Les violences conjugales, comme il l’a été démontré, sont des situations très complexe à gérer et nécessitent, par conséquent, non…
Epigraphe « La mise en Ĺ“uvre effective d ‘ une stratĂ©gie globale de rĂ©forme permet de rĂ©gler nombreux problèmes qui …
Epigraphe « … Pour créer une plus grande convergence, nous avons besoin de plus d’intégration… » Emmanuel Macron Actuel Président de…
Depuis toujours, le droit pénal demeure une branche du droit déterminant les actes socialement reprouvées, les peines qui y sont…
La Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de…
un Etat ne peut, vis-à -vis d’un autre Etat, se prévaloir des dispositions constitutionnelles de ce dernier, mais seulement du droit…
La pratique constitutionnelle congolaise a ses particularités par rapport au droit constitutionnel en général en ce sens qu’elle consacre la…
La partie demanderesse a assigné la défenderesse la société Vodacom Congo SARL par devant le Tribunal de céans pour avoir…
Le droit à la liberté d’expression est un droit constitutionnellement, garanti précisément à l’article 23, qui veut que toute personne…
La vie internationale fait face à l’époque, qui est la nôtre à des multiples mouvements terroristes ayant pour objectif principal…
