LA REPRESSION D’INFRACTIONS D’AFFAIRES EN DROIT PENAL DE L’OHADA (par Roger BOKUNGU EMELA)
Depuis toujours, le droit pénal demeure une branche du droit déterminant les actes socialement reprouvées, les peines qui y sont…
Trait d’union entre l’Arrêt R.Const.262 du 11 mai 2016, l’Article 70 de la Constitution et l’Article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Mariage ou divorce ? (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de…
L’INTERNATIONALISATION DES CONSTITUTIONS AFRICAINES, CAS DES ETATS D’AFRIQUE CENTRALE FRANCOPHONE : le Cameroun, la RDC, la République du Congo, le Gabon et le Tchad (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
un Etat ne peut, vis-à -vis d’un autre Etat, se prévaloir des dispositions constitutionnelles de ce dernier, mais seulement du droit…
La désignation du Premier ministre en droit positif congolais (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La pratique constitutionnelle congolaise a ses particularités par rapport au droit constitutionnel en général en ce sens qu’elle consacre la…
Analyse des jugements en droit de la concurrence (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La partie demanderesse a assigné la défenderesse la société Vodacom Congo SARL par devant le Tribunal de céans pour avoir…
Etat de lieu de l’exercice de la liberté d’expression en RDC : Mythe ou Réalité ? (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
Le droit à la liberté d’expression est un droit constitutionnellement, garanti précisément à l’article 23, qui veut que toute personne…
Le terrorisme, n’est-il pas une réponse aux injustices de la Communauté internationale ? Cas de l’Etat Islamique (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La vie internationale fait face à l’époque, qui est la nôtre à des multiples mouvements terroristes ayant pour objectif principal…