Épigraphe

« Si nous pouvions savoir où nous sommes et vers quoi nous tendons, nous pouvions mieux choisir ce que nous devons faire et comment le faire »

      Abraham LINCOLN

Dédicace

À nos très chers parents Osfall OSUNGA FALAO et Pauline BOSONGO WINDO, qui peuvent être fiers et trouver ici, le résultat des longues années de sacrifices et de privations pour nous permettre à avancer dans la vie. Que le Dieu fasse en sorte que ce travail soit son fruit ; merci pour les valeurs nobles, l’éducation et le soutien permanent venu de vous.

AVANT-PROPOS

Au moment où nous nous apprêtons à livrer à l’opinion les résultats de nos recherches, qu’il nous soit permis de remercier tous ceux qui, de loin tout comme de près, nous ont apporté leur soutien, contributions, pour la matérialisation de cette œuvre scientifique.

Cependant nous ne saurons nous taire, devant cette générosité, une particulière attention dont nous n’avions cessé de bénéficier.

De prime à bord, nos remerciements au Professeur  Pierre TSHINANGA NGELU qui, nonobstant ses multiples occupations, a bien voulu édulcorer cette œuvre afin d’en donner sa saveur d’essence.

Que nos sentiments de gratitude et de reconnaissance parviennent au Professeur Doyen Philémon MUAMBA MUMBUNDA, aux autorités académiques, aux professeurs ainsi qu’à tous leurs proches collaborateurs.

A mes frères Johnston, Simplis et Gentil OSUNGA. Que cette œuvre voussures verse d’exemple pour votre réussite personnelle. Sachez que rien ne s’accouche sans douleur, et que le succès c’est la somme des efforts répétés. Une fois de plus, nous aimerions vous demander de trouver dans ce travail, l’expression de nos efforts pour arriver à vous donner un bon exemple de réussite intellectuelle et sociale. Bon vent et longue vie à vous.

Aux amis ; Doudou KABEYA, Pascal MUGASA, Grâce KAMBILU, Hadi IZANSONE, Gloria TUMSIFU, Monica NDAYA, Yang CIAMBA, Bénie  NGONGO, Gaël MUNANDI. Qu’ils trouvent l’expression de notre reconnaissance.

Les mots nous manquent pour exprimer la profondeur reconnaissance à notre tendre famille dont l’amour, la patience et le sacrifice s’inscrivent à chaque page de ce document.

Esther OHULU OSUNGA

LISTE DE SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

1. AGCD                   : Agence générale de coopération et développement
2. APD                      : Aide publique au développement
3. BM                        : Banque mondiale
4. CDE                      : Centre pour le développement de l’entreprise
5. CTB                       : Coopération technique belge
6. FBD                       : Fonds bilatéral de développement
7. FOMETRO           : Fonds médial tropical
8. IT                          : Incentive tranche
9. MONUSCO         : Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en  
10. NTIC                     : Nouvelles technologies de l’information et de la communication
11. NU                         : Nations unies
12. OCD                      : Office de coopération de développement
13. OCDE                   : Organisation de coopération et de développement
14. OHADA                : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
15. OIT                       : Organisation internationale du travail
16. ONG                      : Organisation non gouvernementale
17. ONU                     : Organisation des nations unies
18.  PIB                       : Produit intérieur brut
19.  PIC                       : Programme indicatif de coopération
20. PPM                       : Plan de passation de marché
21. PUND                   : Programme des Nations unies pour le développement
22. RDC                     : République démocratique du Congo
23. TVA                      : Taxe à la valeur ajoutée

INTRODUCTION

Plus d’un demi-siècle après les écrivains de la Négritude, le regard du maître hante l’imaginaire de beaucoup d’indigènes. Après le grand rire Nègre qui éclate dans un lyrisme violent à travers le cri de révolte de Césaire se réclamant, comme on l’a vu dans Discours sur le colonialisme, « de la démence précoce et de la folie flambante du cannibalisme tenace » ; après la colère et l’ironie mordante de Fanon sur le mythe de l’Irrationalité du Nègre, il n’est pas nécessaire de reprendre les combats d’hier en vue de réhabiliter les valeurs maudites. Mais parce qu’il est ici question de définir l’espace mental où la science peut faire son apparition en Afrique noire, il est utile de rappeler l’archaïsme des cadres de pensée qui, comme au XIX^ème siècle, continuent à situer les sociétés africaines «  au seuil de l’histoire universelle[1] ».

Eu égard en ce qui précède, les chercheurs sont invités à faire leur examen critique et à se renouveler en profondeur sous la pression des forces du marché. Telle est l’option fondamentale qui sous-tend l’Initiative pour le millénaire dans le domaine de la science (IMS). Avec l’expansion du libéralisme sauvage dans les pays africains, on ne peut ignorer le poids des modèles d’une économie soumise à la dictature de l’immédiat. Dans cette perspective, des questions préalables sont inévitables : dans le partenariat à rétablir, qui va accepter la coopération au développement réel en Afrique ? Pour quelles raisons et en fonction de quels buts? En outre, quels sont les motifs qui sont à l’origine des décisions à prendre dans les relations à promouvoir au sein des Etats africains ? L’accent doit également porter sur les africains eux-mêmes. Nous ne reviendrons pas ici sur les réseaux scientifiques dans lesquels ils peuvent s’insérer. Il faut examiner la nature de la société des savoirs que l’on veut construire en posant la question fondamentale : quels savoirs et pour quel but 

Jean Marc Ela vient soutenir notre perception tout en estimant que la pertinence du chercheur est « étroitement liée à la manière dont le savoir est utilisé dans la production[2] ».

La République Démocratique du Congo traverse une crise multiforme et multisectorielle à la suite des désordres nés d’une longue transition politique conflictuelle qui, a privé le pays de la coopération structurelle durant plus d’une décennie. Les événements de triste mémoire, notamment, les pillages de 1991 et 1993 ont détruit une partie du capital productif du pays.

Il est frappant que beaucoup de nos interlocuteurs très impliqués dans les relations belgo-congolaises nous confirment qu’un sentiment paternaliste reste très présent. Même si les perceptions évoluent, et certains considèrent que le cinquantenaire d’indépendance du Congo a permis de marquer un tournant important, cela reste à notre sens un enjeu majeur : peut-on construire des coopérations objectives si le Belge se considère toujours comme le ‘’noko’’ (oncle) du Congolais. Ce sentiment, semble selon nous, n’est  plus considéré par la Belgique vis-à-vis de la RDC, d’autant plus que l’ingérence de l’UE, Union Européenne prend place dans la conduite de notre politique publique.[3]

Il s’agit d’un contexte que les nouvelles générations n’ignorent pas, mais qui doit être dépassé. Or s’appuyant sur les jeunes générations, constitue une opportunité de construire une relation objective et large, une relation d’égale à égale.

Plusieurs générations séparent le cinquantenaire d’aujourd’hui de l’époque coloniale. Ces jeunes générations qui ont grandi avec le développement des NTIC sont aujourd’hui connectées aux mêmes réseaux sociaux globaux. En Afrique, ces derniers attendent que leur terre soit le continent du XXI^ème siècle, et veulent être des acteurs de premier plan de ce projet. En Occident, la génération a beaucoup voyagé et questionne le monde dans lequel nous vivons, développant ainsi son sens civique, sa conscience du monde et la volonté de le changer.

La coopération belgo-congolaise est basée sur les priorités de développement de la République Démocratique du  Congo et celles de la coopération belge. Il entend contribuer au développement durable avec sa dimension tant économique, sociale qu’environnementale. Et celle-ci ne pourra se construire que sur base d’un alignement des intérêts de chacun (Etats, organisations ou individus).

Le préalable à une telle démarche est évidemment de comprendre les enjeux stratégiques de chacune des parties, afin de pouvoir les identifier ensuite aligner les intérêts possibles. Chaque partie impliquée dans une coopération adopte cette logique. Celle-ci est également applicable à l’échelle des Etats. Nous nous plions donc volontiers à l’exercice d’identification des principaux enjeux stratégiques de cette coopération belgo-congolaise.[4]

Cette coopération a été un engagement quasi constant ces dernières années. La République Démocratique du Congo étant une priorité en la matière pour la Belgique et celle-ci apparaissant clairement comme un des principaux partenaires au développement pour la République Démocratique du Congo. Les projets de coopération entre les deux Etats manquent parfois de visibilité et une partie des budgets ne sont jamais dépensés. Ceci, pose la double question du choix pertinent des projets, et de la capacité d’absorption des destinataires de ceux-ci.

En outre, pour nous, la coopération au développement n’est pas suffisamment intégrée aux initiatives auxquelles elles pourraient très bien venir en appui avec visibilité et efficacité. Elle devrait d’avantage intégrer les aspects de développement économique, qui sont un enjeu de taille autant pour la République Démocratique du Congo que pour le royaume de Belgique.

Plusieurs acteurs ont eu à traiter de cette question, entre autres :

Pour KEOHANE,  la coopération est un processus par lequel des acteurs adaptent leur comportement aux préférences réelles ou supposées des autres acteurs, par voie de coordination des politiques respectives.[5]

MILNER quant à lui, pense qu’il y a coopération lorsque « chaque acteur, en ajustant ses propres politiques, dans l’espoir d’obtenir lui-même des avantages, et aide les autres acteurs à réaliser leurs objectifs ».[6]

BARREA lui, soutient que la coopération ne consiste pas à réagir pour l’autre, mais bien avec lui, en vue de la satisfaction d’intérêts communs ou complémentaires.[7]

Nous retenons que la coopération est une forme d’organisation collective qui entend promouvoir dans le domaine économique et social, un système fondé sur une vision partagée des différents acteurs, dans un esprit d’intérêt général, au service de toutes les parties prenantes. Cela suppose un certain degré de confiance et de compréhension.

La problématique est en quelque sorte un jugement ou une proposition qui exprime une simple possibilité c’est-à-dire qui peut être vraie sans que leur affirmation ou leur négation soit établie avec certitude ; nous voulons, ici, dire qu’il s’agit d’une assertion qui pourrait être admise sans pour autant être affirmée^[8].

Les relations entre le royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo (RDC), et leurs peuples, sont complexes. Elles s’inscrivent dans le contexte d’un lourd héritage colonial de prédation et d’asservissement, aggravé par des relations postcoloniales en dents de scie, plutôt néocolonialistes, paternalistes, en dépit d’un faisceau des partenariats divers et multisectoriels déséquilibrés au profit de l’ancienne puissance coloniale.

En l’internationaliste en devenir, nous avons voulu un relief particulier à notre effroi d’un destin du Congo qui marche à pas fixes, où chaque seconde qui passe, chaque acte de nos vies respectives, chacun de nos silences rend plus certain un suicide collectif inexplicable. L’enjeu de cette préoccupation est donc beaucoup plus large. En définitive, elle interroge la vraie nature de la coopération belgo-congolaise, et renvoie à une analyse exhaustive du sens même de tous les mécanismes qui entretiennent la mémoire du passé de cette coopération qui structurent le présent et produisent le futur. Cette coopération doit prendre et formaliser dans un partenariat gagnant-gagnant, orienté vers le développement de la RDC et respectueux de la souveraineté de celle-ci.

Si un changement culturel, politique et économique ne vient pas s’opposer à cette déroute, cette décadence fera basculer sans recours la République Démocratique du Congo dans la dépendance consentante, et dans le paradoxe de l’asservissement gaspillage comme voie de salut national. Et l’histoire gardera de notre cinquantenaire d’indépendance l’image des relations complexes entre ces deux Etats. Lesquelles relations s’inscrivant dans le contexte d’un lourd héritage colonial de prédation et d’asservissement aggravé par des relations postcoloniales en dents de scie, plutôt néocolonialistes, paternalistes, en dépit d’un faisceau des partenariats divers et multisectoriels déséquilibrés au profit de l’ancienne puissance coloniale. La coopération entre la Belgique et la République Démocratique du Congo s’inscrit aussi dans l’évolution des relations entre les deux Etats et des événements politiques qui ont marqué l’histoire de chacun d’eux.[9]

Entre les deux peuples, se sont développées, au fil du temps, des rapports empreints de sentiments forts et très variés : nostalgie, reconnaissance, colère, rancune, amitié, espoir, culpabilité, le tout sur fond d’un paternalisme condescendant et rétrograde de la part de la Belgique.

En dépit de ce que les perceptions évoluent, et certains considèrent que l’évolution du temps depuis l’indépendance de la RDC a permis de marquer un tournant important, une interrogation majeure subsiste en regard de la photographie politique et diplomatique des rapports entre les deux Etats : peut-on construire une coopération bilatérale crédible et favorable au développement entre la RDC et la Belgique dans un contexte où les rapports entre Etat sont érigés sur base de politique néocolonialiste de domination sur fond d’enjeux économiques et de prédation des ressources naturelles de la RDC entretenues par le sentiment paternaliste… Il y a donc lieu d’interroger, non pas nécessairement les griefs historico-sociologiques, mais l’approche diplomatique de la coopération bilatérale entre le royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo, comme trame de fond d’une histoire faite de domination et d’exploitation ; une forme de coopération en trompe en l’œil qui a du mal à masquer la poursuite de la sauvegarde des intérêts coloniaux et néocoloniaux de la Belgique en RDC.

De plus, étant donné que, la présence d’une forte communauté congolaise et la coopération  multiforme que nous entretenons avec la Belgique, tous ces éléments sont autant de maillons qui démontrent l’importance des responsabilités et des enjeux, que la République Démocratique du Congo doit assumer dans la coopération pour son développement. Une coopération gagnant–gagnant dans le cadre d’un partenariat orienté vers son développement et qui pose la question de l’apport réel de la coopération belge dans le développement de la République Démocratique du  Congo, depuis l’accession de cette dernière à la souveraineté nationale et internationale.

Cette préoccupation majeure devient un enjeu et un impératif épistémologiques plus particulièrement depuis la décrépitude de la RDC, consécutives aux épisodes de violences nourries par deux guerres aux conséquences destructrices et les efforts de pacification de l’Est de notre pays ainsi que des politiques de reconstruction économiques et sociales engagées.

Les deux grandes guerres d’agression avec la prolifération en défection  des groupes armés sur la partie Est du territoire congolais qu’a connu le pays ont aggravé la crise et menacé le pays de partition. Cette situation a amplifié non seulement l’instabilité institutionnelle, mais aussi la dégradation des conditions de vie de la population.

La situation économique de la RDC de 1997 à 2000 a été marquée par un déséquilibre profond de balance des paiements avec des soldes négatifs chroniques accélérant la dépréciation de la monnaie nationale, une baisse tendancielle tant des exploitations que des importations, avec une réduction sensible des excédents commerciaux, et la dépréciation continue de la monnaie nationale par rapport aux principales devises, l’amenuisement des recettes de l’Etat, les baisses de niveau de l’épargne, la baisse des investissements et la contraction de l’offre. [10]

Cette situation de crise a influé négativement sur le cadre de vie, la promotion des secteurs sociaux et du bien être des populations. Cela a produit comme conséquences des nombreux problèmes préoccupants, principalement, l’aggravation de la pauvreté, une baisse drastique du revenu par tête d’habitant estimé à USD 5,7 le chômage et toute sa cohorte d’effets pervers, la disparition progressive de la protection sociale, …[11]

C’est ici le lieu de dire que ce travail scientifique consiste en une réflexion à partir des grandes questions qui nous préoccupent, en ayant présent à l’esprit ce qu’affirme Raymond Aron, cité par Didier Mumengi  « le propre de la compréhension de l’ensemble social, c’est de ne pas résulter et de ne pas pouvoir résulter d’enquêtes parcellaires[12] ».

Ce sombre tableau légitime l’intérêt de notre questionnement sur la coopération belgo-congolaise tel que placé ici, non plus comme un outil de domination et de prédation au service de la Belgique,  mais comme un partenariat susceptible de générer des intérêts économiques réciproques, dans le respect de l’égalité souveraine des deux Etats. Donc, l’aide publique belge au développement octroyée à la RDC ne doit plus être un moyen de politique paternaliste et de pression diplomatique frisant, souvent, le dictat des partenaires. Prenons conscience qu’il n’y a de développement que de soi et par soi, que toute société ne vit que par les projets qu’elle fait naitre, le progrès économique et social ne s’enclenche que par l’ouverture d’un peuple responsable aux ressources enfouie en lui-même bien sûr, et que le secret du progrès d’une nation réside aussi dans la confiance les uns dans les autres et de tous dans leur avenir commun. Mettons-nous-y.

En définitive, la coopération belgo-congolaise doit se départir d’un triple paradoxe, entre coopération et néocolonialisme, entre coopération et néo-paternalisme, enfin entre coopération et hégémonisme de nature à maintenir la RDC sous la domination et le sous-développement ; bref, elle doit prendre et formaliser dans un partenariat gagnant-gagnant,  orienté vers le développement de la RDC et respectueux de la souveraineté de celle-ci.

Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu de dégager quelques préoccupations constituant le fil conducteur de ce travail qui porte sur la « problématique de la coopération belgo-congolaise et le développement de la RDC ».

Les questions que nous nous posons sont celles de savoir :

1. La coopération Belgo-congolaise est-elle une coopération au développement ?
2.  Pourquoi la coopération Belgo-congolaise ?
3. Quelle est la base juridique de cette coopération ?

Une hypothèse est considérée comme un énoncé anticipant sur la nature des relations entre deux ou plusieurs phénomènes. C’est en somme une explication provisoire et une définition du concept impliqué dans la perception du phénomène. Elle constitue la « tentative provisoire » de réponse à la problématique posée. Au fur du temps, pourra être confirmée ou infirmée par le chercheur après des investigations approfondies.[13]

Dans les lignes qui suivent, nous avons tenté de répondre succinctement pour éclairer la religion de cette coopération.

1. Notons ici que la coopération avec la Belgique représente un apport important pour la République Démocratique du Congo depuis les années 60. Le royaume de Belgique reste jusqu’à présent l’un des majeurs partenaires d’aide publique au développement.

Outre les années précédentes, nous retenons que le développement a continué de diminuer l’année dernière, faisant écho à une tendance mondiale à la baisse[14]. Les fonds mobilisés par le gouvernement pour aider les pays en voie de développement sont passés de 0,45% du revenu national brut (RNB) en 2017 à 0,43% en 2018, s’éloignant toujours plus de l’objectif international de 0,7%, d’après des statistiques de l’OCDE, publiées récemment. Entre 2017 et 2018, l’aide publique mondiale au développement a reculé de 2,7%. La part d’aide destinée aux pays qui en ont le plus besoin a baissé de 3%, et l’Afrique a vu diminuer l’aide dont elle bénéficiait de 4% en un an.[15]

La coopération entre le royaume de Belgique et la RDC est motivée par les intérêts et répond le plus souvent à une volonté de coordination. Elle permet un rapprochement entre les deux États, lorsqu’ils souhaitent renforcer leurs relations dans certains domaines notamment, dans la coopération  afin de répondre à des enjeux plus globaux à l’égard desquels les deux États ne peuvent agir seuls, que ce soit en matière de règlementation (aérienne, maritime, sanitaire…), de développement, d’environnement, de commerce… Elle peut donner lieu à la création de structures intergouvernementales.

Plus souvent, la Belgique utilise l’aide au développement octroyée à la RDC comme un moyen de pression diplomatique frisant souvent l’ingérence dans les affaires internes de la RDC. Cette coopération vise plus à préserver les intérêts de l’ancienne puissance coloniale qu’à favoriser le développement de la RDC.

D’aucuns contesteraient que les rapports entre la RDC et la Belgique connurent des temps forts du fait que cette coopération a dégagé un esprit, une façon particulière d’aborder la coopération Nord-Sud.

Une coopération de droit, liant des partenaires qui ont négocié librement les options politiques de chacun ; une coopération dont l’approche globale combine au mieux les différents instruments à sa disposition (aide alimentaire, aide aux ONG, programme d’importation, projets régionaux avec les pays voisins, etc…), une coopération basée sur un dialogue permanent et ouvert, mais aussi à sens unique.

2. Pour essayer de répondre à la deuxième question, par la coopération belgo-congolaise, la Belgique cherche à réparer les atrocités commissent par elle pendant la colonisation, pour pourvoir  continuer ses relations, qui ont commencées depuis l’indépendance.

Il sied de signaler également que, les principaux avantages qu’a toujours tirés la RDC résident dans le fait que la Belgique à travers l’Union Européenne, a constitué un véritable laboratoire d’idées nouvelles au processus du développement. A cet effet, la Belgique a toujours apporté une assistance tant technique, matérielle que financière qui, consiste à appuyer l’essor économique et social d’un pays aux potentialités naturelles énormes dont les populations demeurent pauvres.[16]

3. De ce qui précède, il faut dire aussi que, malgré bon gré le niveau de développement que nous jugeons très bas, notre pays a été bénéficiaire de diverses aides, surtout de l’aide de l’ajustement structurel exclusivement fournie sous forme de dons.[17]Bien entendu, la Belgique n’a pas été la seule à donner de l’aide au développement en faveur de la RDC.

Pour autant, rappelons ici que quelques conventions et accords conclus entre les deux pays notamment[18] :

•          La convention générale signée à Kinshasa, le 27 mars 1990. À l’issue de cette convention, les deux parties se sont engagées à fonder leurs rapports d’Etats sur les principes du droit international touchant les relations amicales entre autres, l’égalité, la non-ingérence, le respect de l’indépendance politique, et de la souveraineté des Etats, en vue de sauvegarder la dignité et l’identité de chaque pays. Il importe de préciser qu’il y ait une nouvelle particularité dans le cadre de ce texte, et qui engage les deux pays signataires à s’abstenir, dorénavant, sur leur territoires, de toute activité dirigée contre partie ;

•          Accord de coopération entre la RDC et le royaume de Belgique relatif à la réalisation des objectifs de deux pays (le 27 Mars 1990). Cet instrument juridique définit les différends de deux pays. Il sied de signaler une importante innovation introduite dans le cadre des relations bilatérales entre les deux Etats, et qui porte sur la cogestion financière et technique entre les deux pays[19]. Des projets et programmes de développement arrêtés de commun accord;

•          Arrangements particuliers entre la RDC et la Belgique relatif aux fonds bilatéraux de développement(F.B.D) en 1990. Ce texte introduit un mécanisme financier jamais mis en œuvre dans les relations économiques entre un pays de l’hémisphère sud avec celui du nord. Il dépasse même les limites des recommandations adoptées par les pays riche à Toronto. C’est ainsi que le Congo ex-Zaïre, de par la voix de son président, en l’occurrence, le Marechal Mobutu du haut de la tribune des Nations-Unies, émet le souhait ce schéma de remboursement en monnaie locale, être adopté par d’autres pays créanciers afin d’alléger la charge si lourde de la dette des nations en développement, en période de conjoncture très difficile ;

•          Protocole d’accord entre la RDC et le Royaume de Belgique relatif au statut du personnel de coopération belge (le 27 mars 1990). Ce protocole définit et établit une classification des coopérants appelés à assurer dans le cadre des projets et programmes de développement arrêtés en commun accord. En outre, ce protocole consiste, pour les Experts belges, à former leurs homologues congolais dans les limites du temps bien déterminé.

1. Intérêt

La motivation à la base du choix de ce sujet a été notre souci de comprendre la coopération Belgo-congolaise et le développement de la RDC.

Nous pensons que, les résultats de nos recherches pourraient servir de base des données aux chercheurs qui s’intéressent à la politique congolaise. Ainsi, espérons-nous apporter notre modeste contribution dans le domaine des  Relations Internationales. Le choix de ce sujet est triple à savoir :

• Intérêt scientifique : cette étude met en évidence la Coopération Belgo-congolaise et le développement de la République Démocratique du Congo, une démarche qui pourra constituer, pour notre enseignement, un outil de référence et une bonne source d’inspiration.
• Intérêt  personnel : ce travail nous a permis de comprendre et maîtriser les différents problèmes et crises qui opposent la coopération entre la Belgique et la République Démocratique du Congo et son développement, afin d’en proposer les pistes de solution et grâce à ce problème, nous avons pu connaître non seulement les noms de différents auteurs, mais aussi et surtout connaître leurs point de vue pour que nous arrivions à mieux rédiger ce travail.
• Intérêt pratique, les résultats de ce travail pourraient servir d’aide-mémoire au minafect, et aux hommes politiques congolais, afin qu’ils se souviennent que l’ordre politique actuel est le fruit d’un pénible processus de négociation conduit par la Coopération Belgo-congolaise. Adelard TREMBLAY, affirme que « l’intérêt pratique du travail entend déboucher sur des conclusions susceptibles d’orienter les responsables des sociétés[20] ».

La méconnaissance de la coopération belgo-congolaise par la majorité des Congolais, pensons-nous, accentue un certain nombre d’écueils dans tout champ social à étudier. La considérer, permettrait de traiter de manière plus efficace, les situations diplomatiques bilatérales de coopération au développement qui mettent en confrontation les différentes identités culturelles occidentales et africaines, plus particulièrement le Congo notre pays.

1. Méthode

Le principe directeur veut que le choix de la méthode soit fonction de l’orientation du travail, de l’étendue et de l’ampleur de l’investigation ainsi que, dans une certaine mesure, de la préférence du chercheur. «  Le choix d’une stratégie de méthode, écrit Pierre FOUGEYROLLAS, n’échappe pas au choix théorique considérant les faits selon la globalité fonctionnaliste, structuraliste et systémique ou selon la contradiction inhérente à tout aspect de la vie sociale et constitutive de son devenir[21] ». 

Dans les lignes qui  suivent, nous avons présenté et justifié la méthode et les techniques qui, nous ont servi, dans la collecte des données et leur traitement. Pour des raisons de commodité, nous commencerons par la présentation de la méthode d’une part,  et viendrons les techniques de recherche d’autre part.

Roger  PINTO et Madeleine GRAWITZ définissent la méthode comme étant l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre et les vérifier qu’elle poursuit, démontrer et les vérifie.[22]

Pour ce qui est de notre travail, nous avons opté pour la méthode structuro-fonctionnaliste qui nous a permis d’appréhender notre objet d’étude. Cette méthode consiste à « l’analyse du système social de Talcott Parsons qui, part de l’analyse du système de l’action. Celle-ci est définie comme toute conduite humaine individuelle ou collective, consciente ou inconsciente ».[23] 

• Techniques                        

Par ailleurs, la technique documentaire nous permettra de collecter la quantité des documents renfermant des renseignements nécessaires sur le fait étudié, en puissant des idées dans les documents tels que ; les ouvrages, les articles, les mémoires, etc.

Notre travail est délimité dans le temps et dans l’espace.

• Du point de vue spatial, notre travail se situe en République Démocratique du Congo (RDC). Car les intérêts de ce pays se focalisent sur la coopération belgo-congolaise. C’est ainsi, en Relations internationales, nous devons aussi nous intéresser au cours de nos investigations, aux pouvoirs qu’entretiennent la coopération entre la République Démocratique du Congo et la Belgique.
• Du point de vue temporel, notre travail se penche sur la période allant de 1960 à 2001. L’année 1960 marque l’accession de l’indépendance, qui s’inscrit dans le vaste mouvement d’émancipation qui, est, un des traits majeurs de l’histoire postérieure à la seconde guerre mondiale[24]. Dans une large mesure, les problèmes juridiques posés par la création du nouvel Etat ne diffèrent pas essentiellement de ceux qu’a soulevé l’accession à l’indépendance de l’indépendance de l’immense majorité des pays d’Afrique et d’Asie, et l’année 2001 est considérée comme celle qui manque, en  RDC, le début des changements, mais d’un nouvel ordre politique et la réconciliation nationale.

Aucune recherche ne peut se mener sans peine, d’autant plus que tout travail scientifique nécessite la présence des données fiables. Or, ces données ne sont pas à ramasser dans la rue. D’où il faut les chercher auprès des sources crédibles. A cet effet, nous avons été butés à  de multiples difficultés d’ordre tant pécuniaire que temporel, mais aussi, celles ayant directement trait à la récolte des données où nous avons été confrontées à la carence de la documentation.

Dès la conception de notre sujet, nous avons rencontré quelques difficultés pour préciser les concepts de base et la perception globale de notre travail. Mais elles ont été surmontées grâce aux suggestions et remarques de mon directeur.

Outre l’introduction et la conclusion, ce travail traite trois chapitres :

• Le premier chapitre circonscrit les cadres théoriques. Dans ce chapitre, nous avons fait comprendre les concepts de bases.
  • Le deuxième chapitre porte sur l’analyse juridique de la coopération Belgo-congolaise
  • Le troisième chapitre parle de la coopération Belgo-congolaise

PREMIER CHAPITRE :

CADRES THÉORIQUES

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS

Il est une préoccupation incontournable pour tout chercheur de commencer par faire comprendre ses notions théoriques de base qui du reste est comme instruments opérationnels en sciences politiques en général et en relations internationales en particulier. Il existe une complicité parce qu’elles sont avant tout vocabulaire, et de par sa nature, un mot qui est polysémique. D’où, il est important au chercheur de les clarifier en se basant sur le contexte de son étude.

§. 1. Coopération

Si l’on se réfère à la racine du mot « coopération », nous avons les deux parties suivantes :

• Co : dérivé du latin cum, qui signifie « avec » ;
• Opération : découle de operare qui veut dire « travailler ».

Ainsi, la coopération est définie de manière générale comme  étant « le fait de travailler avec… », Autrement collaborer.

I.1. Approches scientifiques

Le Petit Larousse donne sa contribution de la coopération comme étant: « méthode d’action par laquelle des personnes ayant des intérêts communs constituent une entreprise où les droits de chacun à la gestion sont égaux et où précédent de gestion ou d’exploitation est reparti entre les seuls associés, au prorata de leurs activités »[25].

KEOHANE voit dans la coopération «  le processus par lequel des acteurs adaptent leur comportement aux préférences réelles ou supposées des acteurs, par voie de coordination des politiques respectives ».[26]

MILNER, quant à  lui, pense qu’il y a coopération lorsque « chaque acteur, en joignant ses propres méthodes d’action, dans la certitude d’obtenir lui-même des avantages, et tente à aider les autres acteurs à réaliser leurs objectifs »[27].

BARREA soutient que la coopération ne consiste pas à réagir pour l’autre, mais bien avec lui, en vue de la satisfaction d’intérêts communs ou complémentaires.[28]

Au regard de ce qui précède, la coopération est une action concertée de peuples libres pour la réalisation d’un objectif d’intérêts communs.[29]

Elle implique :

• Au moins deux partenaires  (acteurs) ;
• Des intérêts communs  (facteurs et valeurs) ;
• Un processus d’harmonisation des mécanismes (vecteurs) ;
• Une ou des finalités de satisfaction réciproque.

I.2. Principes

 I.2.1. Le principe de souveraineté

La coopération suppose des acteurs agissant en toute indépendance, c’est-à-dire des partenaires jouissant de toute leur liberté d’action.

Le principe de la souveraineté renvoie donc au droit des peuples à définir leur propres politiques en matière de gestion de l’Etat, afin de réaliser leurs objectifs de développement, de déterminer dans quelle mesure veulent-ils être autonomes (et) de limiter les influences extérieures sur leur territoire.

 I.2.2. Le principe de réciprocité

Ce principe consiste à permettre l’application d’effets juridiques et certaines relations de droit, quand ces effets sont acceptés également par des pays étrangers.

Selon le droit international,  la réciprocité implique le droit à l’égalité et au respect mutuel des États.

Cependant, il faut signaler que cette obligation des États s’accorde et s’assure un traitement identique, mieux protégé dans les accords internationaux, car ceux-ci, plus que tout autre instrument, agissant à chaque État que,  dans des circonstances semblables, l’autre partie agira de même. Les accords signés qui avaient dans les traités bilatéraux et multilatéraux l’expression véritable du principe de réciprocité. Puisque, sans l’autorité de ceux-ci, les États s’engagent à accorder l’égalité de traitement.[30]

I.2.3. La clause de la nation la plus favorisée

La clause de la nation la plus faible est une provision fréquente des traités de commerce international.

 Elle consiste en ceci que la nation A offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation B s’engagent, sur la gamme de marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droit de douane le plus élevés sur les exploitations de B qu’elle n’en  propose à tout autre partenaire commercial.

I.3. Degrés de la coopération

I.3.1. Échange d’informations

Il se réalise au niveau le plus faible de coopération. Portant uniquement des échanges de vue des questions prises.

L’échange d’informations n’est, quasiment pas, lié par les acteurs ou sujets.

I.3.2. Consultation

Elle se caractérise par la courtoisie. La consultation consiste en la matérialisation d’une assistance mutuelle, fondée uniquement sur base de la bonne foi entre les parties.

I.3.3. Coordination

Il s’agit de l’adoption de politiques mutuellement profitables. Il y a absence de mécanismes puissants d’application des mesures arrêtées.

I.3.4. Engagement contraignant

Il est ici, question de l’établissement de mécanismes efficaces de contraintes entre les parties, en vue du respect dans l’application des obligations prises. Le but est l’harmonisation des politiques entre  acteurs.

Dans la même perspective, nous pensons que la coopération est une action concertée de peuples libres pour la réalisation d’un objectif d’intérêts communs.

I.3. Les outils ou terme de la coopération internationale

Plusieurs outils et termes peuvent embrasser cette notion de la coopération internationale, notamment :

• Aide ;
• Assistance ;
•  Aide non remboursable communément appelé don ;
• Commission mixte ;
• Commission paritaire ;
• Bailleur ;
• Accord de non objection ;

Tous ces termes ont une connotation diplomatique. Se[31]uls trois premiers outils de base feront l’objet de notre étude.

1. L’aide

Si la coopération internationale est une volonté politique commune entre Etat A et B pour mener une action. L’aide en est une opération d’apport matériel remboursable après un certain temps. Elle est toujours donnée avec facilité. Autrement dit, cette aide n’entre pas dans une logique purement commerciale, plutôt stratégique. Mais, qui finit par la commercialité. L’aide ici, est comprise dans sa signification diplomatique, comme une facilitation et non une gratuité.

En bref, nous pouvons dire que le terme «  aide » ne signifie pas gratuité. Autrement dit, elle se substitut d’une coloration remboursable.

• Assistance

Celle-ci peut être définie comme toute action d’assister, de secourir et de venir en rescousse. Cela se concrétise en coopération internationale par la prestation de service, par le canal des experts ou soit par la fourniture de matériels.

D’après MASSON, dans son livre « Aide bilatérale : assistance commerce ou stratégie » estime qu’une  assistance est caractérisée par une prestation de service en personnel ou en agent. Elle consiste à mettre à la disposition de pays sous-développés, un capital humain en vue de seconder les responsables locaux dans l’exécution de leur plan du développement : (les experts, militaires, les professeurs qui vont communiquer leur savoir, etc….).[32]

Donc, une assistance est un appui en expertise, lequel  appui serait très couteux. Elle est négociée dans le délai et facturée.

A titre exemplatif : « la RDC veut construire un barrage ». Par manque d’Experts, il y aura une assistance technique de la Banque Mondiale qui, elle seule, finance l’expertise et paie les Experts quant à ce.  Toutes ces charges entre dans la dette. Car, le but ultime de la Banque Mondiale  (BM) est celui d’aide au développement.

• Don

Le terme « Don » était utilisé vers les années 1960-70. Son caractère humanitaire cachait la sacrosainte diplomatique. Autrement dit, lorsqu’un pays fait un Don, il exprime la solidarité. Si le Don est gratuit mais, diplomatiquement c’est payant.

Vers 1990, ce terme est transformé en aide non remboursable. Cette dernière est faite lorsqu’il y a nécessité, impératif ou sensibilité aux êtres humains. Un outil nécessitant toujours un accord soutien de nombreux auteurs.[33]

II. Typologie de la coopération

Selon le nombre des parties, nous distinguons la coopération bilatérale et multilatérale.

Il. 1. La coopération bilatérale

Elle porte sur les rapports que deux sujets du droit international entretiennent, dans le cadre des rapports Nord- Nord ou Sud-Sud ou de deux hémisphères différents, (dans le cadre des relations Nord-Sud).[34]

• La décolonisation et le maintien des liens et relations privilégiées avec les ex-métropoles.

Pendant la période coloniale, les relations extérieures des territoires colonisés étaient assurées par leurs métropoles.

En effet, ces territoires ne disposaient pas de la personnalité juridique internationale. Avec le vent de la décolonisation qui, interviendra dans les années 1960, les indépendances acquises, les ex-métropoles se sont arrangées pour que des relations particulières soient maintenues avec leurs ex-colonies.

• Le système bipolaire, porteur de la coopération sur le plan des croyances idéologiques.

De manière générale, on constatera que les relations de coopération internationale vont, outre les relations privilégiées avec les métropoles, s’orienter dans le cadre de la politique des blocs.[35]

Dans cet ordre d’idées, les États ne peuvent pas entreprendre une coopération avec n’importe quel partenaire. Ils sont orientés par le courant idéologique auquel ils appartiennent.

IV.2. La coopération multilatérale

Il s’agit de la structure qui regroupe plusieurs États autour de la résolution d’un problème commun. Les organisations internationales sont les cadres privilégiés de cette coopération.[36]

• Selon la nature des acteurs ou le réseau des relations nous distinguons : La coopération institutionnelle et la coopération non institutionnelle

Il.3. La coopération institutionnelle

Cette coopération se déroule dans le cadre des rapports interétatiques. Elle peut être bilatérale ou multilatérale.[37]

Il.4. La coopération non institutionnelle ou la fonctionnelle

La coopération non institutionnelle se présente comme un processus, mise en commun des moyens par des structures ne relevant des institutions étatiques ou au moins en partie. Ce processus mène à des actions qui se réalisent sur terrain, et en accord avec les populations cibles, en vue d’une finalité précise.

• Selon le critère géographique

Il.5. La coopération mondiale

C’est la coopération qui regroupe tous les États du monde autour d’une question déterminée. [38]

Il.6. La coopération régionale

Il s’agit des mécanismes de coopération qui se développe dans les limites d’un continent. Cette coopération porte sur l’intégration continentale, la défense et la sécurité commune.[39]

§. 2. Le développement

L’apparition du concept « développement » s’est effectuée de façon simultanée avec l’apparition de la pauvreté et de la misère, vers la fin de la deuxième guerre mondiale dans les années 1945 ; se mettant ainsi au centre des problèmes sociaux fondamentaux et politiques du monde entier.  Il est donc d’une grande préoccupation pour nous, de vouloir chercher à cerner le sens de ce concept qui, aujourd’hui, est perçu comme idéal de tous les États.

Le dictionnaire spécialisé des Relations Internationales définit le concept développement en parlant de la distinction scientifique de ce dernier par rapport à la croissance. Il précise alors que la croissance se limite à une  augmentation du volume de la production durant une période relativement courte. Le développement par contre, est une entreprise de longue haleine reflétant l’ensemble des changements économiques, socioculturels, technologiques et institutionnels liées à la croissance.

Autrement dit, l’accroissement des mutations d’ordre structurel dont la conjonction constitue le processus du développement.[40] Le dictionnaire économique et financier définit le développement comme étant «  un processus de transformation des structures d’une société liée à la croissance ».[41]

Selon PERROUX, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ».[42]

P. HUGO ajoute que le développement est aussi « un processus de changements structurels accompagnant l’accroissement de la productivité du travail sur une longue période.

Le terme développement est donc, souvent préféré, pour mieux marquer qu’il s’agit d’un processus de longue période, s’appliquant à l’ensemble des structures économiques et sociales. A cet effet, il ne saurait y avoir de développement sans croissance, et la croissance ne saurait durer sans développement. Reste qu’en insistant sur l’ampleur des changements introduisent dans une société dont aucun aspect n’est préservé, l’usage du mot développement rappelle qu’au-delà de la constatation objective, c’est aussi un jugement de valeur qu’il faut se livrer avant de pouvoir assimiler croissance et progrès.[43]

En tant que social, NTUREMBA estime que le développement prône  « toute transformation observable dans le temps qui, affecte d’une manière permanente, la structure ou le fonctionnement de l’organisation sociale d’une collectivité donnée ». [44] 

 Ce faisant, il convient de retenir que le développement comme  l’état d’un pays qui présente un équilibre entre la croissance de la production et l’amélioration de la qualité de vie de sa population qui est différent de la croissance économique ; qui est l’augmentation quantitative et durable de la production et des investissements ; différent aussi du sous-développement qui est un déséquilibre entre la croissance trop faible des ressources et de l’augmentation rapide de la population incapable de subvenir à ses besoins essentiels  ( nutritionnels éducation, accès aux soins de santé, logement,…).[45]

En définitive, le développement peut être compris comme l’effort qu’entreprenne un groupe en vue de réaliser un projet de société hautement valorisé, et cela en provoquant des transformations et mutations positives au niveau des différents secteurs de la vie.[46]

Toutefois, tous les pays ne se situent pas sur le même niveau ou degré de développement. Certes, il existe des indicateurs qui expliquent et spécifient le niveau du développement de chaque pays.

Le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), définit le développement comme « le fait d’élargir l’éventail des possibilités offertes aux hommes ».

Le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) propose quatre critères pour mesurer le niveau de développement d’un pays :

• La productivité qui permet d’enclencher un processus d’accumulation ;
• La justice sociale : les richesses doivent être partagées au profit de tous ;
• La durabilité : les générations futures doivent être prises en compte  (dimension à long terme du développement) ;
• Le développement doit être engendré par la population elle-même et non par une aide extérieure.

2.1. Les indicateurs de développement économique

Plusieurs indicateurs sont proposés pour évaluer le niveau du développement, notamment :

L’espérance de vie, le taux de croissance, la promotion de la population urbaine de la ville de plus de 20.000 habitants par km rapport à la population totale, le taux de mortalité, la consommation des protéines alimentaires par tête et par jour, le taux de mortalité, la consommation des calories, le taux de scolarisation primaire et secondaire pour les enfants de 5 à 19 ans, la moyenne de nombreux de personnes par chambre, le pourcentage des maisons bénéficiant d’électricité, le nombre de journaux pour 1000 habitants, le nombre de téléphones pour 1000 habitants, le nombre de radios pour 1000 habitants.

III. Typologie du développement

1. Développement endogène

Le développement endogène est une conception du développement basé sur les ressources disponibles localement, notamment les savoirs, les expériences, les cultures et le leadership local. Il prend en compte la manière dont les populations se sont organisées localement et ont appris à vivre dans leur environnement, avec l’ouverture nécessaire pour intégrer les connaissances et les pratiques extérieures.

Il inclut les systèmes d’apprentissage et d’expérimentation historiques générées localement, en vue de la satisfaction des besoins ressentis par les populations, et projette de construire des économies locales et suffisamment ouvertes pour permettre d’y retenir l’essentiel des bénéfices. [47]

Dans les pays qui ont été soumis à la colonisation et auparavant à la traite des esclaves, les formes de cohésion sociale ont été durement éprouvées, voire réprimées au profit de modes de vie exogènes. Dans le contexte actuel de la mondialisation, cette surimposition de valeurs de vie sociale exogène est aggravée par la domination de marché et des politiques néo-libérales.

Ces différentes forces contribuent dans un mouvement d’ensemble, à l’extraversion des économies locales, à la déperdition de savoirs et d’expériences millénaires et à diverses formes de violation des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels auxquels tous les gouvernements, les populations responsables de leur destin commun, de leur insertion dans des ensembles régionaux plus étendus, et des opportunités qu’elles offrent localement aux générations futures.

•    Développement exogène

Le développement exogène est une théorie économique développée par Robert Solow et, qui soutient que le progrès technologique et la croissance démographique servent à la croissance sur le long terme.

Selon Solow, la croissance viendrait de phénomènes extérieurs,  en quelques sorte comme ‘’tomber du ciel’’ et ne proviendrait pas des entreprises elles-mêmes. Pour cet auteur, les politiques économiques menées par l’Etat n’ont pas d’influence sur la croissance si elles n’agissent pas sur les phénomènes exogènes.[48]

Il.2.2. Facteurs de développement

Les stratégies à appliquer pour obtenir une croissance économique verte et inclusive occupèrent une place dominante dans les discussions actuelles relatives à un programme de développement durable. La  présente synthèse porte sur des facteurs du développement souvent négligés dans le domaine social, et montre qu’ils sont inséparables des changements économiques, environnementaux et politiques.

Elle met en évidence divers domaines dans lesquels les politiques se sont révélées de nature à préparer une transformation sociale et récente des facteurs sociaux qui sont essentiels pour catalyser les progrès, sur la voie du développement durable.

Le développement durable est nécessairement ‘’ axé sur les êtres humains, soucieux de la planète’’ et guidé par les valeurs de l’égalité des droits et de la justice sociale ; il a besoin d’Etats volontaristes et d’institutions qui fonctionnent bien, et ne deviendra réalité qu’avec la participation de populations qui se prennent en charge[49].

2.2. Les politiques sociales peuvent amener des transformations profondes dans les domaines socio-économiques.

Les politiques sociales sont des interventions des gouvernements qui ont une incidence sur le bien-être des individus et des collectivités. Il est aujourd’hui largement admis que la protection sociale universelle contribue de manière essentielle, au développement, et de nombreux pays se sont engagés à mettre en place des socles nationaux de protection sociale.

  Au-delà de cette fonction de protection, les politiques sociales peuvent amener des transformations profondes dans les domaines économique, social, voire même environnemental favoriser la productivité économique, développer le capital humain, réduire les inégalités et organiser la répartition de la charge que constitue la reproduction sociale en orientant les résultats du développement dans un sens plus durable. Ces fonctions multiples montrent bien que les politiques sociales et économiques sont intrinsèquement liées.

Pour être un facteur de transformation, la politique sociale ne peut pas se cantonner dans son rôle résiduel d’assistance, à ceux qui vivent, en marge de l’économie, au moyen, par exemple, de transferts cibles visant à faire reculer la pauvreté. 

Elle doit intégrer ses différentes fonctions pour apporter sécurité et opportunités aux individus tout au long de la vie, repartir les charges et les fruits de la croissance économique, et redistribuer les coûts des soins. Une attention insuffisante portée à ces fonctions générale de la politique sociale peut menacer les progrès vers d’autres objectifs du développement, en suscitant des tensions sociales à cause de la rareté des emplois ou des ressources, en compromettant la santé et la productivité ou en empêchant d’investir dans les générations futures.

SECTION II : PRESENTATION DES ACTEURS

1. Situation géographique

Sa superficie couvre 2.345.410 Km², son gigantesque fleuve qui prend sa source dans la province du Katanga et qui, jusqu’à son embouchure dans le Bas – Congo, parcourt plus ou moins 4.700 Km avant de se jeter dans l’Océan Atlantique. Sur son parcours, plusieurs affluents s’y déversent, ajoutant encore, plus ou moins 15.000 autres kilomètres navigables.[50]

 L’immense bassin du fleuve Congo et l’ampleur de ses affluents produisent, à son embouchure, un débit de 43.000 m³ par seconde. Ces ramifications naturelles constituent le socle indestructible de l’unité du pays et de ses populations. Les différents brassages qui se sont opérés et qui continuent à se nouer ne laissent aucune chance à ceux qui voudraient son démantèlement. Plus de quatre cents cinquante groupes populationnistes plus ou moins distincts, une population estimée à 75.000.000 d’habitants vivent à l’unisson et n’ont qu’un seul but : développer le pays, dans la paix et la dignité,  pour le bien être de chacun des congolais[51].

Pour mieux fixer les esprits et exposer les enjeux qui se jouent en République Démocratique du Congo, il nous paraît utile de projeter la RDC sur l’Union Européenne.

La RDC, à elle seule, représente, par son étendue, les deux tiers de l’Union Européenne dont : le Portugal, l’Espagne, la France, l’Italie, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne et le Danemark soit un total de 2,3 millions de Km². Là s’arrête la similitude puisque la RDC n’a que 75 millions d’habitants. Cette partie de l’U.E. a une population de  plus ou moins 352.558.521 habitants.

Ce pays, avec son climat tropical à l’Ouest (chaud et humide), (sec et froid) à l’Est, ses reliefs volcaniques dans la partie Est du pays, et ses hautes montagnes dont le plus haut sommet  culmine à 5.109 mètres d’altitude avec ses neiges éternelles, sont autant d’atouts qui  lui permettront non seulement une exploitation agricole riche, variée et intense mais suscitent aussi d’autres effets d’entraînement. La diversité de ses plantes, étudiées et traitées scientifiquement, seront d’une importance capitale dans les domaines médicinal, commercial et industriel. Elles pourront aussi susciter une production pluri-agricole en abondance. Ce sont là autant d’attraits touristiques importants.

De plus, ce pays est doté d’une multitude de matières précieuses dont les plus indispensables sont : l’homme, l’eau, la terre et le soleil, sans oublier ses ressources minières naturelles, représentant une bonne partie du tableau de Mendeleïev[52].

En ce qui concerne le bassin du fleuve Congo, son étendue et sa puissance pourraient être mieux prises en compte.

Ainsi, ses 19.500 km navigables (fleuve, affluents et lacs y compris), constituent non seulement une puissance énergétique mais aussi une autoroute naturelle disposée à assurer les liens entre l’arrière-pays et la capitale.

Cette autoroute liquide, dont la nature a doté  la République Démocratique du Congo, ne demande qu’une seule chose : un entretien régulier et des aménagements appropriés pour sa viabilité et son exploitation.

• Mais son embarcation a eu à, lutter contre un courant de huit à neuf nœuds qui présageait déjà de la puissance de ce fleuve. Le constat était que, de par sa puissance, le fleuve refusait de se mêler et de se laisser dompter par la mer.
• Des scientifiques, océanographes modernes, ont découvert des preuves de cette immense puissance par la présence d’un canyon long de plusieurs centaines de kilomètres, profond, par endroits, de plus de mille trois cents mètres, dans le sous – sol marin.

Comme preuve supplémentaire de la surprenante puissance de ce gigantesque  fleuve Congo, un nouveau projet important  est à l’étude : c’est ; le  barrage d’Inga III et son importance.

• Heureusement, dans le but d’amorcer son développement intégral, la République Démocratique du Congo vient de lever l’option de réaliser le ‘’barrage d’Inga III’’ en partenariat public – privé. Sans électricité fiable et suffisant, il n’y a pas d’industrie, d’entreprise, d’hôpital, etc. viables.
• Le barrage devrait produire 4,8 GW pour répondre aux besoins de la République  Démocratique du Congo et  de la  sous – région.
• Les travaux devraient débuter au mois d’octobre 2015 et coûteraient 11.890.000.000 milliards de dollars US, d’après les études des experts de la SNEL- ‘’Société Nationale d’Electricité’’ et certains experts internationaux. Les premiers kilowatts à produire par ce nouveau barrage devraient être disponibles en 2020.
• Actuellement, Inga I et Inga II ne produisent que 600 mégawatts. Des mécanismes permettant de porter cette capacité à 1300 mégawatts seraient aussi à l’étude.
• La Société Nationale d’Electricité, dans le but de soutenir les projets d’investissements à travers le pays, met tout en œuvre afin d’améliorer et d’augmenter ses capacités de production en énergie électrique. C’est un projet intégrateur régional : ‘’ RDC et la Sous-régions’’.

A ce sujet, nous nous permettons permets d’exprimer ici notre vœu le plus ardent : c’est de lutter contre une privatisation hâtive de certains de nos patrimoines communs, telle que la production d’eau, potable, abondante et une distribution correcte, d’énergie électrique continue, stable, répondant aux normes techniques reconnues internationalement, ainsi qu’un service de transport en commun de bonne qualité, (régulier et fluide) sur des artères fiables. Ces secteurs, considérés comme stratégiques, vitaux et sociaux, pour la population, la RDC a les moyens d’en assumer pleinement leur bon fonctionnement et leur viabilité d’une façon efficiente. [53]

• La République Démocratique du Congo est aussi une grande réserve de l’or noir. En effet, de l’EST du pays, en commençant par l’Ituri, en passant par le graben du Lac Albert ainsi que dans ses différentes provinces pour aboutir à l’embouchure du fleuve Congo, à Muanda, dans le Bas – fleuve, stagnent d’énormes quantités de pétrole. Dernièrement, il a encore été  découvert, sur le territoire congolais, des matières bitumeuses très recherchées. Certains chercheurs spécialisés estiment les réserves du pays, en matières premières, à une valeur de plus ou moins 25.000.000.000.000 soit (Vingt-cinq mille milliards de dollars).Tout ceci risque encore, une fois de plus, de susciter des convoitises au détriment du paisible peuple congolais. A ce sujet, le Gouvernement de la République devrait prendre toutes les dispositions utiles pour parer à toute éventualité.

Sa jeune et dynamique population, très intéressée au développement de son pays, n’attend qu’un signal fort pour s’élancer dans cette course effrénée qui la conduira vers son développement intégral.

§. 1. Bref aperçu histoire de la RDC

L’histoire de la RDC est fort complexe et l’on ne saurait le présenter en quelques pages. Nous nous limiterons d’en faire ressortir les lignes de force. Cahotante dans son développement, convulsive dans ses luttes contre l’intrusion européenne et les factions extérieures, discontinue et variée dans son processus ponctué par une évolution plus ou moins rapide précipitée. C’est une histoire fort ride en péripétie et fertile en événements de gravide importance de NIMIALUKENI fondateur du royaume Kongo en passant par KASAVUBU relais de l’histoire moderne indépendante du Congo jusqu’à l’époque de Laurent Désiré KABILA.[54]

Jadis nommée EIC (1885-1908), Congo Belge (1905-1960), Etat du Congo ou république du Congo (1964-1971), le ZAIRE (1971-1997) et maintenant RDC (1997 à nos jours).

La conférence de Berlin est convoquée par le chancelier Allemand BISMARCK dans l’objectif de fixer les règles de l’occupation ou du partage de l’Afrique. Elle se penche aussi sur des questions économiques et humanitaires. Elle a commencé du 15 novembre au 26 février 1885. Dans cette conférence, le roi LEOPOLD II a défendu son idée de créer « un Etat indépendant du Congo » qui sera acceptée. Hélas! Un Etat indépendant sans un peuple indépendant.

LEOPOLD II va convaincre les puissances européennes de l’opportunité de créer un Etat tampon qui leur évite les affrontements directs au cœur du continent tout en leur garantissant l’accès aux richesses. «  Les assurances du roi font que la fixation des frontières de l’EIC, ne soit la préoccupation des conférenciers, car, il est question d’un « territoire ouvert à tous ».[55]

Après, l’EIC est annexé à la Belgique et change d’appellation pour devenir «Congo Belge » une annexion votée par le parlement Belge le 28 Août 1908.

De L’EIC au Congo Belge, nous sommes à la république du Congo qui accède à l’indépendance le 30 Juin 1960. C’est un fruit de la prise de conscience congolaise. A ce stade, les congolais ont pris le destin de leur pays en mains. Pour ce qui est de l’interprétation de cette indépendance, les avis sont partagés. « Les uns s’entendaient à un retournement de situation, à un remplacement des blancs par des noirs, dont l’appropriation des belles voitures, des belles maisons ; et les autres, à la cessation du travail quelque peu exagéré, pleine de démagogie. Selon eux c’est désormais les machines qui pouvaient directement produire le mas, le manioc,… rendant ainsi la houe et la machette inutiles. Quelque temps après, le mot fut employé en désignant des catégories des gens opportunistes, parvenus signifiant de promotion sans mérite.

B. Belgique

La Belgique (en néerlandais : België, en allemand : Belgien), ou Royaume de Belgique, est un pays d’Europe ayant une frontière commune avec les Pays-Bas au nord, l’Allemagne et le Luxembourg à l’est, la France au sud-ouest, et limitée par la côte de la mer du Nord au nord-ouest.[56]

Ses habitants sont les Belges, sa capitale est Bruxelles et trois langues officielles y sont parlées : le français en Wallonie, le néerlandais en Flandre et l’allemand dans la Communauté Germanophone de Belgique. La région de Bruxelles-Capitale est officiellement bilingue, mais c’est une enclave majoritairement francophone dans la région flamande.

Le régime politique du pays est une monarchie constitutionnelle parlementaire comme le Royaume-Uni ; la Belgique est un État fédéral depuis 1993. Le pays est traversé par ce qu’on appelle une frontière linguistique : la Belgique est à la jonction entre l’Europe de langues romanes et celle de langues germaniques, qui ont transmis des héritages culturels un peu différents.

La superficie du pays est de 30 528 km², avec une partie de son territoire gagnée sur la mer, les polders, mais menacée par la remontée des eaux. Sa population était de plus de onze millions d’habitants en 2015, soit une densité de 368 hab./km², proche de celle des Pays-Bas ; cette densité a posé des problèmes environnementaux en particulier pour la qualité des eaux de surface.

La Belgique a fait le choix de l’Union européenne dès le début ; le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont leur siège à Bruxelles. La Belgique est composée de trois communautés : la communauté flamande (on y parle néerlandais), la communauté française (on y parle français) et la communauté germanophone (on y parle allemand). La Belgique est également composée de trois Régions : la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles).[57]

A. Situation socio économique

La RDC est un vaste pays d’Afrique situé au centre du continent. Elle partage les frontières avec 9 pays et compte 26 provinces dont trois font l’objet de notre étude.

La population congolaise est constituée des nationaux et des étrangers. L’étude de cette population pose beaucoup de problèmes : celui de données démographiques et de leurs sources, celui de répartition de la population et des facteurs dont elle dépend, celui des relations entre la distribution de la population et celui des infrastructures productives du pays ».[58]

La RDC fait partie des pays les moins avancés. Sa stature économique est comparable à celle des autres pays de l’Afrique centrale, mais son économie est handicapée par une guerre civile larvée et par la corruption qui prend des plus en plus une ampleur inquiétante.

Le niveau de vie de la population est médiocre. En dépit de ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles…), le peuple congolais endure la souffrance de tout calibre et il vit la pauvreté dans la richesse. Les conflits ont également eu des conséquences désastreuses pour la population dont le revenu se situe déjà en dessous du seuil de la pauvreté. Ils ont non seulement paralysé le secteur économique ; mais aussi, ils ont conduit à la détérioration des infrastructures sociales.

L’économie de la RDC repose essentiellement sur le secteur minier. L’agriculture qui a été proclamé dès la deuxième république « priorité des priorités » n’attire pas l’attention des décideurs ; or, elle occupe plus de 70% de la population congolaise.

§.2. Bref  aperçu histoire de la Belgique

Depuis le début de notre existence, l’être humain a migré. Lorsqu’on se penche sur la préhistoire et l’histoire, on remarque que, de tous temps, les migrations sont intrinsèquement liées à l’homme, qui a cherché de nouvelles opportunités de vies ou a fui des violences en tout genre. Dossier sur l’histoire des migrations en Belgique.[59]

Il est communément admis que depuis le début de notre existence, l’être humain a migré. Lorsqu’on se penche sur la préhistoire et l’histoire, on remarque qu’effectivement, de tous temps, les migrations sont intrinsèquement liées à l’homme, qui a cherché de nouvelles opportunités de vies ou a fui des violences en tous genre.

Les migrations sont bien un mouvement historique. Cependant, on peut mettre en avant deux nouveautés contemporaines propre au mouvement migratoire en Europe.

D’une part, le mouvement s’est considérablement amplifié suite à la Révolution industrielle, en raison notamment d’une globalisation toujours accrue, mais aussi des changements sociétaux conséquents (urbanisation, mobilité accrue, augmentation de la population mondiale…).D’autres parts, l’Europe va passer, au 20ème siècle, d’une terre d’émigration à une terre d’immigration.

• De l’indépendance à la Grande guerre

Durant le 19ème siècle, 45 à 47 millions d’européens ont émigrés vers l’Amérique du Nord (73% des cas), l’Amérique du sud (20%), l’Océanie (7%) et l’Asie et l’Afrique (1%). Les principaux pays « fournisseurs » de ces migrants sont le Royaume-Uni, l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne et les pays scandinaves. L’essor des migrations contemporaines de longues distances commence aux alentours des années 1820.[60]

Cette période est marquée par les migrations transatlantiques en direction de l’Amérique du Nord, migrations qui sont parties prenantes de la mondialisation et de l’essor de la société américaine. Il ne faut cependant pas se limiter à ce flux. On peut, entre autres, distinguer trois circuits migratoires principaux (entre 1846 et 1940) :

Il est communément admis que depuis le début de notre existence, l’être humain a migré. Lorsqu’on se penche sur la préhistoire et l’histoire, on remarque qu’effectivement, de tous temps, les migrations sont intrinsèquement liées à l’homme, qui a cherché de nouvelles opportunités de vies ou a fui des violences en tous genre.

Les migrations sont bien un mouvement historique. Cependant, on peut mettre en avant deux nouveautés contemporaines propre au mouvement migratoire en Europe.

D’une part, le mouvement s’est considérablement amplifié suite à la Révolution industrielle, en raison notamment d’une globalisation toujours accrue, mais aussi des changements sociétaux conséquents (urbanisation, mobilité accrue, augmentation de la population mondiale…).D’autres parts, l’Europe va passer, au 20ème siècle, d’une terre d’émigration à une terre d’immigration.

• De l’indépendance à la Grande guerre

Durant le 19ème siècle, 45 à 47 millions d’européens ont émigrés vers l’Amérique du Nord (73% des cas), l’Amérique du sud (20%), l’Océanie (7%) et l’Asie et l’Afrique (1%). Les principaux pays « fournisseurs » de ces migrants sont le Royaume-Uni, l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne et les pays scandinaves. L’essor des migrations contemporaines de longues distances commence aux alentours des années 1820.[61]

Cette période est marquée par les migrations transatlantiques en direction de l’Amérique du Nord, migrations qui sont parties prenantes de la mondialisation et de l’essor de la société américaine. Il ne faut cependant pas se limiter à ce flux. On peut, entre autres, distinguer trois circuits migratoires principaux (entre 1846 et 1940) :

vers l’Amérique du nord (55 à 58 millions d’européens ; 2,5 millions du continent asiatique et africains)vers l’Asie du sud et l’océan indien (48-52 millions de chinois et d’indiens, mais aussi quelques européens)vers la Mandchourie, le Japon et l’Asie centrale (46-51 millions d’asiatiques et de russes).

 Ces trois flux majeurs sont accompagnés d’autres circuits conséquents que nous n’aborderons pas ici (migrations intra-européenne, intra-nationale, comme en Russie, etc.). Parallèlement à l’essor de migrations, des politiques nationalistes et de contrôle des frontières commencent à émerger, à l’instar des lois limitant la migration asiatique aux Etats-Unis à la fin du 19ème siècle.[62]

Du point de vue belge, au 19ème siècle, le pays est une terre d’émigration. Les Belges émigrent principalement vers la France pour y travailler, notamment dans les charbonnages et l’industrie textile. J. Stengers évoquent ainsi 482 000 belges travaillant en France en 1886, pic de l’émigration belge. Pour certains ces séjours sont temporaires et le retour en Belgique fréquent, mais les belges représentent entre 38% et 46% de la population immigrée en France seconde moitié du 19ème. Par contre, en Europe, les belges s’expatrient peu vers l’outre-mer, à l’instar des français, bons derniers dans cette catégorie. On décompte seulement 30 000 belges vivants aux Etats-Unis en 1900.

• De 1918 à 1945

Au cours du 20ème siècle, les deux guerres seront des moments forts d’émigrations, avec plus d’un million de belges qui fuient le pays lors de la grande guerre[63]. L’entre-deux-guerres est une période particulière, caractérisé par une diminution générale des échanges commerciaux, des migrations, des mouvements de capitaux.

 En Belgique, jusqu’en 1920, les migrations en Belgique sont principalement issues des pays voisins. Après la deuxième guerre mondiale, la guerre froide et la fin des échanges avec l’Est impliquera la fin de l’arrivée de migrants de l’Est. Dorénavant, et jusqu’en 1958, les italiens constitueront le groupe dominant de l’immigration : 48,5% en moyenne.[64] Ces migrants viennent alors combler les besoins de l’industrie belge.

• De 1945 à aujourd’hui

Après la seconde guerre mondiale, la Belgique passe des accords bilatéraux avec des pays comme l’Italie, la Grèce, le Maroc et la Turquie pour fournier en main d’œuvres ses industries lourdes comme la sidérurgie ou les mines[65], cette politique « active de recrutement de travailleurs étrangers » s’arrête à partir des crises des années 70 consécutivement à la crise économique et le retour du protectionnisme. Depuis, la population immigrée en Belgique continue de croître suite à l’arrivée de nouveaux réfugiés, du regroupement familial, de la migration étudiante et de l’arrivée d’étrangers principalement provenant de l’UE[66]. On peut remarquer une diversification des pays d’origine à parti des années cinquante. Les Espagnols représentent par exemple 9% de l’immigration en 1957 et 1958 contre 2% avant. En terme de proportion, les flux migratoires de la fin du 20ème siècle sont comparables à ceux du début du siècle.[67]

Au sein même des pays et de l’Europe, des migrations économiques en liens avec la révolution industrielle ont eu lieu, on pense notamment à la migration des irlandais en Angleterre, des flamands en Wallonie, des polonais vers la Ruhr, des italiens vers la Belgique… L’émergence du marché commun (fin du 20ème s.) et l’unification européenne ont renforcés la mobilité intra-européenne, ce qui explique la forte présence d’étrangers européens en Belgique. Près de sept étrangers sur dix établis aujourd’hui en Belgique sont des ressortissants de l’Union européenne. A noter que les étrangers européens, du fait de leur appartenance à l’UE, possèdent des avantages non-négligeables sur les étrangers hors-UE (permis de travail, liberté de circulation). Ils sont dès lors moins enclins à demander la nationalité belge.

DEUXIÈME CHAPITRE :

ANALYSE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION BELGO-CONGOLAISE

SECTION I. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA COOPERATION BELGO-CONGOLAISE

Il y a lieu de souligner que la coopération au développement entre les deux pays ne date pas d’aujourd’hui, ainsi, il va devoir que nous présentions ici quelques conventions et accords conclus entre les deux pays notamment[68] :

• La convention générale signée à Kinshasa le 27 mars 1990, à l’issue de cette convention, les deux parties se sont engagées à fonder leurs rapports d’Etats sur les principes du droit international touchant les relations amicales entre autres l’égalité, la non-ingérence, le respect de l’indépendance politique, et de la souveraineté des Etats, en vue de sauvegarder ainsi la dignité et l’identité de chaque pays. Il importe de préciser qu’il y a une nouvelle particularité dans le cadre de ce texte, et qui engage les deux pays signataires à s’abstenir, dorénavant sur leur territoires, de toute activité dirigée contre partie ;

• Accord de coopération entre la RDC et le royaume de Belgique relatif à la réalisation des objectifs de deux pays(le 27 Mars 1990). Cet instrument juridique définit les différends de deux pays. Il sied de signaler une importante innovation introduite dans le cadre des relations bilatérales entre les deux Etats et qui porte sur la cogestion financière et technique entre les deux pays.[69] Des projets et programmes de développement arrêtés de commun accord ;

• Arrangements particuliers entre la RDC et la Belgique relatif aux fonds bilatéraux de développement(F.B.D) en 1990. Ce texte introduit un mécanisme financier jamais mis en œuvre dans les relations économiques entre un pays de l’hémisphère sud avec celui du nord. Il dépasse même les limites des recommandations adoptées par les pays riche à Toronto. C’est ainsi que le Congo ex-zaïre, de par la voix de son président en l’occurrence le Marechal Mobutu du haut de la tribune des Nations-Unies, émet le souhait ce schéma de remboursement en monnaie locale, être adopté par d’autres pays créanciers afin d’alléger la charge si lourde de la dette des nations en développement, en période de conjoncture très difficile ;

•  Protocole d’accord entre la RDC et le Royaume de Belgique relatif au statut du personnel de coopération belge(le 27 mars 1990). Ce protocole définit et établit une classification des coopérants appelés à assurer dans le cadre des projets et programmes de développement arrêtés en commun accord. En outre ce protocole consiste pour les Experts belges à former leurs homologues congolais dans les limites du temps bien déterminé[70]

Le Programme Indicatif de Coopération 2008-2010 signé à Kinshasa en mars 2007 entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo et enfin le Programme Indicatif de Coopération 2010-2013 qui prend en compte les documents suivants :[71]

• Le Document de stratégie de croissance et réduction de la pauvreté (DSCRP) ;
• La loi congolaise sur la coopération internationale de 1982 ;
• La loi belge sur la coopération internationale du mai 1999 ; qui limite ici les interventions de la coopération belge aux secteurs de la santé de base, de la formation et de l’éducation, de l’agriculture et du développement rural, des infrastructures de base et de la consolidation de la société (y compris la prévention de conflits) ;
• La déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et l’agenda d’action d’Accra sur l’efficacité de l’aide ;
•  La déclaration de Kinshasa ;
•  Le code de conduite de l’UE sur la complémentarité et la division du travail ; où la Belgique d’un commun accord avec le gouvernement congolais, s’est engagée à concentrer ses interventions en RDC dorénavant sur 3 secteurs, à savoir : l’agriculture, les pistes et les bacs, ainsi que l’éducation ;
• Le plan belge pour l’harmonisation et l’alignement de l’aide (2oo7) ;
• Le profil de gouvernance de l’UE ;
•  Les principes pour l’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires (CAD/OCDE) ;
•  Les plans d’action congolais et belge pour la mise en œuvre de la résolution 1325 des Nations-Unies du 31oct 2000 « Femmes, Paix et Sécurité ».

Au demeurant de tout ce qui précède, il convient de signaler que la coopération technique (CTB) et le secrétariat général à la coopération internationale sont responsables pour la mise en œuvre du PIC. Le statut juridique de la CTB en RDC est réglé par l’échange de lettres des 20oct et 2déc 2009 entre l’Ambassade du Royaume de Belgique à Kinshasa et le Ministère de la coopération internationale et régionale de la RDC.[72]

SECTION II. IMPACTE DE CES ACCORDS SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC

Après des décennies d’instabilité politique, ces élections constituent le résultat d’un dialogue intercongolais, entamé à la fin des années 90, et de la crise régionale dans les Grands Lacs, et qui s’est concrétisé par les accords de Lusaka, en 1999.

Ces accords reposent sur un double processus: l’un, interne, vise à dégager un accord entre tous les acteurs concernés en organisant une transition politique dans la perspective d’élections libres et démocratiques; l’autre, externe, vise le retrait de toutes les armées étrangères présentes en RDC par la voie d’un dialogue régional entre les pays impliqués, et le désarmement et la « neutralisation des groupes de rebelles » afin d’aboutir à une paix stable entre pays voisins. [73]

Ces élections constituent donc l’aboutissement de ce premier processus, dans l’attente de résultats déterminants sur le volet externe.  L’organisation effective des élections présidentielles et parlementaires, malgré les deux reports prévus par les autorités de transition, tendent à démontrer la réelle volonté du pouvoir central de transition à accélérer et renforcer les processus de décentralisation et de démocratisation, confirmés d’ailleurs par la nouvelle Constitution adoptée en février 2006.

La Belgique a inscrit la RDC parmi les 18 pays prioritaires de sa politique de coopération internationale. La crise des années 90 a ainsi mis en évidence la nécessité d’inscrire la coopération avec la RDC dans une perspective plus étendue que celle de l’aide humanitaire, et ce dans un souci d’appui structurel à la reconstruction de l’Etat et au processus de démocratisation. Pour guider cette coopération, la Belgique et la République démocratique du Congo ont défini dans le document « Programme indicatif de coopération », les objectifs, les contenus sectoriels et thématiques, la durée et le budget estimatif qu’ils souhaitent exécuter ensemble.[74].

Enfin, il est également important de souligner que la communauté congolaise (première et deuxième générations) est fortement implantée en Belgique francophone, sans compter bien entendu les Belges d’origine congolaise. Si la Belgique est devenue leur berceau, leurs racines sont bien souvent restées profondément ancrées en RDC. Des partenariats communaux belgo- congolais constituent une occasion unique de renforcer les liens entre les deux communautés et d’ainsi favoriser les processus d’intégration.

• Contexte général (politique, social, économique et sectoriel)

La RDC a connu une instabilité chronique, la faiblesse de ses institutions étatiques et de sa culture politique et l’ingérence extérieure. Le pays est confronté à plusieurs défis majeurs: la restauration de son intégrité territoriale et le désarmement des groupes de rebelles et leur réinsertion sociale, la poursuite du processus de démocratisation et de décentralisation, la mise en place d’une structure étatique transparente, performante et représentative, sans oublier la gestion durable de ses ressources naturelles et la lutte contre la pauvreté. [75]

• Contexte politique

Adopté par le Sénat de transition en février 2006, la nouvelle Constitution a prévu en son article 226 l’organisation d’élections au niveau local dans le prolongement des élections présidentielles, parlementaires et provinciales qui se sont tenues le 30 juillet 2006. A ce jour, force est de constater qu’il existe toujours la sempiternelle contestation de la véracité de ses résultats, lesquels donnent des incertitudes jusque-là pour les prochaines aventures.

Cependant, les observateurs internationaux mettent en évidence les premiers acquis de ce processus de démocratisation. « Si le processus est encore loin d’être achevé et demandera une vigilance du respect des acquis et des engagements pris dans le cadre du dialogue inter-congolais de la part de tous les acteurs locaux, de la société civile et plus largement de la communauté internationale, il est à souligner que le référendum sur la constitution et l’enrôlement des électeurs se sont révélés être une réussite et une preuve de maturité des Congolais » (Bob Kabamba, Politologue, ULG).

• Le système politique

Avec l’avènement de la III^ème République, fondée sur la nouvelle Constitution nationale, la République démocratique du Congo s’appuie désormais sur des institutions démocratiques et légitimes issues des élections.

La loi belge relative à la coopération au développement de 2013 limite les interventions gouvernementales belges aux secteurs des soins de sante de l’enseignement et la formation, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, et des infrastructures de base.

La coopération belge au développement intègre comme thématiques prioritaires les droits humains, en ce compris les droits des enfants, le travail décent et durable. Dans toutes ses interventions sont intégrés, de façon transversale, la dimension du genre et la protection de l’environnement et des ressources naturelles.

Ce résultat est le fruit d’une période de transition instituée le 30  juin 2003 pour deux ans, et prolongé à deux reprises, comme d’ailleurs le dispositif le prévoyait, au cours de laquelle les bases institutionnelles de ce nouvel Etat démocratique congolais ont été jetées. Pour gérer la période de transition, un Gouvernement d’Union nationale avait été formé dès le 30 juin 2003. Celui-ci avait deux objectifs assignés: d’une part, la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée, et d’autre part, l’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux afin de mettre en place un régime constitutionnel démocratique. Au préalable, le défi majeur à la réalisation de ces objectifs résidait dans la pacification et la réunification du pays ainsi que la restauration de l’Etat sur  l’entièreté du territoire.[76]

 Les accords de paix de Pretoria (juillet 2002) et la Constitution de la transition soumise au référendum, le 18 décembre 2005, reconnaissaient deux types d’institutions publiques dans le contexte de la transition et du délabrement dans lequel se trouvaient les institutions du pays.
Premièrement, les institutions ordinaires de l’Etat comprenant les 3 pouvoirs habituels indépendants:

• le pouvoir législatif, exercé par le Parlement de transition. Bicaméral, il comprend, d’une part, l’Assemblée nationale avec 500 députés, dont le rôle est de voter les lois et de contrôler l’action du pouvoir exécutif et, d’autre part, le Sénat, avec 120 sénateurs chargés de l’arbitrage entre les institutions;
•  le pouvoir exécutif, exercé par un Gouvernement d’Union nationale dirigé par le Chef de l’Etat. Celui-ci est entouré par quatre vice-présidents représentant tous les acteurs signataires de l’Accord global et inclusif;
•  le pouvoir judiciaire, exercé par les juges, les cours et les tribunaux civils et militaires.

Deuxièmement, l’Accord global et inclusif a instauré cinq institutions d’appui à la démocratie qui disposent d’une personnalité juridique et jouissent d’une autonomie d’action entre elles et par rapport aux autres institutions de la République:

• la Commission électorale indépendante (CEI), chargée de garantir la neutralité et l’impartialité dans l’organisation des élections générales (présidentielles, parlementaires, provinciales et locales);
• La Commission Vérité et Réconciliation, chargée de consolider l’unité nationale grâce à une véritable réconciliation entre les congolais;
•  la Haute Autorité des Médias, chargée d’assurer la neutralité des médias pendant la transition;
• L’Observatoire national des Droits de l’Homme, chargé d’en assurer le respect;
•  la Commission de l’Ethique et de la Lutte contre la Corruption, pour favoriser la pratique  des valeurs morales et républicaines.  Le défi concerne la question de la pérennisation de ces structures et leur articulation par rapport aux nouveaux départements ministériels qui ont vu le jour lors de la mise en place du nouveau Gouvernement élu.

La Constitution a été élaborée durant la période de transition par le Sénat de la RDC, conseillé notamment par des experts d’universités belges. Approuvée les 18-19 décembre 2005, lors d’un référendum, la Constitution avait pris l’allure d’un test grandeur nature avant les élections présidentielles et législatives du 30 juillet. Les observateurs s’accordent pour dire que cette étape du processus de démocratisation fut une réussite.[77]

En témoigne le taux de participation élevé, de 61,97 %, qui, dans un pays où les infrastructures dans un état de délabrement avancé ne facilitent guère les déplacements, apparaît comme une réelle preuve de  la mobilisation de la population. Adopté d’abord par le Sénat de transition, la population, avec 84,31 % des voix, a adopté le projet de Constitution, qui est entrée en vigueur en février 2006. Ce succès n’est pas le fruit  du hasard; en effet, la Commission électorale indépendante, appuyée par des organisations de la société civile, a mené une campagne de vulgarisation de la Constitution, en français et dans les 4 langues nationales (kikongo, kiluba, lingala et swahili). Par ailleurs, mis à part l’UDPS,  le parti d’Etienne Tshisekedi, qui a appelé au boycott du référendum, tous les partis politiques se sont mobilisés pour le référendum.

Enfin, il ne faut pas négliger la probable prise de conscience chez les électeurs des enjeux de ce référendum. Une très faible participation ou un rejet de la Constitution auraient probablement signifié, si pas un retour en arrière, au moins un coup d’arrêt au processus de démocratisation du pays.

Sur le plan du régime politique, la Constitution de la RDC s’est inspirée du modèle français. Le système en place au lendemain de la période de transition s’appuie sur un régime présidentiel avec un président élu au suffrage universel (scrutin majoritaire à deux tours) pour
un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Un Premier Ministre, en l’occurrence Antoine Gizengua, responsable devant le Parlement, est adjoint au Président. Les 500 Députés de l’Assemblée nationale sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable au suffrage universel direct à un seul tour, avec deux modes de scrutin différents selon la taille de la
circonscription. Les Sénateurs, quant à eux, sont élus au scrutin indirect par les Députés des assemblées provinciales, élus à leur tour au suffrage universel direct. La Constitution a été promulguée officiellement le 17 février et publiée dans le Journal officiel le 18 février 2006.

La décision a été prise de s’engager dans un plan indicatif 2014-2015, entre le programme indicatif de coopération 2010-2013 et un programme de coopération plus conséquent après 2016, qui s’alignera sur le nouveau document de stratégie de croissance et réduction de la pauvreté, qui est attendu pour 2016.

Ce programme indicatif de coopération 2014-2015 s’inscrit dans la continuité du programme indicatif de coopération 2010-2013. Pour les grandes orientations stratégiques du programme, les deux parties conviennent de prendre en compte le caractère ‘fragile ‘de l’Etat congolais.

Le programme intermédiaire de coopération se concentrera sur deux secteurs où la coopération belgo-congolaise est déjà active depuis le PIC précédent : d’une part, l’enseignement technique et formation professionnelle et d’autre part, l’agriculture et le développement rural. A la demande explicite des autorités congolaises, un troisième secteur de concentration sera ajouté : la santé, qui marque ainsi son retour dans la coopération gouvernementale belgo-congolaise.

TROISIÈME CHAPITRE :

DE LA COOPÉRATION BELGO-CONGOLAISE

SECTION I : APERÇU SUR LA COOPERATION BELGO-CONGOLAIS

L’histoire de la coopération congolaise, ne date pas d’avant le début des années 1960, puisque la science historique est tard venue sur le terrain africain, jugé déroutant jusque-là en raison de l’absence quasi totale de documents écrits.

Dès cette époque, l’histoire congolaise s’est distinguée par son dynamisme, notamment à cause de la diversité des foyers où elle était pratiquée du fait de l’essaimage des anciens chercheurs congolais.

Cependant ces nombreuses pistes auraient pu davantage être approfondies si le dynamisme des années 1960 avait été confirmé dans la suite. La léthargie, voire la régression, qui s’en est suivie, était liée à la gestion calamiteuse de la postcolonie congolaise et aux crises chroniques de la coopération belgo-congolaise. Pour que ces recherches reprennent de l’envol, l’établissement de synergies scientifiques et techniques s’impose pour économiser les moyens et tirer profit des regards croisés.[78]

L’aperçu historique de la coopération belgo-congolais retrace l’évolution de la politique, des idées et des modes de coopération de 1959 à nos jours : c’est le passage d’une assistance purement bilatérale à une coopération mondialiste pour un développement durable.

I.1. L’évolution de l’histoire de la coopération belgo-congolaise

Pendant la première moitié du 20e siècle, l’espace congolais a été le champ privilégié de la pratique anthropologique et ethno-linguistique.

 La Convention de 1906 entre l’Etat indépendant du Congo et le Saint-Siège recommandait aux missionnaires de procéder à des activités de recherche géographiques, anthropologiques et linguistiques auprès des populations de leurs « circonscriptions » ecclésiastiques[79].

Malgré l’accumulation de ces informations historiques, la pratique de l’histoire africaniste en général et de la République Démocratique du Congo en particulier d’avant 1960, ne constituait pas un effort de synthèse critique des données ; son intérêt se limitait désespérément, comme ailleurs, aux mésaventures des Européens dans l’Afrique belge.

De plus, cette histoire coloniale, menée par des missionnaires et des coloniaux, était pratiquée en dehors du monde universitaire, dans des institutions consacrées à l’outre-mer, comme le Musée du Congo belge à Tervuren à partir de 1897, l’Ecole coloniale d’Anvers fondée en 1920 (devenue université coloniale à partir de 1923) et l’Institut Royal Colonial Belge (IRCB).

Car, à en croire Jean-Luc Vellut, l’intérêt universitaire pour des questions africanistes ne daterait pas d’avant le début des années 1950, avec la création en 1951 à l’Université de Louvain d’une section consacrée à l’anthropologie culturelle et l’étude des sociétés africaines : l’Institut africaniste de Louvain (Vellut 1974 : 41).

Au début des années 1970, on peut estimer que l’activité d’histoire congolaise relevait de quelques foyers : en dehors du territoire national, on pouvait en dénombrer au moins deux, celui situé à l’Université libre de Bruxelles, autour de Jean Stengers et de Pierre Salmon, à la l’indépendance, à partir des archives belges.

I.2. Genèse de la coopération belge au développement de la RDC de 1959 à 1968

Présente dès leur création dans les organisations associés à l’Organisation des Nations unies  (ONU), la Belgique ne marque un intérêt réel pour les problèmes du développement qu’à partir du milieu des années cinquante. De 1961 à 1968, les gouvernements belges successifs seront à la recherche d’une politique de coopération qui se distancie de l’administration coloniale, sans y parvenir entièrement : ruptures et continuité caractérisent cette période.[80]

I.2.1. Les premiers jalons de l’aide belge au développement de la RDC

L’opinion la plus répandue sur la coopération Belgo-congolaise au développement veut qu’elle soit née à avec l’indépendance du Congo, le 30 juin 1960. Elle fait, elle débute bien avant : après la Première Guerre mondiale déjà, dès 1919, la Belgique s’inscrit dans les objectifs de la Société des Nations qui se fixe notamment pour buts de promouvoir la coopération internationale et d’amener progressivement les pays colonisés à l’autonomie et à l’indépendance. Des organismes internationaux ou territoires sous mandat sont créés, tels que, par exemple, l’Organisation internationale du travail  (OIT), au financement desquels la Belgique apporte sa contribution.[81]

Dans ces années d’après-guerre, le monde politique n’est guère sensibilisé aux problèmes du Tiers-monde : alors que l’attention internationale se focalise sur l’Asie, en particulier la Chine, la Corée, l’Inde, le Pakistan et l’Indonésie, la Belgique concentre la sienne essentiellement sur la République Démocratique du Congo dont il faut assurer la relève de l’administration et accélérer le développement économique et social.

Cependant, une crise de conscience du problème du sous-développement se fait jour dans le monde politique belge, au milieu des années 50, sous la pression de plusieurs facteurs : l’influence croissante de URSS dans les pays en développement, la conférence afro – asiatique de Bandung  (1955) en Indonésie qui marque l’entrée du Tiers-monde sur la scène internationale et conforte les velléités d’indépendance dans les colonies, les réunions internationales auxquelles participent ministres et représentants de la Belgique et l’entrée de nouveaux pays non colonisateurs dans le monde de la coopération internationale comme le Canada et les pays scandinaves.

L’aide publique belge pour le développement dans les années cinquante est essentiellement tournée vers les organisations internationales. Il n’existe aucune ligne politique directrice ni aucune concertation entre les ministères concernés.

I.2.2. Une ébauche de politique d’aide au développement de la RDC (1959)

En juin 1958, un nouveau gouvernement est installé. Son programme fait à peine mention de l’aide à aux pays en développement : « le gouverneur ne manquera pas de témoignages sa sollicitude aux populations des pays sous-développés ».

L’ébauche d’une politique de coopération revêt plusieurs caractères. En arrière- plan, on trouve la volonté de conter la politique d’expansion de l’URSS et la « subversion » communiste en Afrique et en Asie, ainsi que le dessin de promouvoir le rayonnement de la Belgique dans le but intéressé de relancer l’économie par les exportations ; tout aussi important est la finalité éthique : aider les peuples à vaincre la pauvreté par le développement économique. Un accent particulier est placé sur les rapports humains, d’où l’insistance sur l’envoi d’experts et sur l’accueil des boursiers.[82]

Cependant, l’accélération soudaine du processus de décolonisation du Congo va déplacer le problème de l’aide du ministère des Affaires étrangères vers le ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi. L’assistance à apporter au Congo mobilisera toutes les énergies.

L’aide multilatérale va céder le pas à l’aide bilatérale et se contenter dès lors sur un seul pays, le Congo, à travers l’assistance technique et financière et les bourses. Dès 1960, l’aide publique belge prend des traits spécifiques qui la caractériseront pendant de nombreuses années et même, dans une certaine mesure pour ce qui concerne le Congo, le Ruanda et le Burundi, jusqu’à la suspension provisoire de l’aide au ces trois pays au cours de la période 1990-1994.

I.2.3. Un programme de coopération pour un Congo indépendant de 1960 à 1961

Le coup de tonnerre dans le ciel congolais : le 27 janvier 1960, la conférence dite de la Table ronde belgo-congolaise, réunissant à Bruxelles des représentants congolais et le gouvernement belge, fixe la date de l’indépendance du Congo au 30 juin 1960, une indépendance totale, sans domaines réservés. Cette décision fera passer le Congo du statut de colonie à celui de république, opérant à réaliser en cinq mois à peine, véritable gageure que le gouvernement belge se fait fort de relever.

Une course contre la montre comm4nce pour permettre au Congo de disposer de tous les instruments nécessaires à l’exercice des pouvoirs et à la bonne gestion du pays.

L’administration métropolitaine et coloniale va s’atteler à cette tâche avec volonté et loyauté. Jamais on ne reviendra sur le principe de l’indépendance totale, position affirmée haut et fort.[83]

C’est dans ce contexte général que se forge la politique de coopération bilatérale avec le Congo. Cette aide se décline sur trois modes : une assistance technique, une assistance financière et la formation de cadres. La ligne de conduite est donc bien basée sur la continuité. Les principes qui régiront l’aide de la Belgique sont arrêtés au cours des deux Tables rondes de 1960, politique en janvier, économique en avril.

I.2.4. La lente organisation d’une coopération désarticulée de 1961 à 1968

De juillet 1960 à octobre 1962, la coopération belge est en proie à la désorganisation, voire au chaos. Le ministre des Affaires africaines, qui succède au ministère du Congo belge continue à envisager la coopération selon des schémas de type colonial. La politique de coopération se résume à mettre à la disposition du Congo du personnel et des bourses, sans aucun plan d’ensemble.

Une constatation générale s’impose : l’efficacité de l’assistance belge au Congo dans les deux premières années de l’indépendance du Congo est davantage le fait de bonnes volontés individuelles motivées d’une politique gouvernementale qui marque de cohérence.

Les années 1964 et 1965 verront s’instaurer de nouvelles et importantes initiatives. C’est à cette époque que la coopération belge s’étend à des pays nouveaux avec lesquels elle n’a pas de liens particuliers : la Tunisie en 1964, le Pérou et le Maroc en 1965. La coopération avec le Maroc fait apparaître pour la première fois le souci d’une programmation à long terme, définissant des objectifs précis dans deux secteurs complémentaires, la formation d’ingénieurs agronomes et l’assistance rural au développement rural d’une région bien identité et.

De 1964 à 1967, l’administration  au problème de la gestion et du statut du personnel de coopération : recrutement, formation, encadrement, contrôle, rémunération. Depuis 1960, en matière de recrutement, l’administration belge se borne à répondre aux demandes des pays partenaires marchands, à vérifier les qualifications des candidats.

I.3. La coopération belgo-congolaise au développement dans le sillage de la coopération internationale de 1968 à 2008

Alors que la Belgique parvient avec peine à s’extirper des problèmes issus de la décolonisation du Congo et à élaborer des axes de coopération, la communauté internationale donne un coup d’accélérateur à l’aide au développement à partir de 1960. Parmi les initiatives prises entre 1960 et 1969, on retiendra les plus significatives.

En 1961, l’Assemblée générale des Nations unies proclame les années soixante : «  Première Décennie du développement des Nations unies », fixant aux pays développés un objectif précis: libérer 1% de leurs richesses au bénéfice de l’aide au développement  (secteur public et privé confondus).[84]

I.3.1.Les années 1960-1966 :

La volonté belge de maintenir le contrôle sur son ex-colonie. Durant cette période, la Belgique tente de garder une influence maximale sur la politique intérieure de son ancienne colonie. Par personnes interposées, elle s’immisce très clairement dans les affaires du Congo nouvellement indépendant. A cette époque, derrière chaque haut responsable congolais, on retrouve « un Conseiller belge ».

Les émeutes de juillet 1960 et l’intervention des troupes belges entraînent une première rupture des relations diplomatiques entre les deux pays. Dans le même temps, la Belgique apporte un appui technique et financier décisif à l’Indépendance du Katanga. Par la suite, c’est le changement de position de Bruxelles face à la viabilité d’un Katanga indépendant qui permettra de rétablir les relations avec Léopoldville.

 La coopération, notamment militaire, s’intensifiera de nouveau et la Belgique jouera un rôle déterminant dans la neutralisation des velléités indépendantistes de plusieurs régions et dans l’anéantissement du chaos qu’elles ont engendré dans le pays dans les années 64-65.

I.3.2. Les années 1966-1981 :

L’affirmation de Souveraineté du Zaïre et l’accommodement
à Mobutu Paradoxalement, l’avènement au pouvoir de Joseph Désiré Mobutu (pourtant longtemps adoubé par la Belgique) entraîne la perte de contrôle de la Belgique sur les affaires congolaises. [85]

La nationalisation de l’Union-Minière du Haut Katanga (la future Gécamines) déclenche une crise majeure entre la Belgique et le Congo. Mobutu affiche clairement sa volonté de réduire la « tutelle » belge à sa plus simple expression.

Par la suite, le processus de Zaïrianisation des entreprises étrangères, engagé en 1973, favorisera encore un peu plus la crispation des relations entre les deux pays. C’est durant cette période que la Belgique perd une bonne partie des postes de commande économiques qu’elle détenait encore (La SEZ, Les magasins bon marché, etc.).

Cependant, pour des raisons géostratégiques et pour défendre les intérêts qui lui restent dans son ex-colonie, la classe politique belge, dans son ensemble, s’accorde sur le fait qu’il faille « ménager » le régime de Mobutu.

I.3.3 Les années 1981-1998 :

L’éloignement progressif et le renouvellement des  personnels politiques. Malgré la visite du Premier Ministre Wilfried Martens en 1981 durant laquelle il déclara dans un Zaïre en déclin qu’ «il aime ce pays, sa population et ses dirigeants », les années 80 marquent une période de crises diplomatiques successives.

Pour Bruxelles, le non-paiement de sa dette extérieure par le Zaïre, et pour Kinshasa, une forme de complaisance vis-à-vis de l’opposition zaïroise, sont autant d’éléments d’incompréhension entre les deux capitales. En 1985, la visite royale de Baudouin Ier à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Indépendance apparaît comme une embellie dans cette diplomatie de l’émotion où la question lancinante devient de plus en plus de savoir « qui est le plus utile à qui ? ».

L’apogée de ces escalades émotionnelles est sans doute atteinte en décembre 1988 lorsqu’une Délégation zaïroise de « haut niveau » vient à Bruxelles pour un débat public de « clarification » sur les bénéficiaires réels de la coopération belgo- zaïroise. C’est au cours de ce débat télévisé, devant les journalistes de la presse belge, que la Délégation zaïroise annonce « en direct » que le Zaïre renonce à la coopération technique belge à partir de 1er janvier 1989.

Les années 1990 actent définitivement le processus de distanciation et d’éloignement. Au Zaïre, les difficultés internes pour maintenir un régime Mobutu plongé dans une laborieuse transition politique, prennent le dessus sur toutes les considérations diplomatiques, fussent-elles avec l’ex-Métropole.

 En Belgique, une nouvelle génération d’hommes politiques met d’avantage l’accent sur le respect des droits de l’homme et sur la construction des capacités internes des pays africains que sur « les relations historiques et privilégiées ». Il faut également souligner que les conclusions de la Commission sénatoriale sur le Rwanda, et les décisions gouvernementales qui s’en sont suivies sur l’arrêt des interventions militaires de la Belgique en Afrique centrale, ont grandement participé au processus de distanciation.

Il est également probable que ce désengagement explicite de la Belgique pendant les Gouvernements Dehaene ait été influencé par la coloration socialiste-flamande du portefeuille des Affaires étrangères.

En effet, les flamands, d’une part, et les socialistes d’autre part, sont souvent apparu moins favorables à des politiques interventionnistes de la Belgique dans ses anciennes colonies[86]. Finalement, le changement de pouvoir à Kinshasa en 1997 et l’avènement d’un nouveau personnel politique congolais, a aussi certainement contribué à l’éloignement entre les deux pays du fait de l’effritement des réseaux de relations belgo-congolais (zaïrois) qui s’étaient construit sous le précédent régime.

I.3.4. Les années 1998 à 2008

La défense et le multilatéralisme comme bases d’une  nouvelle coopération La composition inédite (Libéraux, Socialistes et Ecologistes) de la coalition gouvernementale (arc-en-ciel) née des élections fédérales de 1999 semble avoir eu un impact décisif sur la volonté de réengagement de la Belgique en RDC.

Avec l’idée de retrouver la crédibilité perdue dans la région des Grands Lacs et malgré les disparités régionales sur la question congolaise, les libéraux francophones et les libéraux flamands ont œuvré ensemble dans le sens d’une politique « plus active » de la Belgique au Congo.[87]

Plusieurs documents sont alors rédigés par la Belgique dans le cadre d’une « stratégie de réengagement » en Afrique centrale. Ainsi, un des cinq chapitres de la loi-cadre des Affaires étrangères de 1999 est consacré à la politique africaine de la Belgique et une des 16 priorités du programme belge de sa Présidence du Conseil de l’Europe en 2001 concernait une plus grande implication dans le processus de paix dans les Grands Lacs.[88]

Durant la première partie des années 2000, la situation sécuritaire de la RDC et la partition du pays ont inévitablement orienté les domaines de coopération vers la sécurité et le maintien de paix en priorité.

En accord avec le Gouvernement congolais, et agissant souvent sous couvert de résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, l’engagement de la Belgique en RDC à cette période se fera plutôt dans le cadre multilatéral et principalement à travers les institutions européennes.[89]

 Chacune de ses interventions multilatérales sont des occasions pour la Belgique de capitaliser sur la longue expérience de l’Afrique centrale que ses partenaires multilatéraux continuent de lui reconnaître. Par exemple, c’est ainsi que la Belgique a formé les troupes béninoises intégrées au contingent de  MONUC en 2003, participé (à partir de Kampala) à l’opération militaire de l’UE à Bunia en juin 2003, fourni du personnel à  la mission de l’EUSEC en mai 2005, mis des avions militaires à disposition de l’EUFOR en avril 2006.

En mai 2008, les déclarations très controversées du chef de la Diplomatie belge, Karel De Gucht (libéral flamand) sur « la gestion du pays par les élites congolaises et congolaises et sur le droit de regard moral de la Belgique sur la manière de dépenser l’argent de la coopération », viennent à nouveau jeter un froid sur les relations diplomatiques entre les deux pays. [90]

Ces propos traduisent la position plutôt réservée du Ministre d’alors sur la coopération avec le Congo mais reflètent probablement aussi les vues d’une partie, non négligeable, de l’opinion publique flamande.

Cet incident a clairement entamé une dynamique de réchauffement des relations bilatérales, censée être un consensus au niveau gouvernemental depuis 1999, bien que le plus souvent incarnée par des personnalités francophones (Louis Michel, André Fahaut, Armand De Decker).

A la suite de ces déclarations, le Gouvernement congolais, profondément heurté par ce qu’il considère comme de l’ingérence dans la gestion d’un pays souverain, décide de rappeler son Ambassadeur à Bruxelles et de fermer son consulat à Anvers. Les représentations belges à Lubumbashi et à Bukavu seront également fermées.

Notons aussi qu’à partir des élections de juin 2007,la Belgique a traversé une période institutionnelle instable avec notamment deux longues périodes de formation de gouvernement fédéral. Cette instabilité au niveau de la politique intérieure s’est également ressentie sur la capacité de la Belgique à s’affirmer au niveau international comme un partenaire crédible avec une vision et un engagement stratégique ; impactant de facto les relations avec la RDC.

I.3.5. De 2009 à 2011

De la stabilisation à la relance d’un partenariat stratégique à  la fin de l’année 2008, apparaît, de part et d’autre, la volonté de tourner la page du dernier incident diplomatique et de normaliser des relations que chacun souhaite désormais «adultes» et «équilibrées».

Le réchauffement diplomatique sera effectif dès janvier 2009 par l’accréditation «rapide» de l’Ambassadeur Dominique Struye de Swielande à Kinshasa et par la publication d’une déclaration commune entre les deux Premiers Ministres Herman Van Rompuy et Adolphe Muzito visant à établir entre les deux pays « un dialogue permanent, franc,  ouvert et constructif, respectueux des institutions démocratiques et légitimes des deux ‘’Etats’’[91].Signe de l’embellie, trois (3) Vice-Premier Ministres et un (1) Ministre belges se succèdent en l’espace de 3 mois à Kinshasa13 au début de l’année 2010 :

• Steven Vanackere (CD&V, VPM, Affaires Etrangères) en janvier 2010 ;
• Laurette Onkelinx (PS, VPM, Santé) en février 2010 ;
•  Joëlle Milquet (CDH, VPM, Emploi) en mars 2010 ;
• Pieter De Crem (CD&V, Défense) en mars 2010.

En juin 2010, le climat est donc apaisé pour la visite royale des souverains belges à l’occasion des festivités du 50^ème  anniversaire de l’Indépendance du Congo ; anniversaire pourtant toujours propice à la réouverture des blessures du passé.

En phase avec la ligne de l’Union Européenne, la Belgique se montrera très critique sur l’organisation des élections de 2011 mais ne changera pas fondamentalement sa position consistant désormais à éviter toute confrontation de taille avec la RDC.

SECTION II : LE BILAN DE LA COOPERATION BELGO-CONGOLAISE

La Belgique a un rôle important à jouer en République démocratique du Congo (RDC), eu égard aux relations historiques et séculaires qu’elle a avec le pays. Les relations la Belgique et la République Démocratique du Congo sont historiques et importantes que la Belgique doit s’impliquer au développement de la RD Congo. Il y a une fenêtre d’opportunités aujourd’hui pour ce pays de se développer. Et donc la Belgique doit continuer à aider le Congo à se développer, à promouvoir son développement. [92]

La Belgique est prête à s’impliquer pour aider la RDC à promouvoir son développement socio économique, à instaurer et à maintenir la paix », la Belgique veut accompagner la RDC dans sa phase de reconstruction économique et sociale.   La Belgique a un rôle important à jouer en République démocratique du Congo (RDC), eu égard aux relations historiques et séculaires qu’elle a avec le pays.

Au lendemain de tout, il sied de signaler que la République Démocratique du Congo  (RDC) reste dans la politique du nouveau gouvernement belge un des pays prioritaires pour la coopération, et que la coopération structurelle bilatérale reprend officiellement.

La communauté des ONG belges et autres acteurs de la coopération indirecte, sont toujours restés actifs en RDC et une grande partie accroît davantage sa présence.

Comment défendre la souveraineté nationale sachant que nous sommes aussi victimes consentantes du néo-colonialisme, et que c’est avec notre complicité qu’il insuffle ses effets frénateurs dans notre manière de produire, dans notre système de consommation, dans notre manière de travailler, de penser, de nous comporter et de vivre ? S’il a vocation de travestir notre vision de l’avenir, nos priorités nationales et nos projets, nous faisons, nous-mêmes, un piètre apprentissage de nos valeurs immanentes. Nous refusons de prendre conscience de nos exubérantes possibilités d’imagination créatrice. Nous nous interdisons de bâtir des relations à autrui et au reste du monde, fondées sur un partenariat responsable au centre duquel émergent des intérêts bien compris des uns et des autres. Ce néocolonialisme, à la fois économique, politique, culturel, psychologique, est total. C’est pourquoi, convient de le combattre dans sa totalité, au nom d’une alternative radicale et globale, gage de l’autodétermination et de l’avènement de l’esprit de responsabilité.[93]

Nous devons comprendre que nous sommes observés, jugés et évalués. Nous devons susciter admiration et respect. Nous devons démentir les épithètes attachées à notre être sociohistorique : désorganisation, insolence, indolence, insociable. La crise nous accuse d’avoir renoncé à la réalisation de nos désirs et besoins, parce que nous ne considérons que les raisons de renoncer. Or seul la recherche des raisons d’agir mérite l’existence humaine. Nous devons réaliser un sursaut de dignité : ne laissons pas la passivité dessécher nos virtualités créatrices. Nous avons toujours pris nos problèmes à la feuille, et encore. Au lieu de les prendre à la racine, et redonner aux gens les moyens et les pouvoirs de devenir acteurs de leur propre volonté de changement. Nous devons prendre conscience que si les miracles de type religieux sont de l’ordre de foi en Dieu, les miracles de développement reposent sur la confiance faite à l’homme.

Nous devons faire confiance à la coopération belgo-congolaise, si et seulement si celle-ci pourrait être conçue en termes de nécessité et non de privilège, c’est-à-dire elle ne doit plus être conçue comme seul moyen de régler la débâcle du Congo. Dégageons un cahier de charge consensuel responsable pouvant coaguler nos visions en une seule : « l’avenir n’existe pas ». Seul le projet d’avenir existe. Comme le passé, le présent et le futur, le temps n’existe que su l’homme y insère sa condition humaine, en le rapportant à son action, à l’aune de sa volonté, de sorte que le passé soit ce qu’il a su faire, le présent ce qu’il est en train de faire, et le futur, ce qu’il envisage de faire. L’avenir de la coopération entre la Belgique et la RDC n’existe donc que lorsqu’il est prévu. Et prévoir deviendrait désormais la condition de l’efficience de toutes leurs actions.

Le défi consiste donc à améliorer d’une part les performances de l’aide indirecte, mais également celles de la coopération bilatérale et même multilatérale.

En effet, une meilleure collaboration entre les différents acteurs et donc pas seulement entre ONG aboutirait à une augmentation de l’impact. Cet impact doit être vu sous les deux aspects ; d’une part l’impact au Nord (et particulièrement en Belgique et l’Europe), et d’autres part l’impact République Démocratique du Congo  (RDC).[94]

II.1. Relations Bilatérales Belgo-congolaises

Il convient de dire que depuis l’indépendance en 1960 de la République Démocratique du Congo (RDC), ancienne colonie de la Belgique, les relations des deux pays Unis par une histoire coloniale de près d’un siècle, ont souvent été en dents de scie.

Le fameux contentieux belgo-congolais est aujourd’hui plongé dans un silence épais après avoir beaucoup fait parler de lui du temps du maréchal Mobutu Sese Seko. Les relations belgo-congolaises ont pris un autre coup, depuis plus de  deux ans. Il est impérieux de souligner que Karel de Gucht qui, selon lui, la langue est toujours très acerbe et est loin d’être de bois. Pendant un laps de temps, l’homme toujours présent rescousse du refroidissement des relations entre la RDC et  la Belgique.[95]

A tout état de cause, il est important de rappeler que par deux fois, Karel Gucht, d’abord ministre belge des Affaires étrangères, ensuite Commissaire européen au développement et à l’aide humanitaire. Actuellement commissaire au commerce de l’Union Européenne, ne cesse de s’attaquer de la gestion de la République Démocratique du Congo par ses dirigeants.

En effet, rappelons par ici qu’en avril 2018, alors que le ministre des Affaires étrangères, Karel Gucht avait fait partir d’une délégation gouvernementale belge en mission en RDC, cette délégation fut composée, outre de Gucht lui-même, de deux autres ministres belges, en l’occurrence, Pieter De Crem, de la Défense, ainsi que Charles Michel, de la Coopération. Le message de la mission belge que le ministre des Affaires étrangères avait lu, envenima la situation des relations entre la Belgique et son ancienne colonie. 

De Gucht évoqua le manque de transparence dans l’exploitation des ressources minières congolaises, en dénonçant la corruption et exigea des actes plus que les paroles.  Il ne fait l’ombre d’aucun doute de dire que dans ses propos,  Karel De Gucht a notamment qualifié, devant le Parlement européen, les dirigeants congolais de partenaires inappropriés, et y renchérit selon sa thèse, l’aide humanitaire que la communauté internationale accorde à la RDC est un gâchis, car envoyée dans un « pays où l’Etat est presqu’absent ».[96]

Cette déclaration a couté chère, et suffit pour que son auteur soit déclaré persona non grata en RDC. De Gucht dont fonctions sont de commissaire européen au Développement s’arrêtera à la fin janvier pour laisser la place à celles de commissaire européen de Commerce, et se préparait pour une visite à Kinshasa au cours du mois même moi. Et c’était parti pour une énième crise dans les relations belgo-congolaises.[97]

Et la Belgique n’a pas attendu que la crise perdure pour tenter de la désamorcer. Soulignons que peu de temps après, le voyage de son ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, qui a eu à rencontrer le président congolais Joseph Kabila, s’inscrivait dans cette logique.

Devant une série de crises qui se succèderont les unes des autres, il faudrait un ‘’ médiation’’ très diplomatique pour concilier les susceptibles de deux parties : l’une, devenue État souverain, qui refuse qu’on lui d’être par son ancienne colonie, et l’autre se substitue toujours en son ancien statut. C’est la tâche à laquelle s’est attelée le nouveau chef de la diplomatie belge.

En tout état de cause, les dirigeants congolais se sont trouvés devant un fait patent : appelés à donner un sens politique significatif au scrutin d’octobre 2006, qui avait suscité beaucoup d’espoir chez une population très pauvre ; mettant en œuvre des projets politiques et de développement permettant aux Congolais de se faire des tutelles diplomatiques, militaires, économiques étrangères ne cessant de brader la souveraineté congolaise, et d’accentuer le sous-développement.

II.2. Du point de vue politique

La coopération belgo-congolaise intervient dans les secteurs majeurs et stratégiques de la nation congolaise, tels que la santé, l’éducation, infrastructures, sécurité alimentaire, transports, et même dans la réforme de l’armée.

Par ses diverses interventions, la Belgique affiche l’ambition de demeurer un véritable moteur de coopération de développement parmi les bailleurs de fonds intervenant en République Démocratique du Congo où, le portefeuille belge des programmes de coopération bilatérale pour la période de 2006 à 2011 s’est élevé à 200 millions d’Euro.[98]

La coopération bilatérale s’est nettement accélérée et effectue par ses statuts des prestations pour le compte d’autres bailleurs de fonds présent en République Démocratique du Congo.

Dans ce cadre, elle exécute des activités très diversifiées du point de vue régional, sectoriel et des finances. Elles contribuent à favoriser les synergies entre bailleurs et l’adhésion progressive aux principes d’alignement et d’harmonisation contenus dans la déclaration de Paris, à partir de 2002, en faveur de la République Démocratique du Congo, laquelle constitue avec la Belgique un « couple Belgo-congolais».

II.3. Sur le point de vue social

Les programmes sociaux de la coopération Belgo-congolaise contribuent prioritairement à des projets de sortie de crise, tels que l’aide alimentaire et l’aide d’urgence. La Belgique octroie 15 millions d’Euro par an, en aide humanitaire pour la République Démocratique du Congo. Pour chaque année, une dizaine de nouveaux projets d’aide d’urgence et de réhabilitation démarrent et exécuter par les ONG Belges et des institutions multilatérales, représentant à l’Est du Congo pour soutenir les transfuses de la violence, les sans-logis, etc. Mais aussi pour faciliter le retour des déplacés et des réfugiés  (réhabilitation de maillon, des écoles, de centre de santé, semences, outils agricoles, puits d’eau, etc.).[99]

II.4. Perspective d’avenir

La République Démocratique du Congo et la Belgique, deux Etats qui sont obligés d’évoluer sur une politique de « bon partenariat » grâce aux liens qui unissent leurs peuples. Ils doivent développer des relations de fraternité et d’amitié pour l’exploitation des ressources communes et effectuer des échanges dans divers domaines de la vie pour l’intérêt de chacun.

La nature du système international étant ce qu’elle est, les deux Etats doivent s’appuyer sur le respect des accords signés et éviter d’embrasser l’un ou l’autre par des considérations paternelles.

Nous pouvons donc, prétendre que, les rapports entre les deux Etats importent, même s’il existe quelques tensions ayant tendance à hypothéquer l’avenir de leur coopération bilatérale. Néanmoins, cela se manifeste par une volonté commune d’aller de l’avant et la concertation doit continuer pour permettre à ces deux Etats de préserver et de consolider la paix durable. Des relations économiques belgo-congolaises à reconstruire

La Belgique et la RDC sont deux économies bien différentes. Les défis auxquels elles sont confrontées diffèrent eux-aussi. Néanmoins, dans un contexte où les entreprises belges sont en recherche de nouveaux leviers de croissance et où le développement économique de la RDC devra s’appuyer sur des partenaires solides, nous sommes convaincus qu’un « gagnant -gagnant  » économique est possible.

La Belgique, touchée par la crise initiée en 2008, a finalement mieux résisté que la plupart des autres pays de la zone euro en matière de croissance. Néanmoins, les défis sont majeurs, notamment la croissance, la compétitivité, la lutte contre le chômage et la stabilisation institutionnelle.[100]

Pour la RDC, de trop nombreuses années de conflits et une gouvernance embryonnaire ont fait perdre de précieuses années au pays. Mais une dynamique positive semble s’engager. Alors que la lutte contre les groupes rebelles s’accentue, les indicateurs macro-économiques s’améliorent, en particulier la croissance du PIB (appuyée par la forte demande en matières premières des pays émergents) qui est de 6% en moyenne depuis 2007 et a atteint 8.2% en 2013. Des réformes structurelles ont également été engagées (introduction de la TVA, bancarisation de la paie des fonctionnaires, introduction du droit OHADA, etc.).[101] Néanmoins, les défis auxquels la RDC fait face sont encore nombreux et déterminant de son émergence économique, qui devra s’appuyer sur un cercle vertueux de type : augmentation des emplois formels, croissance des revenus des populations et des recettes fiscales, pour permettre de réinvestir dans de nouveaux secteurs d’activités et de sortir de la dépendance envers l’aide et les matières premières.

Les échanges économiques entre la Belgique et la RDC se sont fortement dégradés depuis 1960 et seuls quelques acteurs belges historiques sont encore présents. On note néanmoins quelques nouveaux arrivants, tant du côté belge au Congo que du côté congolais en Belgique.

Dans ce contexte, nous identifions trois axes principaux de reconstruction des relations économiques :

• La définition commune d’une approche sectorielle pour la création de co-entreprises, s’appuyant sur les secteurs d’expertise de l’économie belge et sur les besoins de l’économie congolaise ;
• Soutenir l’implication de la diaspora congolaise de Belgique dans le développement de la RDC, par la mobilisation de compétences et de moyens d’investissements ; Des relations économiques belgo-congolaises à reconstruire.

Les échanges économiques entre la Belgique et la RDC se sont fortement dégradés depuis 1960 et seuls quelques acteurs belges historiques sont encore présents. On note néanmoins quelques nouveaux arrivants, tant du côté belge au Congo que du côté congolais en Belgique.

Echanges humains : le socle de la relation belgo-congolaise

Que ce soit par le biais de flux migratoires (ceux qui voyagent) ou des diasporas (ceux qui restent), les échanges humains constituent le socle de la relation belgo-congolaise, sur lequel d’autres formes d’échanges (diplomatiques, économiques, culturels…) se bâtissent.

La présence de Belges en RDC a été fortement réduite depuis l’indépendance, mais la RDC reste une des trois premières destinations des Belges en Afrique (avec l’Afrique du Sud et le Maroc). Il s’agit principalement d’une migration économique bâtie sur l’envie de saisir plus d’opportunités. Inversement, la présence congolaise en Belgique n’a cessé de croître depuis l’indépendance du Congo. [102]

Les étudiants ont constitué la première vague d’immigration, la métropole cherchant à constituer une élite congolaise. La deuxième vague postindépendance sera celle des nantis, des travailleurs des agences de l’Etat, des hommes d’affaires, des touristes, des aventuriers et de ceux qui espèrent une vie meilleure.

Enfin, à partir des années 90, la paupérisation et l’échec du régime de Mobutu poussent vers la voie de l’exil économique et politique de nombreux congolais. Pour le Congolais resté au pays, le « Belgicain » (personne d’origine congolaise établie en Belgique) est perçu comme un nanti. Pourtant, les primo-arrivants ont du mal à s’intégrer, et même si la seconde génération s’intègre mieux, le plafond de verre reste important.

CONCLUSION

Tel que nous l’avons conçu et tenté de réaliser, ce mémoire ne saurait valablement se terminer par une conclusion. En réalité, il est, en soi, une longue introduction à des investigations à mener.

En insistant sur les points qui, à notre sens, ne pouvaient échapper à un esprit précis, la typologie élaborée n’est qu’une esquisse. Nous en appelons à des examens plus approfondis, à la poursuite de collecte de données, à l’exploration d’autres pistes, au raffinement des sujets abordés ici…

Nous considérons qu’il ne sera pas vain de prolonger l’étude dans les différentes directions que nous avons amorcée dans ce travail. Nous avons, dans un esprit critique, conduit notre démarche par rapport aux mimétismes culturels de l’Occident face aux cultures étrangères à celles-ci. Par culture étrangères, nous entendons, celles qui ont subi l’impact de l’acculturation par le biais de la colonisation.

Pour arriver à cerner un peu plus notre problématique telle que définie dans l’introduction de ce travail, il nous a paru nécessaire d’étudier les contours de la coopération et du développement, qui date du début même de l’apparition de l’homme sur terre, et n’ont jamais été engendrés séparément. Ils correspondent toujours comme instruments opérationnels en sciences politiques en général et en relations internationales en particulier. C’est à juste conception qu’on dégage la notion de « coopération au développement » dont la compréhension plus avancée a évolué au fil des décennies. Et restant dans la logique de différents auteurs évoqués, la coopération n’est autre que toute action concertée de peuples responsables pour l’accomplissement d’un objectif d’intérêts communs. Son intellection constrictive implique qu’il ait des acteurs qui s’engagent, ayant des facteurs et valeurs à défendre, avec des vecteurs à mettre en place pour une finalité de se satisfaire réciproquement. Quant à la notion du développement, implique de le distinguer de la croissance. Le terme désigne l’amélioration des conditions et de la qualité de vie d’une population, et renvoie à l’organisation sociale servant de cadre à la production du bien-être.

Dans un deuxième chapitre, nous avons analysé les bases juridiques de la  coopération belgo-congolaise qui commence à 1960, la période durant laquelle la RDC accède à l’indépendance et exerce sa souveraineté sur la scène internationale. Tout en retraçant l’évolution de la politique, des idées et des modes de coopération, de 1960 à nos jours : comme passage d’une assistance purement bilatérale à une coopération mondialiste pour un développement durable.

Dans un troisième chapitre, nous avons examiné la coopération belgo- congolaise telle que conçue depuis la nuit du temps jusqu’aujourd’hui. Des lors, nous n’avons pas exclu la thèse de renoncer à se confier aux leçons de la nature. « L’observation première est toujours un premier obstacle pour la culture scientifique[103] » soutien Jean Marc Ela. Bref, nul n’entre dans la science s’il n’a rompu avec les évidences premières.

Remarquons cependant que l’esprit du contexte d’un lourd héritage colonial d’exploitation farouche qui a caractérisé la coopération belgo-congolaise exige le développement économique de la RDC, le développement économique impose la technique, et la technique suppose la rationalisation progressive de la pensée qui, elle, recommande l’indépendance de la conscience de partenariat. Force est donc d’affirmer qu’après l’ère de la conscience de l’importance de partenariat, nous devons, sans tarder, entrer dans l’ère de l’indépendance de la conscience de partenariat. Car nous ne pouvons dissocier la coopération entre la Belgique et la RDC de son développement tant intégral qu’harmonieux. Mais, est-il possible de formaliser cette coopération dans un partenariat vraisemblablement gagnant-gagnant, orienté vers le développement de la RDC et respectueux de la souveraineté de celle-ci ?

Voilà un champ immense de recherche sur nous-mêmes, dont on peut guère nier l’intérêt ni minimiser la difficulté.

BIBLIOGRAPHIE

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4. Charte Arabe de Droits de l’Homme de 1994.
5. Charte coloniale de 1908
6. Charte congolaise des Droits de l’Homme et du Peuple. Programme national de santé de la reproduction de 2007
7. Code d’organisation et compétence judiciaires
8. Code de la famille de 1987
9. Code pénal Livre II de 1940
10. Constitution de 1967
11. Constitution de 2006
12. Constitution de la Transition de 2003
13. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de 1984.
14. Convention contre le crime transnational organisé et ses protocoles de 2000.
15. Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales de 1950.
16. Convention interaméricaine des Droits de l’Homme de 1969.
17. Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale de 1965.
18. Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide de 2005.
19. Déclaration de Vienne de 1993.
20.  Journal Officiel Congolais
21. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
22. Loi fondamentale de 1960
23. Loi fondamentale de Luluabourg de 1964
24. Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire
25.  Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire          
26. Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles sous toutes leurs formes
27. Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
28. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966
29. Res. 1279 du 3 novembre 1999 portant création de la MONUC
30. Res. 1325, 1820,1888 en matière de renforcement de la protection des civils et la participation/représentation de la femme à la consolidation de la paix et à la reconstruction nationale ainsi que la répression des violences sexuelles
31. Res. 1925 du 1^er juillet 2010 portant création de la MONUSCO
32. Res. 2106 (2013) sur les violences sexuelles en zones de conflit

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10.   G. Thinès et A. L’Empereur, Dictionnaire général des sciences humaines, Louvain-La-Neuve, Ciaco Editeur, 1984, P. 760
11. J.M MUTANDA, Du Congo Belge au Congo indépendant: émergence des évolués et Genèse du nationalisme, 3e éd. Cartalat, Paris, 1999- 2000, P. 20
12. J.-M. Lafleur, A. Marfouk, Pourquoi l’immigration ? 21 questions que se posent les Belges sur les migrations internationales au XXIe siècle, Academia-L’Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2017, P. 2
13.  J.-M. Lafleur, A. Marfouk, Pourquoi l’immigration ? 21 questions que se posent les Belges sur les migrations internationales au XXIe siècle, Academia-L’Harmattan, Louvai-la-Neuve, 2017, p. 25-26.
14. Jean Marc Ela, Les cultures africaines dans le champ de la rationalité scientifique, Livre II, L’Harmattan, Paris, 2007, P. 174.
15. Joseph Tala Ngai, Le Congo des Congolais, Ed. Universitaire Bel Campus, 2018, P.23-24.
16. KESSLER, M-C., « L’ évaluation de la politique étrangère. L’exemple Français au crible de la crise politique », in l’évaluation des politiques de développement. Approche pluridisciplinaire, Éd . Harmattan, Paris, 2001, P. 24
17. Lubanza MukAdelard TRAMPLAY, Initiation à la recherche en sciences humaines, éd. MCGrild ohawa, 1969, P. 12
18. MAKIESE,D., La coopération internationale, notes de cours, L1, FDR, UK,  2014-2015, inédit
19. MASSON, P., Aide bilatérale, assistance, commerce ou stratégie, PUF, Paris 1962, P. 269
20. Ndaywel è Nzième, Histoire générale du Congo, de l’héritage ancien à la RDC, Éd. Afrique éditions, Paris, P. 237- 259
21. Nicolas Baise, Rapport : Réinventer les relations belgo-congolaises, une ambition de nouvelles générations, éd Roi Baudouin,  2004, P.6
22. NTUREMBA, O., Développement endogène : données pour une nouvelle orientation théorique, Éd. Université africaine, Kinshasa, 1999, P. 9
23. Patrick Develtere et Aristide Michel., Chronique d’un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, éd, petit Cramés, Bruxelles., P.  8
24. PERROUX, F., L’économie du XXIÈME , 2^ème  édition, PUF, Paris, 1965, P. 155.
25. Pierre Maillet, La Croissance économique, Éd. Presses Universitaires de France, Paris, 1967, P.13
26. PINTO. Ronger, et GAWITZ. Madeleine, Méthode des sciences sociales, Éd. DALLOZ, Paris, 1971, P. 289
27. R  FULUME, G.M.F : Potentialité Agricoles, cas de la Zone rurale de Ngungu,  facultés Catholiques de Kinshasa, 2002, P. 65-67.

IV. Revues scientifiques

1. Alliot M., « Le miroir noir, images réfléchies de l’Etat et du droit français », in Recueil d’articles, Contributions à des colloques, Textes su recteur Alliot, Paris, LAPJ, 1980, P. 146-155
2. Alliot M., « Modèles sociétaux. Les communautés », in Recueil d’articles, Contributions à des colloques, Textes du Recteur Alliot, LAPJ, 1980, P. 516- 162
3. Ashford L., « Politiques de population : La promotion des droits de la femme », in Population et Bulletin, Vol. 56, n°1, Population Reference Bureau, mars 2001.
4. Develter, P., et Aristide M., Chronique d’un demi-siècle de Coopération Belge au développement, éd. Petit Cramés,  Bruxelles, 2012, P. 169-187
5. Giri J., « (L’aide occidentale aide – Il le tiers monde ? » in Finalement, pillons-nous vraiment le tiers monde ?, Éd. Paris Dalloz, 2000, P.  93
6. Goyard-Fabre S., « L’illusion positiviste », in Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005, P. 374
7. Jodelet D., « Les représentations sociales : phénomènes, concept et théorie », in S. Moscovici (Ed), Psychologie sociale, Paris, PUF, 1984, P. 1
8. Kelly C., “Belgian Intervention Policy in the DRC: Causes and Consequences of the Reorientation, 1999-2006”, Les Cahiers du RMES, vol.4, n°2, 2007-2008, P. 6-7
9. Kessler M-C., « L’évaluation de la politique étrangère. L’exemple Français au crible de la crise politique », in l’évaluation des politiques de développement. Approche pluridisciplinaire, L’Harmattan, Paris, 2001, P. 499
10. Mugny G. et Carugati F., « La théorie du conflit sociocognitif », in Psychologie sociale au développement cognitif, Berne, Peter Lang, 1985, P. 57-70
11. Programme Indicatif de Coopération Belgo-congolaise, éd. Bruxelles, 2009, P. 14
12. Revue sur l’évaluation de l’aide de l’UE et Bulletin Echo, Bruxelles, 2002, P. 3
13. Roosens C., Lanotte, O., “Une ‘nouvelle’ politique Africaine pour la Belgique?”, Studia Diplomatica, vol.55, n°5-6, 2002, p 287 in Wilen N., « Tintin is no longer in the Congo – A Transformative Analysis of Belgian Defence Policies in Central Africa ».

IV. Travaux scientifiques

1. Fougeyrollas P., Transition au capitalisme et inégalité sociale au Zaïre. Enjeux et repères du conflit Shabiens-Kasaiens, mémoire de Licence, FSSAP, UNIKIN, 1996, inédit.
2. TSHINANGA, P.,  La coopération non institutionnelle, notes de cours,L3 RI, FSPO, UCC, P.1, inédit
3. Lubanza Mukendi, Analyse du Système Social et pouvoirs, Notes de cours L1 Sociologie, FSSAP, UNIKIN, 2018-2019
4. NGILA, La théorie de la coopération internationale et technique de négociation,  Notes de cours, M2 SPO,  UCC, 2019-2020, inédit. [1]NGILA, La théorie de la coopération internationale et technique de négociation,  Notes de cours, M2 SPO,  UCC, 2019-2020, inédit.
5. MAKIESE,D., La coopération internationale, notes de cours, L1, FDR, UK,  2014-2015, inédit
6. NTUREMBA, ONFRE, Cours d’Economie du Développement, Notes de cours G3, UNIKIN, 2005-2006, inédit.
7. INDEKA, J, Aspects politiques et administratifs du développement , M2 Sc.Pô, UCC, 2019-2020, inédit.
8. NGOLOLE.G, Géographie humaine et économique, UOR-Butembo, G1 RI, , 2005. cours inédit

V. Sites internet consultés

• .https://afrique.lalibre.be/34914/laide-belge-au-developpement-a-nouveau-en-baisse-en-echo-a-une-tendance-mondiale/, consulté le 09/01/ 2020 à 13h30
• .https://www.cicos.int/non-classe/le-fleuve-congo-du-katanga-a-banana-4700-km-de-croisiere/, consulté le 27/10/2020 à 15h45
• .https://www.universalis.fr/encyclopedie/tableau-periodique-des-elements/, consulté le 27/10/2020 à 23h00
• .https://www.cicos.int/non-classe/le-fleuve-congo-du-katanga-a-banana-4700-km-de-croisiere/, consulté le 27//2020 à 17h00
• https://www.belgium.be/fr/la_belgique/connaitre_le_pays/geographie, consulté le 28/10/2020 à 11h23
• .https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/#:~:text=Durant%20le%2019%C3%A8me%20si%C3%A8cle,Espagne%20et%20les%20pays%20scandinaves., consulté le 28/10/2020 à 20h00
• https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/, consulté le 28/10/2020 à  13h23
• www.diplomatie/blgium , consulté le 28/10/2020 à 23h30
• www.l’obsevateur.cd, consulté le 24/09/ 2020 à 22h45
• https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2009-2-page-5.htm,  consulté le 22/ 08/2020 à 16h 00

[1] A. Kabou, Et si l’Afrique refusait le développement ? Paris, L’Harmattan, Paris, 1991, p.131.

[2] Jean Marc Ela, Les cultures africaines dans le champ de la rationalité scientifique, Livre II, L’Harmattan, Paris, 2007, P. 174.

[3] Le cas le plus probant est celui des sanctions de l’UE à l’encontre de certaines autorités congolaises

[4] Nicolas Baise, Rapport : Réinventer les relations belgo-congolaises, une ambition de nouvelles générations, éd Roi Baudouin,  2004, P.6

[5] TSHINANGA, P.,  La coopération non institutionnelle, notes de cours,L3 RI, FSPO, UCC, P.1, inédit

[6] TSHINANGA,P., op.cit, P.1

[7] Idem

[8] G. Thinès et A. L’Empereur, Dictionnaire général des sciences humaines, Louvain-La-Neuve, Ciaco Editeur, 1984, P. 760

[9] https://www.memoireonline.com/04/12/5684/La-souverainete-de-la-RDC-pendant-la-troisieme-Republique.html, consulté le 15/02/2020 à 23h30

[10] https://www.memoireonline.com/05/12/5895/m_La-problematique-de-laide-financiere-internationale-dans-le-developpement-des-etats-du-tiers-m1.html#:~:text=La%20situation%20%C3%A9conomique%20de%20la,une%20r%C3%A9duction%20sensible%20des%20exc%C3%A9dents, consulté le 20/01/2020 à 22h30

[11] https://www.memoireonline.com/05/12/5895/m_La-problematique-de-laide-financiere-internationale-dans-le-developpement-des-etats-du-tiers-m1.html, consulté le 10/01/2020 à 23h30

[12] Didier Mumengi, L’avenir à bras le corps. Perspective pour le développement de la RDC, Quorum, Kinshasa, 1997, P. 25

[13] LA LABANA L, et TSHINANGA P., Initiation à la  recherche scientifique, les éléments de base, Éd. Sirius, P. 67.

[14] https://afrique.lalibre.be/34914/laide-belge-au-developpement-a-nouveau-en-baisse-en-echo-a-une-tendance-mondiale/, consulté le 14/03/2020 à 25h50

[15] https://afrique.lalibre.be/34914/laide-belge-au-developpement-a-nouveau-en-baisse-en-echo-a-une-tendance-mondiale/, consulté le 09/01/ 2020 à 13h30

[16] FULUME, G.M.F : Potentialité Agricoles, cas de la Zone rurale de Ngungu,  facultés Catholiques de Kinshasa, 2002, P. 65-67.

[17] Revue sur l’évaluation de l’aide de l’UE et Bulletin Echo, Bruxelles, 2002, P. 7

[18] Programme Indicatif de Coopération Belgo-congolaise, éd. Bruxelles, 2009, P.4

[19] BREACKMAN, C et alli., op.cit , P.194

[20] Adelard TRAMPLAY, Initiation à la recherche en sciences humaines, éd. MCGrild ohawa, 1969, P. 12

[21] FOUGEYROLLAS,P. ; cité par Colby NGOY, TRANSITION AU CAPITALISME ET INEGALITE SOCIALE AU ZAIRE, Enjeux et repères du conflit Shabiens-Kasaiens, mémoire en Sociologie, FSSAP-UNIKIN, 1995-1996, P.22, inédit

[22] PINTO. Ronger, et GAWITZ. Madeleine, Méthode des sciences sociales, Éd. DALLOZ, Paris, 1971, P. 289

[23] Lubanza Mukendi, Analyse du Système Social et pouvoirs, Notes de cours L1 Sociologie, FSSAP, UNIKIN, 2018-2019

[25] ENCYCLOPEDIE LAROUSSE, éd. Harmattan, Paris, 2011, P. 2599.

[26] TSHINANGA, P.,  La coopération non institutionnelle, notes de cours,L3 RI, FSPO, UCC, 2017-2018, p.1, inédit

[27] TSHINANGA,P., op.cit, P. 1

[28] Idem

[29]NGILA, La théorie de la coopération internationale et technique de négociation,  Notes de cours, M2 SPO,  UCC, 2019-2020, inédit.

[30] TSHINANGA, P.,  La coopération non institutionnelle, notes de cours,L3 RI, FSPO, UCC, p.1, inédit

[31] TSHINANGA, P.,  La coopération non institutionnelle, notes de cours,L3 RI, FSPO, UCC, p.1, inédit

[32] _{MASSON, P., Aide bilatérale, assistance, commerce ou stratégie, PUF, Paris 1962, P. 269}

[33]_{MAKIESE,D., La coopération internationale, notes de cours, L1, FDR, UK,  2014-2015, inédit}

[34] LABANA, L et TSHINANGA P., op.cit, P. 34

[35] LABANA, L., La coopération non institutionnelle, notes de cours, L3 RI, FSPO, UCC, P. 13-36, inédit

[36] Idem

[37] LABANA, L., La coopération non institutionnelle, notes de cours, L3 RI, FSPO, UCC, P. 13-36, inédit

[38] NTUREMBA, ONFRE, Cours d’Economie du Développement, Notes de cours G3, UNIKIN, 2005-2006, inédit.

[39] Idem

[40] KESSLER, M-C., « L’ évaluation de la politique étrangère. L’exemple Français au crible de la crise politique », in l’évaluation des politiques de développement. Approche pluridisciplinaire, Éd . Harmattan, Paris, 2001, P. 24

[41] Bernard et Jean Claude Colli, Dictionnaire économique et financier, Éd. Seuil, Paris, 1996, P. 543

[42] PERROUX, F., L’économie du XXIème, 2^ème  édition, PUF, Paris, 1965, P. 155.

[43] Bernard et Jean Claude Colli, Dictionnaire économique et financier, Éd. Seuil, Paris, 1996, P. 543

[44] NTUREMBA, O., Développement endogène : données pour une nouvelle orientation théorique, Éd. Université africaine, Kinshasa, 1999, P. 9

[45] INDEKA, J, Aspects politiques et administratifs du développement, M2 Sc.Pô, UCC, 2019-2020, inédit.

[46] KUYUNSA, B, et SHOMBA,K., KUYUNSA B.G., et SHOMBA K.S., Initiation aux Méthodes de Recherche en Science Sociales, PUZ, Kinshasa, 1995, P. 250

[47] NTUREMBA, O., Développement endogène : données pour une nouvelle orientation théorique. Éd. Université africaine, Kinshasa, 1999, P. 9

[48] Pierre Maillet, La Croissance économique, Éd. Presses Universitaires de France, Paris, 1967, P. 13

[49] Régis Benichis et Mare Nouschi, « histoire économique contemporaine », 2^e éd. Paris, 1986, P. 47

[50] https://www.cicos.int/non-classe/le-fleuve-congo-du-katanga-a-banana-4700-km-de-croisiere/, consulté le 27/10/2020 à 15h45

[51] Joseph Tala Ngai, Le Congo des Congolais, Ed. Universitaire Bel Campus, 2018, P.23-24.

[52] https://www.universalis.fr/encyclopedie/tableau-periodique-des-elements/, consulté le 27/10/2020 à 23h00

[53] https://www.cicos.int/non-classe/le-fleuve-congo-du-katanga-a-banana-4700-km-de-croisiere/, consulté le 27//2020 à 17h00

[54] J.M MUTANDA, Du Congo Belge au Congo indépendant: émergence des évolués et Genèse du nationalisme, 3e éd. Cartalat, Paris, 1999- 2000, P. 20

[55] CROS N.F et MISSER.F, Géopolitique du Congo, 2°édition complexe, Paris, 2003, P.10

[56] https://zims-fr.kiwix.campusafrica.gos.orange.com/vikidia_fr_all_maxi/A/Belgique.html, consulté le 20/10/2020 à 2h30

[57] https://www.belgium.be/fr/la_belgique/connaitre_le_pays/geographie, consulté le 28/10/2020 à 11h23

[58] NGOLOLE.G, Géographie humaine et économique, cours de cours ,UOR-Butembo, G1 RI, , 2005, inédit

[59] https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/, consulté le 28/10/2020 à 13h07

[60]  https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/#:~:text=Durant%20le%2019%C3%A8me%20si%C3%A8cle,Espagne%20et%20les%20pays%20scandinaves., consulté le 28/10/2020 à 20h00

[61] https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/#:~:text=Durant%20le%2019%C3%A8me%20si%C3%A8cle,Espagne%20et%20les%20pays%20scandinaves, consulté le 23/10/2020 à 23h00

[62] A. McKeown, « Global migration, 1846-1940 », dans Journal of word history, vol. 15, n°2, 2004, P. 155-157

[63] J.-M. Lafleur, A. Marfouk, Pourquoi l’immigration ? 21 questions que se posent les Belges sur les migrations internationales au XXIe siècle, Academia-L’Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2017, P. 2

[64] Morelli, A., Histoire des étrangers et de l’immigration en Belgique de la préhistoire à nos jours, Couleur livres, Bruxelles, 2004, P. 111

[65]  J.-M. Lafleur, A. Marfouk, Pourquoi l’immigration ? 21 questions que se posent les Belges sur les migrations internationales au XXIe siècle, éd. Louvain-la-Neuve, 2017, p. 25-26.

[66]  J.-M. Lafleur, A. Marfouk, Pourquoi l’immigration ? 21 questions que se posent les Belges sur les migrations internationales au XXIe siècle, éd. Louvain-la-Neuve, 2017, p. 25-26.

[67] https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/https://www.jeunescdh.be/bref-apercu-historique-des-migrations-en-belgique/, consulté le 28/10/2020 à  13h23

[68] Programme Indicatif de Coopération Belgo-congolaise, éd. Bruxelles, 2009, P.4

[69] BREACKMAN, C et alli., Congo-Zaïre :  La colonisation, l’indépendance, le régime Mobutu et demain, éd.Collection GRIP information, Bruxelles, 1990, P.149

[70] Stratégie de coopération et programme indicatif : 2005-2007, N-U, P. 10-11

[71] Idem

[72] Programme Indicatif de Coopération Belgo-Congolaise, op.cit, P. 16-18

[73] Programme Indicatif de Coopération, 2008-2010, Coopération belgo-congolaise, Kinshasa, mars 2007, P. 11

[74] Programme indicatif de coopération au développement entre la République démocratique du Congo et le Royaume de Belgique (2008-2010), P. 10-11

[75] Programme Indicatif de Coopération, 2008-2010, Coopération belgo-congolaise, Kinshasa,

mars 2007, P.10-11

[76]Programme Indicatif de Coopération, 2008-2010, Coopération belgo-congolaise, Kinshasa,

mars 2007 , P. 10-11

[77] Cfr l’ordonnance-loi n° 66/92 bis du 07 mars 1966 attribuant le pouvoir législatif au président de la République

[78]Ndaywel è Nzième, Histoire générale du Congo, de l’héritage ancien à la RDC, Éd. Afrique éditions, Paris, P. 237- 259

[79] Idem

[80] Patrick Develtere et Aristide Michel., Chronique d’un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, éd, petit Cramés, Bruxelles., P.  8

[81] https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1903, consulté le 28/10/2020 à 23h00

[82]Patrick Develtere et Aristide Michel., Chronique d’un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, éd. Petit Cramés,  Bruxelles 2012, P. 12

[83] Patrick Develtere et Aristide Michel., Chronique d’un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, éd. Petit Cramés,  Bruxelles 2012, P. 13

[84]Patrick Develtere et Aristide Michel., Chronique d’un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, éd. Petit Cramés,  Bruxelles 2012, P. 24

[85] Patrick Develtere et Aristide Michel., Chronique d’un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, éd. Petit Cramés,  Bruxelles 2012, P. 24

[86] Kelly, C., “Belgian Intervention Policy in the DRC: Causes and Consequences of the Reorientation, 1999-2006”, Les Cahiers du RMES, vol.4, n°2, 2007-2008.

[87] Kelly, C., “Belgian Intervention Policy in the DRC: Causes and Consequences of the Reorientation, 1999-2006”, Les Cahiers du RMES, vol.4, n°2, 2007-2008.

[88] Roosens, C., Lanotte, O., “Une ‘nouvelle’ politique Africaine pour la Belgique?”, Studia Diplomatica, vol.55, n°5-6, 2002, P. 287

[89] Roosens, C., Lanotte, O., “Une ‘nouvelle’ politique Africaine pour la Belgique?”, Studia Diplomatica, vol.55, n°5-6, 2002, p 287 in Wilen N., « Tintin is no longer in the Congo – A Transformative Analysis of Belgian Defence Policies in Central Africa », P. 97

[90] GIRI, J., « Laide occidentale aide – Il le tiers monde ? » in Finalement , pillons-nous vraiment le tiers monde ?, Éd Paris DALLOZ, 200, P. 93

[91] Déclaration du 24 janvier 2009, signées par les deux Premier Ministres prévoyant notamment un dialogue permanent, franc, ouvert et constructif, le respect des institutions démocratiques et légitimes des deux états ainsi, enfin, que le principe de l’égalité souveraine des Etats et de la réciprocité.

[92] www.diplomatie/blgium , consulté le 28/10/2020 à 23h30

[93] GIRI,J., « L’aide occidentale aide-t-elle le tiers monde ? », in Finalement, pillons-nous vraiment le tiers-monde ?,Dalloz,2003, P. 93

[94] GIRI, J., « Laide occidentale aide – Il le tiers monde ? » in Finalement , pillons-nous vraiment le tiers monde ?, Éd Paris DALLOZ, 200, P. 93

[95] www.diplomatie/blgium , consulté le 22/10/2020 à 20h30

[97] www.diplomatie/blgium , consulté le 22/10/2020 à 20h30

[98] https://rdcongo.diplomatie.belgium.be/fr/cooperation-au-developpement, consulté le 28/10/ 2020 à 03h00

[99] www.l’obsevateur.cd, consulté le 24/09/ 2020 à 22h45

[100] https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2009-2-page-5.htm,  consulté le 22/ 08/2020 à 16h 00

[101] www.l’obsevateur.cd, consulté le 24/09/ 2020 à 22h45

[102] https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2009-2-page-5.htm,  consulté le 22/ 08/2020 à 11h 00

[103] Jean Marc Ela, Les cultures africaines dans le champ de la rationalité scientifique, Livre II, L’Harmattan, Paris, 2007, p.13