LA REPRESSION DâINFRACTIONS DâAFFAIRES EN DROIT PENAL DE LâOHADA (par Roger BOKUNGU EMELA)
Depuis toujours, le droit pĂ©nal demeure une branche du droit dĂ©terminant les actes socialement reprouvĂ©es, les peines qui y sontâŠ
Trait dâunion entre lâArrĂȘt R.Const.262 du 11 mai 2016, lâArticle 70 de la Constitution et lâArticle 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Mariage ou divorce ? (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La Constitution du 18 fĂ©vrier 2006 telle que modifiĂ©e par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant rĂ©vision deâŠ
LâINTERNATIONALISATION DES CONSTITUTIONS AFRICAINES, CAS DES ETATS DâAFRIQUE CENTRALE FRANCOPHONE : le Cameroun, la RDC, la RĂ©publique du Congo, le Gabon et le Tchad (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
un Etat ne peut, vis-Ă -vis dâun autre Etat, se prĂ©valoir des dispositions constitutionnelles de ce dernier, mais seulement du droitâŠ
La désignation du Premier ministre en droit positif congolais (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La pratique constitutionnelle congolaise a ses particularitĂ©s par rapport au droit constitutionnel en gĂ©nĂ©ral en ce sens quâelle consacre laâŠ
Analyse des jugements en droit de la concurrence (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La partie demanderesse a assignĂ© la dĂ©fenderesse la sociĂ©tĂ© Vodacom Congo SARL par devant le Tribunal de cĂ©ans pour avoirâŠ
Etat de lieu de lâexercice de la libertĂ© dâexpression en RDC : Mythe ou RĂ©alitĂ© ? (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
Le droit Ă la libertĂ© dâexpression est un droit constitutionnellement, garanti prĂ©cisĂ©ment Ă lâarticle 23, qui veut que toute personneâŠ
Le terrorisme, nâest-il pas une rĂ©ponse aux injustices de la CommunautĂ© internationale ? Cas de lâEtat Islamique (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La vie internationale fait face Ă lâĂ©poque, qui est la nĂŽtre Ă des multiples mouvements terroristes ayant pour objectif principalâŠ