Esquisse des questions théoriques et pratiques sur le Droit congolais (par Me Pascal Mugasa Yalala et Josué Ndamukia Kweman)
Vous êtes Avocat-conseil d’une société de la place. Dans le but de régler le problème de son personnel affecté par…
De l’agression physique de l’épouse par son mari en RDC : qualification et étendue de responsabilités en Droit pénal (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
Les violences conjugales, comme il l’a été démontré, sont des situations très complexe à gérer et nécessitent, par conséquent, non…
Trait d’union entre l’Arrêt R.Const.262 du 11 mai 2016, l’Article 70 de la Constitution et l’Article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Mariage ou divorce ? (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de…
La désignation du Premier ministre en droit positif congolais (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La pratique constitutionnelle congolaise a ses particularités par rapport au droit constitutionnel en général en ce sens qu’elle consacre la…
Analyse des jugements en droit de la concurrence (par Pascal MUGASA YALALA, Chercheur en Droit)
La partie demanderesse a assigné la défenderesse la société Vodacom Congo SARL par devant le Tribunal de céans pour avoir…