO, Op.cit., p.183.

[65] J. MBUYU, L’intégration économique au service du développement durable l’exemple de l’Afrique centrale, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 181.

[66] J. MBUYU, Op.cit., p. 180.

[67] CEEAC, Rapport annuel 2011, p. 102.

[68] O. NDESHYO, Op.cit., p. 197.

[69] CEEAC, Rapport annuel, 2011, p. 103.

[70] CEEAC, Rapport annuel 2011, p. 105.

[71] CEEAC, Rapport annuel 2011, p. ­106.

[72] CEEAC, Rapport annuel 2011, p. 107.

[73] http://www.worldbank.org/, Consultée le 11/09/2020.

[74] http://www.worldbank.org/, Consultée le 11/09/2020 à 8h00

[75] CEEAC, Fiche d’identité sur www.diplomatie-gouv, consultée le 12/09/2020.

[76] CEEAC fiche d’identité www.diplomatie-gouv, consulté le 12mai 2020.

[77] M. KIRSCH, « Historique de l’OHADA », in Revue Penant, Numéro spécial OHADA n°827mai, Août 1998, p. 129.

[78] Philippe TGER, « Le droit des affaires en Afrique OHADA », in Que sais-je ? éd. PUF, novembre 1999, p. 2.

[79] https://Congovirtuel.com/page-mbuanga.php,  Consultée le 24 juillet 2020.

[80] O. NDESHYO, Op.cit., p. 203.