Epigraphe

« …Il faut lutter contre le terrorisme comme s’il n’y avait pas de négociation, et négocier comme s’il n’y avait pas de terrorisme… ».

Yitzhak Rabin, homme d’état, homme politique

In memoriam

                        A l’amour de ma vie, ma meilleure amie, ma très chère et tendre mère Jiji BONONGE BILABO, dont le Seigneur a rappelé si tôt auprès de lui, ce travail est centré vers toi maman, bien qu’en le rédigeant avec beaucoup de difficulté et tristesse tout en pensant à toi qui voulais toujours le meilleur pour moi, de me voir propulser en toute quiétude.

                        Aujourd’hui tu n’es plus de ce monde, mais la réalisation de ce travail montre suffisamment que tu es et tu resteras graver en moi pour toujours et qu’à travers ce travail, je garde ton immortalité à jamais dans mon cœur. Je t’aime toujours !

Dédicace

                        A mes grands-parents Guillaume BONONGE LITOBAKA et Maguy NDOBAYI YAWA pour tant d’effort, de sacrifice et d’amour à notre égard et pour avoir assuré ma scolarité jusqu’à cette dernière étape.

Remerciements

            Au terme de notre second cycle en Droit, nous devons dans ce modeste travail, exprimer notre gratitude aux autorités de notre Alma mater, l’Université catholique du Congo en général, et à celle de la Faculté de Droit en particulier, pour la formation assurée en notre personne.

            Avant tout, nous remercions l’Eternel des armées, le Dieu tout puissant, pour nous avoir donné la force, le courage, la persévérance et l’inspiration et avoir permis la réalisation de ce travail.

            Nous remercions grandement le Professeur MUAMBA MUMBUNDA Philémonpour sa patience etqui, nonobstant ses multiples occupations, a assuré avec compétence la direction de ce travail.

            Nous pensons également à l’assistant YUMA KALEMA Stéphane, pour son soutien dans l’encadrement et orientation de cette étude. Nous pensons aussi à Pascal MUGASA, pour leurs multiples conseils, disponibilités et orientations scientifiques dans ce modeste travail.

            A nos oncles et tante :Peguy BONONGE, Jocelyne LENGEMA, Damien BILABO et Christ MUKUNApour leurs encouragements et conseils.

            A ma marraine, Nancy MUBWISI pour tant d’amours, des conseils et d’encouragements à notre égard.

            A nos ami(e)s et camarades :Landrine MPIEBAM, Belange LEMBA, Christina EKAM, Daniel NSHINDI, Ketsia KAMUANYA, Susan BENONGO, Deborah SONGO, Christelle MATA, Eunice MATUBA,Yann BISALU et à tous ceux qui nous ont aidé de près tout comme de loin, trouvent en ceci l’expression de nos sentiments de reconnaissance.

                                                                       Clarenne BONONGE LANDU

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AAPS              : Architecture Africaine de Paix et de Sécurité

ADF               : Allied Democratic Forces

AIEA             : Agence Internationale de l’Energie et Atomique

AQMI             : Al Qaïda au Maghreb Islamique

AQPA            : Al Qaïda dans Péninsule Arabique

ART               : Article

CAERT          : Centre Africain d’Etude et Recherche sur le Terrorisme

CEDEAO      : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEEAC          : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

CEMAC        : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CEMOC        : Comité d’Etat-major Opérationnel Conjoint

CIA                : Central Intelligence Agency (Agence centrale de renseignement)

CPS                : Conseil de Paix et de Sécurité

DDS               : Division de Défense et de Sécurité

ED                  : Edition

FRI                 : Force Régionale d’Intervention

GSPC             : Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat

HCR               : Haut-Commissariat pour les Réfugiés

Ibidem            : Même Auteur

Idem               : Même Auteur, Même Ouvrage

In                    : Dans

LRA               : L’Armée de Résistance du Seigneur

MNLA           : Mouvement National pour la Libération de l’Azawad

MUJAO         : Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest

OACI             : Organisation de l’Aviation Civile Internationale

OMI               : Organisation Maritime Internationale

ONU                : Organisation des Nations Unies

ONUDC        : Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime

Op.cit             : opus citatum

OTAN            : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

OUA              : Organisation de l’Unité Africaine

P                     : page

RCA               : République Centrafricaine

RD.Congo     : République Démocratique du Congo

SADC            : Southern African Developpement Community (Communauté de                  développement d’Afrique australe

U.E.A.C          : Union des Etats de l’Afrique Centrale

UA                  : Union Africaine

UFL                : Unité de Fusion et de Liaison                                                  

UNESCO      : united nations educational scientific and cultural organization       (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture)

URSS             : Union des Républiques socialistes soviétiques    

INTRODUCTION

          La présente étude porte sur : « La problématique de la lutte contre le terrorisme et l’application du principe du non recours à la force ». L’étude se donne l’ambition d’apprécier la conciliation, par la faveur d’une démarche normative et sociologique, entre l’engagement des Etats et de la « Communauté internationale » de lutter contre le terrorisme et l’application du principe du non recours à la force qui constitue une règle coutumière affirmée dans la Charte des Nations unies.

          Une telle étude commande, pour sa bonne compréhension, que soit posée la problématique de l’étude (I) et que soient présentées ses hypothèses (II), son intérêt et le souci qui a conduit au choix d’une telle étude (III), son cadre spatial et temporaire (IV) ainsi que les méthodes de sa réalisation (V), sans oublier son canevas ou son plan sommaire (VI). 

I. Problématique

          Considérant les acteurs des relations internationales, nous estimons qu’à côté des Etats comme acteurs principaux, des organisations internationales comme acteurs dérivés et des multinationales[1], le terrorisme, le trafic des drogues et des êtres humains, la pédophilie et les crimes transnationaux semblent devenir des sujets centraux des relations internationales.

          En effet, de par le contenu du terme acteur en relations internationales[2], nous estimons que le terrorisme comme les autres nouveaux acteurs évoqués est un problème qui ne vise pas un seul Etat ou un seul continent mais constitue c’est que la Charte des Nations unies qualifie des situations menaçant la paix et la sécurité internationale, et cela malgré la difficulté d’identifier les acteurs clés.

          Le droit international humanitaire renferme un ensemble de règles sur la protection des personnes dans les « conflits armés » au sens des instruments pertinents, ainsi que lors de la conduite d’hostilité. Ces règles figurent dans plusieurs traités, dont les quatre conventions de Genève et les deux protocoles additionnels ainsi que dans plusieurs autres instruments internationaux dont le but est de réduire les souffrances humaines en période de conflit armé.

          Nombre de leurs dispositions sont désormais reconnues également comme des règles du droit international coutumier[3].

          La plupart des instruments concernant des aspects spécifiques du terrorisme qualifient d’infraction certains actes déterminés et demandent aux Etats de les criminaliser. Ils portent sur des infractions liées au financement du terrorisme, fondé sur le statut de la victime (comme les prises d’otages ou les crimes contre des personnes jouissant d’une protection internationale), liées à l’aviation civile, concernant les navires et les plates-formes fixes et liées aux matières dangereuses[4].

          Comme nous l’avions évoqué précédemment, la vie internationale fait face actuellement à plusieurs mouvements terroristes qui ont pour objectifs ou ayant pour objectif principal la mise en œuvre d’une violence organisée dans la clandestinité afin d’optimiser avec un minimum d’effectif le degré de terreur jugé nécessaire à des fins politiques, religieuses ou sociales. Ce qui suscite beaucoup de questionnement, en ce qui concerne les stratégies qu’il faut mettre en place pour garantir la paix et la sécurité internationale, objectif majeur de l’ONU.

          L’Afrique pour sa part est aussi victime de plusieurs groupes terroristes qui sèment la terreur sur le continent, en premier se trouve le groupe terroriste Boko Haram. Celui-ci terrorise le Nigéria, le Tchad et le Cameroun et qui signifie grossièrement : « L’éducation occidentale est un péché ». Le groupe Al qaïda au Maghreb islamique implanté historiquement dans la partie saharienne d’Algérie, opère dans toutes les zones du Sahel, la Mauritanie, le Nigeria et le Mali. Les Shebabs somaliens (Al-shabab qui terrorise plus la somalie). Il y a aussi  les groupes d’Al-mourabitoun dans la Région du Sahel et au Mali ; le groupe terroriste Ansar –Al sharia derna et Ansar-Al shana bengazi au Libye[5]. Il peut s’agir d’un Etat sur le territoire duquel est basée l’organisation terroriste, lequel se trouve lui-même victime d’attaques armées[6].

          La lutte contre le terrorisme traverse et dépasse frontalement les idées longtemps considérées comme relevant exclusivement de l’ordre du théorique. Il en est ainsi du cas d’un Etat sur le territoire duquel est basé un groupe terroriste, et qui n’agit pas contre ledit groupe, soit du fait d’une absence manifeste de volonté, soit parce qu’il se trouve dans l’incapacité de le faire[7]. 

          Les Etats de l’Afrique de l’Ouest doivent être conscients de cette réalité : la lutte contre le terrorisme n’est pas neutre. Elle est souvent guidée par des intérêts et elle peut ne pas correspondre aux réalités de la Sous-région. Une lutte efficace contre le terrorisme en Afrique de l’ouest suppose que les acteurs évaluent eux-mêmes les risques et les menaces terroristes et qu’ils mettent en place des mécanismes adaptés aux réalités du terrain.

          Une importation aveugle des mécanismes de lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest pourrait se révéler contreproductive. Rappelons que le terrorisme n’est pas un phénomène autonome en Afrique de l’Ouest.

          Depuis quelques années, la Région de Béni en RD Congo est devenue le théâtre d’attaques chroniques attribuées aux ADF (Allied Democratic Forces, un groupe rebelle ougandais). C’est alors que, dans un rapport de novembre 2018, le Groupe d’étude sur le Congo avait pointé les connexions réelles ou supposées entre le groupe État islamique et les ADF, via l’analyse de vidéos de propagande publiées en 2016 et 2017 par des membres se réclamant des ADF, les experts avaient notamment établi que : « Le groupe tente de s’aligner sur d’autres groupes jihadistes, se nommant Madina à Tauheed Wau Mujahedeen » (MTM, « La cité du monothéisme et des guerriers sacrés »), présentant un drapeau semblable à celui utilisé par Al-Shabaab, Al-Qaïda, l’État islamique en Irak et en Syrie (ISIS) et Boko Haram[8].

          Les trafics en tout genre au Sahel, la pauvreté et la corruption complexifient davantage le terrorisme et des mécanismes centrés uniquement sur l’Etat ne sauraient à eux seuls pallier cette situation. Il est donc nécessaire que la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest intègre cette pluralité de la société africaine au-delà des acteurs étatiques, régionaux et internationaux, les acteurs de la société doivent être impliqués dans le processus de lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest. Imprégnés des réalités, ces acteurs pourront de ce fait, jouer un rôle important dans la lutte contre le terrorisme dans la Sous-région.

          Comme on peut le constater, il est question de voir dans ce travail la relation à établir entre le non recours à la force prévu par la Charte des Nations unies et la lutte contre le terrorisme qui nécessite forcement le recours à la force.

          Au demeurant, il nous faut préciser que la question de lutte contre le terrorisme est une question qui n’a pas été traité dans la Charte. Aussi, le principe du non recours à la force, partant de l’esprit de la Charte faite allusion au cas de conflit entre deux Etats qui sont sensés les résoudre par voie pacifique (La conciliation, la saisine de la Cour internationale de justice, la diplomatie, etc.)

          Par ailleurs, notre lecture de la Charte des Nations unies en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, considère ce principe de la Charte (le non recours à la force) dans cette même perspective dans la mesure où la lutte contre le terrorisme outre les mesures préventives envisageables (Le désarmement, les arrestations des extrémistes, la sensibilisation à la culture pacifique et autres), la seule mesure curative se trouve être le recours aux forces armées qui se dirigent contre le terroriste se situant géographiquement sur un Etat.   

          Se faisant, il nous semble évident que tant pour le cas du non recours à la force entre deux Etats que pour la lutte contre le terrorisme, la population civile qui est protégée par ce principe demeure en danger permanent.

          Cela étant, quelques questions présideront notre analyse, à savoir :

-quelles sont les mesures à prendre dans la lutte contre le terrorisme en conformité avec le principe du non recours à la force ? En d’autres termes, comment concilier le principe du non recours à la force et la lutte contre le terrorisme ?

-quel est le degré d’efficacité des mesures déjà prises par l’ONU concernant la lutte contre le terrorisme ?

-le terrorisme n’est-il pas une réponse aux injustices de la « Communauté internationale » ?

II. Hypothèses

          Selon la pensée de SHOMBA, l’hypothèse est une série des réponses visant une vérité scientifique vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien-être ou le mal fondé[9].

          Le terrorisme étant les actions organisées de manière clandestine en vue d’instaurer la terreur soit dans la société, soit dans un système avec pour finalité, soit d’instaurer un climat de négociation entre l’Etat touché et les groupes terroristes, la lutte contre ce fléau est devenu un cheval de bataille de la « communauté internationale ».

          Plusieurs Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU pour ce faire ont été prises. Il s’agit notamment de la Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU n°2170 de 2014[10] ; la Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU n°2199 de février 2015[11] ; la Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU n°2253, du 17décembre 2015[12].

          De ce fait, nous comprenons que la lutte contre le terrorisme se vit à plusieurs étapes notamment, il peut s’agir d’un Etat qui combat le terrorisme soit sur son territoire ou sur un territoire étranger ; soit d’une fraction d’Etats qui interviennent sur un territoire étranger au nom de la protection de la population civile ; soit encore l’intervention des casques bleus par l’ONU pour éradiquer un groupe terroriste sur un territoire donné.

          Cependant, il sied de noter que ces possibilités sont souvent utilisées abusivement par les Grandes puissances.  Le cas le plus probant est celui de l’intervention de la France en Libye pour chasser le régime Kadhafi sous prétexte du terrorisme. Et, la suite, on la voit est pire que les effets néfastes du régime décrié autrefois.

          A la lumière des questions relevées dans la problématique, nous estimons d’abord que :

-la lutte contre le terrorisme peut être préventive c’est-à-dire des mesures qu’un Etat ou que les Etats ou encore la « Communauté internationale » peuvent mettre en place pour décourager l’extrémisme et principalement musulman qui est à l’origine du terrorisme depuis toujours. La lutte armée, elle n’intervient que lorsque l’existence d’un groupe terroriste et ses activités sont déjà établis et menace l’existence de l’Etat et de la paix à l’intérieur et à l’extérieur de celui-ci, et parfois dans la sous-région.  De ce fait, cette intervention ne viole pas le principe du non recours à la force car au départ, l’idée n’est pas celui d’instaurer un conflit entre les Etats mais celui de garantir la sécurité et la paix internationale.

Cependant, il nous faut reconnaitre que ces interventions peuvent être à la base de conflit entre les Etats car pour la plupart des cas, les Etats lutteurs ne coopèrent pas avec l’Etat qui héberge le groupe terroriste et par conséquent viole l’intégrité territoriale dudit Etat (Le cas de l’assassinat d’Oussama ben Laden).

-Ensuite, parlant de l’efficacité des mesures déjà prises, nous estimons qu’à la place de mettre fin au terrorisme, ces mesures ont amplifié le terrorisme. Ce qui nous amène enfin à la thèse selon laquelle le terrorisme pourra être vaincu que lorsque la « Communauté internationale » mettra en pratique le principe de légalité des Etats sur la scène internationale qui est une arme forte et puissante contre le terrorisme.

-A la question relative au terrorisme qui n’est-il pas une réponse aux injustices vis-à-vis de la communauté internationale, il nous faut savoir que le monde d’aujourd’hui marche sous forme d’intérêt et semble être garanti par une famille de biens communs et autres biens publics internationaux. Le terrorisme, comme on peut le comprendre, est une sorte de révolte des Etats islamiques face à la « Communauté internationale » en ce sens où sur la scène internationale, ce sont les forts qui donnent des ordres aux faibles tout en poursuivant leurs intérêts. Alors, la « Communauté internationale » veut s’opposer à la vision des communautés ou d’une communauté individuelle pour instaurer sa politique, ses décisions et ses lois alors que la communauté individuelle veut prendre seule ses décisions, agir à sa manière et être dans son indépendance comme il faut, c’est ainsi qu’à partir de cela qu’est né le terrorisme, car voulant se révolter, les moins forts ne veulent plus se laisser manipuler.

III. Choix et intérêt du sujet

          Après appréhension du contenu de la problématique et de l’hypothèse, nous estimons que cette étude comporte un double intérêt qui est d’un côté scientifique et de l’autre côté personnel.   

          Sur le plan scientifique, cette étude a le mérite d’ajouter une pierre à l’édifice, notamment la question de « la problématique de la lutte contre le terrorisme et l’application du principe du non recours à la force ». 

       En ce qu’elle s’évertue à faire une mise au point tant en amont qu’en aval, les avis doctrinaux sur toutes les possibilités de lutter contre le terrorisme sur le plan planétaire sans passer outre le principe de la Charte de l’ONU.

       Elle constituera de ce fait, une référence importante pour les chercheurs qui mèneront leur investigation dans ce domaine.

          S’agissant de l’intérêt pratique ou personnel de notre étude, elle est pour nous une occasion de trouver des réponses aux multiples questions liées aux relations internationales.

IV. Méthode et technique de recherche

          Entendues  par Roger  PINTO et  Madeleine GRAWITZ  comme  « un ensemble d’opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie »[13], les méthodes permettent d’appréhender l’objet de  la recherche afin d’aboutir à des résultats fiables[14].

                        Elles sont également considérées  comme  « une démarche rationnelle de l’esprit pour arriver à la connaissance et à la démonstration d’une vérité »[15].

          Pour mener à terme notre étude, nous avons estimé recourir à la méthode juridique qui consiste à l’exploitation des documents juridiques, à la référence aux textes. Aussi, nous avons également recouru à la méthode analytique qui est, selon  RWIGAMBA BALINDA, vise l’analyse systématique de toutes les informations et les données récoltées pour atteindre les résultats.

          Dans ce contexte, la technique qui nous semble adaptée est celle documentaire, qui consiste à la lecture des ouvrages, articles scientifiques, revues et autres documents scientifiques en rapport avec notre thématique, en vue de conférer un caractère scientifique à notre étude.

          Il est important de noter que, le caractère sensible de la question du terrorisme limite l’accès au contenu de certaines informations.

          Cette étude est circonscrite seulement sur le plan substantiel pour la mener.

V. Délimitation du sujet

          Pour de raison de cohérence et de lucidité, notre étude est aussi bien délimitée dans l’espace que dans le temps.

          Sur le plan temporel,  notre étude va de 2017 à 2020 au regard des données en notre possession.

          Dans l’espace, nous nous pencherons essentiellement sur la lutte contre le terrorisme en Afrique.

VI. Subdivision du travail

          Notre étude, nonobstant son introduction et sa conclusion, comportera deux chapitres :

• Le premier chapitre abordera sur les généralités sur le terrorisme en Afrique ;
• Le deuxième chapitre traitera de l’état de lieu de lutte contre le terrorisme en Afrique.

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LE TERRORISME EN AFRIQUE

          Dans ce chapitre, nous ferons un bref aperçu sur le terrorisme, parlerons de la notion et de l’origine du terrorisme (section 1) ainsi que des groupes terroristes en Afrique (section 2).

SECTION 1. Notion et origine du terrorisme en Afrique

          Dans cette section, notre étude abordera la notion du terrorisme depuis son apparition jusqu’à nos jours (paragraphe 1) ainsi que son origine, son apparition en Afrique (paragraphe 2).

§1. Notion du terrorisme

         Il y a beaucoup de façons de définir le terrorisme, et toutes sont subjectives. Cependant, la plupart définissent le terrorisme comme étant « l’utilisation ou la menace de grave violence » pour promouvoir quelque « cause ». Certains précisent clairement les types de groupes (« sous-nationaux », « non-étatiques ») ou de cause (politique, idéologique, religieuse) auxquels elles se réfèrent.

          D’autres comptent simplement sur l’instinct de la plupart des gens quand ils sont confrontés à un acte qui implique que des civils innocents soient tués ou mutilés par des hommes armés d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes. Aucune n’est satisfaisante, et il subsiste de graves problèmes dans l’utilisation du terme[16].

          Le terrorisme est l’emploi systématique de violence en particulier les attentats contre de civiles dans un but politique. Le terrorisme est souvent l’œuvre de petit groupe qui lutte contre un régime politique[17].

          Le lexique politique définit le terrorisme comme toutes actions politiques violences d’un individu ou de minorités organisées contre des personnes, des biens on institution[18].

          En dépit de plusieurs tentatives de définition, nous pouvons retenir celle formulé par Chomsky Woam, pour qui le terrorisme est « l’usage calculé de la violence ou de la menace d’insécurité pour, la coécrite ou en installant la peur[19] ».

          Le terrorisme est souvent lié à des problèmes de religion, c’est le cas notamment avec l’islam et la guerre sainte (les intégristes musulmans contre les infidèles du monde entier) ou encore l’Irlande avec l’affrontement des catholiques et des protestants. Mais c’est aussi souvent la revendication d’une indépendance, d’une autonomie ou peut être aussi une prise de position politique telle que le marxisme, le léninisme ou bien encore d’extrême-gauche ou droit à l’encontre d’un Etat ou d’un pays ou bien encore contre un dictateur[20].

          Le terrorisme n’est pas synonyme de « guérilla » même s’il y a des regroupements dans les objectifs et dans les méthodes. La guérilla est une stratégie militaire qui se rapproche des principes de la guerre régulière. Au contraire, les terroristes toujours clandestins maintiennent leur caractère de petit groupe secret. La guérilla vise à occuper les esprits, le terrorisme est souvent un point de sortie pour une guérilla qui a échoué[21].

          Le terrorisme est tout autre de ces temps termes que tout le monde semble prêt à employer sans que personne ne soit d’accord sur une définition précise. Même les experts continuent de débattre sur l’application du terme ; il y aurait ainsi une centaine de définitions du terrorisme, dont aucune n’est universellement acceptée. 

          Jean SERVIER soutient que ce que nous appelons terrorisme englobe les violences commises par un ou plusieurs individus contre les victimes choisies arbitrairement, uniquement pour affirmer un pouvoir, une volonté de puissance par la torture et la terreur devenues contagieuses sur toute une population.

                        Ici, il considère le terrorisme comme un système offensif mené par une personne ou un groupe d’au moins deux personnes pour imposer la volonté, même la civilisation à une population innocente[22].

          Gérard Chailland et Armant Blin dans leur ouvrage collectif intitulé Histoire du terrorisme de l’Antiquité à l’Al-Qaïda ont choisi ici de suivre Raymond Aron et rejetant les définitions restrictives. Pour eux, il y a acte terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques[23].

          La recherche d’un consensus sur une définition du terrorisme a fait émerger des notions pouvant servir de critère dans la définition du terrorisme. Les notions considérées peuvent être les suivantes :

• Le terrorisme implique de cibler délibérément des civils

          Ceci, étant un critère contesté par de nombreux experts[24], car il écarte la possibilité de classer parmi les actes terroristes les attaques contre des personnels militaires ou d’autres responsables de l’Etat, comme les hommes politiques ou les policiers.

• l’acte a des motivations politiques

Un acte de terrorisme a généralement une finalité plus stratégique et de « plus grande portée » que son effet immédiat. Par exemple, une attaque à la bombe sur des civils vise à modifier l’opinion publique pour faire pression sur le gouvernement.

• l’acte doit impliquer des violences ou la menace de violence, mais la notion de menace peut être subjective

          Certains portent un avis sur la simple menace de la violence, si elle est jugée authentique, peut aussi être un acte de terrorisme, parce qu’elle génère la peur parmi ceux qui sont visés et peut être utilisée à des fins politiques.

• un acte de terrorisme vise un fort impact psychologique

          Souvent on dit que les actes terroristes qu’ils sont par nature arbitraires ou aléatoires mais, en réalité, leurs auteurs choisissent en général soigneusement leurs cibles pour provoquer la réaction maximale et ainsi, le cas échéant, s’en prendre aux symboles du régime.

• le terrorisme est le fait d’entités infra-étatiques, pas de l’Etat

          Le terrorisme, c’est pratiquement la caractéristique la plus controversée parmi les observateurs et les experts. Les Etats-nations tendent en effet à y voir l’essence même des actes terroristes mais, si nous limitons ces actes aux entités infra-étatiques, cela signifie que nous avons d’ores et déjà décidé qu’un acte violent commis par un Etat ne peut être du terrorisme, quelle que soit sa gravité.

          Cette absence de consensus a des conséquences très pratiques : pour ne citer qu’un exemple, les nations unies ont été incapables d’adopter une convention contre le terrorisme, malgré 60ans d’efforts en ce sens, parce que ses Etats membres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la définition du terme. Cela étant, dans ses déclarations sur le terrorisme, l’Assemblée générale des Nations Unies tend à utiliser la définition ci-après :

          « Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les justifier »[25].

          Le terrorisme conduit effectivement l’humanité en ruine, parce qu’il sape et marginalise les valeurs au cœur des droits de l’homme, ainsi que le système juridique qui les protège. Toutefois, même si les ruines de l’humanité, les droits de l’homme continuent de s’appliquer, quoique faiblement. Et même s’ils ne peuvent remédier à tous les maux, ils peuvent offrir une protection minimale et un espoir de justice.

          Certains droits de la personne humaine, comme le droit à la vie ou le droit de ne pas subir de tortures, de traitements inhumains ou dégradants, ne peuvent à aucun moment être écartés. Ils sont considérés comme si importants et fondamentaux qu’ils doivent être respectés même lorsque la sécurité d’un Etat est menacée.

          Le terrorisme comme « l’utilisation illégale ou la menace de violence contre des personnes ou des biens, pour servir des objectifs politiques et sociaux. Le but en est généralement d’intimider ou de contraindre un gouvernement, des individus ou des groupes à modifier leur comportement ou leur politique »[26].

                        On trouve trois éléments communs dans ces définitions : l’usage de la violence ; les objectifs politiques et l’intention de semer la peur dans une population cible. Les opinions des syriens, des libyens et des iraniens sue ce qui constitue le terrorisme sont totalement différentes, et c’est très vraisemblablement le cas de beaucoup d’autres pays du tiers-monde[27].

          A un moment donné, il est plus facile de comprendre le terrorisme. C’est aussi le recours illégitime à la violence contre des individus ou des biens afin de contraindre et intimider des Etats et des sociétés pour des revendications politiques exprimées la plupart du temps en termes sociaux, économiques ou religieux.

          Il se distingue fondamentalement de la criminalité, organisée ou non, par le fait que son objectif premier n’est pas un gain financier. Sa forme varie sans cesse, notamment en fonction des cycles de la répression dont il fait l’objet.

          En réalité, le terrorisme vise d’abord à terroriser. Son impact n’est qu’un moyen et non une fin. Celle-ci, pour paraphraser la mission de l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, UNESCO), est d’influencer des esprits, ceux des hommes et des femmes qui, par leur action ou au contraire leur inertie, peuvent avoir une influence quant aux objectifs politiques visés par les terroristes.

          Plusieurs réponses au terrorisme s’observent sur le continent : elles sont l’œuvre d’États africains qui agissent individuellement ou collectivement dans le cadre de l’Union Africaine et de regroupements régionaux, ou encore de puissances occidentales. Rappelons que l’engagement de l’Afrique contre le terrorisme n’est pas nouveau, remontant bien avant les attentats du 11 septembre 2001. En effet, en juillet 1992, l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’ancêtre de l’UA, adoptait une résolution (AHG/Résolution 213) dans laquelle elle encourageait la coopération et la coordination entre ses membres afin de mieux combattre l’extrémisme. En juillet 1999, l’OUA fait un pas de plus en adoptant la Convention d’Alger sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, une initiative intervenue après les attentats contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, une année plus tôt. Après les attentats du 11 septembre 2001, une réunion intergouvernementale de haut niveau des États membres de l’UA adopte ensuite un plan d’action visant à rendre opérationnels les engagements des États contre le terrorisme[28]. Depuis, l’UA, à l’aide d’instruments juridiques et de mécanismes opérationnels, a poursuivi la mise en place d’un régime africain visant à prévenir et à combattre la menace.

          Ce faisant, l’organisation a montré qu’elle pouvait servir de forum pour un consensus régional et l’émergence de normes communes, le partage d’informations, d’expertises et d’expériences, ou encore la promotion d’une approche régionale contre le terrorisme. L’UA a ainsi tenté de dresser une perspective africaine de lutte contre la menace[29].

          Après les attentats du 11septembre 2001 contre les Etats-Unis, le mot « terroriste » a été abondamment utilisé pour qualifier différents mouvements. Plusieurs pays ont trop tendance, donc, à appeler « terroristes » leurs adversaires ou opposants[30].

          Cependant, l’adoption, à l’unanimité, de la résolution 1373[31]par le Conseil de sécurité de l’ONU, a multiplié les divergences sur la définition exacte du mot « terrorisme ». Plusieurs pays se posent des questions, il y a en effet un problème d’ordre conceptuel. Pourquoi cette résolution n’a-t-elle pas spécifié, défini ce mot avec tous les sous-entendus possibles ? Il est clair que tout le monde n’a pas, exactement, la même compréhension du terme. Tout le monde admet que le terrorisme existe, et tout le monde admet qu’il y a un certain nombre d’actes peuvent être assimilés au terrorisme.

§2. Origine du terrorisme

          Le mot terrorisme a pour la première fois été employé pour décrire « la terreur », régime installé en France par Maximilien Robespierre durant la dernière décennie du 18^ième siècle, et notamment la période de 1793 à 1794.

          Ces années ont été marqué par le recours à des méthodes de répression violente, dont des exécutions massives autorisées par le Tribunal révolutionnaire, constitué pour juger les auteurs d’infractions politiques. Vers la fin de cette période, les individus étaient souvent condamnés sur la moindre prétention de jugement équitable[32]. C’est alors qu’en 1798 que l’on trouve pour la première fois, le terme terrorisme dans un supplément du grand dictionnaire de l’académie française[33].

          Ces agissements de la part de l’Etat, dans lequel les citoyens ne pouvaient plus se sentir à l’abri de la menace de la violence arbitraire, ont nourri une atmosphère de peur générale. A partir de là, le concept de terrorisme est entré dans le vocabulaire[34].

          Au cours du 19^ième siècle, on est venu à associer le terme « terrorisme » davantage à des groupes opérant au sein d’un Etat pour le renverser et moins à des systèmes de terreur étatiques. Dans toute l’Europe, des groupes révolutionnaires utilisaient la violence pour renverser des dirigeants ou des structures étatiques qu’ils considéraient répressifs ou injustes. La technique préférée était en général celle des assassinats ; citons notamment parmi les victimes, un tsar russe, un président français, un empereur austro-hongrois et un roi italien[35].

          Le 20^ième siècle, le pire en termes de nombre de victimes et peut-être du point de vue de la cruauté et de l’inhumanité des méthodes, a vu des Etats et des groupes infra-étatiques recourir à la violence pour atteindre leurs objectifs.

          Parmi les acteurs et les initiateurs de cette série de stratégies horribles figurent des chefs d’Etat ainsi que des entités infra-étatiques. Toutefois, à la fin du siècle, ce sont presque exclusivement ces dernières que l’on a appelé « groupes terroristes ».

          Le terrorisme au sens moderne naît par les médias modernes. Celui-là sous sa forme moderne, se repend au Moyen-Orient avec l’assassinat de Nasir Al-Dim en 1896. En 1968 avec les mouvements révolutionnaires d’Amérique latine et l’émergence du terrorisme transnational moderne.

          Cette histoire se déroule jusqu’aujourd’hui avec un retour marqué de la dimension religieuse, mais pour l’instant sans changement fondamental. Le terrorisme a acquis une péjoration et désigne aujourd’hui les actions violentes destinées à rependre la terreur et ainsi faire pression sur l’Etat[36].

                     Roland JACQUARD, dans son ouvrage il révèle que c’est sous le terme de terrorisme’’ que les documents romains de l’époque 132 à 135 après Jésus-Christ ont qualifié le meneur de la révolte juive, BAR-KOKHBA, avec pour conséquence la destruction totale de Jérusalem, remplacé par la ville romaine d’ACIA CAPITOLINE[37].

          Dès ce qui précède, le terrorisme a changé les stratégies, ses actions visent aujourd’hui des populations civiles, des militaires, des policiers, des autorités politico-administratives, des institutions, etc., afin de détruire, de tuer et mutiler. Ces attaques ont pour but de promouvoir des messages à caractères idéologiques, politiques ou religieux par la peur et la publicité médiatique[38]. C’est le cas de l’enlèvement des athlètes israéliens en Asie aux jeux olympiques de 1972 par les terroristes arabes, pour exprimer seulement leur antipathie à l’Israël[39].

          Jean Luc Maret dans son ouvrage intitulé : « Techniques du terrorisme », soutient que le terrorisme a changé vingt fois de visage au cours de ces cent dernières années. Une seule constante dans toutes ces transformations, des méthodes. Aujourd’hui comme hier, le terrorisme suppose toujours une organisation, une logique, il use toujours de la bombe, il pratique toujours l’assassinat, l’enlèvement, la prise d’otage, il s’en prend toujours au transport aérien civil[40].

          Selon un schéma que l’on a déjà observé au cours des conflits à portée locale de toute la période de la guerre froide, les réseaux de trafic d’armes, de mercenaires, de drogue, d’êtres humains et d’argent sale peuvent devenir des instruments de développement du terrorisme.

          Depuis la chute du mur de Berlin, nombre d’éléments étatiques au sein de ces réseaux, ont été privatisés plus dans le cadre de la réduction des forces de sécurité que dans un souci de promotion de la paix dans le monde.

          Légal et illégal, formel et informel ont ainsi fusionné dans une logique néo-patrimoniale. Plus les transactions politiques et économiques locales étaient informelles, plus il était facile de les diriger vers « autre chose » si bien que la distinction du licite et de l’illicite, de la légalité et de la criminalité, est devenue tout aussi floue que les frontières entre la corruption, le monde de l’entreprise et la vie politique[41].

          Si l’Algérie reste sans doute le pays d’Afrique le plus évidemment associé au terrorisme international, il convient cependant de ne pas escamoter une question bien plus large et complexe, celle du terrorisme local, qui n’est généralement pas lié à un extrémisme religieux de type fondamentaliste.                         

          L’on s’accorde de plus en plus à décrire ces conflits actuels comme ayant une dominante régionale, avec des effets multiples et transfrontaliers sur de nombreux acteurs, et un caractère complexe, dans lequel il est souvent difficile de distinguer la part des intérêts étatiques de celle du secteur économique privé, des réseaux criminels et des combattants sur le terrain.

          La sécurité et la stabilité de l’Afrique dans son ensemble sont devenues une question globale, qui ne peut être correctement appréhendée qu’en référence à la problématique sur la nature particulière  et la solidité effective de l’Etat africain contemporain. En général, l’on peut affirmer que l’Etat apparait comme faible en Afrique, avec même quelques cas d’effondrement complet et dans l’ensemble, pour des raisons à la fois internes et externes, une succession de crises économiques aiguës durant ces dernières décennies[42].    

          Cette conjoncture, dans laquelle, depuis des années, mouvements rebelles aussi bien que les gouvernements ont semé incessamment la terreur au sein de populations civiles, a causé bien plus des morts sans doute que le terrorisme international (Oxfam 2003).

          Le Libéria est devenu ces derniers temps le cas le plus connu de harcèlement de civils par des bandes armées dans un contexte de déplacements de populations liés à la récurrence des combats. Environ 250.000 personnes, pour moitié non combattantes, auraient été tuées dans le pays depuis le début de la guerre civile en 1989, soit un habitant sur douze pour une population totale de 3millions.

          L’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a résumé ainsi la situation dans un rapport au conseil de sécurité en septembre 2003 :  « le conflit armé au Libéria a entrainé des graves violations des droits de l’homme humanitaires, notamment meurtres  délibérés et gratuits, disparitions, tortures,  viols et violence sexuelle généralisée, arrestations arbitraires, recrutement forcé, recours aux enfants-soldats, déplacements forcés et systématiques ainsi qu’attaques indifférenciées contre des civils »[43].

          Il existe bien d’autres exemples similaires sur le reste du continent, au Rwanda, environ 40% de la population a été tuée ou déplacée depuis 1994. Au Burundi voisin, ce sont environ 300.000 personnes qui auraient été, au cours de la dernière décennie, victimes d’un conflit interne qui en forçait encore naguère environ 100.000 à fuir chaque mois leur domicile du fait des combats entre troupes gouvernementales et rebelles hutu. En RD. Congo (ex-zaïre), l’on estime à environ 3millions de morts le bilan humain de trois années de guerre. Dans la seule province de l’Ituri, autour de Bunia, au moins 50.000 personnes auraient été tuées depuis 1999 dans les violences locales d’une région riche en minerais. Au Soudan, plus au nord, 92% de la population  vivrait en dessous du seuil de pays se sont soldées par 2millions de morts et les plus importants déplacements de populations de toute l’Afrique[44].

          Le recours à la violence et à la terreur est indéniable sur l’ensemble du continent. Cependant, seule une part minime de celle-ci peut attribuée, semble-t-il, à ce qui serait du terrorisme proprement dit, tel qu’il a été défini plus haut.

          Si l’on constate, en ce début de 21^ième siècle, une tension croissante entre pays développés et monde musulman (auquel se rattache une part substantielle de l’Afrique), c’est bien parallèlement un univers de violence qui est devenu le lot quotidien de millions d’africains et l’aveuglement volontaire du monde développé ne saurait l’ignorer éternellement.

          Reconnaitre ce facteur, tout comme la peur qu’inspire souvent l’islam aux occidentaux, ne doit pas avoir pour conséquence de concentrer (de manière exclusive) les stratégies de contre-terrorisme sur le traitement de l’environnement social, économique et politique alimentant haine, aliénation et radicalisme. Une attitude aussi réductrice conduirait à la poursuite de la terreur sur plusieurs générations, puisque toute contre-attaque n’aurait d’effet qu’à terme.

          Il faut en réalité, plusieurs étapes pour que des inégalités structurelles se transforment dans une réalité de causalité,  en violence effective et/ou finalement en terrorisme. Toute réaction efficace au terrorisme doit prendre en compte et bénéficiant d’une croissance économique suffisante et équilibrée réduit considérablement les risques d’apparition de violences internes, dont le terrorisme, aussi bien que les soutiens indirects à celui-ci[45].

          C’est là une vérité de Lapalisse, un Etat trop répressif ou bien efficace dans sa lutte contre le terrorisme comme on a pu le voir en Algérie un pays au pouvoir politique corrompu et autoritaire, déniant à ses citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux, accroissent aussi à l’évidence les risques dans ce domaine. Le déclin économique, la montée des inégalités vont enfin dans le même sens, mais ces causes restent lointaines[46].

          L’apparition effective du terrorisme exige également des conditions structurelles propres, qui se concrétisent dans la politisation d’un sentiment de frustration ou autre. Elle demande aussi précis et appropriés de révolte, avec des sujets ou des événements conduisant à transformer l’insatisfaction en violence concrète. Elle suppose également une direction, une organisation, des troupes des soutiens. Enfin, elle requiert un environnement favorable, ainsi que des ressources et des cibles. Une chaine dont l’origine se perd au loin serait une image correcte de la relation entre l’action terroriste et ce qui a contribué à la faire naître.

          Dans la continuité de cette chaîne jusqu’à l’action terroriste, chaque maillon compte effectivement, mais il n’y a pas de modèle social ou de théorie apte à embrasser l’ensemble de la chaine, du fait de l’enchainement précédant des facteurs. Plus l’on va vers le bout de la chaine, plus les choses deviennent claires, mais, comme on l’a souvent remarqué, il n’y a d’autre science sociale que rétrospective. La complexité de l’apparition du terrorisme une fois posée, pourquoi la forme intérieure de celui-ci est-elle virtuellement endémique en Afrique ? Cette nouvelle question renvoie à un sujet très controversé, la nature du système social africain[47].

SECTION 2. DES GROUPES TERRORISTES EN AFRIQUE

§1. Des groupes terroristes

A. Al-Shebab

          Ce mouvement terroriste Al-shebab en arabe traduit en français veut dire « Jeunesse », c’est un groupe islamique somalien issu de la fraction plus dure de l’union des tribus islamiques, qui militent pour l’instauration de la charia et s’est déclaré en 2009 en guerre contre le gouvernement de Shérif Ahmed, un modéré issu des tribus islamiques. Ils sont dirigés par Morkan du cheick successeur de cheick Mukhtar Robow. Le fondateur du groupe Aden Hashi  Farah « Avro » est tué le 1^er mai 2008 dans une frappe américaine.

          Ce groupe est soupçonné d’entretenir des liens forts avec la direction centrale d’Al-qaïda d’arbitrer des djihadistes étrangers, dont certains en provenance d’Europe et des Etats-Unis. En février 2008, de l’Australie 21aout 2009, du Canada en février 2008 et de la Nouvelle Zélande[48].

B. Boko Haram

          Depuis le milieu des années 1980, les confins du Cameroun sont des espaces de désordre où l’autorité de l’Etat peine à s’imposer du fait de la prolifération des bandes armées de rebelles, de trafiquants divers et de bandits de grand chemin[49]. Usant et abusant de la porosité des frontières et des solidarités transfrontalières dans des aires culturelles qui transcendent les limites des Etats, ces organisations criminelles se nourrissent de la floraison des vecteurs de violence issus de l’instabilité politique qui les caractérise. Un premier facteur est la défaillance des Etats dont une des faiblesses reste l’incapacité à parachever leur autorité sur leur territoire. Le grand ensemble constituant le bassin du lac Tchad reste sous-administré et souffre d’une mauvaise gouvernance chronique.

          C’est dans ce contexte de vulnérabilité que Boko Haram apparaît au Nigéria officiellement en 2002 dans l’Etat de Borno. Il s’agit d’un mouvement sectaire qui met en surface des frustrations sociales et des tensions religieuses assez lointaines dans une société clivée[50] . Le contexte est socialement marqué par le désœuvrement de la jeunesse et un fort ressentiment issu de la perception d’injustices sociales.

          Le mot Boko désigne un alphabet latin, créé par les autorités coloniales pour transcrire la langue orale haoussa, et désigne par extension l’école laïque. Le mot Haram signifie « interdit » ou « illicite » en arabe et dans le monde musulman. Ce nom aurait été attribué par la population locale et les médias, marqués par le discours de son chef rejetant l’éducation « occidentale ». Ce rejet s’accompagne d’une lecture littérale du Coran, qui fait par exemple dire à Mohamed Yusuf que la Terre est plate, ou que l’eau de pluie ne résulte pas de l’évaporation, puisqu’elle est une création d’Allah. De ce fait, il est régulièrement dénoncé pour son idéologie obscurantiste. Bien que revendiquant à son origine une filiation avec l’islamisme salafiste et les talibans afghans, Boko Haram est fréquemment qualifié de secte[51].

          Selon Marc-Antoine Pérouse de Montclos de l’Institut de recherche pour le développement, « le groupe tient à la fois de la secte et du mouvement social. Dès ses débuts, il est sectaire de par son intransigeance religieuse, son culte du chef, ses techniques d’endoctrinement, son intolérance à l’égard des autres musulmans et son fonctionnement en vase clos ». D’après lui, son discours est également très hétérodoxe : « la doctrine de Boko Haram ne correspond pas vraiment au modèle wahhabite : c’est une secte qui endoctrine et a recours à la magie. Certains fidèles de Boko Haram portent des grigris, ce qui ne ressemble pas vraiment à Al-Qaïda ».

          Selon Mathieu Guidère, professeur à l’Université Toulouse-Jean-Jaurès, Boko Haram fut une secte jusqu’en 2009 avant de devenir un mouvement insurrectionnel islamiste après la mort de son fondateur Mohamed Yusuf. De même, pour Élodie Apard, en 2010 « le mouvement passe du statut de secte religieuse à celui de groupe armé »[52].

          Depuis la mort de son fondateur Mohamed Yusuf en 2009, l’organisation est dirigée par Abubakar Shekau. Depuis le tournant décisif de 2010, la menace de Boko haram ne cesse de s’amplifier jusqu’à devenir aujourd’hui un des principaux sujets de préoccupation du gouvernement nigérian[53]. On ne connaît pas le nombre précis de combattants dont dispose le mouvement. En 2014, les estimations sur les forces de Boko Haram vont de 6 000 à 30 000 combattants, la plupart issus de l’ethnie Kanouri[54]. Le mouvement serait dirigé par un Conseil de la Choura d’une trentaine de membres. Selon un rapport du département de la sécurité intérieure des États-Unis, cette structure est propice à la division et ne fournit pas de garantie lorsque quelqu’un prétend parler au nom du groupe. De plus, Abubakar Shekau ne s’entourerait que de quelques chefs de factions et ne maintiendrait que très peu de contacts avec les combattants sur le terrain.

          Boko Haram fascine à l’image d’autres groupes terroristes agissant en Afrique au Moyen Orient ou encore ailleurs par sa dimension macabre et violente. Le terme « cauchemar » peut sembler galvaudé. Dans ce cas pourtant, il relève presque de l’euphémisme tant le mouvement, a fait de l’horreur et de la plus extrême violence sa marque de fabrique. Les exemples d’atrocités ne manquent pas : décapitations, viols, mutilations, massacres, des populations entières sont tuées selon des rites frisant les sacrifices de certaines religions barbares surannées. Le mouvement pille comme à l’époque des razzias et incendie sadiquement des villages. L’usage des mines antipersonnel témoigne d’un aveuglement insoutenable. Leur fanatisme religieux, leur endoctrinement et leur aveuglement soutiennent une vision du monde sectaire et manichéenne[55].

          Enfin, leur sens du sacrifice et leur goût de l’apocalypse sacralisent l’usage de la violence et les rendent complètement insensibles à toute possibilité de négociation sur la base d’un compromis pragmatique[56].

          La principale revendication de Boko haram est l’application généralisée de la charia ainsi que la pratique d’un islam radical et purifié dans les régions où la charia est déjà appliquée. Son objectif est donc bien de détruire les institutions politiques inspirées de l’occident. La secte islamiste considère notamment que l’éducation occidentale détruit  l’éducation islamique et qu’elle corrompt les valeurs traditionnelles de l’islam[57].

C. Al-Qaïda

          Signifie littéralement « la base » est une organisation terroriste islamiste fondée en 1987 par le cheikh Abdullah Yusuf Azzam et son élève Oussama ben Laden. D’inspiration salafiste djihadiste, Al-Qaïda a ses racines chez des penseurs musulmans radicaux tels qu’Abou Qatada, Abou Moussab al-Souri ou Abou Mohammed al-Maqdissi. Il considère que les gouvernements croisés (occidentaux), avec à leur tête celui des États-Unis, interfèrent dans les affaires intérieures des nations islamiques et ce dans l’intérêt unique des sociétés occidentales. Il a recours au terrorisme pour faire entendre ses revendications.

          Al-Qaïda a émergé de l’organisation Maktab al-Khadamāt, constituée pendant la première guerre d’Afghanistan par Azzam pour alimenter la résistance afghane contre les forces armées d’URSS. Maktab al-Khadamāt servait à relayer de multiples dons en provenance de pays islamiques.

          Les actions revendiquées au nom d’Al-Qaïda sont considérées comme des actes terroristes par l’essentiel des États et des observateurs de l’ONU. Le groupe est placé sur la liste officielle des organisations terroristes des États-Unis, du Canada, de l’Union européenne[58], du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Russie, de l’Inde et de la Turquie.

          Sans dresser de liste officielle, la France considère elle aussi Al-Qaïda comme groupe terroriste. L’ONU fait paraître une liste des entités et des personnes proche d’Al-Qaïda, à ce titre sanctionnées par le Conseil de sécurité des Nations unies. L’Union européenne met elle aussi en place des « mesures restrictives » contre Al-Qaïda et les groupes associés[59]. La plus retentissante opération menée par Al-Qaïda a eu lieu sur le sol américain le 11 septembre 2001. Viennent ensuite les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, les attentats du 11 mars 2004 à Madrid et ceux du 7 juillet 2005 à Londres[60]. Bien qu’Al-Qaïda soit le nom le plus communément utilisé, le groupe s’est exprimé en 2003 sous le nom de Qaïda Al-Jihad, soit : « La base du jihad.»

          À l’origine, Al-Qaïda est fortement lié à la première guerre d’Afghanistan. Le Maktab al-Khadamāt (MAK), créé par Abdallah Azzam en 1980, organise et entraîne les moudjahidines avant de les envoyer en Afghanistan. Le MAK est soutenu par d’autres organisations islamistes, des organisations caritatives et par la CIA qui déploie dans cette période une politique interventionniste dans le souci d’enrayer et d’abattre la puissance de l’URSS, désignée comme « Empire du Mal » par l’administration Reagan, notamment par le soutien aux groupes de toute nature qui peuvent déstabiliser les régimes supposés proches de Moscou. En 1986, Oussama ben Laden, ancien étudiant d’Abdallah Azzam, qui finançait depuis 1982 l’activité du groupe, rejoint le front.

          En août 1988, deux réunions regroupant notamment Abdallah Azzam, Oussama ben Laden, Ayman al-Zaouahiri et Mohammed Atef ont lieu pour déterminer l’orientation future du djihad. Les participants s’accordent pour créer une nouvelle organisation pour continuer le djihad après le retrait des Soviétiques d’Afghanistan, mais sans préciser quels seront ses buts exacts. L’organisation est initialement appelée Al-Qaïda al-askariya (« la base militaire »)[61]. Oussama ben Laden a expliqué l’origine de ce terme dans une vidéocassette avec le journaliste Tayseer Alouni, pour Al Jazeera, en octobre 2001 : « Le nom d’al-Qaïda fut établi il y a longtemps et par hasard. Le défunt Abu Ebeida El-Banashiri avait établi les camps d’entraînement pour nos moudjahiddines contre le terrorisme de la Russie. Nous avions l’habitude d’appeler le camp d’entraînement « la base », soit « al-Qaïda ». » Le camp d’entrainement en question se trouvait près de Jalalabad[62].

          En novembre 1989, Abdallah Azzam est assassiné dans un attentat dont les responsables n’ont pas été identifiés. Cet assassinat pourrait être lié à une divergence sur la nature du djihad : Azzam s’opposait à des conflits entre musulmans. À la suite de la disparition d’Azzam, Al-Qaïda se retrouve dirigée essentiellement par des membres du djihad islamiste égyptien tels qu’al-Zaouhiri qui prônent le renversement des dirigeants arabes non-islamiques, en particulier celui de Hosni Moubarak en Égypte[63].

          En 1989, Oussama ben Laden prend le contrôle du Maktab al-Khadamāt à la suite de la mort d’Abdallah Azzam.

          Après la prise de Kaboul par les talibans en 1996, Ben Laden organise la formation des moudjahidines arabes, développant ainsi les réseaux de la mouvance Al-Qaïda[64].

          Pour l’ensemble de la communauté internationale, Al-Qaïda existe. C’est une organisation poursuivie, entre autres, par le Conseil de sécurité des Nations unies, l’OTAN, l’Union européenne, l’Union africaine et le Conseil européen. Les camps d’entraînement d’Al-Qaïda ont formé des milliers d’islamistes militants à travers le monde. À leur retour, les « Afghans » (moudjahidines partis en Afghanistan) appliquèrent plus tard leur entraînement dans différents conflits dans le monde comme en Algérie, en Tchétchénie, aux Philippines, en Égypte, en Indonésie, au Tadjikistan, en Somalie, au Yémen, dans les Balkans[65]  (Kosovo et en Bosnie-Herzégovine).

          En conséquence, et en accord avec les commandements d’Allah, nous publions la fatwa suivante à destination de tous les musulmans : « Tuer les Américains et leurs alliés civils et militaires est un devoir individuel pour chaque musulman qui peut le faire partout où il lui est possible de le faire jusqu’à la libération de la mosquée al-Aqsa et de la mosquée Al Haram de leur mainmise. » » C’est à cette époque qu’Al-Qaïda commence de réelles campagnes d’attentats : dès le mois d’août, deux ambassades américaines sont visées[66].

          Le 15 octobre 1999, à la suite de ces exactions et de sa collusion avec l’Émirat islamique d’Afghanistan des talibans, le conseil de sécurité met en place le Comité créé par la résolution 1267 (1999) chargé de la promotion de la lutte contre Al-Qaïda, les talibans et les personnes et entités qui leur sont associées à l’échelon mondial. Selon le journaliste Lawrence Wright, qui a reçu le prix Pulitzer pour The Looming Tower: Al-Qaïda and the Road to 9/11 (La Guerre cachée : Al-Qaïda et les origines du terrorisme), près de 80 % des membres d’Al-Qaïda en Afghanistan ont été tués pendant la phase initiale de la guerre d’Afghanistan de 2001 et deux tiers de ses cadres été capturés ou tués.

          Les attentats du 11 septembre 2001 constituent l’opération la plus retentissante d’Al-Qaïda. Ces attentats déclenchent aussi une réponse virulente des États-Unis, soutenus par d’autres pays. Ils envahissent l’Afghanistan fin 2001 dans le but déclaré d’anéantir Al-Qaïda. Celle-ci perd ses camps d’entraînement, et ses membres sont en fuite. La CIA et des services secrets et les forces de l’ordre d’autres pays tentent de repérer et démanteler les groupuscules de membres d’Al-Qaïda dans le monde. Cette offensive dans la « guerre contre le terrorisme » a fortement affecté Al-Qaïda[67].

          Dans les années qui ont suivi, plusieurs mouvements ont fait allégeance à Ben Laden et ont pris le nom d’Al-Qaïda :

• Al-Qaïda en Irak, issu du groupe d’Abou Moussab Al-Zarqaoui en 2004 ;
• Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), nouveau nom du GSPC qui a revendiqué les attentats du 11 avril 2007 à Alger ;
• Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA), branche d’Al-Qaïda au Yémen et en Arabie saoudite depuis 2009.

          Le 10 juillet 2005, Abou Abd Al-Aziz, un lieutenant d’Al-Qaïda a été arrêté à Bagdad, après un raid de l’armée américaine. Selon l’état-major américain, Abou Abd Al-Aziz était un dirigeant d’une cellule terroriste à Bagdad ainsi qu’un responsable des opérations pour Al-Qaïda en Irak. Le 14 juillet 2005, Khamis Farhan Khalaf Abed Al-Fahdawi, alias Abou Saba, a été arrêté à Ramadi en Irak. Il faisait partie du réseau Al-Qaïda en Irak. On le soupçonnait d’être responsable de l’assassinat de Ihab Al-Chérifet, chargé d’affaires égyptien, ainsi que d’un diplomate de Bahreïn.

          En janvier 2006, sa branche irakienne participe à la fondation du Conseil consultatif des moudjahidines en Irak. Le 7 juin 2006, le chef d’Al-Qaïda en Irak Abou Moussab Al-Zarqaoui est tué pendant un raid aérien américain[68].

          Parmi les « filiales » de ce réseau, Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) dispose d’une branche média nommée Al-Malahem Media Production pour sa propagande[69].

          Le 24 mars 2008, le n^o 2, Ayman al-Zawahiri, dans un message radiophonique le troisième en une semaine diffusé par le réseau as-Sahab, appelle les musulmans à de nouvelles attaques contre les intérêts juifs et américains dans le monde et de « surveiller les cibles, collecter de l’argent, apporter l’équipement, effectuer les préparatifs, et ensuite en invoquant Allah  rechercher le martyre et le paradis ». Cependant, il règne une grande confusion sur la nature même d’Al-Qaïda. Tantôt dépeinte comme une organisation terroriste structurée dont Oussama ben Laden serait le chef, tantôt comme une nébuleuse de mouvements djihadistes ou encore comme un réseau de cellules terroristes indépendantes, nul n’est en mesure de définir clairement la structure d’Al-Qaïda.

          Selon The Economist, Al-Qaïda serait sur la défensive depuis les attentats du 7 juillet 2005 à Londres : ses chefs sont isolés parmi des tribus du Pakistan, dans le but de se soustraire aux attaques des forces armées américaines, et ses supporteurs dénoncent publiquement son idéologie. Par ailleurs, les services secrets occidentaux sont convaincus qu’Al-Qaïda a tenté, sans succès, de faire exploser des avions transatlantiques en 2006[70].

          Entre 2008 et 2009, onze des vingt personnes les plus recherchées du réseau ont été neutralisées. Les dirigeants intermédiaires ont quasiment tous disparu, la plupart ont été tués dans des attaques de drones[71].

          Le 2 mai 2011, Oussama Ben Laden, fondateur d’Al-Qaïda, est tué d’une balle dans la tête, à Abbottabad, non loin de Islamabad au Pakistan, lors d’une opération militaire au sol qui a été ordonnée par le président Barack Obama et menée par une vingtaine de SEAL (commandos de l’US Navy). Son corps a été récupéré par les forces spéciales américaines qui l’auraient ramené en Afghanistan, avant d’immerger sa dépouille en haute mer au large des côtes pakistanaises[72].

          Le président des États-Unis a commenté la mort du terroriste lors d’une allocution le soir même. L’annonce a provoqué plusieurs manifestations patriotiques spontanées à travers tout le territoire américain.

D. Aqmi

          Le 25 janvier 2007, le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC)[73] , adoubé quelques mois plus tôt par Oussama Ben Laden, devient officiellement Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), ou plus précisément « l’Organisation d’Al-Qaïda au Pays du Maghreb Islamique »[74] , formant ainsi une nouvelle branche d’Al-Qaïda. Ce changement de nom n’est pas anodin. Il est le résultat d’une longue négociation avec Al-Qaïda centrale et s’est accompagné d’une réorganisation en profondeur du GSPC, tant sur les plans idéologique que structurel et opérationnel. À l’instar d’Al Qaïda, AQMI s’inscrit dans le courant du salafisme djihadiste[75] .

          Son objectif principal est le combat, par le recours au djihad[76] , contre les « ennemis de l’islam » que sont, entre autres, les apostats, les juifs et les croisés (au premier rang desquels la France et les États-Unis[77]) ainsi que leurs alliés dans la région. Ce combat participe, avec les autres branches régionales, à l’objectif global d’Al-Qaïda : la renaissance d’un califat[78] sur l’ensemble de l’Oumma (communauté musulmane) régi par la charia (loi islamique).

          Cette nouvelle appellation correspond également à un tournant international du groupe algérien qui progressivement oriente son combat de « l’ennemi proche ou intérieur » (l’Algérie) à des actions visant « l’ennemi lointain ou extérieur » (pays occidentaux et leurs alliés)[79] . Toutefois, l’extension régionale d’AQMI au Sahel date du temps du GSPC, au début des années 2000[80].

          Ce basculement stratégique vers le sud a notamment été motivé par la volonté de fédérer les différents groupes djihadistes du Maghreb et du Sahel[81] . Il a surtout été contraint par l’impasse des opérations dans le nord de l’Algérie et l’incapacité d’AQMI à étendre son action sur le sol européen, tel que l’avait pourtant envisagé initialement Oussama Ben Laden. Enfin, l’espace sahélo-saharien, vaste zone peu contrôlée par les États de la région, soumise à une insécurité croissante et au cœur de trafics en tout genre[82] dispose de nombreux atouts pour devenir le centre névralgique du projet d’AQMI. Au fil des années, l’appréhension réfléchie des réalités sociales et économiques de la zone par les leaders de l’organisation a permis au groupe de tisser un important réseau au sein des populations locales et de bénéficier de nombreuses complicités[83] .

          Cette organisation comme responsable d’une série d’attentats d’avril à décembre 2007, visant le siège du gouvernement algérien, un cortège du président Bouteflika, le conseil constitutionnel, le siège algérien du HCR, faisant plus d’une centaine des morts.

Le 11 avril 2007, AQMI revendique deux attentats suicides à Alger qui font 30 morts et plus de 220 blessés. Sans être rigoureusement formel sur les visés de ces attentats, Yazid Zerhouni le ministre de l’intérieur connu pour au cœur de la décision politique en Algérie, estime de sa part qu’ils sont « l’une des dernières manifestations de gens ne voulant pas que l’Etat fonctionne normalement ; le 7 septembre 2007, un attentat suicide à Batala commis peu de temps avant l’arrivée du Président Abdelaziz Bouteflika, l’explosion a fait 22 morts et 107 blésés. Les enlèvements, les otages sont des ressources principales de l’AQMI. Pour ne pas citer que cela, le 8 janvier 2011 il enlève deux français au Nigéria »[84].

E. Mujao 

          Ce groupe terroriste a commencé ses exactions en octobre 2011, en kidnappant 3 européens dans un camp des réfugiés sahraouis, revendiqué publiquement le 12 décembre 2011 par le biais d’une vidéo, ce groupe terroriste vient de réclamer 30 millions d’euros aux autorités espagnoles, et italiennes pour la libération des otages. Une seconde vidéo du groupe publiée la même période par le journaliste de l’AFP (le terroristes trouvent toujours écho auprès de l’Agence française ou Al Jazzera) montrait 6 membres du MUJAO, enturbannés, revendiquant une idéologie à l’image d’Oussama Ben Laden et prônant le Djihad en Afrique de l’Ouest.

          A la tête du mouvement se trouve le Mauritanien Hamada Ould Mohamed Kheirou, alias Abou Ghoum-Ghoum, notamment assisté d’Omar Ould Hamaha, un Malien de Kidal, ancien lieutenant d’un des principaux chefs djihadistes du Sahel, l’Algérien Mokhtar Belmokhtar. Composé essentiellement de Mauritaniens et de Maliens, le Mujao s’est illustré dans les prises d’otage et les trafics divers. Le 7 décembre, il a été inscrit sur l’une des listes d’organisations terroristes par le département d’Etat américain.  

          Le Mujao est devenu l’un des maîtres du nord du Mali. Après l’offensive lancée en janvier 2012 dans le nord du Mali par la rébellion touareg du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), alors alliée à AQMI, le Mujao y devient un acteur majeur aux côtés de la branche maghrébine d’Al-Qaida et d’un autre groupe islamiste, Ansar Eddine (« défenseurs de l’islam« ). 

          Présentement dans les principales villes de la région, il fait de Gao son fief dès juin 2012. Après des combats meurtriers avec le MNLA qui sera évincé de la ville, il en devient le maître absolu, y commettant de nombreuses exactions. Trois mois auparavant, il y était déjà très influent et avait enlevé le consul d’Algérie et six membres de sa mission à Gao, dont trois ont été libérés. Le groupe armé a annoncé l’exécution du vice-consul en septembre, mais Alger a dit ne disposer d’aucune information sur cette annonce[85].

          Le groupe dissident a été fondé par Hamada Ould Mohamed Kheirou en 2011 à cause de divergences avec Abdelmalek Droukdel, l’émir d’AQMI[86]. 

F. Ansar dine

          Qui signifie « Les défenseurs de la religion » est un groupe armé salafiste djihadiste fondé et dirigé par Iyad Ag Ghali. Apparu au début de l’année 2012, c’est l’un des principaux groupes armés participant à la guerre du Mali. Le 1^er mars 2017, Ansar Dine fusionne avec plusieurs autres groupes djihadistes pour former le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans qui reste sous la direction d’Iyad ag Ghali. C’est un mouvement armé peu connu et peu étudié.

          Ce groupe ne doit pas être confondu avec son homonyme, mouvement légalisé en 1992, revendiquant 800 000 soutiens dirigés par le prédicateur Chérif Ousmane Haïdara, vice-président du Haut Conseil islamique malien[87].

          Depuis la fondation d’Ansar Dine à Kidal en 2011, son membre le plus éminent, Iyad Ag Ghaly, dirige le groupe. Au niveau organisationnel, Ansar Dine a commencé comme une petite entité rapidement devenue l’un des groupes armés salafi-djihadistes les plus puissants et influents. Aujourd’hui, il est l’un des groupes composant le JNIM et est même considéré comme le groupe le plus puissant au sein de l’alliance, principalement en raison du rôle clé et de la personnalité d’Ag Ghaly (Entretien avec Mathieu Guidère, avril 2019, Paris ; Entretien avec Dougoukoulo Alpha Oumar Ba-Konaré, avril 2019, Paris). Son influence politique, sa connaissance du Mali et son soutien populaire font qu’il est incontesté dans sa zone d’opération.

          En termes d’idéologie, les objectifs déclarés et le récit du groupe ont constamment évolué sur un spectre allant du nationalisme touareg à l’islamisme radical (Solomon 2015). Enfin, sa propension à recourir à la violence s’est progressivement accrue avec le temps, combinée à une évolution des tactiques, des modes de communication et des approches en matière d’application de la charia, en réaction aux interventions extérieures.

          La légitimité historique et le puissant leadership d’Ansar Dine sont incarnés par Iyad Ag Ghaly, soutenu par sa famille de la tribu des Ifoghas (aristocratie touareg dominante des hautes terres du nord du Mali). Ansar Dine s’est construit autour de cette figure centrale et d’un groupe de vétérans rebelles de la même tribu, dont deux personnages importants proches d’Iyad Ag Ghaly. Le premier était Ahmada Ag Bibi (qui a quitté le groupe début 2013), représentant de Abeibara et homme d’expérience, conservateur et traditionnel[88].

          Le second était Algabass Ag Intalla (qui a quitté Ansar Dine en janvier 2013), un notable touareg, fils de l’Amenokal (chef traditionnel) des Touaregs Ifoghas, ancien représentant de Kidal et actuel chef du HCUA (Abu Al-Ma ‘ali 2014). Enfin, Cheikh Ag Aoussa (qui a fait partie d’Ansar Dine jusqu’en janvier 2013) a également joué un rôle central dans l’organisation, en tant que chef militaire et principal interlocuteur des autres GASD.

              Pendant la brève période où Ansar Dine a contrôlé des territoires, il a été fortement soutenu par la population locale, non seulement en raison de ses liens ethniques, mais aussi en raison des services rendus à la population, services que l’État n’avait pas su fournir.

              La nature arbitraire perçue de l’État, à travers ses forces de sécurité et la corruption de son système judiciaire, a été opposée à l’efficacité d’Ansar Dine, sous le contrôle duquel la corruption et le banditisme local ont été considérablement réduits (Aly Diallo 2017). Le soutien local peut cependant être nuancé dans la région. La population locale a exprimé sa résistance par des manifestations, notamment à Gao et Kidal, dont les territoires étaient administrés respectivement par le MUJAO et Ansar Dine (Solomon 2015 ; Entretien avec Yvan Guichaoua, mai 2019, téléphone).[89]

G. Ansaru

          L’apparition officielle d’Ansaru remonte au début du mois de juin 2012. Son premier communiqué, diffusé le 3 juin, indique que le vrai nom du groupe est Jama’atu Ansarul Muslimina Fi Biladi Sudan (« L’avant-garde pour la protection des musulmans en Afrique noire »). Leur logo est un Coran entouré de deux fusils. Sur chaque fusil, des drapeaux noirs, sur lesquels sont inscrits « Il n’y a de Dieu qu’Allah est Mohammed est son Prophète ».

          Le groupe Ansaru est une faction dissidente de la secte islamiste Boko Haram, organisation terroriste responsable de centaines de morts au Nigeria depuis 2009. Selon cette théorie, Ansaru serait donc issu d’une rupture entre la branche historique d’Abubakar shekau  et la branche internationaliste qui se développe au Nigéria à partir de 2010[90]. Il est dirigé par un personnage encore méconnu, Abu Ussamata Al Ansari. Comme Boko Haram, Ansaru se bat pour l’instauration d’un État islamique dans le nord du Nigeria. « Nous sommes engagés dans la même bataille, mais avec différents leaders », affirme le communiqué. Ansaru affiche toutefois quelques différences avec la secte islamiste, se voulant par exemple moins radical sur certaines questions idéologiques.

          Ansaru se présente avant tout comme une force de défense des intérêts musulmans. Ses membres affirment lutter contre les injustices et les actes terroristes perpétués contre les musulmans au Nigeria et en Afrique. Dans son communiqué officiel, Usamata Al Ansari justifie notamment son engagement par les manquements de l’État nigérian, selon lui incapable de défendre les musulmans dans les violences inter-religieuses avec les chrétiens.

          Un autre objectif du groupe Ansaru est de retrouver la « dignité perdue des musulmans d’Afrique noire ». Il souhaite un retour aux temps glorieux du califat de Sokoto, ancien empire islamique peul créé au début du XIXe siècle par Usman Dan Fodio et qui s’étendait du Niger au Cameroun en passant par le nord du Nigeria[91].

H. Al mourabitoune 

          Signifie « Les Almoravides » est un groupe armé et une organisation terroriste d’idéologie salafiste djihadiste, née le 22 août 2013 de la fusion du MUJAO et des Signataires par le sang. Le 21 juillet 2015, elle adopte dans ses communiqués le nom d’Al-Mourabitoune-Al-Qaïda pour le djihad en Afrique de l’Ouest, puis Al-Mourabitoune-Al-Qaïda pour le djihad en Afrique à partir du 13 août 2015[92].

          Le 13 mai 2015, une tendance du groupe menée par Adnane Abou Walid al-Sahraoui prête allégeance à l’État islamique et forme l’État islamique dans le Grand Sahara. L’autre tendance, menée par Mokhtar Belmokhtar, rallie officiellement Al-Qaïda au Maghreb islamique le 4 décembre 2015. Al-Mourabitoune cesse alors d’exister comme groupe indépendant pour devenir une katiba d’AQMI. Le 1^er mars 2017, elle intègre le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans.

          Le 22 août 2013, Ahmed Ould Amer, dit Ahmed al-Tilemsi et Mokhtar Belmokhtar annoncent la fusion du MUJAO et des Signataires par le sang en un seul mouvement[93]. Cette fusion avait été demandée par le chef d’Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri[94].

          Le nom d’Al-Mourabitoune, qui signifie les Almoravides, est choisi en référence à la dynastie berbère des Almoravides qui régna aux xi^e et xii^e siècles sur l’ouest du Sahara jusqu’au sud de la péninsule Ibérique[95]. Dans un communiqué le groupe affirme avoir pris ce nom pour « faire revivre la mémoire et le symbole de l’unité de la puissance perdue » et de « se prévaloir du grand destin de l’État des Almoravides dont les symboles étaient la science et le djihad »[96].

§2. De la politique de l’Union africaine contre le terrorisme

          Tout d’abord,  l’Union Africaine est une initiative due à l’éveil de la conscience des dirigeants africains suite à l’échec de la défunte organisation de l’unité africaine de réaliser l’unité et le développement de l’Afrique. Déjà avec le père du panafricanisme KWAME NKRUMAH, l’unité de l’Afrique était un désir ardent.

          Nous avons souvenance qu’à la création de l’OUA, certains des pères fondateurs militaient en faveur de la création des Etats-Unis d’Afrique, alors que d’autres au contraire souhaitaient l’éclosion des Etats-Nations sous une forme organisationnelle. Pourtant les Etats-Unis d’Afrique pourraient très certainement limiter l’exploitation continue de ce continent, mais beaucoup ne sont pas arrivés à le comprendre[97].

          Un siècle après Berlin, pense NDONGO ABOUBAKAR SIDI, c’est peut être l’occasion pour l’Afrique à travers l’Union Africaine de faire l’histoire au lieu de la subir. Il fallait un sursaut d’autant plus que la population africaine n’a jamais été contre l’union. Bien entendu, ajoute-t-il, ce n’est pas le moment de l’euphorie, car le processus ne fait que s’en chercher, mais l’union permettra à coup sûr aux pays africains de constituer un marché, de permettre la libre circulation des biens, des personnes et des idées mais aussi d’agir concrètement sur les plans politique, économique, militaire sur l’échiquier mondial et de parler d’une même voix[98].

          C’est à Syrte en Libye, le 09 novembre 1999, que les chefs d’Etats et de gouvernement africains sous l’initiative du guide libyen MU’ AMMAR KADHAFI ont pris la décision de mettre sur pied une nouvelle organisation continentale qui devait poursuivre la politique d’intégration de l’Afrique et la réalisation d’un marché commun en Afrique.

          Cette quarante-quatrième session extraordinaire a permis l’adoption de la déclaration portant la création d’une nouvelle organisation appelée « Union Africaine ». C’est ainsi que le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo, les Etats africains adopteront l’acte constitutif de l’Union Africaine. La signature de cet acte s’est fait sans heurts mais ce ne fut pas le cas pour la ratification qui s’est faite avec beaucoup de réserve dans certains Etats membres. Mais toutefois, en mai 2001, le nombre de ratification atteint le quorum. Le lancement officiel de l’Union Africaine (UA) a eu lieu le 08 février 2002, à Duban en Afrique du Sud.

          Depuis le 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue l’aiguillon de la politique étrangère de plusieurs Etats et de plusieurs organisations internationales. Ainsi, depuis 2002, un an seulement après l’attentat d’Al-Qaïda aux Etats-Unis et après que l’UA ait succédé à l’OUA, elle a constitué une politique pour lutter contre le terrorisme en Afrique.

          Les Etats membres de l’UA disposent d’un projet de loi type sur le terrorisme mis en place en faveur de la diaspora du continent. Cette mise à la diaspora des législations africaines relatives à la lutte contre le terrorisme est rendue impérative par la menace sérieuse que le phénomène fait peser non seulement sur la sécurité intérieure mais aussi sur la sécurité internationale.

          Elle procède également de la nécessité d’une coordination entre les Etats africains entant qu’entités régionales travaillent à faire nouer les résolutions anciennes intéressant la lutte anti-terroriste en force de loi contraignante[99]. Aussi le projet de loi type sur le terrorisme soumis à l’examen des experts se préconise plus sur le fondamental de ses dispositions, l’émission d’un mandat d’arrêt africain pour tous les personnes impliquées, l’établissement d’une liste des personnes recherchées pour des actes terroristes ainsi que l’interdiction de paiement des rançons dans la prise d’otage. Le projet de loi type contre le terrorisme, à travers les mécanismes législatifs[100].

          Il s’agit dira-t-il de refléter la détermination collective de l’Afrique à lutter contre le terrorisme en lui conférant un ancrage juridique à l’action de l’Etat. Massahel a en outre insisté pour que le projet de loi, dont l’élaboration est mise entre les mains des experts soit extensif et complet mais doit aussi pouvoir tenter les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes dont a-t-il précisé la criminalisation et la pénalisation de l’acte terroriste[101].

          « Il importe de poser encore avec clarté les actes qui doivent être inscrits dans l’ordre juridique interne, relatif au paiement des rançons qu’il s’agit de condamner et de prohiber conformément aux décisions de l’Union Africaine » a affirmé Massahel pour qu’il soit approprié pour les Etats africains, qui s’attellent à faire adopter un texte juridique international prohibant le paiement de rançon de donner l’exemple et d’insérer cette norme dans leurs législation nationale en lui conférant force de loi[102].

          Pour sa part, le Président de la commission de l’UA, Jean Ping a rappelé que le conseil de paix et de sécurité de l’UA a pris des décisions qui s’étendent à la mise en place d’un mandat d’arrêt africain et à la tenue d’une liste des entités et individus justiciables des crimes terroristes partout à travers le continent Africain. Pour sa part, l’UA dans la lutte contre le terrorisme en Afrique revient à étudier les différentes actions menées par celles-ci dans le cadre de sa politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, tant sur le plan diplomatique que militaire. Ainsi nombreuses mesures prises par l’UA dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme se sont avérées comme un succès en dépit des difficultés liées aux moyens financiers et une armée de dissuasion. Ce succès peut être le fruit de renforcement de partage des renseignements entre l’UA et les Etats membres et d’autres partenaires internationaux[103].

          Mais signalons que depuis un temps la situation semble être difficile suite à la recrudescence de l’insécurité causée par des nouveaux groupes terroristes opérant dans plusieurs sous-régions sur le continent. Nous analysons ainsi les actions de l’UA dans ces différentes zones touchées par le terrorisme à savoir la zone sahélienne et la corne de l’Afrique. Dans la région du Sahel, les pays voisins ont, dans le cadre de l’UA commencé à mieux coordonner les actions qu’ils engagent contre l’AQMI. C’est ainsi que l’armée malienne a bénéficié sur le plan militaire et stratégique des renseignements fournis par les autorités algériennes pour neutraliser le groupe l’AQMI.

          Tout en attribuant un rôle clé dans sa commission et à son conseil de paix et de sécurité dans la coordination des efforts entrepris à travers cette sous-région, l’UA considère également que différents organismes sous régionaux doivent prendre la tête de ces initiatives. C’est cas de l’autorité intergouvernementale pour le développement qui s’est montré particulièrement dynamique ; cette organisation sous régionale joue un rôle de plus en plus actif dans la lutte contre le terrorisme et tente de résoudre divers conflits dans la région[104].

          L’UA et les Nations Unies ont organisé également en 2011 à Addis-Abeba une réunion d’experts de la sous-région du Sahel ; une nouvelle donne de la prolifération d’armes libyennes et d’autres arsenaux venant d’ailleurs dans cette sous-région étaient à l’ordre du jour. Une délégation représentant l’UFL (Unité, Fusion et Liaison) service de renseignement des pays du champ dont font partie l’Algérie, le Burkina-Faso, le Mali, le Tchad, la Mauritanie, le Niger, la Lybie et depuis novembre 2011le Nigeria. L’UA à travers l’UFL a accompli un travail de plus important, notamment la sensibilisation des populations et échanges des renseignements entre les pays membres, et a adressé un bilan de la situation dans la zone sahélienne au cours de sa réunion consacrée à la situation sécuritaire et humanitaire du sahel[105].

CHAPITRE II. ETAT DE LIEU DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN AFRIQUE

          La question du terrorisme qui semblait jadis ne pas intéresser les Etats africains semble avoir changé depuis plus d’une décennie ; l’Afrique semble devenir un bassin du terrorisme comme c’est le cas pour les Etats arabes.

          En fait, plusieurs incidents rappellent la gravité de la situation en Afrique : les prises d’otages, des attaques contre des casernes militaires presque dans plusieurs Etats d’Afrique du nord, notamment au Niger, qui causent beaucoup des morts, ainsi qu’une autre attaque en Kabylie qui a fait sept morts parmi des agents de sécurité.

          La plupart de ces incidents ont été revendiqués par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), un groupe composé majoritairement d’algériens, responsable notamment de l’attentat contre le siège des Nations Unies à Alger en décembre 2007. Des groupes du même type ont fait leur apparition ailleurs sur le continent, en Afrique de l’Est et en Somalie notamment^[106].

          Consciente de la dimension continentale du problème, l’Union africaine (UA) a développé un plan d’action.

          Ce plan a été conçu pour encourager les gouvernements africains à adopter des mesures de lutte contre le terrorisme et à réduire la pauvreté, les privations et l’exclusion qui sont tous des facteurs susceptibles d’alimenter le mécontentement et de servir de prétexte aux actions terroristes

          C’est dans ce contexte que ce chapitre se rapportant à l’état de lieu de  lutte contre le terrorisme, traitera la question des moyens juridiques qui font office des instruments juridiques sur le terrorisme et de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme mis en place par l’Union africaine (Section 1), ainsi que celle de l’effectivité et de l’efficacité desdits moyens contre ce phénomène du terrorisme (Section 2).

SECTION 1 : LES MOYENS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LE        TERRORISME

          Comme nous l’avions précédemment évoqué, l’Union africaine n’est pas restée indifférente face à ce fléau du terrorisme, qui jadis, était vu au loin dans d’autres continents, et qui depuis plus d’une décennie, a élu domicile en Afrique.

          C’est dans cet ordre d’idées que vers fin avril, RAMTANE LAMAMRA le Commissaire de l’UA pour la paix et la sécurité a réaffirmé la détermination de l’organisation à combattre le terrorisme.

          Tout en relevant que l’AQMI et les autres groupes prenaient des otages et exigeaient de l’argent pour leur libération, il a exhorté les gouvernements à ne pas verser de rançon, car autrement ils encourageraient les terroristes.

          La lutte contre le terrorisme, a-t-il précisé, « passe par le refus de céder au chantage »^[107].

          A Alger par exemple, la crise de prise d’otages était à l’ordre du jour. Les sept gouvernements présents ont convenu de respecter la décision de 2009 de l’UA qui condamne le paiement de rançons aux groupes terroristes et d’appliquer la résolution de décembre 2009 du Conseil de sécurité qui déclare illégal le versement de rançon aux terroristes.

          Les ministres ont aussi relevé que les activités terroristes représentent « une menace et un facteur d’instabilité pour toute la région et constituent un obstacle au développement socio-économique », en particulier lorsqu’elles se conjuguent avec les trafics transfrontaliers de drogues, d’armes et de personnes. Ils ont noté qu’en agissant de concert, il est possible de « restaurer la région sahélo-saharienne dans son rôle d’aire commerciale, de paix, de stabilité et de coopération bénéfique »^[108].

          Les ministres sont également tombés d’accord sur les points suivant :

-Renforcer la coopération bilatérale et régionale afin d’assurer la paix, la sécurité et le développement socioéconomique de la région ;

-Poursuivre l’application de programmes de développement durable pour améliorer les conditions de vie des populations, notamment l’intégration sociale et économique des jeunes ;

-Lutter contre le terrorisme et la criminalité en suscitant l’appui des populations locales ;

-Favoriser une approche intégrée contre le terrorisme par les gouvernements, les organisations régionales et la communauté internationale ;

-Renforcer la coopération judiciaire et le contrôle de la circulation d’argent illicite,

-Intensifier la coordination entre les hauts commandements militaires des sept pays^[109].

          A côté de ces mesures et stratégies de lutte contre le terrorisme, l’Union africaine a mis en place des instruments juridiques de lutte contre le terrorisme (§1), et a aussi opté pour la coopération en matière de lutte contre le terrorisme (§2).

§1 : Des instruments juridiques

          En considérant l’année de l’apparition des phénomènes terroristes en Afrique, nous pouvons dire que le terrorisme n’est pas une menace nouvelle en Afrique car il s’est progressivement implanté sur le continent depuis le début des années 1990^[110].

          L’Afrique du nord fut la première région à faire face à cette nouvelle menace, d’abord comme victime, mais aussi comme base arrière pour des mouvements qui s’y sont installés pour mener plusieurs activités de recrutement et de formation de combattants.

          Par ailleurs comme nous l’avions tantôt déjà évoqué, l’Union africaine a mis en place des instruments juridiques de lutte contre le terrorisme à l’instar du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (A), et d’autres résolutions de l’Union africaine sur cette lutte (B).

A. Du contenu du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme

            De prime abord, il nous faut rappeler que ce Protocole, comme peut le présume, a été pris dans un contexte de crise à l’échelle du continent, causé par le développement du terrorisme.

            Ce Protocole adopté le 8 juillet 2004, contient 12 articles qui traitent respectivement de :

-L’esquisse définitionnelle et notionnelle sur la paix, la sécurité et la lutte contre le terrorisme ;

-L’objet du Protocole résumé essentiellement dans le renforcement de la mise en œuvre de la paix et la sécurité dans l’union africaine ;

-Les engagements y afférents de Etats parties s’engageant à prendre des mesures à l’interne pour créer un processus de paix ascendantes (qui commence à l’intérieur des Etats pour se répercuter au niveau de tout le continent) ;

-Les mécanismes de mises en œuvre des mesures sur la lutte contre le terrorisme ;

-Les attributions de la Commission de paix et la sécurité dans l’Union africaine ;

-Le rôle des mécanismes régionaux de lutte contre le terrorisme ;

-Les modalités de règlement des différends ;

-La procédure d’extradition en matière de terrorisme ;

-La signature, la ratification et l’adhésion des Etats ;

-Les modalités de son entrée en vigueur ;

-L’organe habilité comme dépositaire pour le rendre opposable à tous.

            Nous pouvons enfin retenir de ce Protocole son caractère préventif du terrorisme outre son aspect de lutte contre le terrorisme, car ayant prévu des mesures et mécanismes que tous les Etats membres sont appelé à mettre en œuvre pour prévenir contre le terrorisme.

A. Les Résolutions de l’Union africaine sur la lutte contre le terrorisme

                        Il s’agit des plusieurs résolutions, déclarations et décisions à l’instar de :

-Le Plan d’action de septembre 2002 destiné à concrétiser les engagements et les obligations des États a été adopté par la réunion intergouvernementale de haut niveau des États membres de l’Union Africaine tenue à Alger ;

     -Le Protocole additionnel à la convention d’Alger, adopté en Juillet 2004, qui vise justement à « renforcer la mise en œuvre efficace de la convention de l’OUA » ;

     -Les Résolutions (256) 2009 et (136) 2014, qui intègrent respectivement la lutte contre le financement du terroriste, le renforcement des capacités nationales et la promotion de la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste, dans la liste des efforts de l’UA contre le terrorisme ;

     -La Décision de l’UA, prise en 2009, sur l’incrimination et la répression du paiement des rançons aux groupes terroristes pour obtenir la libération des otages ;

      -L’adoption en juillet 2011 d’une loi-type sur la lutte anti-terroriste afin d’aider ses États membres à renforcer et /ou mettre à jour leur législation nationale en matière de prévention et de lutte anti-terroriste ;

-La résolution [AHG / Res.213 (XXVIII)] sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Etats dans l’optique de lutter contre les phénomènes d’extrémisme et de terrorisme adoptée par l’OUA en 1992 ;

-Résolution sur « la lutte des pays africains contre le terrorisme sous toutes ses formes à travers le renforcement des capacités nationales et la promotion de la coopération internationale dans ce domaine », Rabat, 02 novembre 2014.

          Sur le plan international, nous ne devons pas ignorer les efforts qui ont déjà été mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme. En fait, la lutte contre le terrorisme, pour plus de clarté, les sources des obligations et des recommandations qui constituent le cadre juridique universel contre le terrorisme peuvent être divisées en groupes de :

1. Résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU

          Elle a joué un rôle important dans l’établissement d’un cadre juridique international de lutte contre le terrorisme et par son action visant à encourager les gouvernements à coopérer plus étroitement en vue de combattre cette menace.

          Pour cela, l’Assemblée a adopté une série de résolutions relatives au terrorisme. Ces résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais, conjointement avec des résolutions non contraignantes du Conseil de sécurité, elles constituent des recommandations faisant autorité dont les rédacteurs des instruments contraignants ultérieurs se sont souvent inspirés^[111].

          En septembre 2006, l’Assemblée générale a adopté la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui comprend une résolution et, en annexe, un plan d’action dont l’objet est de renforcer les efforts engagés à l’échelle nationale, régionale et internationale pour lutter contre le terrorisme.

          La stratégie consacre le succès obtenu pour la première fois par tous les États Membres dans leur tentative d’arrêter conjointement une approche stratégique commune visant à prévenir et à réprimer^[112] le terrorisme, et traduit leur détermination à prendre des mesures concrètes tant individuellement que collectivement. Elle encourage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les autres organismes internationaux concernés à apporter un appui à sa mise en œuvre et appelle les États Membres à renforcer leur coopération avec ces organismes internationaux dans le cadre de leur action commune contre le terrorisme.

          Elle ne comporte pas d’obligations juridiques en soi, mais elle énonce un certain nombre de lignes directrices à l’intention des États Membres qui luttent contre le terrorisme^[113].

2. Instruments universels contre le terrorisme :

            Les Conventions et Protocoles multilatéraux relatifs au terrorisme[114], qui font obligation aux États de faire face à des manifestations spécifiques du terrorisme (y compris des obligations d’ériger en infractions pénales certains types de comportement) et qui servent de base à la coopération internationale^[115].

            Il s’agit de :

• Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs et de son Protocole de 2014 portant amendement à cette convention. Il convient de noter, toutefois, que seule la Convention est en vigueur ;
• Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs est en vigueur ;
• La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile est en vigueur ;
• Le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale est en vigueur ;
• La Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection est en vigueur. L’OACI en est le dépositaire ;
• Protocole complémentaire à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs ne sont en vigueur. L’OACI en est le dépositaire ;
• Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques est en vigueur. Le Secrétaire général de l’ONU en est le dépositaire ;
• Convention internationale contre la prise d’otages est en vigueur. Le Secrétaire général de l’ONU en est le dépositaire ;
• Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif est en vigueur. Le Secrétaire général de l’ONU en est le dépositaire ;
• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme est en vigueur. Le Secrétaire général de l’ONU en est le dépositaire ;
• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est en vigueur. Le Secrétaire général de l’ONU en est le dépositaire ;
• Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental sont tous deux en vigueur. Le dépositaire en est le Secrétaire général de l’OMI ;
• La Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, et leurs protocoles respectifs, sont en vigueur. Le dépositaire en est le Secrétaire général de l’OMI ;
• Convention sur la protection physique des matières nucléaires est en vigueur. Le Directeur général de l’AIEA en est le dépositaire.

§2 : De la coopération en matière de lutte contre le terrorisme dans l’Union africaine

          Parlant de cette coopération, il nous est indéniable de relever le fait qu’elle est menée d’un côté entre les Etats membres de l’Union africaine, car outre l’intégration dans l’UA, la coopération a toujours été un des modes de résolutions des problèmes africains entre eux (A).

          De l’autre côté, cette coopération s‘étend au-delà du continent africain dans la mesure où, outre les Etats d’autres continents prêtant mains fortes à l’Afrique dans cette lutte, le Conseil de sécurité de l’ONU demeure le gardien de la paix et la sécurité internationale, et donc, collabore avec l’UA dans la lutte contre le terrorisme (B).

          Et donc, parlant de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme en Afrique, nous retenons qu’elle a comme acteurs à la fois les Etats membres de l’Union africaine, les autres Etats et le Conseil de sécurité de l’ONU.

A. De la coopération entre les Etats membres de l’Union africaine

          L’Union africaine est une organisation internationale qui se veut être un cadre à la fois de la mise en œuvre de l’intégration économique sur le plan continental en boostant l’intégration sous régionale. Cependant, ses Etats membres n’ayant pas renoncés à une partie signifiante de leur souveraineté au profit de l’organisation, la coopération demeure un secteur privilégié.

          En ce qui concerne la sécurité en général et le terrorisme en particulier, plusieurs mécanismes dans les sous régions ont été pris, voire concernant l’assistance militaire constituent des grandes avancées en matière de cette lutte. A titre illustratif, nous pouvons citer :

• Le cas de la SADC qui a adopté la proposition de la RD. Congo sur la lutte contre le terrorisme dans la sous-région^[116] ;
• La stratégie de lutte contre le terrorisme adoptée par les Etats membres de la CEEAC de 2015^[117] ;
• La CEMAC a adopté en novembre 2004 le Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale;
• La CEDEAO quant à elle, a pris le plan de mise en œuvre de la stratégie de la CEDEAO pour la lutte contre le terrorisme, etc.

B. De la coopération entre l’Union africaine et le Conseil de sécurité de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme

          Tout d’abord, il faut savoir que l’UA poursuit un objectif de la mise en œuvre économique en complicité avec le conseil de sécurité de l’ONU. Les efforts de l’UA pour prévenir et lutter contre le terrorisme sont également perceptibles dans son architecture institutionnelle et dans les mécanismes qu’elle a adoptés à l’échelle continentale et régionale.

          Cependant, pour mettre fin aux menaces à la paix, à la sécurité et à la stabilité du continent africain parmi lesquelles figure en bonne place la menace terroriste,  la Commission de l’Union Africaine autorité exécutive de l’organisation a intégré un Département de Paix et Sécurité (DPS) dans son schéma administratif en 2004.

          Le rôle du DPS est de soutenir le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine (CPS)^[118] à travers la mise en œuvre de la Politique commune africaine de défense et de sécurité, la promotion de programmes pour la prévention structurelle des conflits, la coordination, l’harmonisation et la promotion des programmes de paix et de sécurité en Afrique, l’opérationnalisation de l’architecture africaine de paix et de sécurité (APSA)^[119].

          Ce département est constitué de quatre divisions parmi lesquelles figure une Division de Défense et de Sécurité (DDS) en charge, entre autres problématiques sécuritaires, du contreterrorisme. Le Commissaire à la Paix et à la Sécurité est chargé du suivi des questions liées au terrorisme. Ces observations témoignent d’une certaine volonté de l’UA d’accorder une attention particulière à cet enjeu majeur de sécurité.

          D’ailleurs un sous-comité sur la lutte contre le terrorisme a été créé en 2014 par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA. Il s’agit d’un organe subsidiaire composé de cinq membres du Conseil, représentant les différentes régions du continent, pour assurer la mise en œuvre des instruments pertinents africains et internationaux ; élaborer, vulgariser et examiner régulièrement la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme, conformément au Plan d’action de 2002 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ; et s’acquitter d’autres tâches connexes^[120].

SECTION 2 : EFFECTIVITE ET EFFICACITE DES MOYENS MISES EN PLACE CONTRE LE TERRORISME

          Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA en particulier, est opérationnel depuis mars 2012. A travers le Mécanisme conjoint de coordination, présidé par le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité ; sa Force régionale d’intervention (FRI) avec un effectif maximal envisagé de 5 000 soldats fournis par les pays affectés ; et son Centre des opérations conjointes, armé par des officiers détachés par les pays affectés, l’ICR-LRA s’emploie à renforcer la capacité opérationnelle des pays affectés par les exactions commises par la LRA, à créer un environnement propice à la stabilisation des régions affectées et à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux régions touchées. Cette mission a contribué à réduire de manière significative la capacité de nuisance du groupe LRA à travers la destruction de ses camps en RDC et en RCA, et la perturbation de ses réseaux d’approvisionnement^[121].

          La remarque selon laquelle les différentes Conventions et Résolutions sur la lutte contre le terrorisme manquent de mécanismes d’application robustes trouve ses fondements dans la faiblesse des mécanismes de prévention, de lutte et de coopération entre les États membres dans le domaine du contre-terrorisme^[122].

          La Convention d’Alger et son plan d’action adopté en 2002 ont donné naissance au Centre Africain d’Etude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT). Né en 2004 à Alger, le CAERT agit en tant que structure de centralisation des informations, des études et des analyses sur le terrorisme et les groupes terroristes, et vise à développer des programmes de renforcement des capacités en matière de lutte antiterroriste des Etats membres de l’UA.

          Ainsi, avec un réseau de 47 points focaux nationaux et 7 points focaux régionaux, la cellule du contreterrorisme africain établit une plateforme d’interaction, de discussion et de coopération en matière de lutte contre le terrorisme entre le États membres et les Communautés économiques régionales, tout en maintenant une coopération étroite avec le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Afrique (CISSA)^[123] et certains mécanismes régionaux à l’instar de l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) du Sahel. Le Directeur du CAERT sert en même temps comme Représentant spécial de l’UA pour la coopération contre le terrorisme.

          Les dispositifs contraignants pour amener les États membres de l’UA à respecter les engagements pris dans les résolutions et à mettre en application les dispositions opératoires du plan d’action et des protocoles relatifs à la lutte antiterroriste. La mise en œuvre des résolutions ne repose plus que sur la volonté des dirigeants, avec des motivations parfois égoïstes ou altruistes^[124]. Un exemple édifiant à ce sujet : seul 03 États membres, à savoir le Ghana, Maurice et le Burkina Faso, ont formellement demandé à la Commission de mettre à leur disposition une expertise juridique afin d’intégrer les dispositions pertinentes de la loi-type dans leurs législations pénales. Les autres États instrumentalisent encore leur loi antiterroriste pour museler la société civile, la presse et l’opposition politique^[125].

          En matière de programme, le Processus de Nouakchott^[126] lancé en mars 2013, en vue du renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) dans la région sahélo-saharienne, est l’un des visages de ces initiatives régionales portées par l’UA. Il prend la forme de forums bimensuels et biannuels réunissant respectivement les chefs des services de renseignement et de sécurité, et les ministres des affaires étrangères de onze pays^[127], avec la participation des structures compétentes de l’UA et des Nations unies^[128].

          L’efficacité de la lutte contre le terrorisme doit prendre en compte la question de la sécurisation des frontières. Le contrôle des frontières au sahel est une nécessité pour réduire les activités des groupes terroristes et criminels dans la région. Cela doit s’accompagner d’une surveillance effective des autorités frontalières qui pour la plupart sont corrompues. L’Afrique est pour diverses raisons, « le foyer des Etats les plus faibles du monde, en termes de capacité à faire respecter l’autorité de la loi sur leur territoire^[129].

          Pour apprécier l’effectivité et l’efficacité de l’arsenal juridique de l’UA en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme, un état des lieux s’impose (paragraphe 1). Et c’est à partir de cet état des lieux que nous proposerons certaines pistes de solutions à titre de perspectives pour assurer effectivement et efficacement cette prévention et cette lutte (paragraphe 2).   

§1 : Etat des lieux de la lutte contre le terrorisme

          Le défi de la lutte contre le terrorisme est l’une des réalités géopolitiques les plus structurantes de ces dernières années en Afrique. Certaines régions pour cause, du continent sont en prise au terrorisme ainsi qu’à une criminalité de plus en plus forte.

          Notons que la situation de la menace de chaos révèle les fragilités et la complexité du contexte sécuritaire de l’Afrique en même temps qu’elle démontre l’incapacité structurelle des Etats africains à y faire face.

          Dans cette configuration de menaces et de crises sécuritaires, la nécessité de mettre en place des initiatives locales de coopération transfrontalière s’impose un peu partout en Afrique.^[130]

          Sur ce, il ne peut y avoir de sécurité sur le continent africain que si l’ensemble des pays concernés par la menace terroriste s’organise dans une dynamique coopérative ou multilatérale, certains Etats ont adopté le droit de poursuite réciproque comme outil de lutte contre le terrorisme ; selon ces Etats, la coordination régionale entre pays voisins se montre comme la condition essentielle et évidente de toute stratégie efficace de lutte antiterroriste.^[131]

          Pour ce qui est au-delà de la coopération des services de renseignements et de bonnes intentions ; est de constituer un véritable droit de poursuite réciproque entre Etats sahéliens, un cadre politique majeur de coopération militaire.il s’est peut que cela ça se traduise dans les faits par la création en 2010 d’un comité d’état-major opérationnel conjoint (cemoc), d’une unité de fusion et de liaison (UFL)^[132] entre les armées sahéliennes (Algérie, Mali, Mauritanie et Niger), avec centre de renseignements établi à Alger.

          L’Afrique n’est pas en reste de cette mobilisation face à la montée du terrorisme qui déstabilise l’Est^[133]du continent même si les Etats de la région n’ont pas encore pris l’engagement de mettre en œuvre un droit de poursuite réciproque.

          En effet, la situation du terrorisme en Afrique est de plus en plus avancé bien que l’UA fourni d’effort afin d’éradiquer ce fléau qui ne fait que ravager et mettre l’Afrique dans les difficultés.

§2 : Perspectives de la lutte contre le terrorisme en Afrique

          Le terrorisme a toujours été l’ennemi commun de l’humanité. Mais ces dernières années, la résurgence des attaques terroristes et la multiplication des mouvements terroristes dans certaines régions du monde suscitent des inquiétudes. Ces inquiétudes ne sauraient être appesanties, d’autant plus que les partisans de l’obscurantisme et de l’extrémisme sont présents sur tous les continents. Les crises que connaissent divers États africains sont en fait la conséquence de la montée en puissance du terrorisme. Pour faire face à ce phénomène, les États africains se sont engagés à lutter contre le terrorisme et à fournir les efforts nécessaires pour la mise en place de mécanismes et de mesures aptes à consolider la paix et la sécurité dans la région à travers la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.

          L’Union Africaine dispose de prérogatives de se saisir de toute question d’intérêt continental. Le  processus  de  définition  du  terrorisme  comme problème public a été déclenché lorsque « l’OUA avait mis en évidence en 1992 les dangers posés par l’extrémisme»^[134]. Après cette déclaration, la médiatisation des faits terroristes a contribué à la sensibilisation de l’opinion publique et des décideurs politiques pour que le terrorisme devienne un problème public continental.

          L’examen des textes constitutifs de l’Union Africaine et de ses mécanismes de lutte contre le terrorisme permettent d’identifier les objectifs continentaux, lesquels sont de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent.

          Le texte constitutif de l’UA confirme le respect du caractère sacro-saint de la vie humaine, la condamnation et le rejet de l’impunité, et des actes terroristes. La convention de 1999 explicite les enjeux et les buts de l’UA dans ce domaine. Elle précise que « le terrorisme ne peut être justifié quelles que soient les circonstances et devrait être combattu dans toutes les formes et manifestations, notamment lorsque les Etats sont directement ou indirectement impliqué, nonobstant son origine, ses causes et ses objectifs »^[135].

          Pour définir son approche contre le terrorisme, l’organisation a convoqué des rencontres qui ont abouti à l’adoption de résolutions concertées entre les États. Les résolutions de l’Union Africaine sont définies par les textes constitutifs et, ceux des organes en charge des questions de paix et de sécurité par leurs textes respectifs. Il faut donc déterminer la démarche qui a conduit à la formation de la décision et à l’élaboration par l’Union Africaine des objectifs dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

          À Tunis en 1994, l’Assemblée générale de l’OUA adoptait la déclaration AHG/Decl.2(XXX) qui rejette « le fanatisme et l’extrémisme, quelles que soient leurs natures, origines et formes, particulièrement ceux basés sur des principes religieux et des actes de terreur^[136].

          Les États membres de l’UA ont exprimé leur volonté de combattre le terrorisme en précisant « qu’ils sont décidés à assurer la participation active, la coopération et la coordination de l’Afrique avec la communauté internationale dans sa détermination à combattre et à éradiquer le terrorisme»^[137].

          S’agissant de l’usage de la force, même avec le consentement de l’Etat, qui a un degré de violence et qui pourrait durer dans le temps, constituerait tout de même une menace pour la paix au regard de la charte des nations unies dans son ensemble. Selon le chapitre VII, le conseil de sécurité peut saisir la question et prendre des mesures qu’il juge nécessaires.

          L’exemple de l’intervention française au Mali illustre parfaitement la situation. Les arguments essentiels pour justifier l’intervention étant, bien évidemment, le consentement de l’Etat malien et la lutte contre le terrorisme. La France pour sa part, déclarait, dans une lettre adressée au conseil de sécurité, que « les forces armées françaises ont apporté, en réponse à la demande malienne et concertation avec nos partenaires, notamment dans la région, les unités maliennes en leur soutenant pour lutter contre des éléments terroristes »^[138].

          Au regard de ce qui précède, l’UA doit adopter quelques mesures en vue d’améliorer l’efficacité de son action dans la prévention et la lutte antiterroriste. A l’issu de nos recherches, nous avons répertorié une liste de mesures qui peuvent assurer l’effectivité et l’efficacité des règles de l’Organisation Internationale sous examen. Il s’agit de :  

-se doter d’un cadre global qui va orienter les efforts de l’UA et des partenaires extérieurs dans la lutte contre le terrorisme ;

     -développer les approches plurisectorielles (sécurité, gouvernance, développement) et multidimensionnelles (prévention, protection, poursuite et réaction), associées à une diplomatie multi-acteurs^[139]pour lutter contre le terrorisme sur les différents théâtres d’opération ;

     -le conseil économique, social et culturel pourrait également jouer un rôle important en faisant participer pleinement les sociétés civiles africaines et en coordonnant leurs actions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le terrorisme ;

-la coordination sur le plan d’action de l’UA en matière de lutte contre l’antiterroriste avec les efforts engagés par les nations unies de le cadre de la stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’assemblée générale le 8 septembre 2006;

-la résolution de l’équation difficile du financement de l’UA pour accroitre sa marge de manœuvre dans la gestion des crises sécuritaires et atténuer sa dépendance au vu des partenaires et des bailleurs de fonds. Deux solutions se présentent : l’UA définit des sanctions pour contraindre les Etats à honorer leurs engagements financiers^[140] ;

-convaincre tous les Etats membre à signer ou à ratifier l’ensemble des instruments pertinents de l’UA relatifs à la prévention et la lutte contre le terrorisme ;

-renforcer le partenariat stratégique avec la communauté internationale en vue d’adapter des efforts engagés par les différents acteurs dans le cadre de lutte contre le terrorisme ;

-créer au niveau de la CAERT une cellule de réflexion protective pour anticiper sur les différentes mutations des nouvelles menaces transfrontalières ensemble avec l’évolution du paysage africain.

CONCLUSION

          Depuis quelques années, l’Afrique est devenue en quelque sorte l’assiette et l’habitation des groupes terroristes qui font ravages afin de poursuivre leurs objectifs.

          Cette étude qui a consisté à faire un état des lieux sur : « La problématique de la lutte contre le terrorisme et l’application du principe du non recours à la force », nous a permis, d’une part,  d’évaluer l’application des règles qui luttent contre le terrorisme sur le continent africain, et d’autre part, de concilier le souci de réprimer les actes terroristes et d’appliquer le principe de non recours à la force.

          La multiplication des mouvements terroristes et l’intensification de leurs actes sur l’espace africain a contraint l’Union africain à se doter d’un cadre juridique et organisationnel ou institutionnel pour prévenir et lutter contre le terrorisme qui constitue à l’heure actuelle une nouvelle menace.

          En effet, par acte terroriste on peut entendre : « Tout acte ou menace d’acte en violation des lois pénales de l’Etat partie susceptible de mettre en danger la vie, l’intégrité physique, les libertés d’une personne ou d’un groupe de personnes, qui occasionne ou peut occasionner des dommages aux biens privés ou publics, aux ressources naturelles à l’environnement ou au patrimoine culturel commis dans l’intention :

• d’intimider, de provoquer une situation de terreur, de forcer,… ;
• de perturber le fonctionnement normal des services publics,… ;
• de créer une insurrection générale dans un Etat partie[141]. »

          Conscient de la menace que représente le terrorisme sur le continent africain, et même dans d’autres continents du monde, et que ce fait constitue une atteinte à la paix et à la sécurité internationales, les Etats membres de l’Union africaine n’ont pas hésité de s’engager à prendre toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes[142].  

          Depuis l’adoption de la Convention précitée, de son protocole additionnel et tant d’autres législations nationales qui luttent contre le terrorisme et le préviennent, une évaluation s’impose afin d’apprécier non seulement leur effectivité mais aussi et surtout leur efficacité.

          Il convient avant de tout de dire que le terrorisme est une réalité vivante en Afrique. Sa définition par la Convention de l’OUA, aujourd’hui l’UA, et la présentation, dans cette étude, des groupes terroristes présents sur le continent expliquent mieux l’affirmation faite ci-haut.

          De l’analyse des instruments juridiques qui luttent contre le terrorisme en Afrique, et de l’état des lieux de leur application ; et au regard de l’intensification des actes terroristes sur le continent précité, nous pensons que l’Union africaine est loin d’atteindre ses objectifs dans la prévention et la lutte contre le terrorisme. C’est avec rasions que Victor DJELO EPENGE-OSAKO affirma: « Les textes – juridiques- ne peuvent jamais correspondre exactement aux situations de fait »^[143]. Mais malgré cet état des choses, nous notons quand même quelques avancées que nous saluons.

          En outre, nous avons décelé quelques faiblesses de la politique de l’UA dans la prévention et la lutte contre le terrorisme. L’état des lieux de l’application des règles qui luttent contre le terrorisme en Afrique nous conduit à affirmer que jusqu’à présent, l’UA, à travers la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, n’a pas encore atteint ses objectifs. Voilà pourquoi nous avons proposé quelques thérapies afin de permettre à l’UA de surmonter les différents obstacles[144] qui se dressent devant elle.

          Quant au souci de concilier la répression des actes terroristes et le respect du principe de non recours à la force[145], nous pensons que l’emploi pour répondre à des actes de terrorisme n’est légitime que s’il est justifié par l’une de deux exceptions au principe précité. Il s’agit de :

-l’emploi de la force en cas de légitime défense[146], et

-d’autorisation du Conseil de Sécurité d’employer la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale[147].

BIBLIOGRAPHIE

I.         Instruments juridiques

1. Les conventions
2. Charte des Nations unies, San Francisco, le 26 juin 1945, entré en vigueur le 24 octobre 1945.
3. Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme du 14juillet 1999.
4. Acte constitutif de l’Union africaine
5. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Addis-Abeba, le 01juin 1981, entré en vigueur le 21octobre 1986.
6. Protocole à la Convention de l’OUA sur la lutte contre le terrorisme du 8 juillet 2004.
7. Les résolutions
8. Résolution 49/60 du 17 février 1995 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.
9. Résolution 1373 du 28 septembre 2001 sur l’unanimité.
10. Résolution 2170 du 15aout 2014 concernant la lutte contre le terrorisme principalement dans l’Etat islamique, en Irak.
11. Résolution 2199 du 12février 2015 pour le renforcement de la protection du patrimoine culturel de l’Irak et de la Syrie contre le terrorisme.
12. Résolution 2253 du 17décembre 2015 contre les Etats soutenant les Etats islamiques.

II. Ouvrages

1. BAUD, (J.), Encyclopédie du terrorisme et violences politiques, éd. CLS, 2003.
2. BLACHER, (P.), Droits des relations internationales, Paris, 3^ième édition, Lexis, nexis.
3. CELLIERS (J.), et STURMAN (K.), Le terrorisme et l’Afrique : un survol et une introduction, issa, Pretoria, 2002.
4. CHALIAND (G.), et BLIN (A.), Histoire du terrorisme l’antiquité à al-qaïda, éd, bayard, Paris, 2004.
5. COMBESSIE (J-C.), La méthode en sociologie, Paris, éd. La découverte, 2007.
6. ESAMBO KANGASHE (J-L.), La constitution du 18février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme, contraintes pratiques et perspectives, louvain-la-neuve, academia brylant, 2010.
7. GUIBBAUD (P.), Boko haram : histoire d’un islamisme sahélien, éd. l’harmattan, Paris, 2014.
8. Jacquard (R.), Tireurs sans frontières, les dossiers secrets du terrorisme, paris, éd. Albin michel, 1985.
9. KOUNGOU (L.), Boko haram, parti pour durer, Paris, éd. l’harmattan, 2016.
10. LUC (J.), Techniques du terrorisme, Paris, éd. PUF, 2OO2.
11. MBOKO D’JANDIMA (J-M.), Principes et usages en matière de la rédaction d’un travail universitaire, kinshasa, cadicec, 2004.
12. PINTO (R.) et GRAWITZ (M.), Méthode des sciences sociales, Paris, 4^ième édition, dalloz, 1972.
13. SERVIER (J.), Terrorisme, Paris, PUF, 1992.
14. SHOMBA (K-S.), Méthodologie de la recherche scientifique, parcours et moyens d’y parvenir, Kinshasa, éd. M.E.S, 2005.
15. VAREILLES (T.), Encyclopédie du terrorisme international, Bruxelles, l’harmattan, 2001.
16. WOAM (C.), Empire en guerre, le monde après le 11 septembre, éd. Epo, paris, 2002.

III. Mémoires en ligne

1. CHRISTIANS, (L.L.), La lutte contre le terrorisme et droits La nouvelle guerre contre-terrorisme fondamentaux : à l’épreuve de la propagande djihadiste, Mémoire de Master en droit et criminologie, université catholique de louvain, 2017.
2. MUNGANGA, (M.), L’union africaine et la lutte contre le terrorisme en Afrique, droit et sciences politiques, université officielle de Bukavu, 2012.
3. NDIAYE (D.), La convention de l’OUA contre le terrorisme, mémoire de DEA, droit et sciences politiques, université cheikh Anta diop,  de Dakar, 2011.

IV. Articles et revues

1. Article de « Ouest France » mai 2011.
2. APARD (E.), « Les mots de Boko Haram : stratégie médiatique, provocation et outance verbale dans les messages d’abubakar shekau, le monde, 2016.
3. AUBRON (A.), « Somalie : les journalistes irrités par l’affaire des agents enlevés, rue 89, juillet 2009.
4. BENSIMON (C.), «  Boko haram, une secte islamiste radicale qui a basculé dans la folie meurtrière », le monde, 2014.
5. CLAUDOT (H.), « Terroriste, islamiste, trafiquants premiers d’otages, voleurs, violeurs de fille », AFP, 2O12.
6. HARSCH, « Unis contre le terrorisme de part et d’autre du sahara ».
7. HENCKAERTS (J.M.), et Doswald-Beck (L.), «  éd. Etude sur le droit international humanitaire coutumier » (cambridge- cambridge university, press, 2005).
8. HENNION (C.), « Al-zarkaoui : mort d’un tueur » le monde. fr. 2006.
9. HOUENOU (A.), « Le droit de poursuite en afrique subsaharienne : état des lieux, défis et perspectives »
10.   Issa (S.), « La prise d’otages aux confins du cameroun, de la centrafricaine et du Tchad : une nouvelle modalité du banditisme transfrontalier » in  polis, CS. PR. Vol 13, numéro 1-3, 2006.
11. KAPLAN (D-E.), « Playing offense : the inside story of how u.s terrorist hunters are going after al qaeda » U.S new et word report, 2003.
12. LOUNNAS (D.), « Aqmi et la crise malienne » sécurité globale, été, 2012.
13. MELANIE (M.), « Opération servale : ce qu’il reste des terroristes » (archive), visa pour l’Algérie, le figaro, 2013.
14. MEMIER (M.), « Aqmi et al-mourabitoun : le djihad sahélien réunifié ? » (archive), IFRI, 2017.
15. MEMIER (M.), « Comment mokhtar belmokhtar s’est reconcilié avec aqmi » (archive) le point, 2O17.
16. NAFEEZ (M.A.), (trad. de l’anglais par monique arav et anatomie du terrorisme, paris, ed demi-lune, coll. « resistances », 2006.
17.  PALLISSON « al-qaïda de la péninsule arabique et l’aviation civile : la guerre qui voulait » 2009.
18. PEROUSE MONTCHLOS (M.A.), « Boko haram et la mise en récit du terrorisme au sahélistan, une perspective historique », in dossier « comprendre boko haram. Des pasteurs transhumains entre alliances et conflits au tchad, Afrique contemporaine, n°255, 2015.
19. PERRIN (D.), « Le magrheb sans influence : le niveau cadre juridique des migrations transsaharienne » magrheb-magrheb, n°185, autonome 2002.
20. Personnel de redaction, « the growing, and mysterious, irrelevance of al-qaeda », the economist , 2009.
21. ROGER (B.), «  Terrorisme : le groupe de mokhtar belmokhtar et le mujao annoncent leur fusion », in jeune afrique, 2013.
22.  «  le vrai visage des terroristes : psychologie et sociologie des acteurs de djihad » paris, Denoël, coll, impacts, 2005.
23. SAIBOU (I.), « La prise d’otages aux confins du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad : une nouvelle modalité du banditisme transfrontalier », polis (C.S.P.R. vol 13, numéro 1-2, 2006.
24. TCHENZETTE (M.), « L’Afrique est-elle maudite ? », in ouest échos, 2003.
25. TIM (J-R.), Migeon (M.), et Dudouet (V.), « Les groupes armés salafi-djihadistes. Cas d’ansar dine au Mali », in ouest échos, 2004. 

VI. AUTRES DOCUMENTS

1. ABOUBAKRI, quelle voix africaine de l’union ?, 2012.
2.  Dictionnaire Larousse super major, CEDEX, paris 2006.
3. DIENG M., ONGUNY P., SOUARE I.K., la lutte contre le terrorisme en Afrique, acte de bienveillance ou prétexte géostratégique ? Montréal : presse de l’université de Montréal. 
4. IGAD, rapport de la conférence de l’IGAD sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, CEA, 2003.
5. Lexique politique, éd. Dalloz, Paris, 1998.
6. ONUDC, Cadre juridique universel contre le terrorisme, tome 2 in progrmme de formation juridique contre le terrorisme, 2018.
7. ONU, cadre juridique universel contre le terrorisme, 2009.
8. Paragraphe 6, préambule du protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
9. Paragraphe 10 du préambule de la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
10. Programme de formation juridique contre le terrorisme module 2, cadre juridique universel contre le terrorisme, ONU, vienne, 2018.
11. Rapport de la présidente de la commission sur le terrorisme et l’extrémisme violent, Nairobi, septembre 2014.  
12. Rapport du centre d’analyse du terrorisme sur le financement.
13. SFEIR ANTOINE (dir.), dictionnaire mondial de l’islam, plon, 2002 (ISBN. 978-2-259-19760-1, CCN 2002508143).

VII. SITE WEB CONSULTES

1. https://www.org/africarenewa//fr/a-la-une/unis-contre-le-terrorisme-de-part-et-d’autre-du-sahara
2. www.africa-union-org/root/ua.index.htm
3. https//www.cairn.info/revue-defense-nationale-2015-4-page-53-htm
4. www.cat-int.org
5. https://www.coe.int/fr/web/compass/war-and-terrorism
6. www.diploweb.com
7. www.googlesearch.com
8. https ://www.irenees.net/bdf-fiche-analyse-1076-fr-html.     
9. www.jeuneafrique.com
10. www.jeuneafrique.com.politique
11. www.peaceau-org/fr/article/ouverture-de-la-cinquième-reunion-des-chefs

[1] Olivier HANNE et Thomas FLICHY de la Neuville, « Qu’est-ce que l’Etat islamique ? », article téléchargé en pdf sur www.googlesearch.com, le 26février 2020 ; à 14h50’.

[2] Conseil de sécurité des Nations unies « liste établie et tenue à jour conformément aux Résolutions 1267/1989/2253 du Conseil de sécurité », 1267/1989/2253 sanction liste, organisation des Nations unies(ONU), 26février 2020 ; à 15h00’.

[3] Voir Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Etude sur le droit international humanitaire coutumier, Cambridge, Cambridge university Press, 2005.  

[4] Voir, par exemple, guide législatif sur les conventions et protocoles mondiaux contre le terrorisme (publication des Nations unies, numéro de vente F.03. xxx). Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

[5] Rapport du Centre d’analyse du terrorisme sur le financement sur www.cat-int.org., page consultée le 27février 2020 à 00h30’.

[6] C’est le cas de l’Irak, de la Syrie et de la Libye avec l’OEI, du Nigéria avec le groupe Boko haram et de la Somalie avec le groupe Al shabab.

[7] A titre non exhaustif, on pourrait citer les cas de la Somalie, du Nigéria, du Mali, de l’Algérie, de la Libye, de l’Afghanistan, du Pakistan, du Yémen, de l’Irak et de la Syrie. Ces pays éprouvent de réelles difficultés à combattre les groupes terroristes (Shebab, Boko haram, Aqmi, Ansar dine, Mujao, An saru, Al-Qaïda, OEI) sur leurs territoires. 

[8]Jeuneafrique.com/764953/politique/rdc-pour-la-première-fois-le-groupe-etat-islamique-revendique-une-attaque-sur-le-territoire-congolais/. Page consultée le 27février 2020, à 02h30’.

[9] SHOMBA K-S., Méthodologie de la recherche scientifique. Parcours et moyens d’y parvenir, Kinshasa, éditions. M.E.S, 2005, p. 19.

[10] Cette Résolution a été adopté le 15aout 2014 concernant la lutte contre le terrorisme principalement l’Etat islamique, en Irak. C’est la France qui a été à la base de l’adoption de cette RJ ésolution.

[11] Cette Résolution a été adopté le 12février 2015 pour le renforcement de la protection de patrimoine culturel de l’Irak et la Syrie contre le terrorisme.

[12] Cette Résolution a été adopté le 17décembre 2015 contre les Etats soutenant les Etats islamiques.

[13] PINTO R., et GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, Paris, 4^ième édition, Dalloz, 1971, p.289.

[14] COMBESSIE, J-C., La méthode en sociologie, Paris, Ed. La découverte, 2007, p10.

[15] MBOKO DJ’ANDIMA, J-M., Principes et usages en matière de la rédaction d’un travail universitaire, Kinshasa, Cadicec, 2004, p.21.

[16] Jason Burke, expert de l’activité islamique radicale.

[17] Dictionnaire Larousse super major, CEDEX, Paris, 2006, p.1032

[18] Le lexique politique, éd. Dalloz, Paris, 1998, p.403

[19] CHOMSKY W., « La nouvelle guerre contre-terrorisme », in empire en guerre le monde après le 11 septembre, éd. Epo, Paris, 2002, P32.

[20] Thierry Vareilles, Encyclopédie du terrorisme internationale, Bruxelles, L’Harmattan, 2001, p.6

[21] www.diploweb.com.  Page consultée, le 05 mars 2020 à 7h50’.

[22]  Servier J., Terrorisme, Paris, PUF, 1992, p.5

[23] G. Chaliand et A. Blin, Histoire du terrorisme de l’antiquité à Al-Qaïda, Ed. Paris, Bayard, 2004, p. 668.

[24] http://www.coe.int/fr/web/compass/war-and-terrorism, page consultée, le 15mars 2020 à 00h30’.

[25] Déclaration de 1994 des Nations unies sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, annexe à la Résolution 49/60 de l’Assemblée générale des Nations unies, « Mesures visant à éliminer le terrorisme international », 9 décembre 1994.

[26] Déclaration de 1994 des Nations unies sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, annexe à la Résolution 49/60 de l’Assemblée générale des Nations Unies, « Mesures visant à éliminer le terrorisme international », 9décembre 1994.

[27] Chaliand G.,et Blin A., op. cit, p. 25.

[28] Pascal  MUGASA YALALA, op.cit., p. VI.

[29] Moda D., Onguny P., et Issaka K. Souaré  « La lutte contre le terrorisme en Afrique, acte de bienvéillance ou pretexte géostratégique ? » Monréal : Presse de l’Université de Monréal, Eds. 2019, 223 main street, Ottawa, on KIS IC4, Canada.

[30] On cite à titre d’exemple, la Russie qui qualifie dans son ensemble le peuple Tchétchène de terroriste, la Chine qui considère les tibétains comme étant des terroristes et justifie donc toute répression pratiquée.

[31] Le conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 1373 sur l’unanimité le 28 septembre 2001

[32] Idem.

[33] Thierry Vareilles, Encyclopédie du terrorisme international,  Ed. L’Harmattan, Paris, 2001, p.8

[34] Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution de 1373 sur l’unanimité le 28 septembre 2001.

[35] Pascal MUGASA YALALA, op.cit., p. IX.

[36] Idem, p X.

[37] Jacquard R., Tireurs sans frontières, les dossiers secrets du terrorisme, Paris, éd, Albin, Michel, 1985, p.7

[38] Baud J., encyclopédie du terrorisme et violences politiques, Ed. CLS, 2003. p. 752

[39] Pascal MUGASA YALALA, op.cit., p. XI.

[40] J. Luc, Techniques du terrorisme, Paris, Ed. PUF, 2002, p. 208.

[41] Idem, p. 212

[42] J. Luc, op. cit., p.200

[43] Baud, J., op. cit., p. 128.

[44] J. Luc, op. cit., p. 200.

[45]Chaliand G., et Blin A., op. cit., p. 31.

[46] BLACHER Philippe, Droits des relations internationales, Paris, 3^ième édition, Lexis Nexis, p.24.

[47] Question que l’on abordera à ce niveau faute de place, sans entrer dans des débats sur l’impact de la traite des esclaves, de la colonisation et des inégalités au niveau mondial.

[48] Aubron A., Somalie : les journalistes irrités par l’affaire des agents enlevés, Rue 89, 15juillet, 2009.

[49] Saïbou I., «la prise d’otages aux confins du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad : une nouvelle modalité du banditisme transfrontalier », polis/ C.S.P.R. Vol 13, numéros 1-2, Gaounderé 2006, p.119.  

[50]  KOUNGOU L., Boko Haram. Parti pour durer, Paris, L’Harmattan, 2016, p.13.

[51] BENSIMON C., « Boko Haram, une secte islamiste radicale qui a basculé dans la folie meurtrière », in le monde, 7mai 2014.

[52] Apard E., « les motes de Boko Haram : stratégie médiatique, provocations et outrance verbale dans les messages d’abubakar Shekau, », in le monde, 29 avril 2016.

[53] Guibbaud P., « Boko haram : histoire d’un islamisme sahélien » éd. l’harmattan, Paris, 2014, p.56

[54] Le nouvel observateur : NIGERIA. Comment Boko Haram deploie sa stratégie de chaos. Par Sarah Diffalah.

[55]PEROUSE DE MONTCLOS M-A., « Boko Haram et la mise en récit du terrorisme au “Sahelistan”. Une perspective historique », in Dossier « Comprendre Boko Haram. Des pasteurs transhumants entre alliances et conflits au Tchad », Afrique Contemporaine, n° 255, 2015, p. 26

[56] Idem

[57] Guibbaud P., « Boko haram , « histoire d’un islamisme sahélien » Ed. l’harmattan, 2014, p.62

[58] « Position commune du conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben laden, des membres de l’organisation Al-Qaïda ainsi que des Talibans et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC »

[59]  « Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Talibans d’Afghanistan »

[60] «Al-Qaïda s’attribue les attentats de Londres »

[61] Lawrence Wright, The looming tower : Al-Qaeda and the road to 9/11, New York, Knopf, 2006, 469 p. (ISBN 978-0-375-41486-2, OCLC 1015699049), p. 131-134(La Guerre cachée : Al-Qaïda et les origines du terrorisme).

[62] Sfeir A., (dir.), dictionnaire mondiale de l’islam, Plon , 2002, 518 p. (ISBN 978-2-259-19760-1, LCCN 2002508143)

[63] SAGEMAN M., (trad. de l’anglais américain par Maurice Berrac), Le vrai visage des terroristes : Psychologie et sociologie des acteurs du djihad [« Understanding Terror Networks »], Paris, Denoël, coll. « Impacts », 2005, 396 p. (ISBN 978-2-207-25683-1, OCLC 68208410), p. 79-81.

[64]  Dictionnaire mondial de l’islamisme, Plon, 2002, 518 p

[65] Nafeez Mosaddeq Ahmed (trad. de l’anglais par  Monique Arav et Kiersten Weeks), La guerre contre la vérité : 11 septembre, désinformation et anatomie du terrorisme, Paris, Éditions Demi-lune, coll. « Résistances », 2006, 512 p. (ISBN 978-2-952-55715-3, lire en ligne ), p. 48-78

[66]  Dictionnaire mondial de l’islamisme, Plon, 2002

[67]  KAPLAN D-E., « Playing Offense : The Inside Story of How U.S. Terrorist Hunters Are Going after Al Qaeda », U.S. News & World Report,‎ 2 juin 2003, pp. 19-29

[68] HENNION C., « Al-Zarkaoui : mort d’un tueur » in lemonde.fr, 21 septembre 2006.

[69] PALISSON A., « Al-Qaïda de la Péninsule arabique et l’aviation civile : la grenouille qui voulait »

[70] Personnel de rédaction, « The growing, and mysterious, irrelevance of al-Qaeda », The Economist,‎ 22 janvier 2009.

[71] « Pourquoi il ne faut pas (encore) détruire al Qaida », Slate, ‎ 27 décembre 2009

[72]  Article de « Ouest France  du 02 mai 2011. 

[73] Groupe islamiste armé algérien fondé en 1998 par Hassan Hattab lors de la guerre civile algérienne à partir d’une scission du Groupe islamique armé (GIA).

[74]GUIDERE M., « La tentation internationale d’Al-Qaïda au Maghreb », Focus stratégique, n° 12, Ifri, décembre 2008, p. 10

[75] Selon Djallil Lounnas « le salafisme d’AQMI s’apparente plus à une affinité, voir à une certaine complémentarité avec celui d’Al-Qaïda centrale, qu’à une adhésion complète et sans réserve ». D. Lounnas, « AQMI, une filiale d’Al Qaïda ou organisation algérienne ? », Maghreb-Machrek, n° 208, été 2011, p. 45

[76] Le « djihad » signifie littéralement « l’effort » en vue d’atteindre un but. Il n’a pas de connotation religieuse ni guerrière en soi. « Djihad » (ou ses termes dérivés) est ainsi employé dans le Coran dans le sens d’un « effort » des fidèles pour se conformer à l’islam. Il peut prendre un sens militaire mais aussi civil et spirituel. Une citation attribuée au prophète Mahomet distingue par ailleurs le « petit djihad », de type militaire, du « grand djihad », d’ordre spirituel, plus difficile à atteindre. Dans le contexte de la guerre d’Afghanistan, Al-Qaïda va théoriser une nouvelle forme de djihad : un djihad global, transfrontalier et armé qui rompt avec plusieurs siècles de pratique et de doctrine de l’islam. Voir la vidéo de J.-P. Filiu, « Le djihadisme, une nouvelle religion de la terreur », IEP Paris, 13 octobre 2016.

[77] . Dans un message vidéo du 11 septembre 2006 dans lequel il annonce le ralliement officiel du GSPC à Al-Qaïda, Ayman-Al-Zawahiri (alors numéro 2 de l’organisation), fixe comme objectifs à Droukdel d’« étendre le djihad en Afrique » et devenir « une épine dans la gorge des croisés américains, français et de leurs alliés » pour faire « naître la peur dans le cœur des traîtres et des fils mécréants de France »

[78] Un califat (littéralement « succession ») peut être défini comme un territoire au sein duquel un calife (un « successeur » du prophète Mahomet) exerce une autorité politique régie par l’islam.

[79] GUIDERE M., « La tentation internationale d’Al-Qaïda au Maghreb », op.cit., p. 29

[80] LOUNNAS D., « AQMI et la crise malienne », Sécurité Globale, été 2012, p. 44.

[81] . Notamment le Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), le Groupe Islamique Combattant Libyen (GICL) et le Groupe Islamique Combattant Tunisien (GICT). AQMI n’ambitionne donc pas d’être une simple prolongation du GSPC mais l’émanation de différents mouvements d’Afrique du Nord

[82] Les routes transsahariennes séculaires sont devenues pour les nombreuses filières criminelles de la région des lieux de transit privilégiés de divers produits licites et illicites : stupéfiants (cocaïne, héroïne, méthamphétamine, marijuana, etc.), armes à feu, migrants, cigarettes, médicaments, déchets toxiques, voitures, essence, produits alimentaires, ressources naturelles etc.

[83] LOUNNAS D., « AQMI et la crise malienne », op. cit., p. 49.

[84] « Al-Qaïda revendique le rapt d’un français au Mali et trois Espagnoles en Mauritanie», AFP, 8 décembre 2008.

[85] Né d’une scission d’al qaïda au maghreb islamique fin 2011, le Mujao n’avait jamais revendiqué d’attentats en dehors des territoires maliens et algériens.

[86] Afrique : le Mujao, la relève d’Aqmi ?

[87] « A Bamako, l’autre Ansar Dine fulmine » [archive], Libération, 25 janvier 2013

[88] « A Bamako, l’autre Ansar Dine fulmine » [archive], Libération, 25 janvier 2013

[89] ROETMAN J-T.,  MIGEON M., et DUDOUET V., « Les groupes armés salafi-djihadistes : cas d’ansar dine au Mali », in le monde, 20 avril 24 juillet 2013.

[90] GUIBBAUD P.,  « Boko haram : histoire d’un islamisme sahélien » éd., L’harmattan, Paris,  2014, p.143

[91] www.jeuneafrique.com.politique.  Qui se cache derrière le groupe jihadiste nigérian Ansuru. Page consultée le 4juin 2020 à 12h14’.

[92]MEMIER M., « AQMI et Al-Mourabitoun : le djihad sahélien réunifié? »Etude de l’Ifri, IFRI, 6 janvier 2017

[93] « Afrique : fusion de 2 groupes djihadistes » [archive], Le Figaro avec AFP, 22 août 2013.

[94] MATARESE M., « Opération Serval : ce qu’il reste des terroristes » [archive], Visa pour l’Algérie, le Figaro, 8 septembre 2013.

[95] ROGER B., « Terrorisme : le groupe de Mokhtar Belmokhtar et le Mujao annoncent leur fusion », Jeune Afrique, 22 août 2013.

[96] MEMIER M., « Comment Mokhtar Belmokhtar s’est réconcilié avec Aqmi » [archive], Le Point, 11 janvier 2017.

[97]  TCHENZENETTE M., « L’Afrique est-elle maudite ? »,  In Ouest Echos, avril, 2003, p.5.

[98] ABOUBAKRI, Quelle voix africaine de l’Union ?

[99] http://www.africa-union-org/root/ua.index.htm., page consultée le 06juin 2020 à 10h15’.

[100] http://www.africa-union-org/root/ua.index.htm., page consultée le 06juin 2020 à 10h30’.

[101] D. Perrin, « le Maghreb sans influence : le niveau cadre juridique des migrations transsahariennes »Maghreb-Maghreb, n° 185, autonome2002, pp.59-80.

[102]  « Le printemps arabe » de prime l’activité économique en 2011 partout où il est passé, publié le 28 mars 2011, pp.10-12.

[103] « Le printemps arabe », Idem.

[104]  Ibidem.

[105] CLAUDOT HAWARD H., Terroriste, islamiste, trafiquants premiers d’otages, voleurs, violeurs de fille, AFP, 6 avril 2012, pp.15-20.

[106] ERNEST HARSCHN, « Unis contre le terrorisme de part et d’autre du Sahara » in https://www.un.org/africarenewal/fr/a-la-une/unis-contre-le-terrorisme-de-part-et-d%E2%80%99autre-du-sahara , consulté le 17 octobre 2020 à 8h45.

[107] La question de savoir comment traiter les prises d’otages suscite la polémique. Deux semaines avant la réunion d’Alger, l’AQMI a enlevé un ressortissant français dans le nord du Mali et exigé en échange la libération de quatre de ses combattants emprisonnés. Un tribunal malien a autorisé leur remise en liberté et le ressortissant français a été relâché. La Mauritanie, qui avait l’intention de juger l’un de ces combattants a rappelé son ambassadeur au Mali en guise de protestation.

[108] ERNEST HARSCHN, Idem.

[109] ERNEST HARSCHN, idem.

[110] La première vague de la mouvance islamique émerge dès 1992 au sein du GIA (Groupe islamique armé) après l’annulation par le pouvoir algérien des élections qui avaient consacré la victoire du Front Islamique du Salut.

[111] Programme de formation juridique contre le terrorisme module 2, cadre juridique universel contre le terrorisme, ONU, Vienne, 2018. p. 3.

[112] Idem.

[113] ONU, Cadre juridique universel contre le terrorisme, édition 2009, p. 4.

[114] ONUDC, Cadre juridique universel contre le terrorisme, Tome 2, in PROGRAMME DE FORMATION JURIDIQUE CONTRE LE TERRORISME, Vienne 2018, pp. 41-49.

[115] ONU, Cadre juridique universel contre le terrorisme, édition 2009, p. 4.

[116] Après 48 heures d’échanges entre Chefs d’État, la SADC a publié un communiqué synthétisant les activités de son 39e sommet ordinaire qui s’est tenu à Dar Es Salam en Tanzanie, du 17 au 18 août 2019.

[117] Dans un message lu par son Représentant spécial pour l’Afrique centrale, Abdoulaye Bathily, lors de cette réunion du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), M. Ban a souligné que cette stratégie était un « outil important » permettant de définir une « approche commune face à la menace que constitue l’extrémisme violent dans la sous-région ».

En fait, la stratégie met l’accent sur quatre piliers fondamentaux : prévenir, protéger, poursuivre et répondre au terrorisme et au trafic des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale. Elle prend ainsi en compte les mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme ainsi que celles relatives au renforcement de la capacité des États à y faire front de manière collective, efficiente et durable. La stratégie met aussi en relief l’importance du respect des droits de l’homme et de l’état de droit comme bases essentielles de la lutte contre le terrorisme.

[118] Le CPS de l’Union Africaine est l’organe de sécurité collective et de prévention visant à faciliter la prise de décision effective face aux conflits qui émergent sur le continent et à la reconstruction qui s’en suit. Il est composé de 15 membres élus sur une base régionale par la conférence des chefs d’Etat. Lire à ce sujet Delphine LECOUTRE, « Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, clef d’une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », Afrique contemporaine, 2004.

[119] Nkalwo Ngoula J.L., « l’union africaine à l’épreuve du terrorisme : forces et challenges de la politique africaine de sécurité » in http//www.irenees.net/bdf_fiche-analyse_1076fr.html. page consultée le 10juillet 2020 à 10h30’.

[120] Rapport de la présidente de la commission sur le terrorisme et l’extrémisme violent, Nairobi, 02 septembre 2014.

[121] NKALWO NGOULA J-K., « l’union africaine à l’épreuve du terrorisme : forces et challenges de la politique africaine de sécurité » in http//www.irenees.net/bdf_fiche-analyse-1076_fr.html

[122] Idem

[123] Le CISSA a été fondé le 26 août 2004 à Abuja (Nigéria) afin d’aider l’UA et ses structures à cerner les menaces et les défis sécuritaires du continent. C’est un mécanisme de dialogue, d’étude, d’échange d’informations et d’analyses, de concertation et d’adaptation des stratégies en vue de faire face aux menaces à la sécurité en Afrique. Le Secrétariat Exécutif de ce service de traitement, d’analyse et de transmission du renseignement est basé à Addis-Abeba (Ethiopie) afin de faciliter la coordination avec l’UA.

[124]Les Etats les moins exposés à la menace s’impliquent très faiblement avec, pour conséquence, un ralentissement de la coopération interétatique pour contrer une force qui se déplace allègrement entre les frontières tout en en redessinant de nouvelles.

[125] Lire à ce sujet : « Egypte : une nouvelle loi antiterroriste menace la liberté de la presse », Jeune Afrique, juillet 2015 ; « Comprendre les lois antiterroristes de 15 pays africaines en deux infographies », Jeune Afrique, août 2015.

[126] Pour une présentation sommaire : www.peaceau.org/fr/article/ouverture-de-la-cinquieme-reunion-des-chefs-des servicesde-renseignement-et-de-securite-des-pays-de-la-region-sahelo-saharienne#sthash.CSKtWZW9.dpuf, consulté le 13juillet 2020 à 20h15’.

[127]L’Algérie, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal et Tchad.

[128] Le CAERT, le CISSA, l’UFL, la CEDEAO, la CEN-SAD, la Capacité régionale de l’Afrique du Nord (NARC), le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

[129] la mise en place de systèmes intégrés de contrôle des passagers aux frontières, la délivrance de titres de voyage sécurisés, la promotion de l’échange d’information entre parties intéressées, la formation et le renforcement des capacités des autorités frontaliers en équipement, en système de surveillance (de patrouille, d’évaluation du renseignement) est important pour réduire la perméabilité des frontières des Etats du sahel.

[130] HOUENOU A., « le droit de poursuite en Afrique subsaharienne : état des lieux, défis et perspectives » in https://www.cairn.info/revue-defense-nationale-2015-4-page-53.htm , consulté le 21 octobre 2020 à 03h36’

[131] Idem

[132] Cette UFL a été créée en 2010 et regroupe les services de renseignements de l’Algérie, du Burkina Faso, de la Libye, du Mali, du Niger, du Tchad et de la Mauritanie.

[133] Dans la corne de l’Afrique, le Kenya, lutte contre les shebabs somaliens qui sévissent dans la région. Même si le Kenya n’a pas un droit de poursuite, ses forces passent régulièrement de l’autre côté de la frontière somalienne en poursuivant des éléments terroristes des shebabs.

[134] IGAD, rapport de la conférence de l’IGAD sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, CE A du 24juin 2003, p.3.

[135] Paragraphe 10 du préambule de la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme

[136] Celliers (J.), Sturman (K.),  Le terrorisme et l’Afrique : Un survol et une introduction, ISSA, Pretoria, 2002, p.9

[137] Paragraphe 6, préambule du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme

[138] « Hollande : l’opération au Mali n’a pas d’autre but que la lutte contre le terrorisme », in le monde Afrique, cité par MAHMOUD (A.), op.cit, p.51

[139] La diplomatie traditionnelle qui fonctionne par des réunions formelles entre représentants officiels des Etats pour discuter des questions liées aux défis sécuritaires doit être définitivement dépassée. L’importance devrait désormais être donnée à la diplomatie multi-acteurs qui associe différents domaines socio-professionnels (Etats, ONG, entreprises, associations, religieux, chercheurs, etc.) dans la réflexion sur les moyens de lutte contre le terrorisme.

[140] Le système des contributions volontaires des Etats à des mécanismes de coopération sécuritaire n’étant pas toujours efficace.

[141] Art.1, point 3 de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

[142] Art. 2 de la la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. La RD. Congo, en tant qu’Etat membre, a matérialisé son engagement en adoptant en date du 19 juillet 2004 la loi n° 04/016  portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

[143] ESAMBO KANGASHE, (J-L), La Constitution du 18 février 2006 à l’épreuve du Constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, 2010, p.184.

[144] Ces obstacles ou ces limites sont de plusieurs ordres : politique, juridique, économique,…   

[145] Il est dit précisément aux articles 1 et 2 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies ce qui suivent :

Article 1 : Les buts des Nations unies sont les suivants :

1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;…

Article 2 : L’Organisation des Nations unies et ses membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :(…)

•  Les membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
• Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies.

[146] Article 51 de la Charte des Nations unies.

[147] Au titre de chapitre VII de la Charte des Nations unies.