RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE CADRE DE RÉFÉRENCE EN GESTION DES FINANCES PUBLIQUES : PEFA (Par Guy-sylvain MUKENGE KATUMBA)
INTRODUCTION Conformément à leurs lettres N°0296/OND/MIN/FIN/COFED/2022 du 25 Mars 2022, N°03/0865/SG/FINANCES/BBC/CTA/JMB/2022 du 30 Mars 2022 et N°32/089/DAF/MIN.FIN/320/LKR/2022 du 01 Avril…
La problématique de la lutte contre le terrorisme et l’application du principe du non recours à la force (par Clarenne BONONGE LANDU)
Epigraphe « …Il faut lutter contre le terrorisme comme s’il n’y avait pas de négociation, et négocier comme s’il n’y avait…
Combat spirituel : un autre regard
C'est ici que le combat spirituel dont il est question dans ce livre naît, car Jésus-Christ en dévoilant son projet…
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA GESTION DES DECHETS NON-BIODEGRADABLES EN RDC. CAS DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE. (Par Pascal Mugasa Yalala, Chercheur et consultant en Droit international et comparĂ© de l’environnement)
INTRODUCTION Nous nous proposons analyser dans cet article, l’application des dispositions des textes juridiques en République Démocratique du Congo…
Esquisse des questions théoriques et pratiques sur le Droit congolais (par Me Pascal Mugasa Yalala et Josué Ndamukia Kweman)
Vous êtes Avocat-conseil d’une société de la place. Dans le but de régler le problème de son personnel affecté par…
L’environnement et sa protection pĂ©nale en Droit congolais (par Adeodatus IBILI BOSIKAWA, Chercheur en science juridique)
REMERCIEMENTS Nous serions injustes si nous ne reconnaissions, ce grand soutien qui nous vient des autres, tant dans la rédaction…
Regard critique et analytique sur le secret professionnel d’avocats en Droit congolais (Me Pascal MUGASA YALALA et Me JosuĂ© NDAMUKIA KWEMAN)
INTRODUCTION Le respect professionnel, qui est une obligation dont le respect est sanctionné par la loi pénale imposant à certains…
Regard critique et analytique sur le contrĂ´le de l’exĂ©cution budgĂ©taire en RDC (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Finances publiques, Ă©narque et Administrateur civil)
Les finances publiques demeurent donc au cœur de la problématique moderne : il faut recouvrer les recettes publiques et les…
Regard analytique de la protection des droits d’auteurs et droits voisins en droit positif congolais (Par Pascal Mugasa Yalala, Enarque et administrateur civil-Chercheur en science juridique)
INTRODUCTION La protection des droits d’auteur étant une branche du droit de la propriété intellectuelle[1], constitue une prérogative attribuée à …
REGARD ANALYTIQUE ET EXPLICATIF DU LICENCIEMENT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ET EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND (Par Pascal MUGASA YALALA, Enarque et Administrateur civil-Chercheur en Droit du travail)
Ce licenciement a des préalables à observer dans le chef de l’employeur et une ligne de conduite à respecter du…