Epigraphe

« … Il faudrait imaginer de nouvelles solutions pour une meilleure intégration et une meilleure coopération régionale entre differents pays d’Afrique. Le partage est source de richesse, c’est pour cela qu’il faut rompre les barrières … »

Cathia Lawson-Hall,

Membre du Conseil de surveillance de Vivendi

Dédicace

  A vous Florent OMAYEKE LOLA et Agnès ELONGO, mes parents, pour l’amour, les conseils, les sacrifices et toutes privations consenties pour notre éducation et notre instruction.

A vous ma progéniture dont le destin me révèle !

Je dédie cette dissertation en signe de mon indéfectible et perpétuel attachement !

Ruth SHAKO OMAYEKE

Remerciements

Ce travail marque la fin   de notre cycle   de Licence en Droit   effectué à l’université catholique du Congo, UCC en sigle.

Notre premier mot n’est qu’un cantique de louange au seigneur source de tout don parfait, il nous a accordé plusieurs dons incalculables.

Nous remercions les autorités académiques et le corps professoral de l’université catholique du Congo pour nous avoir dotés d’une formation adéquate.

Nos remerciements s’adressent particulièrement au Professeur Jean-Désiré INGANGE wa INGANGE ses qualités morales, sa vigueur professionnelle et juridiques ses avis et considération ont permis l’éclosions de cette dissertation. Nos remerciements augmentent en fonction des heures, des minutes et secondes qu’il nous a accordé pendant la période de cette dissertation.

Que Pascal MUGASA trouve sa reconnaissance ici.

À ma famille qui ont contribué à rendre agréable mon séjour académique on peut mentionner : Les OMAYEKE, Les PANGOLAS, Les OMANYONDO, Les DONDO, Les DJANYES, Les OREL ODIKO

On pense   rarement congratuler ses collègues, vu que l’occasion se présente nous congratulons les plus privilégiés : Josiane BOKETSHU, Bin POSHO, Rosy OWALE, Stella MBIYI, Félix BADIBANGA, Ezéchiel, Angèle KASENDWE, Les TH, Vicky KIKOBYA.

Cette liste des bienfaiteurs est tellement longue qu’on ne pourra pas la terminer soyez remercié malgré que vous ne figurez pas dans cette liste purement indicative.

Abréviation et Sigles

• AEF                : Afrique Équatoriale Française
• Al.                   : Alinéas
• AOF                : Afrique Occidentale Française
• Art.                 : Article
• BAD               : Banque Africaine de Développement
• CAE               : Communauté de l’Afrique de l’Est
• CEDEAO       : Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest
• CEEAC          : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
• CEMAC         : Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
• CER                : Communauté Économique Régionale
• CFA                : Communauté Financière Africaine
• CNUCED       : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
• CEPGL           : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs
• COMESA       : Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe
• CPS                : Conseil Paix et Sécurité
• DI                   : Droit International
• EAC               : Communauté d’Afrique de l’Est
• IDH                : Indice de Développement Humain
• Ed.                  : Editions
• FOMAC         : Force Multinationale de l’Afrique Centrale
• IGAD             : Autorité Intergouvernementale pour le Développement
• NEPAD          : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
• OHADA         : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires
• OISR             : Organisation internationale sous-région
• OMD              : Objectifs du Millénaire pour le Développement
• ONG               : Organisation Non Gouvernementale
• ONU               : Organisation de Nations Unies
• OUA               : Organisation de l’Unité Africaine
• Op.cit.             : Opus Citatum
• P                     : Page
• PIB                 : Produit Intérieur Brut
• PNUD             : Programme Nations Unies pour le Développement
• PP                   : Pages
• RDC               : République démocratique du Congo
• RSA                : République South Afrique
• SACU             : Union Douanière d’Afrique Australe   
• SADC             : Communauté de Développement de l’Afrique Australe
• UA                  : Union Africaine
• UE                  : Union européenne

• UEAC             : Union Économique de l’Afrique Centrale
• UEMOA         : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
• ZLE                : Zone de Libre Echange

INTRODUCTION

                        L’intégration en général étant une fusion de certaines compétences étatiques dans un organe super étatique ou supranational[1], elle s’effectue en particulier suivant un processus qui obéit à certaines étapes selon les cas[2].

                        En fait, parler du processus d’intégration économique en Afrique en général et dans la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe en particulier, c’est faire forcément allusion au respect ou non des différentes étapes de ladite intégration d’une part ; et l’effectivité des objectifs poursuivis par ladite intégration économique d’autre part.

                        Ce faisant, cette introduction va avant tout rappeler l’état de cette question par rapport aux travaux déjà réalisés dans ce domaine (1), posera ainsi sa problématique (2) suivie des hypothèses quant à ce (3) et de l’intérêt du choix par nous de cette étude (4) ; tout en rappelant les méthodes et techniques ayant concouru à la collecte et au traitement des données y relatives (5) ; aussi en prévoyant une subdivision tant matérielle, temporelle que spatiale de l’étude (6), suivie de sa subdivision (7).

1.      Etat de la question

                        L’intégration économique a, depuis les indépendances des Etats africains, été au centre de la vision politique et économique des dirigeants Africains qui cherchent à renforcer le développement économique du continent en mettant en commun leurs efforts mais non pas seulement sous l’angle de la coopération, auquel cas on parlerait tout simplement des organisations internationales de coopération ; mais aussi sous l’angle de l’intégration économique.

                        C’est ce qui explique la mise en place outre de l’Union Africaine (UA), des multiples organisations sous-régionales d’intégration économique, notamment la SADC qui est au cœur même de notre étude.

                        Par ailleurs, quelques entraves continuent à empêcher cette communauté d’aller jusqu’au bout du processus d’intégration économique, à savoir ; Pour NDESHYO RURIHOSE , dans l’intégration africaine en général et dans le cadre de la SADC en particulier, l’une des difficultés insurmontables de l’intégration demeure l’incertitude objective de mesurer et de quantifier l’existence de la volonté politique des acteurs nationaux en faveur de l’intégration régionale des changements et des intérêts selon les circonstances et surtout du fait que le paramètres diplomatiques se prêtent mal à la mesurabilité.

                        En Afrique en général et dans la SADC en particulier cette difficulté de promouvoir la libre circulation de personnes, biens et capitaux et services demeure aggravée par certaines variables, telles que la nouveauté du système diplomatique africain, le sous-développement des Etats membres et par-dessus tout l’instabilité des régimes politiques ainsi que les conflits interétatiques de toutes sortes.

                        Et pour la SADC, ces entraves relèvent soit du contexte politique, économique et très souvent socioculturel. Quoi qu’il en soit, nous estimons que la SADC a fait des avancées très significatives dans le processus d’intégration économique.

                        Cependant, malgré cet engagement politique collectif des dirigeant Africains, l’intégration économique semble ne pas exister en Afrique au sens concret ; et donc les progrès de cette voie ne sont pas à la hauteur des autres régions ou continents ayant emboité le même pas comme l’Union européenne.

                        En fait, le rapport de la CNUCED (2018) avance et montre qu’une intégration intra-africaine renforcée est indispensable pour le développement et que l’intégration régionale, à condition d’être conçue et appliquée dans le cadre d’une stratégie de développement plus vaste visant à promouvoir la diversification économique, les mutations structurelles et le développement technologique, pouvant renforcer les capacités productive des pays africains, à permettre une économie d’échelle, à améliorer la compétitivité et servir à ces pays de tremplin pour participer de manière effective à l’économie mondiale[3].

                        Dans cette optique, les Etats d’Afrique australe ont mis en place la SADCC au lendemain de la signature du Traité de Lagos, avec un traité consultatif en 1992, qui va changer la SADCC en SADC dont le processus d’intégration économique est aujourd’hui au stade d’une Zone de libre-échange[4].

                        Pour ce qui est de notre étude, il sied de noter que plusieurs chercheurs ont abordé la question de l’intégration économique dans cet espace économique sous plusieurs angles, entre autres, sous l’angle institutionnel, commercial, des migrations, etc.

                        Cependant, notre étude ne se penchera que sous un aspect important de ce processus d’intégration économique, à savoir l’analyse de l’effectivité de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux.

                        A ce stade, il nous est indéniable de poser la problématique de cette étude.

2.      Problématique

                        La mise en place de la SADC a été motivée par le souci de ses actuels Etats membres de promouvoir le développement économique de la région en mettant en place un mécanisme capable de fusionner certains fonctionnements des économies desdits Etats en promouvant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux ; facilitant ainsi la croissance économique dans la région, l’accroissement la main d’œuvre rendue disponible par cette liberté des mouvements dans la région[5].

                        S’agissant de l’intérêt de la libre circulation des personnes dans une région donnée, nous retenons qu’elle est susceptible d’accroitre le rendement économique sous l’angle de la main d’œuvre, voire des ressources humaines lorsqu’un besoin allant dans ce sens se présente, nonobstant les effets positifs qu’elle peut apporter dans d’autres domaines, notamment le tourisme.

                        Pour ce qui est de la libre circulation des biens et de capitaux, il est hors de doute qu’elle concourt à la création d’une zone de libre-échange dans laquelle les tarifs et les restrictions quantitatives sont éliminées dans le commerce entre les Etats membres de la communauté économique donnée, constituant ainsi la première étape dans le processus d’intégration économique dans cette Communauté.

                        A cette première étape à savoir la création d’une zone de libre-échange, s’en suit la mise en place de l’union douanière dans laquelle les Etats, membres se fixent le même tarif aux importations et aux exportations, les barrières douanières étant déjà supprimées.

                        De ces deux étapes du processus telles qu’évoquées précédemment, la question restante pendante dans le cadre de notre étude est celle de savoir si dans le processus de mise en place de la SADC, ces étapes ont été respectées, sinon, quelles sont les causes de ce non-respect et les conséquences y afférentes dans l’atteinte de ses objectifs ?

                        La création d’un marché commun, qui est tributaire du respect d’un côté de deux étapes sus évoquées, et de la suppression totale des barrières tarifaires et non tarifaires dans toute la région de l’autre côté, relève la question de savoir si un tel marché existe dans la SADC et dans le cas contraire, comment corriger cette insuffisance du processus d’intégration économique communautaire ?

                        L’union économique étant la finalité de toute intégration économique communautaire, dans la mesure où elle se caractérise par son ajout tant à la zone de libre-échange économique, à l’union douanière, qu’au marché commun un niveau d’harmonisation des politiques économiques nationales en vue de la suppression de la discrimination qui caractérisait les Etats avant leur adhésion dans la communauté économique[6] ; nous amène à nous questionner sur l’effectivité de ladite union dans le cadre de la SADC et dans le cas contraire, devons-nous malgré tout considérer la SADC comme étant une communauté d’intégration économique ou non ?

                        Après cette économie des questionnements se posant dans notre étude, il nous faut répondre à ces questions par des hypothèses.

3.      Hypothèse de l’étude

                        La mise en place de la SADC qui semblait avoir pour but en dehors de l’intégration économique, le renforcement du dialogue politique entre toutes les parties prenantes à savoir les Etats membres tant au niveau interne que régional, afin l’intégration économique devienne une réalité, et ce faisant, il sied de noter que cette intégration économique est en train de devenir une réalité, car il nous faut signaler que la SADC est parmi les communauté d’intégration économique ayant fait beaucoup d’avancées dans le processus d’intégration économique en Afrique.

                        Par ailleurs, quelques entraves continuent à empêcher cette communauté d’aller jusqu’au bout du processus d’intégration économique, à savoir ; pour NDESHYO RURIHOSE[7], dans l’intégration africaine en général et dans le cadre de la SADC en particulier, l’une des difficultés insurmontables de l’intégration demeure l’incertitude objective de mesurer et de quantifier l’existence de la volonté politique des acteurs nationaux en faveur de l’intégration régionale des changements et des intérêts selon les circonstances et surtout du fait que le paramètres diplomatiques se prêtent mal à la mesurabilité.

                        Comme nous l’avions précédemment relevé, en Afrique en général et dans la SADC en particulier cette difficulté de promouvoir la libre circulation des personnes, biens et capitaux demeure aggravée par certaines variables, telles que la nouveauté du système diplomatique africain, le sous-développement des Etats membres et par-dessus tout l’instabilité des régimes politiques ainsi que les conflits interétatiques de toutes sortes[8].

                        Et pour la SADC, ces entraves relèvent soit sur le plan politique, économique et très souvent socioculturel ; quoi qu’il en soit, nous estimons que la SADC a fait des avancées très significatives dans le processus d’intégration économique.

                        De ce fait, nous estimons par rapport à la question de savoir si le non atteint du bout du processus d’intégration économique dans la SADC devra remettre en cause sa nature juridique d’une communauté d’intégration économique, que cette dernière étant son objectif, la SADC continue dans le processus et de ce fait, sa nature juridique ne peut pas être remise en question.

4.      Choix et intérêt de l’étude

                        Comme tout travail scientifique, cette étude présente un double intérêt à la fois théorique et pratique.

                        Sur le plan théorique, la recherche a vocation de contribuer à la vulgarisation de de la réalité et de l’existence du processus d’intégration économique en Afrique en général et dans la SADC en particulier.

                        En effet, il est hors de doute que ces notions échappent à la majorité des intellectuels, voire une partie des juristes en formation ; d’où l’intérêt théorique de cette étude, celui de susciter la curiosité des chercheurs dans ce domaine précis.

                        Sur le plan pratique, l’étude se propose de faire une analyse critique des causes et des conséquences du non-respect de certaines étapes dans le processus d’intégration économique.

                        Dans ce cadre, la recherche portera la marque d’une contribution aux prochaines études sur la même question, car nous estimons que l’effort conjugué est de mettre à la disposition de la communauté scientifique certaines informations relatives à cette question.

5.      Méthodes et technique de recherche

• Méthodes

                        Dans le souci de bien mener nos investigations, nous allons recourir à deux approches, à savoir l’approche juridique qui, dans le cadre de ce travail ne se bordera que sur la méthode exégétique, et l’approche de science politique, qui ne fera appel qu’à la méthode comparative.

1. La méthode juridique

                        Cette méthode nous permettra de faire une analyse des différents instruments juridiques, résolutions et stratégies mis déjà en place d        dans le cadre de la SADC, concourant à l’aboutissement de l’intégration économique.

• La méthode comparative

                        Cette méthode, nous permettra de comparer le processus d’intégration économique dans la SADC avec certaines communautés d’intégration économique en Afrique, voire en Europe.

• Technique

                        Pour ce faire, la technique qui nous semble la meilleure est celle documentaire, elle trouvera sa consistance dans la lecture d’un nombre important d’ouvrages, articles, pour atteindre notre finalité scientifique, à savoir celle de découvrir les causes du blocage du processus d’intégration sous l’angle de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux dans la SADC.

                        Cette étude, ne pouvant être menée sans limite sur le plan temporel et spatial, une délimitation s’impose.

6.      Délimitation du Sujet

                        Dans le souci de nous conformer aux exigences scientifiques de circonscrire notre étude, nous l’avons délimitée dans le temps et dans l’espace.

                        Sur le plan temporel, notre étude va de l’année de la mise en place de la SADC à nos jours.

                        Sur le plan spatial, comme on peut le constater, nous allons nous limiter à interroger et à analyser le droit communautaire africain sur la question de l’intégration économique dans le cadre de la SADC, mais avec une illustration de la RDC comme champs d’investigation.

                        Dans le sens de spécifier les matières ainsi que la nature des données qui seront traitées dans notre étude, il nous est indéniable de diviser notre travail.

7.      Subdivision de l’étude

Cette étude se divise en trois chapitres :

• Le premier chapitre traitera du système de l’intégration économique en Afrique de bas en haut
• Le deuxième chapitre portera sur l’application et la mise en œuvre de la libre circulation des personnes, biens et capitaux au sein de la SADC
• Le troisième chapitre analysera les perspectives d’avenir de l’intégration économique au sein de la SADC.

CHAPITRE I : DU SYSTÈME DE L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE DE BASEN HAUT

                        L’idée que les pays africains doivent aller vers une intégration économique s’est développée en quatre moments, en plus de s’inspirer également des idées précoces d’intégration politique.

                        Le premier moment de l’intégration est antérieur aux indépendances des Etats puisqu’il commence à l’époque coloniale, notamment dans les colonies françaises regroupées en deux grands ensembles politico-économies comme l’Afrique occidentale française (AOF) et l’Afrique équatoriale française (AEF).

                        Ces ensembles ont été dissouts à la veille des indépendances des années 1960. Mais non seulement sur le plan politique les indépendances sont-elles vu la naissance de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), en 1963 sur le plan économique, d’importants héritages ont subsisté, symbolisés notamment par le franc CFA (Communauté financière africaine), la monnaie commune à la quinzaine des pays qui constitue cette zone et qui sont majoritairement d’ancienne colonies françaises ayant gardé la monnaie instituée avant les indépendances en AOF et en AEF[9].

                        Cette intégration économique africaine qui se veut de bas en haut, sous-entend au préalable une intégration qui se réalise à travers les liens d’interdépendance entre les différentes composantes économiques d’un pays lesquelles sont fonctionnels et structurelles dans le but d’atteindre un objectif commun[10] ; avant qu’elle soit régionale, c’est-à-dire un type d’intégration qui permet aux Etat de créer des grands espaces économique, et des marchés largement bénéfiques aux membres ; en d’autres termes, un processus quoi vise à créer une entité nouvelle à partir des unités économiques nationales.

                        Pour ce qui est de notre étude, nous allons passer en revue dans ce chapitre, les généralités sur l’intégration économique tant sur le plan du droit international qu’en droit communautaire africain (Section 1) d’une part, et les processus de l’intégration en Afrique, qui se veut être de bas en haut tant dans les communautés économiques sous-régionales que dans l’Union africaine (Section 2) d’autre part.

Section 1 : Contenu de l’intégration économique »

                        Dans cette section il sera question d’expliquer quelques concepts clés afin de bien comprendre notre étude.

                        A cet effet, nous aurons d’abord à parler du contenu du concept intégration en général (§1), ensuite le contenu de l’intégration économique en droit international (§2) et enfin son contenu en droit communautaire africain (§3).

§1 Notion de l’intégration

                        Le concept « intégration » est pluridimensionnel et plurisectoriel. C’est-à-dire que ce concept peut revêtir plusieurs dimensions, à savoir, une dimension économique, politique, sociale, culturelle, voire militaire.

Pour ce qui est de ce paragraphe, seules ses acceptions générale (A) et économique (B) retiendront notre attention.

A.    L’intégration

                        Selon HASS l’intégration est le processus par lequel les acteurs politiques des différents champs nationaux sont persuadés de trouver leur fidélité, leurs espérances et leurs activités vers un nouveau grand centre dont les institutions disposent ou exigent de disposer d’une juridiction sur les Etats nationaux préexistant [11]

             Pour BELA BALASA l’intégration peut être considérée comme un processus et comme une situation. Comme processus, l’intégration est un ensemble de mesures destinés à supprimer les discriminations entre les unités économiques appartenant à différents pays en vue de l’intensification des échanges. Entant que situation, l’intégration désigne l’absence de toutes discriminations entre les économies nationales[12]

                        En fait, l’intégration se situe sur deux plans : interne et international. Dans sa phase interne, le processus d’intégration consiste à accroitre la solidarité entre les éléments d’un ensemble préexistant, à accroitre et à développer la cohésion d’un ensemble déjà constitué.

C’est à cette phase que se réfère Maurice Duverger lorsqu’il définit l’intégration comme étant « un processus d’unification d’une société qui suppose non seulement la suppression des conflits, mais aussi le développement des solidarités »[13].

                        Nous référant à François Perroux, le concept « intégration » renvoie tour à tour à la réalisation d’un projet politique, aux étapes du processus d’intégration et au processus lui-même ; l’intégration se confond parfois avec le but du projet, de l’objectif ultime, ou avec le résultat du processus. Dans ce sens, intégrer c’est augmenter la cohésion d’un tout existant[14].

                        Enfin sous son acception internationale, le concept « intégration » peut être défini à la fois comme un processus et une situation, qui à partir d’une société internationale morcelée en unités indépendantes les unes des autres, tendent à leur substituer des nouvelles unités plus au moins vastes, dotées au minimum du pouvoir de décision soit dans un ou plusieurs domaines déterminés, soit dans l’ensemble de domaines relevant de la compétence des unités intégrées, à susciter, au niveau des consciences individuelles, une adhésion ou une allégeance et à réaliser, au niveau des structures, une participation de tous au maintien et au développement de la nouvelle unité[15].

B.    L’intégration économique

                        Ce concept « intégration économique » a été employé pour la première fois par les économistes dans le domaine de l’économie industrielle, pour designer « les opérations de combinaison, de fusion d’entreprise »[16].

                        A en croire l’économiste FRITZ MACHLUP, aucun ouvrage traitant d’économie internationale et antérieur à l’année 1953, ne comportait le mot « intégration ».

                        Il en est ainsi c’est parce que l’intégration, en tant que politique économique, l’intégration sous l’acception économique est un phénomène récent, ayant remplacé une famille des mots tels que rapprochement par la coopération et la solidarité, fédération, fusion, unification ; tout ceci dans des domaines plus au moins étendus de l’activité économique[17].

                        En fait, pour Raymond Aaron[18], l’intégration économique suppose deux unités économiques qui peuvent être considérées comme ayant réalisé le plus haut degré d’intégration quand les transactions entre deux individus placés dans l’une et l’autre unité ressemblent, à très peu de choses près, à des transactions entre individus de la même unité.

                        En d’autres termes, c’est l’élimination de la discrimination entre les unités économiques appartenant à différentes nations et l’unification des plans d’un ensemble de centres de décisions appelés à former un seul système économique[19].

§2. L’intégration économique en Droit international

                        De manière générale, l’intégration en droit internationale est un processus par lequel les acteurs politiques de différentes communautés nationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances dire que leurs aspirations et leurs activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent une autonomie de gestion sur les Etats nationaux préexistants[20].

                        Sous l’acception économique, l’intégration internationale sous-entend essentiellement comme précédemment évoqué, l’élimination de la discrimination entre les unités économiques appartenant à différente nation et l’unification des plans d’un ensemble de centres de décisions appelés à former un seul système économique[21]. C’est donc un ensemble coordonné de structures reposant sur un système commun des normes juridiques telles que l’harmonisation des plans et des programmes de développement des différentes composantes, de différents Etats[22].

                        L’intégration économique sous l’aspect international étant la politique économique mise en œuvre à l’échelle d’un certain nombre de pays recherchant la mise en place d’une communauté économique, elle est cautérisée par un certain nombre d’aspects qui lui sont propres (A), outre ses objectifs (B) la distinguant d’autres mécanismes, notamment la mondialisation de l’économie.

A.    Caractéristiques de l’intégration économique sous l’aspect international

                        Il existe trois caractéristiques communes à toute intégration économique et qui la différencie d’autres mécanismes, à savoir :

• La liberté totale de circulation des marchandises entre les pays concernés ;
• Une façon particulière de travail entre les pays membre de la communauté d’intégration. Cette division du travail, qui est synonyme de spécialisation dans telle ou telle fabrication, constitue la base même des échanges commerciaux ;
• Comme dernière caractéristique, il existe une certaine discrimination à l’encontre des pays tiers.

Cette discrimination peut prendre la forme de droits de douane imposés sur les produits en provenance des pays non membres de la communauté en sont exemptés[23].

B.    Les objectifs de l’intégration économique

                        S’agissant des objectifs de l’intégration économique, une portion de la doctrine qui nous semble acceptable distingue les objectifs généraux à toute forme d’intégration économique (1), des objectifs spécifiques aux préoccupations précises des pays qui se regroupent (2).

1.      Les objectifs généraux de l’intégration économique

Il s’agit de :

• La recherche des économies d’échelle[24] , qui a comme avantages : la baisse des coûts de production, la meilleure division du travail entre les entreprises ou les pays qui se spécialisent dans les productions où ils sont les plus efficaces, etc. et dans ces conditions, les économies d’échelle peuvent être vues comme moyens de stimuler la production, l’efficacité du travail et donc d’inciter à innover[25].
• Le développement du commerce entre pays membres : en effet, l’intégration économique vise à renforcer les liens commerciaux entre les pays membres d’une communauté en faisant soit la création du commerce communautaire ou en faisant extension des commerces des pays membres.

2.      Les objectifs spécifiques

                        Pour ce qui est des objectifs spécifiques, nous retenons qu’ils se réfèrent aux spécificités établies dans les accords de regroupement régional selon que l’intégration concerne des pays développés, des pays sous-développés ou, jadis, des pays capitalistes ou des pays socialistes.

§3. L’intégration économique selon le Droit communautaire africain

                        Nous allons dans ce paragraphe aborder les notions générales sur l’intégration économique en droit communautaire africain (A) et son origine (B).

A.    Notion de l’intégration économique

                        C’est un ensemble de normes objectives et subjectives ; un ensemble d’institutions et organes étatiques régionaux, sous-régionaux, continentaux ; un ensemble des cours et tribunaux (des juges) constituant une totalité cohérente, et organisés, ayant pour finalité, la réalisation à l’unité africaine[26].

                        Ce droit d’intégration africaine s’apparente évidemment au droit public national, le droit administratif et le droit constitutionnel en ce sens qu’il est appliqué directement aux Etats membres.

                        Il est ainsi caractérisé par ces concepts d’immédiateté et de supranationalité ; les divers traités créant les organisations internationales africaines étant analogues à une constitution à traité loi, et les organes de ces communautés possédant un véritable pouvoir réglementaire de décision[27].

                        Le droit communautaire consacre le principe de séparation du pouvoir exécutif exercé par le Conseil des ministres et la Commission de l’Union africaine.

                        Par contre, le pouvoir législatif encore consultatif, est exercé par les Parlements régionaux (pouvoir parlementaire par les divers parlements communautaire) et le pouvoir judiciaire par les Cours et tribunaux continentaux, régionaux et sous régionaux[28].

                        En fait, il ne s’agit pas d’un droit spécial auquel le principe classique « Speciali generalibus derogant » peut être appliquée mais d’un Droit « Sui generis » accepté par les Etats membres des dites communauté comme étant supérieur jouissant de la primauté sur leurs droits nationaux[29].

                        Ainsi, la primauté, l’immédiateté et la supranationalité, originalité en transition et droit imparfait constitue les caractéristiques essentielles du droit communautaire africain.

                        Pour le professeur NDEYSHO, le droit communautaire africain est un droit sui generis, atypiques et nouveau dont la nature et la juridicité ne sont plus généralement contestées[30].

B.    Origine de l’intégration économique (droit communautaire africain)

                        L’existence du Droit communautaire africaine est récente. En effet, le droit communautaire africain fut employé pour la première fois par le juriste Espagnol ACCIDY[31]. La tardiveté de son existence est due à la colonisation et l’inexistence d’un véritable système politique africain autonomes.

                        D’après le professeur NDEYSHO dans son ouvrage « Le Manuel du Droit Communautaire africain », c’est ALVAREZ qui fut le premier en 1910 à utiliser cette expression du Droit international africain dans son ouvrage sur le Droit international américain[32].

Aussi, la célérité de son évolution a été remarquée juste après la chute des empires coloniaux.

                        En fait, selon l’auteur précité, la nature de tout droit communautaire est d’être en transition parce qu’inachevé et appelé à se compléter par étape. C’est un Droit étapiste original parce-que sui generis d’espérance et d’intégration dont la finalité est d’instaurer une paix et une sécurité durable entre les Etats concernés ; de prévenir, de générer et de régler les conflits en faisant maintenant et en consolidant la paix soit par des méthodes pacifiques soit par la force[33].

Section 2 : Le Processus d’intégration économique en Afrique

                        Comme nous pouvons le constater, le processus d’intégration régionale est un tout systémique, dont les éléments et dimensions sont intimement liés et s’influencent mutuellement, en actions, réaction et interaction multiples.

                        Ceci réside dans le fait que l’intégration économique en Afrique, outre sa consécration dans l’union africaine selon son fondement juridique, s’est voulu sous régionale, car les africains estimant que chaque région ayant ses réalités et problèmes, la consécration d’une intégration économique adaptée à chaque région serait efficace.

                        De ce fait, nous allons d’une part analyser l’intégration économique dans la SADC (§1), et d’autre part, nous aborderons cette intégration économique dans le cadre de l’Union africaine (§2).

§1. L’intégration économique dans la SADC

A.    Origine de la SADC

                        La SADC fut créée dans le but de la lutte contre la colonisation en Afrique du Sud et apartheid en Afrique du Sud. Elle tire son origine du mouvement politique connût sous le nom de Front Linc qui s’opposait à la politique Ségrégationniste de l’Afrique du Sud.

                        Le groupe de Front Linc réunissait Six États : Angola, Botswana, Mozambique, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe la Namibie a rejoint le groupe juste après son indépendance en 1990.

                        En vue de réduire leur dépendance vis à vis de l’Afrique du Sud les six pays de la ligne de Front Linc ont réussi à rassembler autour d’eux les autres pays modéré de la région (Le sotho, Swaziland et Malawi), à Lusaka en Avril 1980 ce mouvement à publier la déclaration de Lusaka sur le marché de l’Afrique Australe vers la libération.

                        Cette déclaration mettant l’accent sur le développement des infrastructures comme moyen d’atténuer la dépendance vis à vis de l’Afrique du Sud.

L’évolution de l’Afrique du Sud vers la fin de l’apartheid va précipiter la création de la SADC dont l’Acte constitutif est signé à Windhoek le 17 Août 1992.

                        Son siège est établi à Gaborone et elle compte actuellement 15 États membres : Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, RDC, RSA, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

                        La SADC est une CER dotée des compétences générales dans tous les domaines de coopération et d’intégration en Afrique Australe[34].

B.    Les objectifs de la SADC

La SADC a plusieurs objectifs ; parmi ces objectifs on cite :

• Promouvoir la croissance économique et le développement durable et équitable en vue de la réduction de la pauvreté ;
• Promouvoir des valeurs et des systèmes politiques communs ;
• Consolider, défendre et maintenir la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité ;
• Promouvoir le développement autocentré grâce au concours collectif et à l’interdépendance entre les Etats membres ;
• Assurer la complémentarité entre les stratégies et les programmes nationaux et régionaux ;
• Promouvoir et maximiser l’exploitation et l’utilisation des ressources de la région ;
• Assurer l’utilisation durable des ressources naturelles et la protection effective de l’environnement ;
• Renforcer et consolidé les affinités historique, sociales et culturelles et le lien entre les peuples de la région ;
• Combattre le VIH/SIDA et toutes les autres maladies mortelles ;
• D’assurer que l’éradication de la pauvreté prime sur toutes les activités et le programme de la SADC[35].

C.    Les moyens utilisés par la SADC

                        Pour bien mener sa mission la SADC utilise les moyens pour l’atteindre parmi tant d’autres moyens on cite[36]:

• Harmoniser les politiques et les plans des États membres en matière sociaux économique ;
• Créer des institutions d’appropriation et des mécanismes pour la mobilisation des ressources nécessaires ;
• Encourager les peuples de la région et leurs institutions à prendre des initiatives pour développer des liens économiques sociaux et culturels dans la région ;
• Développer le politique dans le but de l’élimination Progressive des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services dans la région ;
• Promouvoir le développement des ressources humaines ;
• Améliorer les relations internationales entre les Etats membres ;
• Assurer la compréhension mutuelle pour une bonne coopération et mobilisation des ressources dans la région.

D.    Les organes de la SADC

1. La Conférence des Chefs d’États et des gouvernements, qui est l’organe principal chargé de la conception ;
2. Conseil des ministres, qui est l’organe responsable du fonctionnement de la communauté ;
3. Les Commissions sectorielle et cellule de coordination, qui sont établies pour conduire et coordonner les politiques ;
4. Le Comité permanent des responsabilités, qui est composé des personnes compétentes en matière du droit communautaire ;
5. Le Secrétariat exécutif chargé de l’administration ;
6. Le Tribunal de commerce créé à Gaborone (Botswana) le 07 Août 2002 composé de de dix juges pour un mandat de six ans une fois renouvelable.

§2. L’intégration économique dans l’Union Africaine

A.    Origine

L’UA a eu à remplacer l’OUA ; il eut 4 sommets pour qu’en fin l’UA fut créé.

                        En premier lieu, il y a eu le sommet de Syrte en Lybie en Septembre 1999 son mérite fut l’adoption d’un document important qui a annoncé la mutation de l’OUA à travers le sommet que Les États membres ont pris la résolution de créer l’UA

                        En deuxième lieu il y a eu le sommet de Lomé en juillet 2000. Il s’est caractérisé par l’adoption et la signature par 53 États sur 54 de l’Acte de  l’UA[37]

                        En troisième lieu l’O.U. A a organisé le sommet de Lusaka en juillet 2001. L’Acte constitutif de l’UA entre en vigueur une série de mesures ont été prise. La CCEG a adopté le nouveau partenariat par le développement de l’Afrique (NEPAD) en tant que programme de développement de l’U.A

                        Le dernier sommet est celui de Durban tenue en juillet 2002 qui est considéré comme la première session ordinaire de la conférence de l’Union. A partir de ce sommet l’U.A devient l’organisation continentale qui remplace l’OUA. Son siège est Addis-Abeba[38].

                        Les langues de travail de l’UA et toutes ses institutions sont des langues de travail de l’UA et toutes ses institutions sont des langues africaines ainsi que l’arabe, l’anglais, le portugais, le français[39].

B.    Les objectifs

                        Les objectifs de l’U.A sont repris à l’art 3 de son acte constitutif parmi ces objectifs énumérés dans cet acte on cite :

• Il vise à promouvoir la Paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;
• Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d’Afrique ;
• Défendre la souveraineté de l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États membres ;
• Accélérer l’intégration politique et socioéconomique du continent ;
• Promouvoir et défendre les positions africaines Communes sur les questions d’intérêt pour le continent et ses peuples ;
• Favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la charte des Nations unies et la déclaration universelle des droits de l’homme ;
• Promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples 34 aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme ;
• Créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales ;
• Promouvoir le développement durable au plan économique, social et culturel ainsi que l’intégration des économies africaines ;
• Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité humaine, en vue de relever le niveau de vie des populations Africaines ;
• Coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques régionales existante et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l’Union ;
• Accéléré le développement du contient par la promotion de la recherche dans tous les domaines en particulier en sciences et en technologies ;
• Œuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue d’éradiquer des maladies évitables comme la malaria, le virus Ebola et de la promotion de la santé pour tout le continent.

                        Pour le professeur NDEYSHO tous ces objectifs sont réunis autour d’un idéal humaniste commun qui est de relever le niveau de vie des peuples africains sans lequel l’idéologie de l’unité africaine n’aurait plus d’importance[40].

C.    Les principes de l’UA

                        Les principes de l’UA sont énumérés à l’article 4 de son acte constitutif parmi les principes on cite :

• Égalité et interdépendance de tous les Etats membres ;
• Respect de frontières existantes au moment de l’accession à l’indépendance ;
• Participation des peuples Africains aux activités de l’Union ;
• Mise en place d’une politique de défense Commune pour le continent ;
• Règlements pacifiques des conflits entre les Etats membres de l’Union par des moyens appropriés qui peuvent être défini par la conférence des chefs d’état et de gouvernement ;
• Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les Etats membres de l’Union ;
• La non-ingérence d’un État membre sur décision de conférence de chef d’état tt de gouvernement dans certaines circonstances graves à savoir le génocide, les crimes de guerre et les Crimes contre l’humanité ;
• La coexistence Pacifique entre les Etats membres de l’Union et leur droit de vivre en paix et sécurité ;
• Le Droit des États membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité ;
• La promotion de l’auto dépendances collective dans le cadre de l’Union ;
• La promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
• Le Respect des principes démocratiques de droit de l’homme, de l’état de droit et la bonne gouvernance ;
• La promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré ;
• La condamnation et rejet de changement anticonstitutionnel de gouvernement[41].

D.    Les organes de l’UA

                        L’UA comprend plusieurs organes nous allons le mentionnés tous et donné leur importance : la conférence des Chefs d’État et des gouvernements c’est l’organe suprême de l’Union, le Conseil de ministre, le parlement panafricain, la Cour de justice, la Commission de l’Union, les Comités de représentant permanent, les Comités techniques spécialisés, le Conseil économique et social, les institutions financières dont la plus importante est la banque centrale  africaine chargée de mettre en place une politique monétaire africaine.

E.    Les mécanismes de l’intégration économique dans l’UA

                        Pour Jean-Désiré INGANGE l’un des aspects le plus intéressant de l’UA en ce qui concerne l’intégration est que son acte constitutif met l’accent aussi bien sur l’intégration politique que sur l’intégration économique[42], l’UA ajoute l’intégration économique, les fondateurs en ajoutant l’intégration économique envisagent ne plus consacrer Les objectifs politiques seulement mais aussi au problème de développement.

                        C’est dans ce cadre que le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et le mécanisme africains d’Evaluation par ses paires sont lancés[43].

1.      Le NEPAD

Le NEPAD est né de la fusion de plusieurs programmes on cite :

• African Renaissance ;
• Le plan Omega ;
• La nouvelle Initiative Africaine.

                        Le sommet de Lusaka a mis en place un comité des chefs D ‘Etats et des gouvernements chargés de réaliser le NEPAD.

2.      Les objectifs du NEPAD

Parmi ces objectifs on cite :

• Réduction de la pauvreté ;
• Assurer l’accès à tous aux services de santé ;
• Réduire le taux de mortalité ;
• Mettre en œuvre des stratégies régionales de développement durable ;
• Éradication de la pauvreté en Afrique et la mise en place par les Etats Africains, individuellement ou collectivement d’une voie pour la croissance et le développement en vue de Mettre fin à la marginalisation de l’Afrique dans la mondialisation.

3.      Les structures du NEPAD

Le NEPAD comprend 3 organes, à savoir :

• Le Comité d’orientation et de mise en œuvre : il a pour fonction de définir l’orientation de la politique, les priorités et les programmes d’action du NEPAD ;
• Le Comité de pilotage : composé des représentants des 5 chefs d’États initiateurs du NEPAD, représentants des institutions économique et financière africaine et des représentants des autre chefs d’État du comité de mise en œuvre et d’orientation du NEPAD ;
• Le Secrétariat : c’est l’organe exécutif, il est chargé de l’administration ainsi que la coordination des différentes structures du NEPAD.

4.      Les secteurs prioritaires du NEPAD

Le NEPAD a dix secteurs :

• La bonne gouvernance politique : elle implique la démocratie qui se traduit par des élections libres et transparente, droit de l’homme, droit de la femme et le droit des enfants ;
• La bonne gouvernance économique :la transparence des biens de l’Etat ;
• Les infrastructures : les infrastructures routières, ferroviaire et maritime ;
• L’éducation : qui est un grand pilier de développement ;
• La santé qui est un pari important pour l’Afrique à cause du taux élevé de mortalité dû aux maladies endémique ;
• Les Nouvelles technologie de l’information et de la communication : L’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication qui doit être assuré pour toutes les populations africaines ;
• L’agriculture : l’Afrique est en retard sur ce domaine car elle dépend toujours de la dépendance alimentaire étrangère ;
• L’environnement : lutte contre l’insalubrité ;
• L’énergie : ici on fait allusion à l’eau, l’électricité etc. ;
• L’accès aux marchés des pays développés : ici on vise l’Afrique dans la participation du commerce mondial.

5.      Les mécanismes de l’évaluation par les paires

                        C’est un mécanisme de l’auto évaluation donc les États africains adhérent volontairement.

                        Ce mécanisme consiste à assurer que les politiques et les pratiques des États parties sont conformes aux valeurs convenues dans le domaine de la gouvernance politique, économique et des entreprises ainsi qu’à la différente déclaration de l’Union dans le même domaine.

                        C’est un mécanisme accepté mutuellement par les Etats parties pour leur propre autoévaluation[44].

1. Objectifs
2. Encourager l’adoption des politiques des normes et des pratiques en vue de promouvoir la stabilité en Afrique et des pratiques ;
3. Le développement de la croissance ;
4. Un développement économique durable et une intégration économique au niveau des régions d’Afrique et au niveau continental ;
5. Identifier les lacunes et évaluer Les besoins et nécessité dans les différents domaines de gouvernant.
6. Les structures de mécanisme d’évaluation par les paires

Parmi les structures on trouve[45] :

• Comité des chefs d’États : qui est l’organe suprême ;
• Panel des personnalités : cet organe exerce des fonctions suivantes :
• Superviser le processus d’évaluation ;
• Sélectionner et nommer les institutions ou les individus devant faire des recherches sur terrain ;
• Faire des recommandations et faire le rapport aux chefs d’État et des gouvernements.
• Le secrétariat accorde un soutien aux autres organes

                        A ce stade, il nous est indéniable de faire une mise au point sur la libre circulation des personnes, biens et capitaux au sein de la SADC.

CHAPITRE II :DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, BIENS ET CAPITAUX AU SEIN DE LA SADC

D’entrée de jeu, il n’y a aucun doute que la SADC constitue l’une des communautés économiques la plus exemplaire en ce qui concerne la mise en œuvre de la libre circulation de manière générale en Afrique.

                        En effet, la libre circulation des personnes, biens et capitaux est l’un des domaines clés de l’intégration économique.

                        On y inclut également la promotion commune des investissements, les communications, la construction d’infrastructures routières et ferroviaires, la convergence macroéconomique, la gestion commune de l’agriculture et la sécurité alimentaire, les affaires sociales, le tourisme, l’industrie et la planification de la formation ainsi que les questions relatives à la paix et à la sécurité[46].

                        Cette libre circulation des personnes est conditionnée par la réussite d’autres domaines-clés de l’intégration comme les infrastructures routières et ferroviaires.

                        Elle n’en génère pas moins, d’après la BAD, un important impact sur d’autres domaines de l’intégration comme le tourisme, l’apport de compétences sur le marché du travail, la promotion de l’entrepreneuriat, la diversification de l’économie, la valeur ajoutée aux services ou l’attrait des investissements et le renforcement de la compétitivité[47].

                        Pour démontrer ce qui précède, ce chapitre se penchera essentiellement sur l’analyse de l’effectivité de la libre circulation des personnes, biens et capitaux dans la SADC en évoquant les avancées déjà réalisées et les défis qui restent à relever dans cette veine d’une part (Section 1), et s’intéressera à l’effectivité de l’intégration économique dans les Etats membres de la SADC avec un accent particulier sur l’état de de l’intégration économique de bas en haut dans la SADC d’autre part (Section 2).

Section 1 : Etat des lieux de la libre circulation des personnes, biens et capitaux au sein de la SADC

                        Étant donné que l’impact de la libre circulation sur le commerce des services « recèle également un potentiel de promotion de l’industrialisation de l’Afrique »[48], nous estimons que la relation entre libre circulation et productivité des économies nationales est évidente.

                        En fait, nous estimons que si les États membres de la SADC étaient des grands producteurs de marchandises, ils verraient bien des avantages de l’élargissement du marché et la présence des citoyens d’autres pays comme consommateurs.

                        Ce n’est donc pas un hasard si la SADC, portée par le moteur économique de l’Afrique du Sud, offre le meilleur exemple de la libre circulation en Afrique, avec son effectivité entre sept États membres de cette organisation d’intégration sur 15[49].

                        De ce fait, nous allons nous pencher à ce stade sur les réalisations en ce qui concerne la libre circulation des personnes, biens et capitaux dans la SADC d’un côté (§1) et les défis qui restent à relever par la SADC pour que l’intégration économique deviennent une réalité sur tous les plans en matière économique (§2).

§1. Les réalisations concernant la libre circulation des personnes, biens et capitaux dans la SADC

                        L’état des lieux de la libre circulation en Afrique renseigne qu’elle se fait généralement dans quatre configurations à savoir par des approches unilatérales variées des États, par des approches bilatérales hétérogènes entre les États et les sous-régions, par des approches sous régionales parfois enchevêtrées et par l’approche souple de coordination continentale[50].

                        C’est ce qui nous amène à faire une mise au point sur l’état de lieux de cette circulation de manière générale en Afrique (A), avant de l’analyser dans notre cadre de la SADC (B), afin de juger le degré d’effectivité de cette libre circulation dans la SADC comparativement à d’autres communautés sous régionales.

A.    Un regard générique sur l’effectivité de la libre circulation en Afrique

                        Comme nous venons de l’évoquer précédemment, l’état de lieux de la libre circulation en Afrique renseigne qu’elle se fait généralement dans quatre configurations, à savoir par des approches unilatérales variées des États (1), par des approches bilatérales hétérogènes entre les États et les sous-régions (2), par des approches sous régionales parfois enchevêtrées (3) et par l’approche souple de coordination continentale (4).

1.      La libre circulation par des approches unilatérales variées des États

                        L’état de l’intégration régionale en Afrique VII rend compte d’un certain nombre d’approches unilatérales de libre circulation des personnes décidée par les États africains[51].

                        L’on mentionnera, en particulier, l’île Maurice, le Rwanda et les Seychelles « qui ont aboli l’obligation de visa pour les ressortissants d’autres États membres du COMESA tandis que la Zambie a supprimé les visas pour les voyageurs en déplacement d’affaires officiels »[52].

                        Au sein de l’EAC, le Kenya, le Rwanda et l’Ouganda ont chacun accepté de permettre aux ressortissants de ces trois pays d’entrer sur leurs territoires, munis seulement de leur carte d’identité nationale[53].

                        A cela, l’on ajoutera l’initiative du Bénin qui, s’inspirant du Rwanda (qui l’a fait depuis le 1^er janvier 2013), a décidé la suppression du visa pour 30 pays africains le 10 février 2017, pour les séjours de 90 jours au maximum[54].

                        Ces pays s’ajoutent à la liste des pays de la CEDEAO dont les ressortissants étaient déjà exempts de visa en raison de l’appartenance du Bénin à cette organisation d’intégration[55].

2.      La libre circulation par des approches bilatérales hétérogènes entre les États et les sous-régions

                        Concernant cette approche de la libre circulation en Afrique, l’exemple le plus récent et le plus emblématique à cet égard est offert par la demande du Maroc[56]d’adhésion à la CEDEAO formulée le 24 février 2017 qui aura pour effet d’inscrire le Maroc au nombre des pays ouverts aux autres ressortissants des 15 États membres de la CEDEAO, en élargissant cette organisation à 16 États membres. Un choix qui n’est pas sans rapport avec l’échec de l’Union du Maghreb Arabe.

3.      La libre circulation par des approches sous régionales parfois enchevêtrées[57]

                        Le processus de généralisation de la libre circulation des personnes intégrale est en marche au sein des sous régions (avec parfois deux ou trois vitesses dans la sous-région et dans la micro-région, souvent reconnue par l’Union africaine, à l’instar de l’UEMOA ou de la CEMAC).

                        A l’instar de la Communauté de l’Afrique de l’Est (depuis 2010), l’UEMOA et la CEDEAO ont une longue tradition de libre circulation des personnes.

Mais d’autres sous-régions africaines affichent un bilan moins élogieux. Il en est ainsi de la CEN-SAD, de l’IGAD, du COMESA et de la CEEAC[58].

                        S’agissant précisément de la CEEAC, le Protocole VII au traité du 18 octobre 1983 instituant la CEEAC, relatif à la libre circulation et au droit d’établissement des ressortissants des États membres de la Communauté a bien été annexé au traité constitutif de cette organisation d’intégration et la décision sur la libre circulation des personnes a été prise à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement tenue en 1990 à Kigali, sans jamais rentrer dans la respiration quotidienne des populations des États membres.

                        Seule la circulation de certaines catégories des ressortissants des 11 États membres (responsables politiques et hauts fonctionnaires titulaires d’un passeport diplomatique ou de service) est libre dans cette Communauté.

                        Mais certains États membres de la CEEAC regroupés au sein de la CEMAC vient de décider de passer de la libre circulation à la carte qui ne concernait que quatre des six États membres, témoin d’une intégration à deux vitesses, à la libre circulation totale, avec l’engagement des présidents gabonais et équato-guinéen « d’appliquer la libre circulation intégrale au bénéfice de tous les ressortissants de l’espace CEMAC munis d’une pièce d’identité sécurisée (carte d’identité ou passeport biométrique) ».

                        Ce déblocage est largement dû au principe de rotation aux postes de premier responsable des institutions et organes de la Communauté, une rotation qui a porté un Gabonais à la tête de la Commission de la CEMAC. Elle est donc le résultat indirect des réformes institutionnelles endogènes conduites à la CEMAC entre 2005 et 2010.

                        Mais ce déblocage n’est pas étranger au vent favorable paradoxalement créé par la chute des cours du pétrole, les deux États de la CEMAC les plus réticents à la libre circulation (Gabon et Guinée Equatoriale) étant de gros exportateurs de pétrole et ayant en outre des économies peu diversifiées.

4.      La libre circulation par l’approche souple de coordination continentale

                        A cet endroit, l’on commencera par rappeler que l’article 43 du Traité d’Abuja du 3 juin 1991 créant la Communauté économique africaine stipule que « les Etats s’engagent à prendre les mesures nécessaires à la réalisation progressive de la libre circulation des personnes et à assurer la jouissance des droits de résidence et d’établissement à leurs ressortissants à l’intérieur de la Communauté ».

                        En conséquence, le Programme minimum d’intégration (PMI) a adopté un schéma de regroupement des O.I.S.R. africaines, assorti d’un chronogramme fixant la libre circulation totale des africains dans le continent à l’horizon 2017-2020, en tenant compte de l’adhésion de l’U.A. à « la théorie de géométrie variable qui permet aux [O.I.S.R.] de progresser à des rythmes différents ».

                        L’on mentionnera aussi l’Agenda 2063 de l’Union africaine adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2015[59], plus récent, qui prévoit la suppression de l’obligation de visa pour tous les Africains d’ici à 2018.

                        Son objectif n° 24 est ainsi conçu: “Africa shall be a continent where the free movement of people, capital, goods and services will result in significant increases in trade and investments amongst African countries rising to unprecedented levels, and strengthen Africa’s place in global trade.”

                        C’est dans cette perspective qu’en sa 661^ème réunion tenue au niveau ministériel le 23 février 2017, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), a exhorté tous les États membres à adopter le passeport africain et à appliquer le Protocole relatif à la libre circulation des personnes[60], conformément à la Décision sur la libre circulation des personnes et le passeport africain, adoptée pendant la 27e session ordinaire de la Conférence de L’Union les 17 et 18 juillet 2016 Kigali (Rwanda).

                        Les premiers passeports africains ont été délivrés simultanément au président du Tchad, Idriss Deby, et au président du Rwanda, Paul Kagamé, en marge du sommet de l’Union Africaine de juillet 2016 à Kigali[61].

B.    Etat des lieux de la libre circulation dans la SADC

                        Concernant l’effectivité de la circulation dans la SADC, nous retenons qu’elle constitue l’une des communautés d’intégration économique en Afrique qui a fait beaucoup de progrès concernant la promotion du commerce dans la région en matérialisant progressivement, mais avec rapidité cette circulation à la fois de personnes, biens et capitaux ; et cela dans beaucoup des domaines.

1.      Traité de la SADC

                        Le Traité de la SADC prévoit une base et un cadre juridiques en vue de la réalisation de la mission de la SADC « de promouvoir une croissance économique et développement socio-économique durables et équitables par le biais de systèmes de production efficaces, la coopération et l’intégration plus approfondies, la bonne gouvernance et la paix durable, la sécurité ; de sorte que la Région soit une actrice compétitive et efficace dans les relations internationales et l’économie mondiale ».

2.      Le Protocole commercial de la SADC

                        Signé en 1996 et entré en vigueur depuis 2000, ce protocole est l’un des protocoles conclus par les États membres de la SADC afin de donner une valeur juridique et pratique à leurs engagements à la réalisation du Traité de la SADC.

                        Le protocole commercial engage les membres à éliminer progressivement les tarifs en cours, à harmoniser les procédures et la documentation commerciales au sein de la SADC, à définir les règles d’origine de la SADC et à réduire d’autres obstacles au commerce.

                        La Zone de libre-échange (ZLE) est établie par la suppression des taxes à l’importation sur les importations en provenance d’autres États membres. La mise en œuvre de la ZLE a commencé en 2000 à la suite de la signature du Protocole commerciale de la SADC.

                        La libéralisation des tarifs a eu lieu à différents rythmes. En général, les États membres les plus développés ont réduit les tarifs à un rythme plus rapide, l’Afrique du Sud, de concert avec d’autres pays de la SACU, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland ont enlevé la plupart des tarifs en 2000.

                        Les pays à revenu intermédiaire comme Maurice ont progressivement réduit leurs droits de douane chaque année entre 2000 et 2008. Pour les pays les moins avancés tels que le Mozambique et la Zambie, les réductions tarifaires ont généralement été introduites au cours de 2007 et 2008.

                        Ces réductions progressives sont dénommées phases de réductions tarifaires. Toutes les marchandises sont classées en quatre catégories tarifaires : A, B, C et E. Différents délais sont prévus pour les réductions tarifaires[62].

3.      La coopération douanière et la facilitation du commerce

                        Pour faciliter le dédouanement rapide des biens aux points d’entrée, le Sous-comité de coopération douanière a élaboré et a mis en œuvre un document administratif douanier unique (SADC-DD).

                        Le formulaire de déclaration unique a remplacé un certain nombre de formulaires de déclaration en douane qui ont été conçus pour les différents régimes douaniers. Une loi modèle de douane a également été élaborée pour cadrer et harmoniser les pratiques et les procédures douanières.

                        La plupart des pays de la SADC sont sans littoral ainsi, pour faciliter le trafic de transit ; une seule caution de garantie douanière et une seule déclaration douanière par le biais de la SADC-DD système a été élaboré[63].

                        Pour réduire le temps de dédouanement aux postes frontières, la Région met au point des guichets uniques aux postes-frontaliers à la frontière du Mozambique et du Zimbabwe (Forbes – Machipanda), de l’Afrique du Sud et du Mozambique (Lebomba – Ressano Garcia), du Zimbabwe et de la Zambie (Chirundu).

                        Les Administrations douanières de la SADC ont renforcé leur coopération par des Protocoles d’accord bilatéraux d’assistance administrative mutuelle.

§2. Les défis concernant l’effectivité de l’intégration économique dans la SADC

                        De prime à bord, il nous faut relever plusieurs problèmes constituant d’une manière ou d’une autre des obstacles à l’effectivité de la libre circulation dans la SADC. Nous allons en passer en revue, notamment :

• Les problèmes d’ordre politique et institutionnel,
• Les problèmes d’ordre économique et socioculturel. 

Ce qui fait génère plusieurs défis restent encore à être relevés, entre autres[64] :

• Le développement de la région reste un défi majeur que doit relever les Etats membres de la SADC qui, nécessairement doit passer par d’autres mécanismes. De ce fait, le rapport de la SADC pour atteindre les objectifs de développement du millénaire définis par l’ONU, note qu’elle doit faire face à une pauvreté massive de ses populations, une insécurité alimentaire endémique, une dégradation de l’environnement et des carences institutionnelles. À ce contexte régional s’ajoute un contexte mondial économique défavorable, le poids de la dette et l’inaccessibilité aux marchés des pays développés ;
• L’harmonisation des critères de convergence macro-économiques par l’ensemble des pays membres ; ce qui constitue une condition sine qua non de l’intégration économique tant recherchée ;
• Stimuler les échanges commerciaux intra-SADC ; l’intégration de la Sous-région dans l’économie africaine et mondiale ; l’intégration financière ; la création de l’emploi et la lutte contre la pauvreté ;
• La stabilisation macroéconomique au sein de la SADC par des mesures réalistes, efficaces et adaptées aux spécificités des économiques, afin de promouvoir effectivement un développement harmonieux de l’Afrique Australe dans son ensemble ;
• Doter la région d’une Banque centrale unique et d’une monnaie unique. Il est clair évident qu’une Afrique sans murailles monétaires, offrant à ses peuples une monnaie unique, sera, tous les observateurs en conviennent, une Afrique où les facteurs de croissance économique pourront jouer pleinement pour permettre à nos Etats respectifs de relever les cinq défis majeurs au développement durable, à savoir la stimulation des échanges commerciaux intra SADC, l’intégration de notre sous-région dans l’économie africaine et mondiale, l’intégration financière, la création de l’emploi et la lutte contre la pauvreté.

Section 2 : Bilan de l’intégration économique au sein des Etats membres de la SADC

                        Parler du bilan de l’intégration économique au sein des Etats membres de la SADC suppose une aubaine pour palper des doigts les réalisations sur le plan de l’intégration ; dur labeur dans la mesure où chaque Etat membre a son contexte économique et les défis auquel il fait face.

                        C’est pourquoi cette section va tourner essentiellement sur l’évaluation des objectifs principaux de la SADC (§1), avant de faire une mise au point sur l’intégration économique de bas en haut faisant une analyse sur la République démocratique du Congo, l’un des Etats membres de la SADC (§2).

§1. Bilan de l’intégration économique dans la SADC

                        Comme nous venons de le relever, parler de bilan de l’intégration économique dans la SADC, nous force d’évaluer les objectifs principaux de la SADC (A), afin de découvrir les réalisations en matière de cette intégration économique (B), les objectifs non encore réalisés et les raisons qui font qu’il y ait blocage quant à la réalisation de ces objectifs non encore réalisés (C).

A.    Les principaux objectifs de la SADC

                        Ces objectifs principaux sont prévus à l’article 5 du Traité de la SADC de 1992, il s’agit de :

• Réaliser le développement et la croissance économique ;
• Réduire la pauvreté ;
• Améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants de l’Afrique australe et de soutenir les personnes socialement défavorisées à travers l’intégration régionale ;
• Développer des valeurs politiques, des systèmes et des institutions communes ;
• Promouvoir et défendre la paix et la sécurité ;
• Promouvoir le développement autonome sur la base de l’autosuffisance collective et l’interdépendance des États membres ;
• Parvenir à une complémentarité entre les stratégies et programmes nationaux et régionaux ;
• Promouvoir et maximiser l’emploi productif et l’utilisation des ressources de la région ;
• Parvenir à une utilisation durable des ressources naturelles et la protection efficace de l’environnement et de renforcer et consolider les affinités historiques, sociales et culturelles et des liens entre les populations de la région[65].

                        A ce niveau, la question qui reste pendante par rapport à l’intitulé même de cette section est celle de savoir si ces objectifs sont d’abord réalisables et dans quelles conditions on pourra parvenir à les réaliser.

B.    Les réalisations en matière d’intégration économique dans la SADC[66]

                        Pour très bien appréhender ces réalisations, nous proposerons un tableau d’analyses fait par les experts de la SADC et du PNUD concernant les améliorations ou développement des plusieurs secteurs dans les pays membres de la SADC.

Ces deux tableaux démontrent les progrès réalisés sur le plan humain dans la SADC, qui répondent aussi à certains objectifs principaux, à savoir[67] :

• La réalisation du développement et la croissance économique ;
• La réduction de la pauvreté ;
• L’amélioration du niveau et de la qualité de vie des habitants de l’Afrique australe et de soutenir les personnes socialement défavorisées à travers l’intégration régionale ;
• La promotion du développement autonome sur la base de l’autosuffisance collective et l’interdépendance des États membres ;
• L’atteinte d’une complémentarité entre les stratégies et programmes nationaux et régionaux ; etc.

                        En fait sur le plan humain, l’indice de développement humain (IDH) fournit un point de départ pour mesurer le développement humain sans en donner une mesure globale[68].

La performance de l’Afrique australe par rapport au reste de l’Afrique subsaharienne et à l’Asie du Sud, est illustrée par la figure 2 ci-dessous.

La figure 2 montre qu’au cours des 20 dernières années, l’Afrique australe a enregistré de meilleures performances que l’ensemble de l’Afrique sub-saharienne, passant d’une valeur moyenne de l’IDH de 0,4 en 1990 à 0,52 en 2012.

Cependant l’Afrique australe et l’Afrique subsaharienne dans leur ensemble ont été dépassées par l’Asie du Sud, qui était partie d’une valeur de l’IDH beaucoup plus faible de 0,36.

                        L’image d’ensemble de l’Afrique australe masque des différences dans la performance individuelle des pays, la sous-région abritant le pays qui a la valeur de l’IDH la plus élevée en Afrique, Maurice[69] , et l’un des moins bien classés, le Mozambique.

                        En dépit de ces différences individuelles, et dans le contexte de l’examen des enjeux du développement durable, il est important de garder à l’esprit que l’Afrique a fait des progrès encourageants en matière de développement humain au cours des deux dernières décennies, même si le rythme de ces progrès a été beaucoup plus lent que dans d’autres parties du monde, comme l’Asie du Sud.

C.    Les défis à relever en matière d’intégration économique dans la SADC[70]

                        Suite aux nombreuses difficultés auxquelles la SADCC était butée notamment sa faiblesse sur le plan économique, le manque d’une politique de développement et l’absence du géant sud-africain, la SADCC n’a pas pu réaliser les objectifs qu’elle s’était assignée. Cependant, qu’en est-il de l’époque après la passation de la SADCC en SADC ?

De par ce tableau, il nous faut relever des défis tant sur le plan économique, social, que sur le plan environnemental pour que les objectifs de l’intégration économique soit atteint.

Sur le plan économique, nous avons notamment les défis comme :

• Base de production et croissance économique[71] ;
• Inégalité des revenus et emploi[72] ;
• Infrastructures et marchés[73] ;
• Énergie[74] ;
• Urbanisation ;
• Intégration régionale.

Sur le plan social, nous avons comme défis :

• L’espérance de vie, qui doit être augmentée par l’amélioration des conditions de vie de la population ;
• Le taux d’alphabétisation ;
• Indicateurs des inégalités des genres.

Sur le plan environnemental, nous avons :

• Le changement climatique est également un important problème environnemental et une cause de pauvreté et fait planer une menace croissante pour tout avenir durable dans la sous-région ;
• La disparition des forêts est également associée à une mauvaise utilisation et préservation des ressources naturelles, comme les ressources halieutiques, la terre et l’eau, et les terres de parcours.

                        En résumé, les principaux défis de la sous-région dans le domaine de l’environnement sont la disparition des forêts et les conditions environnementales associées, comme le changement climatique et l’amélioration de l’accès à l’énergie pour le développement des infrastructures.

                        Cela nécessite d’élargir les politiques économiques et sectorielles actuelles à visées restreintes et de privilégier les questions environnementales.

                        Le fait que la sous-région n’a pas réussi à préserver ses forêts permet de conclure que les efforts qu’elle déploie dans le secteur minier ont peut-être été tout aussi inutiles car le même environnement politique baigne tous ces domaines.

                        Il est important de développer, de privilégier et de mettre en œuvre des mesures pertinentes dans tous les secteurs de l’économie pour résoudre ce problème.

§2. Etat de l’intégration économique de bas en haut dans la SADC

                        Parlant de cet état de l’intégration économique dans la SADC, nous retenons que la finalité d’une intégration économique de bas en haut est celle de mettre en place une économie d’échelle, qui renvoie à l’accroissement de l’efficience d’une entreprise grâce à la baisse du coût unitaire des produits obtenus en augmentant la quantité de la production.

                        En d’autres termes, on parle d’économies d’échelle lorsque le volume de production d’une entreprise augmente plus vite que l’augmentation des facteurs de production.

                        Dans ces conditions, le coût moyen diminue au fur et à mesure que l’entreprise augmente son échelle de production ; ce qui lui permet d’obtenir un avantage concurrentiel par rapport aux autres producteurs[75]

                        En fait, L’avantage de l’exploitation des économies d’échelle sont nombreux : baisse des coûts de production, meilleure division du travail entre les entreprises ou les pays qui se spécialisent dans les productions où ils sont les plus efficaces, etc.

                        Dans ces conditions, les économies d’échelle peuvent être vues comme un moyen de stimuler la production, l’efficacité du travail et donc d’inciter à innover.

                        Outre la mise en place d’une économie d’échelle, l’intégration économique cherche aussi à renforcer les liens commerciaux entre pays membres d’une Communauté donnée, selon deux modalités : la création ou l’extension de commerce (Trade création), la réorientation des courants commerciaux (Trade diversion)[76].

                        Dans le cas de création de commerce, un pays membre arrête la fabrication locale d’un produit donné, pour le recevoir dorénavant en importation de l’un des partenaires de la Communauté ; ce qui suppose que le coût de production du partenaire fournisseur est plus bas, ceci dans le cas d’intégration de type capitaliste ; ou bien ce qui résulte d’une décision collective et consciente de répartition des activités de production, comme cela arrive dans une intégration de type socialiste.

                        Dans le cas de réorientation des courants commerciaux, un pays membre cesse d’importer un produit donné de « l’Extérieur » pour s’approvisionner exclusivement à l’intérieur de la Communauté.

                        De ce fait, nous semble indéniable d’analyser l’état de l’intégration économique de bas en haut dans la SADC en analysant les plus importantes relations commerciales intra-SADC bilatérales en valeur et avec les trois principaux produits exportés, moyennes 2014-2016 (En milliers de dollars).

Source : CNUCED, 2018.

                        A la lumière des données exposées dans ce tableau, l’Afrique du Sud reste le grand exportateur des produits manufacturés et importateur des matières premières des Etats de la SADC, suivi de près par le Botswana, le Swaziland, le Zimbabwe et la Zambie.

                        Cependant, la part de la RDC dans ces échanges est faible et centrée sur l’exportation des matières premières et de l’électricité en direction des Etats de la SADC.

                        En outre, lors des travaux de réunion des ministres des Mines de la SADC, le ministre de la Coopération internationale et régionale, Raymond TSHIBANDA, ancien ministre des affaires étrangère congolais, a reconnu que la Région de la SADC « regorge d’immenses ressources minérales et neuf des quinze Etats membres de notre Communauté sont largement nantis desdites ressources. A elles seules, les richesses du sous-sol de nos Etats représentent 60% de nos échanges extérieurs, englobant 10% du produit intérieur brut (PIB) régional et offrant 5% d’emplois à la population active de nos pays »[77].

                        Ceci nous amène à faire une mise au point sur les perspectives d’amélioration de l’intégration économique au sein de la SADC.

CHAPITRE III : PERSPECTIVES D’AVENIR DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SADC

                         Le bilan de l’intégration économique dans la SADC nous a démontré qu’il y a encore beaucoup des choses à faire pour que l’intégration économique quitte l’aspect théorique vers la pratique, nonobstant les avancées significatives quant à ce réalisées par la SADC par rapport à d’autres communautés d’intégration économique du continent.

                        C’est le bien fondé des défis, qui restent à relever que nous avions notamment illustré, pour ne citer que ceux économiques (notamment l’inégalité des revenus et emploi, les infrastructures et marchés, l’énergie, l’urbanisation, l’intégration régionale, etc.).

                        On peut alors comprendre que l’évaluation des processus d’intégration économique dans la SADC, indique une dynamique effective mais lente des programmes intégrateurs et de structuration.

                        Pourtant, au niveau des opérateurs économiques, de la circulation des biens et des personnes à l’échelle régionale et continentale, il existe une réelle volonté de mobilité, de recherche de nouvelles opportunités et d’échanges, qui sont entravées par les considérations politiques et les intérêts particuliers des dirigeants de certains Etats[78].

                        C’est dans cette optique que nos perspectives tournent autour de deux points essentiels, à savoir : sur le respect des étapes de l’intégration économique d’une part (Section 1) ; c’est-à-dire, nous allons préconiser certaines pistes de solution pouvant faciliter aux Etats membres de la SADC de franchir toutes les étapes d’une intégration économique.

                        D’autre part, nous allons suggérer des astuces à mettre au point pour que la SADC atteigne ses objectifs (Section 2), car jusqu’à ces jours, elle n’a fait que quelque pas, mais n’a pas encore atteint ses objectifs, sa raison d’existence.

Section 1 : Sur le plan du respect des étapes de l’intégration économique

                        De par l’esquisse définitionnelle d’une communauté d’intégration économique (l’intégration économique étant en elle un processus d’unification des politiques économiques entre différents États et qui passe par l’abolition partielle ou totale des restrictions tarifaires et non tarifaires sur le commerce), on peut en déduire qu’elle se construit progressivement en respectant un certain nombre d’étapes.

                        Dans cette veine, nous allons avant de proposer nos pistes de solution quant aux étapes de l’intégration à franchir, relever l’état des étapes déjà franchies dans la pratique par la SADC (§1) afin d’avoir une idée sur celles non encore franchies d’un côté ; et de l’autre côté, évoquer les suggestions probables y afférentes (§2).

§1. Etat des lieux

                        Parlant des étapes de l’intégration économique telles que définies par la doctrine (la mise en place de la zone de libre-échange, de l’union douanière, du marché commun et l’union économique), il nous semble évident que plusieurs de ces étapes ont soit franchies en moitié ou totalement.

1. La zone de libre-échange entrée en vigueur en 2008 et elle a été lancée au cours de la session ordinaire d’août à sandton (Afrique du Sud);

2. L’union Douanière entrée en vigueur en 2010 le conseil a approuvé la mise en place de groupe techniques de travail pour initier le travail dans le domaine de l’Union douanière on cite :

• Le tarif extérieur Commun,
• Le mécanisme de collectes des distributions de partage des recettes et des revenus

3. Le marché commun : La SADC est engagée dans un processus d’élaboration d’un modèle pour une politique de compétition entre les Etats membres. L’objectif est de créer les conditions permettant aux marchés de fonctionner de manière compétitive au profit des consommateurs tout ça dans le but d’éliminer les barrières ;

4. L’union monétaire : En effet, selon le rapport de la conférence de la SADC sur l’intégration régionale du 10 août 2012, tenue à Maputo (Mozambique)[79], au niveau international, plusieurs évolutions importantes sont observées. Elles fournissent des points de référence pour une discussion des points d’ancrage critiques du programme d’intégration économique de la SADC.

                        Au niveau de la gouvernance du commerce mondial, force est de constater que le cycle actuel de négociations commerciales multilatérales ne sera pas conclu dans un avenir prévisible.

                        La volonté de conclusion du programme de Doha pour le développement est à peine perceptible ; alors que de nombreux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) poursuivent un programme de gouvernance commerciale sur la voie régionale.

                        Ce programme commercial régional met l’accent sur la promotion de la compétitivité mondiale, dans le cadre d’un modèle d’intégration régionale ouvert, et, présente des questions internes telles que le commerce des services, l’investissement, la politique en matière de compétition et la passation des marchés publics.

                        Il convient d’énoncer clairement les objectifs du programme de la SADC ; les objectifs généraux de développement tels que l’élimination de la pauvreté, sont importants, mais devraient être plus détaillés pour formuler un programme clair et une stratégie de mise en œuvre.

                        De ce fait, il nous est indéniable de préconiser des pistes de solution dans les lignes qui suivent.

§2. Suggestions probables

                        Il est sans conteste que l’intégration économique en Afrique, bien que nécessaire, est produit du mimétisme ; ce qui fait que l’on a malgré la volonté de réussir, du mal à franchir normalement une étape par une telle que théorisée par la doctrine ; d’où l’expression « en matière d’intégration économique en Afrique, les textes ont précédés les faits »[80].

                        Ainsi, pour parfaire l’intégration économique sous cet angle des étapes, nous suggérerons aux Etats membres de la SADC de :

• Faire une auto-évaluation tant sur le plan interne qu’au niveau de la communauté afin de se rendre compte de ce qui reste à faire ;
• Une volonté politique ;

             A ce sujet en 1985, R. NDESHYO en évoluant la mise en œuvre de PAL, il cite notamment l’absence de volonté politique et d’engagement politique caractérisé par la non contribution régulière aux budgets des organisations internationales Africaines dont ils sont membres comme l’une des causes constituants un frein à l’intégration de l’Afrique en général.[81]

• Le manque d’appuis financier et le manque de cotisations d’une manière générale ;
• La non existence de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux car chaque Etat membre avance des raisons sécuritaires pour expliquer ce retard de la mise en place de ces objectifs mais seulement nous dirons que c’est l’absence de volonté politique qui manque pour résoudre cette affaire ;
• Les États doivent se motiver pour produire plus dans le secteur de l’industrie nous constatons une forte faiblesse de production nous avons toujours la main tendue vers l’extérieur ;
• Le faible engagement des États dans le but de perdre une partie de leur souveraineté, leur richesse au profit de la communauté ;
• Que les Etats respectent leur Clauses ;
• Les conflits Étatiques ;
• Relations pacifiques entre États ;
• La corruption de certains fonctionnaires plus surtout au niveau de frontière ;
• La non implication de la population aux programmes de l’intégration ;
• Absence des Banques communautaires ;
• Les différentes communautés de la sous-région n’ont pas d’organe juridique qui fonctionnent correctement et invertis du pouvoir de juger ou de sanctionner, moins encore d’exécuter les rares décidions qui existe[82]

-Vue qu’il s’agisse d’une intégration de bas en haut, certaines étapes de ladite intégration économique nécessitent la mise en place des mesure légale et règlementaire sur la politique commerciale et autres domaines au niveau interne de chaque Etat ;

• Création des organes de contrôle des respects par les Etats membres des protocoles, traité ou accord.

                        Pour Jean MBUYU LUYONGALA il y a des vides juridiques qui aboutissent parfois à des crises voire à des conflits ouverts menaçant l’attente des objectifs de l’intégration[83].

                        En effet, pour ce même auteur cité nous ne pouvons pas donner que des suggestions pour lui le développement ne s’accorde pas avec le bruit des bottes qui font fuir les investisseurs. A la base de la plupart de ces conflits figurent la convoitise des États voisins, les disputes des ressources naturelles, les sociétés multinationales occidentales enquête des matières premières, la main noire des occidentaux qui profitent de la faiblesse des autochtones cupides et inciviques pour entretenir des conflits fratricides, etc.[84]

                        Par ailleurs l’affranchissement de toutes les étapes de l’intégration économique au sein de la SADC est tributaire de la paix et la sécurité dans les Etats membres, car la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ne peut rimer avec la guerre ou l’insécurité.

                        Ce faisant, nous estimons qu’outre les avancées en matière sécuritaire déjà réalisées par la SADC, elle doit encore multiplier des stratégies pour garantir la stabilité, la paix et la sécurité dans toute la région, voire vis-à-vis des autres Etats non membres mais frontaliers avec les Etats membres de la communauté.

Section 2 : Perspective sur l’atteinte des objectifs de la SADC

                        Parlant des objectifs de la SADC, comme l’indique l’article 5 du Traité de la SADC (1992), nous retenons les suivants :

Parmi ces objectifs on cite :

• Promouvoir la croissance économique et le développement durable et équitable en vue de la réduction de la pauvreté ;
• Promouvoir des valeurs et des systèmes politiques communs ;
• Consolider, défendre et maintenir la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité ;
• Promouvoir le développement autocentré grâce au concours collectif et à l’interdépendance entre les Etats membres ;
• Assurer la complémentarité entre les stratégies et les programmes nationaux et régionaux ;
• Promouvoir et maximiser l’exploitation et l’utilisation des ressources de la région ;
• Assurer l’utilisation durable des ressources naturelles et la protection effective de l’environnement ;
• Renforcer et consolidé les affinités historique, sociales et culturelles et le lien entre les peuples de la région ;
• Combattre le VIH/SIDA et toutes les autres maladies mortelles ;
• D’assurer que l’éradication de la pauvreté prime sur toutes les activités et le programme de la SADC ;
• Réaliser le développement et la croissance économique ;

    – Réduire la pauvreté, améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants de l’Afrique australe et de soutenir les personnes socialement défavorisées à travers l’intégration régionale ;

• Parvenir à une complémentarité entre les stratégies et programmes nationaux et régionaux ;
• Promouvoir et maximiser l’emploi productif et l’utilisation des ressources de la région ; Parvenir à une utilisation durable des ressources naturelles et la protection efficace de l’environnement.

                                    En fait, le bilan que nous avions réalisé dans le chapitre précèdent en ce qui concerne l’atteinte des objectifs de la SADC a démontré les progrès réalisés sur le plan humain, qui répondent aussi à certains objectifs principaux, à savoir : la réalisation du développement et la croissance économique, la réduction de la pauvreté, l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des habitants de l’Afrique australe et de soutenir les personnes socialement défavorisées à travers l’intégration régionale, la promotion du développement autonome sur la base de l’autosuffisance collective et l’interdépendance des États membres, l’atteinte d’une complémentarité entre les stratégies et programmes nationaux et régionaux ; etc.

                        Ce qui nous amène à suggérer des mécanismes pour l’atteintes des objectifs non encore atteint aussi bien sur le plan théorique (§1), que sur le plan pratique (§2).

§1. Sur le plan théorique

                        Sur le plan théorique, nous suggérerons la redéfinition par la SADC des points suivants comme priorités pour chacun des Etats membre, à savoir :

• La paix et la sécurité
• L’éradication de la pauvreté ;
• Lutte contre le VIH et le SIDA ;
• Education ;
• L’Egalité entre les sexes et développement ;
• La science et technologie ;
• Les statistiques ;
• Le commerce, libéralisation économique et développement ;
• L’environnement et développement durable ;
• Le développement des infrastructures ;
• Le développement du secteur privé ;
• La sécurité alimentaire durable ;
• Le Développement humain et social ;
• La mobilisation de ressources ;
• Le cadre institutionnel[85].

                        Sur ce plan étant théorique donc, on sous-entend que la SADC prévoie ces suggestions dans ses objectifs les plus urgents, car l’atteinte de ces objectifs balisera le chemin pour l’atteinte des objectifs restants.

                        Outre ces mesures préconisées, chaque pays dispose de son propre plan de développement centré sur ses priorités nationales.

                        Il est important de mentionner que de nombreux programmes nationaux de développement sont, par nature, à court terme, même s’ils sont établis en fonction de stratégies nationales de développement à moyen terme.

Dans de nombreux cas, le programme et les priorités annuels, voire les stratégies nationales de développement elles-mêmes, sont modifiées chaque fois qu’un nouveau gouvernement arrive au pouvoir.

                        Ceci a pour conséquence, l’absence d’un plan national de développement digne du nom dans presque tous les Etats membres, capable de contribuer à l’intégration de bas en haut, qui est celle de la SADC ; d’où notre proposition d’envisager des plans de développement plus durables que les politique pour assurer la stabilité de leur mise en œuvre.

§2. Sur le plan pratique

                        Le Traité de la SADC présente des défauts évidents, notamment le fait qu’il ne semble pas être contraignant et qu’il encourage l’adhésion volontaire.

                       En effet, La SADC en tant que région a élaboré des traités et des protocoles très novateurs et progressistes. Cependant, leur mise en œuvre reste un problème qui perdure.[86]

                        La SADC ne semble pas traiter de manière appropriée les questions de justice sociale.[87] ; La prédominance du financement de donateurs extérieurs dans les budgets de l’organisation de la SADC est considérée comme non viable, et doit être traitée par les États membres[88].

Ce problème est exacerbé par la nature non participative du processus d’intégration, par lequel les gouvernements des États membres ont tendance à dominer, au détriment des parties prenantes essentielles comme les assemblées législatives nationales, les organisations de la société civile, le milieu des affaires,[89] etc.

Pourtant, les mêmes gouvernements ne semblaient pas être enclins à mettre en œuvre les accords communs auxquels ils avaient engagé leurs citoyens.

                        L’intégration régionale doit tourner autour des personnes, non pas seulement des gouvernements. Un processus participatif impliquant toutes les parties prenantes est donc nécessaire. Le rôle des gouvernements n’est pas renié ; il est essentiel en tant que leadership et moteur politique. Les gouvernements doivent faciliter la croissance et le développement économiques ; les pays comme la Chine et la Corée du Sud ont montré l’importance du rôle de l’État dans la promotion du développement.[90]

                        Il existe un besoin de capacités pour mener des recherches et effectuer des analyses sur le développement, et pour conseiller la prise de décision politique et leur mise en œuvre. Néanmoins, cela exige des interactions et une communication efficace pour que la recherche puisse orienter les politiques et les mesures à prendre au niveau régional et national.

§3. Perspectives d’avenir

                        La SADC doit faire le point et considérer sérieusement l’établissement d’une structure supranationale avec un accent marqué sur l’instauration d’un régime de gouvernance réglementé avec des mesures contraignantes et des mécanismes de mise en vigueur.

                        Sur le plan pratique, nos perspectives se penchent avant tout sous l’angle de la volonté politique des Chefs d’Etats et de Gouvernements ; et sous l’aspect de l’appropriation de l’intégration économique par les ressortissants de Etats membres de la SADC.

                        D’abord, il conteste que l’atteinte des objectifs de la SADC dépende en grande partie de la volonté politique des Chefs d’Etats et de leur implication dans ce processus.

                        En effet, comme nous l’avions évoqué, la question de la cession d’une portion de la souveraineté qui est un préalable en cette matière est vue sous mauvais œil par certains Chefs d’Etats, et ils bloquent la réalisation desdits objection.

                        En d’autres termes, il préfère demeurer dans le processus d’intégration que de vivre cette intégration, qui restreint leur pouvoir et qui peut être nuisible à certaines de leurs pratiques sombres dans la gestion de la chose publique.

                        Le processus d’intégration régionale est complexe et peut être prolongé. Il requiert un leadership visionnaire, le respect de principes communs solides et de s’en faire activement le champion.[91]

Surtout, ce processus doit s’accompagner de l’obligation de rendre des comptes au public. La SADC doit relever les défis imposés par le processus d’intégration régionale et la participation de ses citoyens.

                         L’appropriation de l’intégration par la population est fondamentale d’autant plus que l’intégration a pour finalité la croissance économique, ou l’amélioration des conditions de vie des populations.

                        Cette appropriation, une fois effective va susciter un élan pour l’atteinte des objectifs de l’intégration économique, car la population, chacune en ce qui la concerne, va apporter sa pierre à l’édifice.

CONCLUSION

Évaluation du processus de la communauté pour le développement de l’Afrique Australe reste complexe car malgré tous les efforts significatifs de la SADC que nous avons pu démontrer tout au long de cette étude.

Ce faisant, nous estimons que le succès de cette évolution est tributaire des efforts des Etats membres, car cette évaluation ne sera pas une réussite sans l’auto-évaluation de chaque Etat membre.

                En effet, la préoccupation de notre étude a été d’examiner l’évaluation de processus d’intégration dans la SADC à partir de l’analyse de l’effectivité de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux dans la SADC.

                Pour y arriver, nous nous avions rappelé que la mise en place de la SADC a été motivée par le souci de ses actuels Etats membres de promouvoir le développement économique de la région en mettant en place un mécanisme capable de fusionner certains fonctionnements des économies desdits Etats en promouvant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux ; facilitant ainsi la croissance économique dans la région, l’accroissement la main d’œuvre rendue disponible par cette liberté des mouvements dans la région.

                La passation en revue des étapes dans un processus d’intégration économique nous a poussé à nous questionner sur l’effectivité de l’union économique dans le cadre de la SADC, étant donné que l’union économique marque l’aboutissement de tout processus d’intégration économique.

                A cette question, nous avions noté en questionnant les faits en cette matière dans la SADC que cette intégration économique est en train de devenir une réalité, car il a été établi que la SADC est parmi les communautés d’intégration économique ayant fait beaucoup d’avancées dans le processus d’intégration économique en Afrique.

                Et pour démonter ce théorème, nous avons analysé cette question autour de trois chapitres dont :

• Le premier a traité le système économique en Afrique de bas en haut dans. En fait dans ce chapitre, il a été question de parler de l’intégration de bas en haut ; donc de l’intégration à l’intérieur des États jusqu’à la région ; et qui sous-entend au préalable une intégration qui se réalise à travers les liens d’interdépendance entre les Etats tout ça dans le but d’atteindre un seul objectif commun.
• Le deuxième chapitre a porté sur la mise en œuvre de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein de la SADC.

            Dans ce chapitre, il a été question de parler de l’effectivité de cette mise en œuvre de l’intégration économique dans la SADC ; et nous avons évoqués les avancés déjà réalisées par la SADC et le défis qui restent à relever en proposant certaines pistes des solutions.

                Durant la conception dudit chapitre, nous avons démontré que la libre circulation en Afrique et au sein de la SADC se fait généralement dans 4 configurations, à savoir :

• Par des approches unilatérales variées des États ;
• Par des approches Bilatérales Hétérogène entre des États et les sous-régions ;
• Par des approches sous régionales parfois enchevêtrées ;
• Par l’approche souple de coordination continentale.

            Dans le dernier chapitre, il a été question de perspectives d’avenir de l’intégration au sein de la SADC. En fait, tout au long de ce chapitre nous avons pu évaluer la SADC par rapport aux étapes de l’intégration et aux objectifs de la SADC.

                Nous avons en outre révélé les problèmes qu’a la SADC vis-à-vis des étapes de l’intégration et nous avions démontré beaucoup des lacunes qui bloquent jusque-là la SADC, dont les plus importantes sont :

• La manque des volontés des États ;
• La non abandon d’une partie de souveraineté des États ;
• Manque de contrôle et sanctions ;
• Les conflits et des guerres ventre États.

            Considérant tout ce quoi précède, nous que l’atteinte de tous les objectifs de la SADC dépend du plan de développement individuel dans plusieurs domaines surtout les domaines ayant trait à l’économie que chaque État membre devrait élaborer et mettre en application en interne ; domaines comme : l’agriculture, l’industrie, les infrastructures, le commerce, la communication, etc.

                L’intégration économique étant un processus, pour que ça réussisse, il faut beaucoup de temps, sacrifices, patience et surtout la volonté ; et lorsque cette intégration réussit elle apporte des réponses à des nombreux problèmes (défis) dont le plus important est celui de sortir de la pauvreté les populations des Etats membres de la SADC.

BIBLIOGRAPHIE

1. Textes juridiques

• Acte constitutif de l’Union africaine du 11juillet 2000, entré en vigueur le 26 mai 2001 ;
• Traité de la SADC qui a vu le jour en vertu d’une Déclaration faite par les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Afrique australe, à Windhoeck, en Namibie, en Août 1992 ;
• Protocole commercial de la SADC entré en vigueur en 2000.
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5.   Article de l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, in https://www.jeuneafrique.com/403569/societe/benin-visa-de-court-sejour-supprime-ressortissants-de-31-pays-africains/,  consulté le 10 mai 2020 .
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2. Webographie
3. https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/GenericDocuments/Africa_Visa_Openness_Report_2016.pdf, 
4. https://www.financialafrik.com/2017/02/28/la-generalisation-du-passeport-africain-plutot-que-prevue/#.WLhEqW81-Uk,
5. Économie d’échelle, in http://economie.trader-finance.fr/economie+d+echelle/

[1] S. GUINCHARD et T. DEBARD, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 19^ème édition, 2012, p. 478.

[2] Ces étapes de manière générale sont : la création d’une zone de libre-échange, la mise en place d’une union douanière, la création d’un marché commun et la mise en place d’une union économique.

[3] CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 2018. Publication des Nations Unies, New York et Genève, p. 19.

[4] A. MPASI, « Aide-mémoire sur la SADC », in EDICO AFRIQUE, 2001, p. XI.

[5] S. ELLIS, Afrique maintenant, Paris, Karthala, 1995, p. 277.

[6] J-D. INGANGE wa INGANGE, Cours de Droit communautaire et intégration économiqure africaine, Université catholique du Congo, Faculté de Droit, 2019, p. 5.

[7] NDESHYO RURIHOSE, Le système d’intégration en Afrique, Kinshasa, PUZ, 1984, p. 7.

[8] Idem

[9] MAMADOU GAZIBE, Introduction à la politique africaine, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2010, p. 253.

[10] O. NTUAREMBA, Economie et développement : fondement et politique, Kinshasa, éd. M.E.S, 2008, p. 300.

[11] HASS cité par GNIMPIEBA TONNANG E.,ordre juridique de la CEMAC, Paris ,Harmattan,2016,p.25

[12] BELA BALASA cité par MBUYU LUYONGALA L’intégration économique au service du développement durable : exemple de l’Afrique Centrale, Bruxelles, Larcier, 2014, p.53

[13] M. DUVERGER, cité par P. MUGASA YALALA, « L’internationalisation des constitutions africaines, cas des Etats d’Afrique centrale francophone : le Cameroun, la RDC, la République du Congo, le Gabon et le Tchad », in EDICO CONGO, 2015, p. IX.

[14] F. PERROUX, cité par W.K. KABAMBA, « Les organisations régionales », in FSSAP/UNIKIN, 2009, p. 20.

[15] W.K. KABAMBA, Op.cit., p. 25.

[16] M.DIOUF, Intégration économique : perspective africaines, Paris, Nouvelles éditions africaines, 1984, p. 21.

[17] Idem

[18] Ibidem, p. 23.

[19] Dans ce même ordre d’idées, le professeur INGANGE WA INGANGE pense que l’intégration économique désigne l’acte de rattacher à une unité de production toutes les opérations qui conduisent à donner une cohésion dans les activités économiques ou de la communauté concernée ; c’est-à-dire qu’elle est constituée de l’ensemble des représentations des institutions économique et des inventions commerciales dans le but de soutenir l’existence d’une identité économique commune.

[20] FRITZ MACHLUP, cité par M. DIOUF, Op.cit., p. 21.

[21] Pour le professeur G. KABAMBA, c’est une création d’un ensemble économique nouveau intégré qui transcende les économies nationales. Ce qui implique l’existence d’une entité économique stable et reconnue comme telle sur le plan international et qui est dotée d’une cohérence interne.

[22] W.K. KABAMBA, Op.cit., p. 25.

[23] Cette discrimination peut aussi exister lorsque, dans une communauté économique, un pays vend à ses partenaires en matières premières stratégiques à un prix nettement inférieur au prix du marché mondial auquel il vend aux pays. (L’Organisation mondiale du commerce, qui interdit la discrimination en matière commerciale, admet toutefois une dérogation pour les pays qui sont partenaires dans un ensemble communautaire).

[24] En effet, une économie d’échelle renvoie, selon le Dictionnaire économique, à l’accroissement de l’efficience d’une entreprise grâce à la baisse du coût unitaire des produits obtenus en augmentant la quantité de la production. On parle donc d’une économie d’échelle lorsque le volume de production d’une entreprise augmente plus vite que l’augmentation des facteurs de production.

[25] M. DIOUF, Op.cit., p. 21.

[26] En fait, c’est un Droit reconnu par groupe d’Etats autour d’un ensemble d’intérêt commun, des valeurs communes ayant transféré un pouvoir effectif au service de ces intérêts aux autorités autonomes.

[27] L. CARTOU, Le marché commun et le droit public, Paris, éd. Sirey, 1959, p. 61.

[28] NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 32.

[29] NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 33.

[30] Idem, p. 33.

[31] L. C. GREEN, De l’influence de nouveaux États sur le droit international, R.G.D.I.P, 1970, p. 78.

[32] ALVAREZ, Droit international nouveau dans ses rapports avec la vie actuelle des peuples, Paris, PEDONE, 1959, p. 447.

[33] NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 30.

[34] Articles 21 et 22 du Traité de la SADC qui a vu le jour en vertu d’une Déclaration faite par les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Afrique australe, à Windhoeck, en Namibie, en Août 1992.

[35]  Traité de la SADC,op.cit ,art 5

[36] J-D INGANGE ,op.cit ,p. 36

[37] Le 54^ème État est le Maroc qui s’était déjà retiré de l’O.U A en 1983 en qualité d’un ses membres en 1982 de la République Arabie-Saoudite Démocratique ou Sahara occidental qu’il considère comme une partie de son territoire.

[38] Article 24 de l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11juille 2000, entré en vigueur le 26 mai 2001.

[39] Article 25,op.cit

[40] NDESHYO RURIHOSE, Op.cit., p. 50.

[41] Acte constitutif de l’Union Africaine, art4

[42] J-D. INGANGE, Op.cit., p. 17.

[43] Idem

[44] J-D. INGANGE, Op.cit., p. 24.

[45] J-D. INGANGE, Op.cit., p. 24.

[46] James MOUANGUE KOBILA, « Bilan de l’intégration économique en Afrique », in Revue interventions Economiques, 2017, p. 1.

[47]https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/GenericDocuments/Africa_Visa_Openness_Report_2016.pdf consulté le 22 mai 2020.

[48]https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/GenericDocuments/Africa_Visa_Openness_Report_2016.pdf , consulté le 23 mai 2020

[49] Article PANA, « Réunion des experts sur la libre circulation des personnes du 6 août 2004 ».

[50] James MOUANGUE KOBILA, Op.cit., p. 2.

[51] Cf. Article d’Infos Grands Lacs, « Le Rwanda parmi les dix pays les plus ouverts en matière de visas en Afrique », 18 février 2016, in https://www.infosgrandslacs.info/productions/le-rwanda-parmi-les-dix-pays-les-plus-ouverts-en-matiere-de-visas-en-afrique, consulté le 26 mai 2020.

[52] Cf. Article d’Infos Grands Lacs, « Le Rwanda parmi les dix pays les plus ouverts en matière de visas en Afrique », 18 février 2016, in https://www.infosgrandslacs.info/productions/le-rwanda-parmi- %20les-dix-pays-les-plus-ouverts-en-matiere-de-visas-en-afrique, consulté le 18 mai.

[53] Cf. Article d’Infos Grands Lacs, « Le Rwanda parmi les dix pays les plus ouverts en matière de visas en Afrique », 18 février 2016, in https://www.infosgrandslacs.info/productions/le-rwanda-parmi-les-dix-pays-les-plus-ouverts-en-matiere-de-visas-en-afrique, consulté le 28 mai 2020.

[54] Cf. article de l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, inhttps://www.jeuneafrique.com/403569/societe/benin-visa-de-court-sejour-supprime-ressortissants-de-31-pays-africains/, consulté le 10 mai 2020.

[55] James MOUANGUE KOBILA, Op.cit., p. 5.

[56]  Le Maroc veut rejoindre la CEDEAO dans un contexte où la Banque Africaine de développement a établi que « 75 % des vingt pays du continent les plus ouverts en matière de visas se situent en Afrique de l’Ouest ou en Afrique de l’Est ».

[57] James MOUANGUE KOBILA, Op.cit., pp. 11-12.

[58] W.K. KABAMBA, Op.cit., p. 25.

[59] Cf. L’Afrique que nous voulons, https://africa-platform.org/fr/ressources/commission-de-lunion-africaine-agenda-2063-lafrique-que-nous-voulons ; http://www.mediaterre.org/afrique/actu,20150203152725.html, consulté le 14 mai 2020.

[60] https://www.financialafrik.com/2017/02/28/la-generalisation-du-passeport-africain-plutot-que-prevue/#.WLhEqW81-Uk, consulté le 18 mai 2020.

[61] https://www.financialafrik.com/2017/02/28/la-generalisation-du-passeport-africain-plutot-que-prevue/#.WLhEqW81-Uk, consulté le 18 mai 2020.

[62] Protocole commercial de la SADC entré en vigueur en 2000.

[63] Cfr. Le contenu du Protocole commercial de la SADC.

[64] NKAMBUA, J.M., « Evaluation du cadre de convergence : Les travaux du sous-comité macroéconomique de la SADC à Kinshasa », in L’Avenir Quotidien, le 04 Août 2010.

[65]  Traité de la SADC, Op.cit , art. 5 de 1992.

[66] RAPPORT SUR LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LA SOUS-REGION DE L’AFRIQUE AUSTRALE, in www.uneca.cd; consulté le 29 mai 2020.

[67] Rapport PNUD, sur le développement humain,2013

[68] L’IDH reflète les dimensions économique et sociale du développement durable mais ne prend pas en compte l’environnement et la gouvernance. Le PNUD travaille actuellement à élargir l’indice pour intégrer les principaux aspects du développement durable dans un indice de développement humain durable (IDHD). Il inclura la mesure de paramètres comme les émissions de dioxyde de carbone, la consommation d’eau, la superficie des terres et la superficie cultivée, et l’inégalité.

[69] Trois autres pays sont officiellement classés comme pays à revenu intermédiaire, à savoir l’Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie.

[70] RAPPORT SUR LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LA SOUS-REGION DE L’AFRIQUE AUSTRALE, in www.uneca.cd consulté le 29 mai 2020.

[71] La base de la production économique de l’Afrique australe est dominée par les matières premières, qu’elles soient agricoles ou minières. Les possibilités de valorisation des minerais sont limitées et le commerce régional s’articule en grande partie autour d’un seul pays – l’Afrique du Sud. Dans un certain nombre de pays de la sous-région, la production agricole vise essentiellement à assurer la sécurité alimentaire.

[72] Dans toute l’Afrique australe, l’inégalité résultant de la croissance économique s’est creusée entre les riches et les pauvres. Un autre défi auquel se heurte la croissance économique est que le chômage, en particulier des jeunes, augmente. Lorsque le chômage des jeunes coexiste avec des taux de vacance de postes élevés, cela est dû à l’inadéquation entre les connaissances et compétences dispensées par le système éducatif et le marché du travail. Cependant, dans de nombreux cas, cela s’explique tout simplement par l’absence d’opportunités d’emploi.

[73] La mise à disposition d’infrastructures de qualité (en particulier pour le transport), l’approvisionnement en énergie et les marchés (à travers l’intégration régionale) demeure un facteur important du développement économique des pays d’Afrique australe dont la plupart sont petits et sans littoral.

[74] L’énergie est un moteur clé de la croissance économique. L’Afrique australe est riche en ressources énergétiques renouvelables et non renouvelables. Bien que l’Afrique australe soit riche en ressources naturelles, l’accès à l’énergie et son utilisation y sont faibles (moins de 1 %) au regard des normes mondiales.

[75] Cfr Économie d’échelle, in http://economie.trader-finance.fr/economie+d+echelle/ Consulté le 30 mai 2020 .

[76] Idem.

[77] Cela fait que ce secteur soit un atout majeur pour les investissements de toutes origines et représentent « une grande source d’enrichissement de nos pays à plus ou moins long terme ».

[78] En fait, il est aisé de remarquer que certains dirigeants africains font semblant d’opter pour l’intégration économique, alors qu’ils sont à la première loge pour la combattre d’autant plus qu’ils se sentent mal alaises de renoncer à une portion de la souveraineté de leurs Etats.

[79] TRUDI HARTZENBERG, « QUESTIONS RELATIVES À L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE POUR LA SADC UN DOCUMENT DE RÉFLEXION », in Rapport de la conférence de la SADC sur l’intégration régionale du 10 août 2012, tenue à Maputo (Mozambique), p. 13.

[80] A. FOFANA, Afrique noire : les enjeux d’un nouveau départ, Paris, Harmattan, 1998, p. 41.

[81] R. NDESHYO cité par MBUYU Luyongala J., op.cit., p.197.

[82] MBYU LUYONGALA, Op.cit., p.199.

[83] Idem.

[84] Ibidem, p. 200.

[85] Presque tous ces points sont aussi suggérés dans le Rapport sur les objectifs de développement durable pour la sous-région de l’Afrique australe.

[86]  TRUDI HARTZENBERG, Op.cit., p. 9.

[87] Idem.

[88] Ibidem, p.11.

[89] Idibidem, p. 9.

[90] Ibis,p. 10

[91] TRUDI HARZENBERG, Op.cit., p. 13.